Les futurs micro-entrepreneurs inscrits à Pôle emploi et possédant des droits à l’indemnisation chômage peuvent bénéficier de deux aides financières dans le cadre de leur projet : le maintien de leurs ARE (allocations d’aide au retour à l’emploi) ou l’ARCE (versement d’une partie des droits). Toutefois, le choix entre les deux dispositifs n’est pas simple, car il faut tenir compte de plusieurs paramètres.
Ce dossier vous informe au sujet des deux aides de Pôle emploi pour les micro-entrepreneurs, puis vous propose une comparaison ainsi que des conseils pour vous aider dans votre choix :
- Les aides financières pôle emploi pour les micro-entrepreneurs
- Le maintien des ARE en micro-entreprise
- L’ARCE en micro-entreprise
- Maintien de l’ARE ou ARCE en micro-entreprise : comparaison
- Maintien de l’ARE ou ARCE en micro-entreprise : nos conseils
Les aides financières pôle emploi pour les micro-entrepreneurs
Les créateurs d’entreprises qui envisagent de se lancer en micro-entreprise et qui sont (ou seront) inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi pourront bénéficier des aides de Pôle emploi dans le cadre de leur projet. Les droits à l’indemnisation peuvent être utilisés de deux manières, selon le choix du micro-entrepreneur :
- Soit il profite du maintien du versement de ses allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) après la création de sa micro-entreprise,
- Soit il demande le versement d’une partie de ses droits. Cette aide correspond à l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’entreprise).
Le maintien des ARE en micro-entreprise
Une personne qui crée une micro-entreprise peut continuer à percevoir ses ARE (Allocations d’aide au Retour à l’Emploi) après la création de son entreprise. Pour cela, vous devez donc être éligible aux ARE (soit vous êtes en cours d’indemnisation, soit vous ne les touchez pas encore tout en étant autorisé à en bénéficier).
Le montant des allocations dépendra du chiffre d’affaires déclaré mensuellement, ou trimestriellement. Voici le principe :
- Déclaration mensuelle du chiffre d’affaires encaissé : Pôle emploi verse une avance égale à 80% du montant de l’ARE. Une fois que les revenus du mois sont déclarés, une régularisation est effectuée.
- Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires encaissé : Pôle emploi verse une avance égale à 70% du montant de l’ARE. Une fois que les revenus du mois sont déclarés, une régularisation est effectuée.
L’ARCE en micro-entreprise
Un micro-entrepreneur peut demander le versement en capital d’une partie de ses droits (ARCE) au lieu de bénéficier du maintien de ses ARE. Ce dispositif permet d’obtenir le versement, en deux fois, de 45% du solde de vos droits. Peu importe les revenus que vous obtenez avec votre micro-entreprise, l’aide vous est versée.
Pour être éligible à l’ARCE, vous devez :
- justifier de la création de votre micro-entreprise,
- avoir droit aux ARE (vous les touchez déjà ou vous pouvez les percevoir),
- et bénéficier de l’ACRE (exonération de cotisations sociales en début d’activité pour les entrepreneurs).
Ensuite, il conviendra de faire une demande d’ARCE auprès de Pôle emploi.
Attention, pour pouvoir bénéficier de l’ARCE :
- il faut impérativement que vous soyez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi avant de créer votre micro-entreprise ;
- ensuite, vous devez préalablement faire une demande d’ACRE et obtenir l’exonération, condition requise pour pouvoir prétendre à l’ACRE. L’exonération n’est pas accordée automatiquement aux micro-entrepreneurs, n’oubliez donc pas d’en faire la demande lors de la création de votre micro-entreprise.
Maintien de l’ARE ou ARCE en micro-entreprise : comparaison
Le tableau ci-dessous propose une comparaison sur les principaux éléments à retenir pour faire votre choix entre le maintien de vos ARE et l’ARCE, dans le cadre de la création de votre micro-entreprise.
| Maintien des ARE | ARCE | |
|---|---|---|
| Modalités de versement | Mensuel, jusqu’au terme des droits | En deux fois, une moitié à la création, puis une autre 6 mois plus tard |
| Montant total de l’aide | Intégralité du solde de vos droits, ou une partie si vous déclarez un revenu | 45% du montant de votre solde de droits |
| Montant des versements | 80% du montant de l’allocation mensuelle (70% si déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires), puis régularisation après la déclaration du chiffre d’affaires | la moitié de 45% du solde de vos droits |
| Impact des revenus micro-entrepreneurs sur l’aide | le chiffre d’affaires encaissé diminue, totalement ou partiellement, le montant des ARE | Aucun impact |
| Conditions | être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, avoir des droits à l’indemnisation et créer une entreprise | être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, avoir des droits à l’indemnisation, créer une entreprise et obtenir l’ACRE |
| Démarches | créer l’entreprise et demander le maintien des ARE auprès de Pôle emploi | créer l’entreprise, demander l’exonération ACRE puis faire une demande d’ARCE |
Maintien de l’ARE ou ARCE en micro-entreprise : nos conseils
Pour choisir votre dispositif d’aide, vous devez vous fier à votre chiffre d’affaires prévisionnel. Ce qui est important, ceux sont vos prévisions de business en terme de montant de chiffre d’affaires et de visibilité. Dans le tableau ci-dessous, vous retrouverez quelques conseils pour vous aider dans votre choix.
| Situations | Conseils |
|---|---|
| Vous encaissez rapidement du chiffre d’affaires et le montant ne permet pas de maintenir le versement de vos allocations. | Demander l’ARCE, qui vous assure de percevoir 45% du solde de vos droits. |
| Vous encaissez rapidement du chiffre d’affaires et le montant permet de maintenir partiellement le versement de vos allocations. | Opter pour l’ARCE si vous avez la certitude, par rapport à vos prévisions de chiffre d’affaires, de ne pas pouvoir percevoir la moitié de vos ARE. |
| Vous encaissez rapidement du chiffre d’affaires mais vous avez pas, ou peu, de visibilité sur votre activité. | Par mesure de sécurité, choisir le maintien des ARE afin d’obtenir un revenu si vous n’avez aucune entrée de chiffre d’affaires sur votre micro-entreprise. |
| Vous n’encaissez pas immédiatement du chiffre d’affaires, mais vos prévisions d’activité sont bonnes. | Opter pour l’ARCE si vous prévoyez de générer rapidement du chiffre d’affaires qui ne vous permettra plus de bénéficier du maintien de vos ARE. Dans le cas contraire, le maintien est plus sécurisant pour vous. |
| Vous n’encaissez pas immédiatement du chiffre d’affaires et vous avez pas, ou peu, de visibilité sur votre activité. | Par mesure de sécurité, il pourrait être préférable de choisir le maintien des ARE pour avoir un revenu régulier le temps que l’activité se développe. |
