Les travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI) paient leurs cotisations sociales selon des modalités bien précises. En principe, c’est le prélèvement mensuel qui s’impose. Ils peuvent toutefois formuler une option pour payer leurs cotisations tous les trimestres. Il n’existe pas de conditions à respecter pour bénéficier de cette option. Voici les modalités de paiement des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants.
Travailleurs indépendants : les entrepreneurs concernés par ce dossier
Un travailleur indépendant est un entrepreneur qui exerce une activité professionnelle non-salariée. Dans ce dossier, nous considérons qu’un travailleur indépendant est un entrepreneur affilié à la sécurité sociale des indépendants (anciennement « Régime Social des Indépendants »).
Par conséquent, il s’agit essentiellement des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL et EURL), des gérants de sociétés en nom collectifs et des entrepreneurs individuels qui ont – ou non – opté pour le régime micro-entreprise (voir ci-dessus). On les appelle des travailleurs non-salariés (TNS).
Les dirigeants des sociétés par actions (SAS, SA et SASU) sont, pour leur part, assimilés à des salariés. Les modalités de paiement de leurs cotisations sociales ne sont donc pas présentées ici.
Les cotisations sociales du travailleur indépendant sont prélevées tous les mois
C’est la règle de base qui s’applique en matière de paiement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Ces derniers paient, en principe, leurs cotisations sociales tous les mois. Ils peuvent choisir la date de prélèvement : le 5ème jour ou le 20ème jour de chaque mois.
Le mode de paiement est le prélèvement automatique. Il nécessite l’établissement d’un mandat de prélèvement SEPA. Le document, complété et signé, doit être envoyé à la banque du travailleur indépendant, afin que le débit soit autorisé par l’établissement.
L’organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales des travailleurs indépendants est l’URSSAF. Les entrepreneurs doivent, pour gérer leur relation avec elle, créer un compte en ligne :
- Sur le site urssaf.fr (gérants majoritaires de sociétés et entrepreneurs individuels relevant d’un régime réel d’imposition)
- Ou sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr (entrepreneurs individuels relevant du régime micro-social simplifié).
Le travailleur indépendant peut opter pour un paiement trimestriel
Un travailleur indépendant peut, sur option, demander à ce que le prélèvement de cotisations sociales intervienne tous les trimestres, et non tous les mois. L’option s’effectue directement sur le site de l’URSSAF.
Dans ce cas de figure, les cotisations sociales sont à régler le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre de chaque année. Attention toutefois, un travailleur indépendant ne peut modifier les modalités de paiement de ses cotisations sociales qu’une seule fois par an.
Il n’existe pas de conditions à remplir pour demander à bénéficier du prélèvement trimestriel (montant de la rémunération…). Ce mode de paiement s’applique à tout entrepreneur qui en fait la demande.
Le calendrier de paiement en cas de lancement d’activité
Les cotisations de début d’activité du travailleur indépendant qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise sont calculées sur des bases forfaitaires. La raison est assez simple : le revenu qui sert normalement de base de calcul des appels provisionnels (provisoires) n’est pas connu par l’URSSAF (puisqu’il n’existe pas).
Le premier paiement des cotisations sociales, quant à lui, n’intervient qu’à l’issue d’un délai de 90 jours à compter du lancement de l’activité. Pour une création le 1er janvier, il s’agit donc :
- Du 5 avril ou du 20 avril en cas de paiement mensuel,
- Ou du 5 mai en cas de paiement trimestriel.
Un travailleur indépendant peut moduler ses cotisations sociales provisionnelles
L’URSSAF a mis en place un dispositif permettant à un travailleur indépendant de moduler ses cotisations sociales. Ce dernier lui permet d’adapter, avec le plus de précision possible, le montant des prélèvements (mensuels ou trimestriels) théoriquement calculés sur les revenus de l’avant-dernière année (N-2).
Le service de modulation est particulièrement intéressant pour les travailleurs indépendants qui connaissent d’importantes fluctuations de leurs revenus d’une année sur l’autre. Ils peuvent ainsi anticiper :
- La hausse de leurs revenus et éviter une régularisation trop importante l’année suivante,
- La baisser de leurs revenus et éviter de payer trop de cotisations au titre de l’année en cours.
