Le créateur d’entreprise doit choisir un régime d’imposition des bénéfices lors des démarches d’immatriculation de son entreprise. Plusieurs options s’offrent à lui, et il sera notamment possible de choisir un régime à travers lequel il supportera personnellement l’imposition des bénéfices professionnels. Deux options sont alors possibles : le régime fiscal de la micro-entreprise, et le régime réel d’imposition à l’IR.
Ce dossier vous présente les principales différences entre la micro-entreprise et le régime réel d’imposition à l’IR :
- Les régimes fiscaux ne sont pas accessibles aux mêmes formes d’entreprise
- La fiscalité sur les bénéfices ne suit pas les mêmes règles
- Les cotisations sociales ne sont pas calculées et payées de la même manière
Les régimes fiscaux ne sont pas accessibles aux mêmes formes d’entreprise
Tout d’abord, ces deux régimes d’imposition des bénéfices ne sont pas accessibles aux mêmes formes juridiques d’entreprise. Voici les règles :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise est accessible uniquement pour les entrepreneurs individuels, ou les EURL dont le gérant associé unique est une personne physique. Les autres formes de société, telles que les SARL, les SASU et les SAS notamment, ne peuvent donc pas bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise.
- Le régime réel d’imposition à l’IR est par contre accessible pour toutes les formes juridiques d’entreprise : entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL, SAS… La seule contrainte à ce niveau correspond au fait que l’application du régime fiscal sera limitée à 5 exercices maximum, sauf lorsque l’entreprise est une entreprise individuelle, une EURL ou une SARL de famille.
Ce premier sujet met donc en évidence le fait que l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise est beaucoup plus restreint au niveau de la forme juridique de l’entreprise.
La fiscalité sur les bénéfices ne suit pas les mêmes règles
Ensuite, le fonctionnement de la fiscalité sur les bénéfices constitue une seconde différence importante entre ces deux régimes d’imposition.
- Sous le régime fiscal de la micro-entreprise, le calcul des bénéfices imposables est simplifié, car il correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires, dont le taux dépend uniquement de la nature de l’activité exercée. Un abattement forfaitaire est donc appliqué sur le chiffre d’affaires pour obtenir le montant du bénéfice professionnel. Il n’est pas tenu compte des dépenses professionnelles. Aucune liasse fiscale ne doit être transmise à l’administration fiscale.
- Sous le régime réel d’imposition à l’IR, le calcul des bénéfices imposables s’effectue en tenant compte des dépenses professionnelles. Il s’agit donc d’un bénéfice réellement réalisé. Après la clôture de chaque exercice, une liasse fiscale doit être transmise à l’administration fiscale.
En micro-entreprise, les bénéfices sont donc calculés forfaitairement sans tenir compte des dépenses, alors qu’au régime réel, toutes les dépenses professionnelles sont prises en compte.
Les cotisations sociales ne sont pas calculées et payées de la même manière
En matière de cotisations sociales, des différences importantes sont également à signaler :
- Sous le régime fiscal de la micro-entreprise, le calcul des cotisations sociales est très simple : un taux fixe est appliqué sur le montant du chiffre d’affaires déclaré par l’entrepreneur. Le paiement à lieu directement après la déclaration, et aucune régularisation n’est donc opérée ultérieurement puisqu’il s’agit d’un calcul définitif.
- Sous le régime réel d’imposition à l’IR, le calcul des cotisations sociales s’effectue sur le montant du bénéfice professionnel de l’entrepreneur. Cette base de calcul n’étant pas connue au départ, des cotisations sont calculées provisoirement sur les derniers bénéfices connus. Ici, le calcul des cotisations est classique, aucun taux fixe global n’est appliqué. Ensuite, lorsque l’administration a connaissance du bénéfice de l’année en question, une régularisation des cotisations sociales intervient (sur le deuxième semestre de l’année suivante).
Il existe donc une différence au niveau de la base de calcul des cotisations (chiffre d’affaires en micro-entreprise, bénéfice professionnel au réel), et également au niveau des modalités de calcul (taux fixe en micro-entreprise, barème classique au réel).
