Les entreprises sont définies, d’un point de vue économique, en fonction de leur taille. Ainsi, on parle de « micro-entreprise », de « petite entreprise », de « moyenne entreprise » et de « grande entreprise ». Cette classification est importante puisqu’elle permet, aux entreprises qui respectent les conditions prévues, de bénéficier de certaines mesures de simplification, et même d’exonérations. Or, ils viennent d’être revalorisés au 1er janvier 2024. Voici les nouveaux seuils applicables, ainsi que les principaux allégements et dispenses auxquels ils donnent droit.
Micro, petite et moyenne entreprise : les nouveaux seuils en vigueur
Un décret du 28 février 2024 fixe de nouveaux seuils pour définir les entreprises en fonction de leur taille : micro entreprise (au sens économique, et non fiscal), petite entreprise et moyenne entreprise.
Une micro-entreprise est une entreprise qui ne dépasse pas deux des trois seuils suivants :
- Total de bilan : 450 000 euros,
- Chiffre d’affaires : 900 000 euros,
- Salariés : 10.
Une petite entreprise, quant à elle, ne franchit pas deux des trois seuils suivants :
- Total de bilan : 7 500 000 euros,
- Chiffre d’affaires : 15 000 000 euros,
- Salariés : 50.
Enfin, une entreprise de taille moyenne n’excède pas deux des trois seuils ci-dessous :
- Total de bilan : 25 000 000 euros,
- Chiffre d’affaires : 50 000 000 euros,
- Salariés : 250.
Les nouveaux seuils présentés ci-dessus entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Plus précisément, en ce qui concerne la procédure d’approbation des comptes, ils concerneront les exercices ouverts à compter du 01/01/2024.
Par conséquent, les comptes clos au 31 décembre 2023 relèvent des anciens seuils, à savoir :
- Micro-entreprise : 350 000 euros de total de bilan, 700 000 euros de chiffre d’affaires et 10 salariés ;
- Petite entreprise : 6 000 000 euros de total de bilan, 12 000 000 euros de chiffre d’affaires et 50 salariés ;
- Moyenne entreprise : 20 000 000 euros de total de bilan, 40 000 000 euros de chiffre d’affaires et 250 salariés.
| Seuils en vigueur au 01.01.2024 | Micro entreprise | Petite entreprise | Moyenne entreprise |
|---|---|---|---|
| Total bilan | 450 000 € | 7 500 000 € | 25 000 000 € |
| Chiffres d’affaires | 900 000 € | 15 000 000 € | 50 000 000 € |
| Salariés | 10 | 50 | 250 |
Approbation des comptes : exonérations et dispenses en fonction des seuils
Les seuils définissant les tailles des entreprises sont importants à connaître. Ils déterminent notamment l’étendue des exonérations et des allègements dont les entreprises peuvent bénéficier en matière de comptes annuels : présentation simplifiée des comptes (bilan, compte de résultat et annexe), dispense d’annexe comptable, dispense de rapport de gestion, confidentialité de tout ou partie des comptes annuels déposés au greffe, etc.
Voici une synthèse des exonérations et simplifications applicables en fonction de la taille de l’entreprise :
| Taille de l’entreprise | Exonérations, dispense ou simplification applicable de plein droit |
|---|---|
| Micro-entreprise | Dispense d’annexe comptable Présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat Dispense de rapport de gestion Confidentialité totale des comptes annuels déposés au greffe |
| Petite entreprise | Dispense de rapport de gestion Présentation simplifiée du bilan, du compte de résultat et de l’annexe Présentation abrégée de l’annexe en cas de soumission au régime simplifié d’imposition (RSI) Confidentialité du compte de résultat déposé au greffe |
| Moyenne entreprise | Présentation simplifiée du compte de résultat |
Attention, certaines sociétés qui remplissent pourtant les conditions de taille ne peuvent bénéficier de ces mesures de simplification en raison de l’activité qu’elles exercent. Cette remarque vaut notamment pour les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les sociétés cotées et les entités faisant appel à la générosité du public.
De plus, la confidentialité des comptes annuels nécessite le dépôt d’une déclaration écrite et signée au greffe du tribunal de commerce. L’envoi du dossier s’effectue en ligne sur le portail du guichet unique ou par courrier au format papier au greffe du tribunal de commerce.
