Contacter un comptableLe régime micro-entreprise est accessible aux entrepreneurs individuels et à certaines EURL dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds (voir ici : le régime micro-entreprise). Les micro-entreprises bénéficient d’obligations comptables et fiscales relativement simplifiées, qu’il faut toutefois bien appréhender afin de les respecter.
Nous vous proposons un rappel sur les obligations comptables et fiscales des micro-entreprises.
Les obligations comptables des micro-entreprises
Les entrepreneurs au régime micro-entreprise bénéficient d’allègements significatifs au niveau comptable. Le micro-entrepreneur n’a aucune obligation de produire des comptes annuels et de tenir des livres comptables (grand-livre et livre-journal). Seul l’enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigé.
Ainsi, au niveau des obligations comptables, l’entrepreneur au régime micro-entreprise doit simplement :
- tenir un livre-journal des recettes,
- et, suivant son activité, tenir un registre des achats.
Enfin, un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle doit être utilisé.
Le livre des recettes
Le livre des recettes contient l’ensemble des recettes encaissées au jour le jour et en détail. On doit y reporter :
- le montant et l’origine des recettes,
- le mode de règlement,
- et les références aux pièces justificatives.
Le registre des achats
Le registre des achats est un état récapitulatif des achats engagés chaque année. Il est exigé uniquement lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement. On doit mentionner pour chaque achat figurant dans ce registre :
- le tiers concerné,
- la date de l’opération,
- le mode de règlement,
- et les références des pièces justificatives (factures, notes, tickets, etc.).
Le compte bancaire dédié à l’activité professionnelle
Le micro-entrepreneur doit obligatoirement détenir un compte dédié à l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle, dans un établissement de crédit ou un bureau de chèques postaux uniquement s’il encaisse plus de 10 000 euros de recettes, pendant deux années civiles consécutives.
Il doit s’agir d’un compte séparé du compte bancaire personnel afin de distinguer clairement les transactions professionnelles des transactions privées.
Les obligations fiscales et déclaratives des micro-entreprises
Le régime micro-entreprise est également très simplifié en matière d’obligations fiscales et déclaratives. Les formalités se limitent à la déclaration des recettes encaissées (mensuellement ou trimestriellement) ou à l’indication du montant total des recettes encaissées sur la déclaration personnelle des revenus de l’année.
Les obligations déclaratives mensuelles ou trimestrielles des recettes encaissées
L’entrepreneur au régime micro-entreprise est tenu de déclarer, à l’issue de chaque mois ou de chaque trimestre civil (selon les modalités choisies), l’ensemble du chiffre d’affaires ou des recettes encaissés au titre de la période.
Cette déclaration peut être effectuée en ligne, sur le site net-entreprises.fr par exemple. La déclaration est suivie du paiement des cotisations sociales et, le cas échéant, du versement libératoire d’impôt sur le revenu.
Les obligations déclaratives annuelles pour l’impôt sur le revenu
L’entrepreneur au régime micro-entreprise doit indiquer, sur la déclaration complémentaire (n° 2042 C Pro) à sa déclaration annuelle des revenus, le montant total des recettes encaissées sur l’année civile déclarée et le montant total des plus ou moins-values réalisées au cours de la période.
Cette déclaration concerne les entrepreneurs imposés forfaitairement et ceux qui ont opté pour le versement libératoire d’impôt sur le revenu, lorsqu’ils y trouvent un intérêt.
Les obligations déclaratives relatives aux cotisations sociales
Au niveau de la gestion des cotisations sociales, l’entrepreneur au régime micro-entreprise (qui relève automatiquement du micro-social simplifié) ne doit pas déclarer annuellement son revenu social sur la déclaration sociale des indépendants (DSI).
La déclaration de ses revenus aux organismes sociaux est effectuée à l’occasion de la déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées. Le paiement des cotisations sociales intervient suite à la déclaration.
Les obligations en matière d’adhésion à un centre de gestion agréé
Enfin, les micro-entreprises ne sont pas obligées d’adhérer à un centre de gestion agréé. L’entrepreneur au régime micro-entreprise ne supporte pas de majoration de 25% du montant de son bénéfice imposable en l’absence d’adhésion, celle-ci étant réservée aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes qui relèvent d’un régime réel d’imposition.
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A lire également sur la micro-entreprise :
- les avantages et inconvénients du régime micro-entreprise
- la création d’une micro-entreprise
- le régime micro-social
- les cotisations sociales en micro-entreprise
Bonjour,
pouvez-vous me dire quel est le montant ou le pourcentage de charge que l’on peut déduire
pour une micro etps avec activité de vente qui opte pour la TVA ?
Et quelles sont les charges déductibles ou pas, crédit bail, frais d’essence,
matériel informatique, etc …
Merci.
Cordialement,
Stephen
Bonjour,
En micro-entreprise, un abattement est appliqué sur le montant total de vos recettes pour calculer votre résultat.
On considère que cet abattement englobe toutes vos charges. Vos dépenses réelles ne sont pas prises en compte.
Vous retrouverez les pourcentages appliqués ici : Le micro-BIC