Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a oté pour le régime fiscal micro. Il peut s’agir du micro-BNC (pour les professions libérales) ou du micro-BIC (pour les activités commerciales et artisanales). Ces régimes bénéficient de nombreux allègements et notamment de mécanismes de taxation simplifiés. Beaucoup d’entrepreneurs optent pour ce statut sans même savoir s’il constitue le choix le plus intéressant pour eux. Alors, la micro-entreprise est-elle le statut idéal de tout projet de création d’entreprise ? Bien évidemment, et vous l’aurez compris, la réponse est non… Voici pourquoi.
Le régime fiscal de la micro-entreprise peut être pénalisant
Principes
Sur le plan fiscal, l’administration fiscale applique un abattement aux recettes brutes (de 71%, 50% ou 34%) avant de les soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un micro-entrepreneur a toutefois la possibilité d’opter pour le versement libératoire. Grâce à ce dispositif, il s’acquitte immédiatement de sa dette d’impôt, à un taux fixe donné (1%, 1,7% ou 2,2%) et sans abattement. Ici, le régime micro pose deux problèmes.
Tout d’abord, s’agissant de l’abattement fiscal, il faut comprendre qu’il prend en compte toutes les charges rencontrées par la micro-entreprise : achats de marchandises, assurance, téléphone, fournitures, équipements, charges sociales… Aucune dépense ne peut donc être déduite fiscalement. Par conséquent, si vous estimez que ces postes représenteront une somme plus importante que le montant de l’abattement fiscal, vous n’avez aucun intérêt à opter pour ce régime.
Ensuite, et c’est également l’un des inconvénients de l’entreprise individuelle au régime normal, le régime micro-entreprise ne permet pas de piloter les revenus du chef d’entreprise. L’administration taxe le chiffre d’affaires brut encaissé, quelle que soit la rémunération effectivement perçue par le micro-entrepreneur. L’argent qu’il laisse au sein de sa micro-entreprise pour réinvestir par exemple ne peut bénéficier d’une quelconque exonération/déduction.
Illustrations
Afin d’illustrer nos propos, prenons deux exemples :
1 – Un futur commerçant a établi un business plan. Ce document fait ressortir les éléments suivant : chiffre d’affaires 100 000 €, achats de marchandises 55 000 €, loyers 12 000 €, téléphone et abonnement internet 1 200 €, assurances 1 000 €, fournitures et équipements 5 000 €. Son taux d’imposition à l’impôt sur le revenu est de 30%. En optant pour le régime micro (et sauf option pour le versement libératoire), il paierait un impôt de 8 700 € soit 100 000 * (1-71%) * 30%. En se plaçant sous un régime réel d’imposition (entreprise individuelle classique), l’impôt serait de 7 740 soit 30% * ( 100 000 – 55 000 – 12 000 – 1 200 – 1 000 – 5 000 ). L’option pour le régime micro-BIC lui fait donc perdre près de 1 000 €…
2 – Reprenons le cas précédent et considérons que le créateur ait opté pour le régime micro. Le revenu net annuel qu’il dégage est de 17 100 € ( 25 800 – 8 700 ). Or, l’entrepreneur anticipe des investissements en N+1 (année suivante) et laisse 5 000 € sur le compte bancaire de sa micro-entreprise. Ainsi, il ne perçoit qu’un revenu net de 12 000 € mais il doit tout de même s’acquitter d’une dette de 8 700 € d’impôt… En préférant une société soumise à l’IS (EURL ou SASU par exemple), l’impôt n’aurait frappé que les rémunérations prises et il n’aurait été que de 3 240 € [ 12 000 * ( 1 – 10% ) * 30% ].
Les cotisations sociales peuvent coûter cher en micro-entreprise
Au niveau social, les organismes taxent le chiffre d’affaires brut encaissé en lui appliquant également un taux, sans pratiquer d’abattement. Le taux dépend de l’activité exercée : 12,80% pour les activités d’achat-revente ou la fourniture de logements ou 22% pour les prestations de services (22,2% pour celles qui relèvent de la CIPAV).
Mais, une fois encore, le niveau de rémunération de l’entrepreneur n’est pas pris en compte dans le cacul. Autrement dit, les cotisations sociales s’élèvent au même montant, quels que soient les revenus effectivement perçus par le micro-entrepreneur.
Illustrons le poids des cotisations sociales à l’aide de l’exemple 2 ci-dessus. Sous le régime micro-BIC, les cotisations sociales (hors formation professionnelle et impôt sur le revenu) se montent à 12 800 € ( 100 000 * 12,8% ). Elles représentent la rémunération nette effectivement parçue par le micro-entrepreneur. Si ce dernier avait opté pour l’EURL, elles ne seraient que de 5 300 € environ. En cas de recours à la SASU, les charges sociales totales s’élèveraient à 8 600 €. On remarque donc que le régime micro-entreprise fait perdre, sur le plan social, entre 4 200 € et 7 500 € à l’entrepreneur…
Attention toutefois, un micro-entrepreneur peut demander à sortir du régime micro-social sans perdre le bénéfice du micro fiscal c’est-à-dire du micro-BIC ou du micro-BNC. Cette option a pour effet de le faire basculer dans le régime social classique applicable aux travailleurs non-salariés (TNS). Ses cotisations sociales sont alors calculées sur le bénéfice réalisé et font l’objet d’appels provisionnels et d’une régularisation annuelle.
Les autres faiblesses de la micro-entreprise
Les arguments qui jouent en défaveur de la micro-entreprise ne sont pas uniquement d’ordre pécuniaire. Voici les principaux inconvénients de ce statut :
- Un micro-entrepreneur est forcément seul, il ne peut s’associer avec d’autres personnes ;
- Le régime fiscal de la micro-entreprise est encadré par un plafond annuel de recettes ou de chiffre d’affaires ;
- Une micro-entreprise relève de l’impôt sur le revenu et ne peut opter pour l’impôt sur les sociétés ;
- Le chef d’entreprise est obligatoirement rattaché à la sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
- Le maintien des allocations chômage est moins évident, sauf à opter pour le versement en capital (ARCE).
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