À l’occasion de la constitution d’une société, les associés fondateurs doivent nommer les dirigeants de leur société, et préciser les modalités de fonctionnement du poste (durée, rémunération…). Pour cela, ils peuvent avoir recours à deux possibilités : soit les dispositions sont fixées directement dans les statuts de la société, soit tout ou partie de celles-ci sont prévues en dehors des statuts, par décision des associés.
Ce dossier vous explique l’intérêt de nommer les dirigeants en dehors des statuts d’une société et vous explique comment faire :
- Pourquoi nommer les dirigeants en dehors des statuts ?
- Les règles à connaître en matière de nomination des dirigeants
- Nommer un dirigeant de société en dehors des statuts
Pourquoi nommer les dirigeants en dehors des statuts ?
La nomination des dirigeants en dehors des statuts de la société présente un avantage pour les associés fondateurs. En cas de modification au niveau de la direction de la société, ou des modalités de fonctionnement du poste, aucun changement ne sera nécessaire au niveau des statuts.
Tout ce qui a été prévu en dehors des statuts pourra donc être modifié sur simple décision des associés, sans qu’il ne soit nécessaire d’ajuster les statuts. En pratique, ce sera beaucoup plus simple à gérer, notamment au niveau de la rémunération, car il s’agit d’un élément qui peut varier fréquemment. En effet, il arrive souvent que les premiers dirigeants ne soient pas rémunérés au départ, puis qu’ils le soient lorsque leurs droits à l’indemnisation chômage sont épuisés.
Les règles à connaître en matière de nomination des dirigeants
Les règles de nomination des premiers dirigeants de la société vont dépendre de sa forme juridique. Voici ce qu’il faut retenir au niveau des possibilités de désignation en dehors des statuts de la société :
- Vous créez une EURL : le gérant peut être nommé dans un acte séparé des statuts. Il s’agira d’un procès-verbal de décision de l’associé unique.
- Vous créez une SARL : les gérants peuvent être nommés dans un acte séparé des statuts. Il s’agira d’un procès-verbal de décision des associés.
- Vous créez une SASU : le premier président doit être nommé dans les statuts de la société.
- Vous créez une SAS : les dirigeants peuvent être nommés dans un acte séparé des statuts, à l’exception du premier président qui doit figurer dans les statuts.
- Vous créez une SNC : le gérant peut être nommé dans un acte séparé des statuts. Il s’agira d’un procès-verbal de décision des associés.
Vous obtiendrez davantage d’explications dans ce dossier : nommer le premier dirigeant d’une société.
Enfin, même si le premier dirigeant doit figurer dans les statuts de la société (comme c’est le cas dans les SAS), les caractéristiques de son poste pourront être fixées dans un acte séparé, par décision des associés. Par exemple, il peut s’agir de leur rémunération.
Nommer un dirigeant de société en dehors des statuts
Lorsque les associés fondateurs de la société prévoient que la nomination des dirigeants, et/ou que certaines caractéristiques de leur poste, seront fixés en dehors des statuts, ils devront le préciser dans les statuts.
Ensuite, les associés fondateurs vont devoir prendre des décisions et les retranscrire au sein d’un procès-verbal d’assemblée qui sera annexé aux statuts de leur société. À partir d’une structure type de procès-verbal, qui rappelle les caractéristiques de la société (dénomination sociale, adresse du siège, numéro d’inscription au RCS…) et de l’assemblée (forme, date et heure de la réunion, lieu de la réunion…), il conviendra simplement de préciser la décision des associés. Par exemple pour une SARL :
Les associés nomment en qualité de gérant de la société : (nom du gérant) demeurant (adresse du gérant), pour une durée (à préciser). En rémunération de ses fonctions, le Gérant aura droit à une rémunération de (montant) euros versée (périodicité).
