Quelles sont mes obligations comptables en SASU ?

Les entrepreneurs qui lancent une activité en SASU vont devoir mettre en place une comptabilité au niveau de leur société, et suivre de nombreuses règles à ce niveau. Tout d’abord, il y aura des obligations à respecter en matière de facturation sur les ventes ou les prestations réalisées avec les clients. Ensuite, une comptabilité doit être tenue et des comptes annuels devront être dressés au titre de chaque exercice social.

Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe à propos de vos obligations comptables en SASU.

obligations comptables en SASU

Les règles à suivre en matière de facturation en SASU

Tout d’abord, le premier domaine sur lequel il conviendra de se mettre en règle va concerner la facturation des clients de la SASU. Une facture est un document qui donne le détail des prestations ou des marchandises vendues. En tant que professionnel, le chef d’entreprise a l’obligation d’en émettre pour chaque vente de biens ou prestation de services réalisée par la SASU.

Pour établir une facture, il existe plusieurs règles à respecter :

  • Tout d’abord, la facture est un document normé. Chaque facture doit contenir plusieurs informations obligatoires pour être valable. Nous vous donnons plus de détails ici : les mentions obligatoires sur les factures.
  • Les factures doivent être numérotées à l’aide d’un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Cela implique que 2 factures ne peuvent pas avoir le même numéro.
  • Les factures émises par la SASU doivent être conservées pendant une durée de 10 ans minimum.

En pratique, la facturation s’établit souvent au moyen d’un logiciel spécifique, ou d’un logiciel de comptabilité qui propose également cette fonctionnalité. En s’appuyant sur un logiciel qui répond aux normes de la facturation, le dirigeant d’une SASU s’assurer d’être dans les règles à ce niveau. De plus, les opérations comptables issues de la facturation pourront être automatiquement enregistrées en comptabilité, ce qui permet de gagner du temps.

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La tenue de la comptabilité dans les SASU

La tenue de la comptabilité correspond à l’opération qui consiste à enregistrer toutes les pièces comptables de l’entreprise, telles que les factures d’achat, les factures de vente, la paie, les factures d’investissement, les emprunts… en respectant les normes comptables françaises.

Les informations issues de la tenue de la comptabilité sont importantes pour le chef d’entreprise. Cela lui permet d’avoir une vue sur la santé financière de son entreprise, et d’effectuer des analyses. Lorsqu’elle est régulièrement mise à jour, la comptabilité est également précieuse pour accomplir de nombreuses autres tâches administratives :

  • Le suivi des règlements associés aux factures adressées aux clients de l’entreprise, et la gestion des éventuelles relances sur les sommes impayées à l’échéance convenue.
  • Le suivi du paiement des factures des fournisseurs de l’entreprise.
  • La réalisation des déclarations de TVA de l’entreprise.

Une comptabilité bien tenue permet également au chef d’entreprise de réaliser un tableau de bord comptable régulièrement mis à jour pour piloter son activité.

L’établissement des comptes annuels en SASU

Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une SASU doit obligatoirement établir des comptes annuels. Ils sont constitués d’un ensemble de plusieurs documents qui forment un tout indissociable :

  • le bilan,
  • le compte de résultat,
  • et les annexes comptables.

En général, le chef d’entreprise délègue la réalisation des comptes annuels à un expert-comptable, seul professionnel habilité à le faire. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation et le chef d’entreprise peut s’en charger lui-même.

Enfin, une SASU doit obligatoirement déposer ses comptes annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les comptes annuels doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce à l’une des échéances suivantes :

  • Dans le mois suivant l’approbation des comptes par l’assemblée ordinaire des actionnaires ou de l’actionnaire unique
  • Dans les 2 mois suivant l’approbation des comptes par l’assemblée ordinaire des actionnaires ou de l’actionnaire unique lorsque le dépôt est fait par voie électronique.

Pour les SASU qui ne dépassent pas certains seuils, il est possible de demander la confidentialité des comptes annuels.

 

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise



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