Une entreprise est enregistrée auprès de l’administration grâce à deux numéros d’identification : un numéro SIREN et un numéro SIRET. Le numéro SIREN identifie l’entreprise sur le territoire nationale. Le numéro SIRET, quand à lui, permet d’identifier l’entreprise géographiquement ou d’identifier chaque établissement de l’entreprise.
Ce dossier vous explique comment obtenir ces numéros d’identification pour votre entreprise :
- Quelques rappels sur les numéros SIREN et SIRET
- Comment obtenir un numéro SIREN et un SIRET ?
- Les démarches d’immatriculation pour obtenir un SIREN et un SIRET
Quelques rappels à propos des numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN correspond à l’identifiant nationale de l’entreprise. Il est composé de 9 chiffres. Ce numéro ne sera jamais modifié, l’entreprise le garde tout au long de sa vie. Il est supprimé uniquement en cas de cessation d’activité (entreprise individuelle) ou de liquidation (société).
Le numéro SIRET correspond à l’identifiant d’un établissement de l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres :
- les 9 premiers chiffres sont le numéro SIREN,
- et les 5 derniers chiffres correspond au numéro NIC.
Le numéro NIC a pour objectif de déterminer l’emplacement géographique de l’entreprise et d’identifier chaque établissement. À chaque changement d’adresse d’un établissement, ce numéro est modifié.
Les numéros SIREN et SIRET sont donc des numéros d’identification pour l’entreprise. Ils sont complétés par le code APE, ou code NAF, qui permet quant à lui d’identifier l’activité de l’entreprise.
Comment obtenir un numéro SIREN et un SIRET ?
Les numéros SIREN et SIRET s’obtiennent lors de l’immatriculation de votre entreprise, ils sont attribués par l’INSEE. Ces numéros seront inscrits sur l’extrait d’immatriculation de votre entreprise. Ils vous seront communiqués par le centre de formalités des entreprises compétent.
Pour obtenir vos numéros SIREN et SIRET, vous devez donc demander l’immatriculation de votre entreprise auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, en fonction de votre activité et de votre lieu géographique.
Dès que votre entreprise obtient ses numéros d’identification, elle sera inscrite sur le répertoire SIRENE.
Les démarches d’immatriculation pour obtenir un SIREN et un SIRET
C’est votre demande d’immatriculation qui permet d’obtenir les numéros d’identification SIREN et SIRET de votre entreprise. Pour effectuer cette demande, vous allez devoir accomplir des démarches. Celles-ci dépendront de la forme juridique de votre entreprise. Nous vous récapitulons ci-dessous ce qu’il convient d’effectuer.
Immatriculer une micro-entreprise ou une entreprise individuelle
Les démarches à accomplir pour immatriculer une micro-entreprise ou une entreprise individuelle sont relativement simples. Voici la liste chronologique des étapes à accomplir :
- compléter un formulaire P0 de création d’une entreprise personne physique (attention à sélectionner le bon formulaire en fonction de l’activité de l’entreprise) ;
- réunir tous les justificatifs demandés pour l’immatriculation (pièce d’identité de l’entrepreneur individuel, justificatif de jouissance du local servant d’adresse pour l’entreprise…)
- transmettre la demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises avec tous les justificatifs nécessaires.
Lorsque toutes ces démarches sont accomplies correctement, l’entreprise individuelle ou la micro-entreprise sera immatriculée. En conséquence, l’entrepreneur obtiendra son numéro SIREN et son numéro SIRET.
Immatriculer une société
Pour obtenir l’immatriculation d’une société, les démarches sont plus nombreuses et complexes. Voici la liste chronologique des étapes à accomplir :
- rédiger les statuts de la société ;
- réaliser les apports en capital social, c’est-à-dire déposer les apports en numéraire libérés dès la constitution et évaluer les apports en nature (en faisant intervenir, le cas échéant, un commissaire aux apports) ;
- signer les statuts de la société et nommer ses dirigeants ;
- publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département du siège social de la société ;
- compléter un formulaire M0 pour demander l’immatriculation de la société (attention à sélectionner le bon formulaire en fonction de la forme juridique de la société) ;
- réunir tous les justificatifs demandés pour l’immatriculation (pièce d’identité des dirigeants, justificatif de jouissance du local servant de siège social…) ;
- transmettre la demande d’immatriculation de la société au centre de formalités des entreprises avec tous les justificatifs nécessaires ;
- effectuer la déclaration des bénéficiaires effectifs, au plus tard 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise.
Lorsque toutes ces démarches sont accomplies correctement, la société sera immatriculée. En conséquence, elle obtiendra son numéro SIREN et son numéro SIRET.
Vous pouvez obtenir des précisions sur chacune de ces étapes dans nos guides des formalités de création d’entreprise :
EURL – SASU – SARL – SAS – SCI
