Nombreux sont les numéros attribués à une association lors de sa création. Parmi eux, on retrouve notamment le numéro RNA, le numéro SIREN et le numéro SIRET. Ils correspondent à des numéros d’immatriculation à des registres spécifiques comme le répertoire des associations ou le répertoire SIREN par exemple. Pour autant, sont-ils obligatoires ? Comment faire pour les obtenir ? Les formalités d’inscription sont-elles obligatoires ? Quelles sont les informations publiques, et, à l’inverse, les informations qui restent confidentielles ? Voici un dossier qui répond à ces questions.
RNA : le numéro d’immatriculation spécifique aux associations
Le numéro RNA correspond au numéro d’inscription au registre national des associations. Il s’agit d’un numéro unique, communiqué par le greffe des associations après que l’association ait déposé sa déclaration de création. Il se compose d’une lettre (la lettre « W » en l’occurrence) suivie de 9 chiffres.
Les associations ne doivent pas obligatoirement être, en principe, déclarées. De ce fait, elles n’ont pas de forcément de numéro d’inscription au RNA. Toutefois, en pratique, une association non-déclarée n’existe pas sur le plan juridique. Elle n’a pas la capacité juridique et ne peut agir en son nom.
Le dossier de déclaration de création comprend les statuts de l’association, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive (si elle a eu lieu) ainsi que deux formulaires : la déclaration de création (Cerfa ° 13973) et la déclaration des personnes chargées d’administrer l’association (Cerfa n° 13971).
L’inscription s’effectue auprès du greffe des associations, situé dans la préfecture du département du siège de l’association. Elle peut aussi s’effectuer en ligne sur le site service-public.fr. L’association reçoit, dans les 5 jours du dépôt, un récépissé de dépôt. Ce dernier mentionne le numéro RNA de l’association.
Les informations contenues dans le RNA sont, pour la plupart, publiques. Le public peut en prendre connaissance librement, et sans frais. La consultation est, en effet, gratuite. La diffusion est toutefois limitée aux informations publiées au journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFRE).
Enfin, il n’y a pas de frais à prévoir pour déclarer une association et obtenir un numéro RNA. Le traitement du dossier par le greffe, comme la publication au JOAFRE sont des formalités gratuites.
SIRET, SIREN : des numéros d’inscription au répertoire national des entreprises
Le numéro SIREN est un numéro qui comprend 9 chiffres. Le numéro SIRET, quant à lui, contient 13 chiffres. La première séquence de 9 chiffre correspond au numéro SIREN. Puis les 4 derniers chiffres sont propres à chaque local de l’association. Il y a, à minima, un SIRET pour le siège social. Ensuite, il y a autant de numéro SIRET que l’association compte d’établissements.
Contrairement au numéro RNA, la plupart des associations n’ont pas de numéro SIREN ni de numéro SIRET. En pratique, seules certaines associations doivent obligatoirement s’immatriculer au répertoire Sirene (formalité qui génère l’attribution d’un SIREN et de SIRET). Sont concernées :
- Les associations qui emploient, au minimum, un salarié,
- Les associations assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou à l’impôt sur les sociétés (IS),
- Et les associations qui souhaitent recevoir des subventions publiques.
Dans les deux premiers cas, l’association doit utiliser le guichet unique, accessible sur le site https://procedures.inpi.fr/. Si l’association se trouve dans le troisième cas (sans être dans l’un des deux autres cas), elle doit utiliser le site https://lecompteasso.associations.gouv.fr.
Lorsque le dossier est complet, l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques attribue un numéro SIREN à l’association. Certaines informations relatives à l’association – et qui figurent dans le répertoire SIREN – sont accessibles au public. Toutefois, la plupart des renseignements portant sur les dirigeants de l’association demeurent confidentiels. Au passage, l’INSEE attribue également un code APE à l’association. Il donne des indications sur la nature de l’activité qu’elle exerce.
