Un entrepreneur qui a démarré son activité en micro-entreprise peut être tenté, notamment du fait du développement de son activité, de passer en société. Pour réaliser cette opération, il sera nécessaire de fermer la micro-entreprise, et de transférer l’activité vers une nouvelle société, qui pourra prendre la forme d’une EURL (SARL à un seul associé) ou d’une SASU (SAS à un seul associé).
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le passage d’une micro-entreprise en EURL ou en SASU :
- Le passage d’une micro-entreprise en société
- Le choix entre l’EURL et la SASU
- Les formalités pour passer d’une micro-entreprise à une société
Le passage d’une micro-entreprise en société
Un micro-entrepreneur peut, à tout moment, décider de faire évoluer son activité en passant en société. Ce changement peut être motivé pour diverses raisons, comme la volonté d’accueillir un nouvel associé, ou le souhait d’être rattaché au régime général de la sécurité sociale par exemple.
Le passage en société d’une micro-entreprise est une opération qui se réalise à travers une double démarche :
- la création de la nouvelle société,
- et la fermeture de la micro-entreprise.
Le choix entre l’EURL et la SASU
L’EURL et la SASU constituent les deux solutions possibles au niveau de la forme juridique de la future société du micro-entrepreneur. En effet, étant seul dans son projet, il n’a pas la possibilité de s’orienter vers d’autres formes juridiques de société (à moins de trouver un ou plusieurs associés).
Les points communs entre une EURL et une SASU
Les EURL et les SASU sont des sociétés qui ont de nombreux points communs, notamment au niveau de leur fonctionnement. Tout d’abord, il s’agit de sociétés à responsabilité limitée, c’est-à-dire que la responsabilité de l’entrepreneur sera limitée au montant de ses apports. Ces structures sont toutes les deux des sociétés de type commercial.
Ensuite, au niveau de l’organisation, le système est le même :
- il y a le propriétaire de la société, qui occupe le rôle d’associé unique.
- et il y a le dirigeant de la société, qui est son représentant légal. Il est tout à fait possible de nommer une autre personne que l’associé unique à ce poste.
Pour créer une EURL ou une SASU, le schéma est le même. Il convient de rédiger des statuts et de réaliser des apports en capital social. Ensuite, il convient de publier un avis de constitution. Enfin, il est nécessaire de demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Les différences entre une EURL et une SASU
Les principales différences entre ces deux formes juridiques concernent la sécurité sociale du chef d’entreprise, et les options possibles en matière d’imposition des bénéfices.
Le régime de sécurité sociale du chef d’entreprise est la différence majeure entre ces deux formes de société. En EURL, l’affiliation s’effectuera auprès de la sécurité sociale des indépendants. Il s’agit donc du même régime qu’en micro-entreprise. Par contre, en SASU, l’entrepreneur sera affilié au régime général de la sécurité sociale.
Au niveau de l’imposition des bénéfices, l’EURL offre davantage de possibilités, car tous les régimes fiscaux sont accessibles : le régime fiscal de la micro-entreprise (qui n’est toutefois plus d’actualité dans ce changement), le régime réel de l’impôt sur le revenu (ou régime des sociétés de personnes), et le régime de l’impôt sur les sociétés. En SASU, les choix seront limités au régime de l’impôt sur les sociétés, ou au régime des sociétés de personnes (qui ne pourra toutefois s’appliquer que pendant 5 exercices maximum).
Les formalités pour passer d’une micro-entreprise à une société
Pour passer de la micro-entreprise à la société, il est nécessaire de se charger de deux démarches : la création de la nouvelle société, et la fermeture de la micro-entreprise.
La création d’une nouvelle société
Pour constituer une nouvelle société, qu’il s’agisse d’une EURL ou d’une SASU, les étapes seront les mêmes. Voici les démarches à accomplir :
- Rédiger les statuts de la nouvelle société, en prenant soin d’y intégrer toutes les informations obligatoires.
- Réaliser les apports en capital social, qui peuvent prendre la forme d’apport d’argent (les apports en numéraire) ou d’autres types de biens (les apports en nature). Dans ce type d’opération, des apports en nature sont souvent prévus, notamment pour l’apport du fonds commercial et du matériel.
- Publier un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales.
- Demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Cette ultime démarche s’effectue sur la plateforme du guichet unique de l’INPI.
Si vous ne souhaitez pas vous charger vous-même des formalités de création de votre nouvelle société, vous pouvez également solliciter un service de création d’entreprise en ligne.
La fermeture de la micro-entreprise
Afin de procéder à la fermeture d’une micro-entreprise, la démarche est relativement simple : il convient de déclarer la cession définitive d’activité sur la plateforme du guichet unique de l’INPI. Ensuite, il faudra également effectuer la dernière déclaration de chiffre d’affaires.
