Le gérant d’une SARL ou d’une EURL doit être nommé dès la création de la société. En pratique, les informations propres à sa nomination peuvent être inscrites directement dans les statuts de la société, ou en dehors des statuts dans un procès-verbal d’assemblée. Ce dossier vous explique comment vous pouvez nommer un gérant en dehors des statuts de votre société.
- Pourquoi nommer un gérant en dehors des statuts ?
- Adapter vos statuts de société pour prévoir ce mode de nomination
- Nommer un gérant en dehors des statuts de la société
Pourquoi nommer un gérant en dehors des statuts ?
Dans les SARL et les EURL, un gérant doit être nommé dès la constitution de la société. Le gérant sera chargé de représenter légalement la société. Au niveau de la nomination du gérant, et de la détermination des modalités de son mandat (durée et rémunération notamment), il existe deux possibilités :
- Soit les informations sont intégrées directement dans les statuts de la société ;
- Soit elles sont intégrées en dehors des statuts, dans un procès-verbal d’assemblée.
Cette seconde option présente un intérêt majeur pour les associés de la société, car ils ne devront pas systématiquement mettre à jour les statuts en cas de modification. Cela pourrait se produire assez fréquemment, notamment lorsque la rémunération d’un gérant figure directement dans les statuts.
Adapter vos statuts de société pour prévoir ce mode de nomination
Tout d’abord, si vous préférez nommer les gérants de votre société, et fixer les modalités de leur mandat, en dehors des statuts, il conviendra de prévoir cette possibilité dans ces derniers.
Les statuts rappellent comment la société est dirigée et comment les dirigeants sont nommés. Voici un exemple de mention à ce niveau (vous devez bien entendu adapter le contenu à votre situation et vos besoins) :
La Société est gérée et administrée par un gérant (ou plusieurs gérants), associé(s) ou non associé(s), personne(s) physique(s), avec ou sans limitation de durée de leur mandat, désigné(s) par les associés. Le gérant (ou les gérants) est nommé(s) par décision des associés aussitôt après la signature des statuts. En cours de vie sociale, le gérant (ou les gérants) est (ou sont) nommé(s) par décision ordinaire des associés.
Ensuite, selon vos besoins, vous pouvez également rajouter les spécifications suivantes :
La durée des fonctions du gérant (ou des gérants), ainsi que les modalités de leur rémunération, sont fixées, au cours de la vie sociale, par la décision collective qui les nomme.
Nommer un gérant en dehors des statuts de la société
Lorsque la nomination du gérant s’effectue en dehors des statuts de la société, le processus est simple à réaliser. Les démarches vont dépendre du moment durant lequel la nomination se déroule.
La nomination du premier gérant de la société
Si la nomination concerne le premier gérant de la société, elle doit intervenir le plus rapidement possible après la signature des statuts. Les informations relatives à la nomination (identité du gérant nommé, durée du mandat, modalités de rémunération…) sont reportées dans un acte séparé qui sera annexé aux statuts de la société.
Ce document va devoir ensuite être fourni pour procéder à l’immatriculation de la SARL ou de l’EURL.
La nomination d’un gérant en cours de vie sociale
Si la nomination intervient en cours de vie sociale, le gérant en poste convoque les associés de la société en vue de nommer un nouveau gérant, et de fixer les modalités de son mandat. Après la tenue de l’assemblée et les délibérations, un procès-verbal est dressé pour récapituler les décisions qui ont été adoptées.
Ensuite, le gérant doit accomplir toutes les formalités en conséquence auprès du greffe du tribunal de commerce pour mettre à jour les informations concernant sa société.
