Les entrepreneurs qui se lancent seuls doivent choisir entre l’un des trois statuts juridiques suivants : l’entreprise individuelle (et le régime de la micro-entreprise), la société par actions simplifiée unipersonnelle ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Si tous ces statuts (micro-entreprise, SASU ou EURL) permettent de tester une activité en solo, le régime de la micro-entreprise se distingue par sa simplicité de création, sa flexibilité et son absence de coûts.
La micro-entreprise : le régime préféré des français pour tester un projet solo
Dans les faits, la micro-entreprise rencontre un succès indiscutable. Selon l’INSEE, les créateurs d’entreprises choisissent, pour près de 65% d’entre eux, l’entreprise individuelle au régime micro. Ce statut juridique génère, à lui seul, plus de 640 000 créations en 2021 (contre 271 000 créations sous forme de sociétés). Grâce à lui, les entrepreneurs se lancent de plus en plus jeune dans un projet de création d’entreprise : les moins de 30 ans représentent plus de 40% des micro-entrepreneurs.
Comment expliquer un tel essor ? En réalité, l’entreprise individuelle au régime micro-entreprise est le statut idéal pour tester un projet à moindre frais : les démarches administratives de création sont très simples et gratuites et l’entreprise génère peu de coûts de fonctionnement. Un faible formalisme administratif encadre ce régime fiscal. Par ailleurs, une micro-entreprise se ferme rapidement, facilement, et sans frais. Rappelons au passage que la micro-entreprise n’est pas un statut juridique à part entière mais un régime fiscal/social qui s’applique sur option.
Des formalités ultra-simplifiées
La création d’une micro-entreprise ne prend que quelques minutes. Elle est si simple que l’entrepreneur peut s’en occuper lui-même. En effet, dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire de se faire accompagner.
Il suffit de se rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et de suivre les instructions à l’écran. La déclaration à remplir est un P0 CMB (Cerfa 15253) pour les activités commerciales/artisanales ou un P0 PL (Cerfa 11768) pour les activités libérales. Un justificatif numérisé (carte d’identité ou passeport) doit être joint au dossier avant qu’il ne soit envoyé.
La fermeture d’une micro-entreprise est tout aussi simple. Elle s’effectue également sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr et se résume à remplir une déclaration de cessation d’activité. Un justificatif doit également être joindre
Un statut qui génère très peu de coûts
Comme indiqué ci-dessus, la création et la fermeture d’une entreprise individuelle soumise au micro ne coûtent rien. Par ailleurs, contrairement aux sociétés, l’entrepreneur n’a pas à déterminer un capital social et donc à bloquer de l’argent.
Le fonctionnement de cette structure est tout aussi peu coûteux. Le micro-entrepreneur déclare ses recettes tous les mois/trimestres. Elles servent de base de calcul des cotisations sociales à l’URSSAF. En l’absence de chiffre d’affaires, aucune charge ne doit être payée.
Le compte bancaire dédié à l’activité professionnelle n’est obligatoire que si la micro-entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 euros. Et, dans ce cas, un simple compte courant suffit, l’entreprise n’a pas forcément besoin d’un compte bancaire professionnel, plus coûteux…
Une responsabilité limitée, dans une certaine mesure
Au niveau de la responsabilité du chef d’entreprise, la micro-entreprise n’est pas le statut le plus protecteur. Il faut toutefois souligner que la législation a apporté de nombreuses améliorations en la matière.
Dorénavant, la résidence principale de l’entrepreneur est insaisissable de plein droit. Pour protéger ses autres biens immobiliers, l’entrepreneur peut effectuer une déclaration d’insaisissabilité.
Enfin, pour mettre à l’abri le reste de son patrimoine personnel, il peut opter pour le régime de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Il doit simplement remplir une déclaration d’affectation.
Parfois, il vaut mieux lancer son activité en optant pour un autre statut juridique
Les arguments en faveur de la micro-entreprise présentés ci-dessus ne sont parfois pas suffisants pour en faire LE statut juridique idéal. En effet, toutes les situations des créateurs d’entreprises ne se valent pas et, dans certains cas, il vaut mieux choisir une autre forme juridique.
Tout d’abord, un micro-entrepreneur doit savoir qu’il est seul dans son entreprise et qu’il devra obligatoirement le rester. Impossible donc d’y accueillir d’autres personnes, comme des associés par exemple. Dans ce cas de figure, il vaut mieux opter pour une SASU ou une EURL.
Également, en cas de changement de statut, il est possible de transformer une micro-entreprise en une autre forme juridique. Mais cela a de nombreuses conséquences, notamment fiscales. L’opération peut être analysée comme un apport de fonds de commerce ou une cession…
Enfin, les recettes déclarées chaque mois ou trimestre en micro-entreprise ont un impact sur le montant de l’aide au retour à l’emploi (pour les demandeurs d’emploi indemnisés). A contrario, si l’entreprise opte pour une SASU ou une EURL, il peut bénéficier, sous certaines conditions, du maintien intégral de ses allocations.
