Lorsque l’associé unique ou les associés d’une société décident sa dissolution anticipée, il faut procéder à sa liquidation. En effet, la période de liquidation d’une société démarre à compter de sa dissolution. Une ou plusieurs liquidateurs sont nommés suite à la décision de dissoudre la société, ils auront pour mission de réaliser l’ensemble des opérations de liquidation.
Ce dossier vous informe à propos de l’ensemble des opérations de liquidation d’une société commerciale.
- Calendrier des opérations de liquidation
- Les opérations de liquidation de la société
- Les comptes de liquidation
- La clôture des opérations de liquidation
Calendrier des opérations de liquidation
Le tableau ci-dessous vous renseigne à propos du déroulement des opérations de liquidation sous la forme d’un calendrier :
| Calendrier | Démarches |
| Ouverture de la période de liquidation | Accomplissement de la mission du liquidateur : réalisation des actifs, apurement des passifs… |
| Tous les 6 mois | Convocation de l’assemblée générale ordinaire par le liquidateur. Rapport sur la situation comptable de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer. |
| Après la clôture de chaque exercice dans la période de liquidation | Établissement des comptes annuels et rapport sur les opérations de liquidation dans les 3 mois suivants la clôture, réunion de l’assemblée générale pour statuer sur les comptes dans les 6 mois suivants la clôture. |
| Clôture des opérations de liquidation (dans un délai de 3 ans maximum à compter de la dissolution) | Établissement des comptes de liquidation, tenue d’une assemblée générale pour clôturer la liquidation, rédaction du procès-verbal de liquidation |
| Le 15 du mois suivant celui de la clôture des opérations de liquidation | Enregistrement au service des impôts du procès-verbal de liquidation en cas de boni de liquidation. Paiement des droits d’enregistrement. |
Suite à la clôture des opérations de liquidation, il faut demander la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Également, il faut effectuer les dernières formalités fiscales (transmission de la dernière déclaration des résultats, paiement des derniers impôts et taxes).
Les opérations de liquidation de la société
La dissolution d’une société entraîne sa liquidation. Une fois la dissolution prononcée, seul le liquidateur peut agir au nom de la société.
La mission du liquidateur consiste à :
- terminer les affaires en cours,
- réaliser l’actif, c’est-à-dire vendre tous les biens meubles et immeubles de la société,
- et apurer le passif, c’est-à-dire payer toutes les créanciers de la société et rembourser les apports des associés.
Le liquidateur est tenu de rendre compte aux associés de l’accomplissement de sa mission, au moins une fois par an sous la forme d’un rapport.
La clôture des opérations de liquidation doit intervenir dans un délai de trois ans à compter de la dissolution.
Une fois que le liquidateur a terminé les opérations de liquidation, il doit établir les comptes de liquidation puis demander aux associés de se prononcer sur la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation
Les comptes de liquidation sont des comptes classiques (bilan, compte de résultat) établis par le liquidateur ou par un professionnel mandaté à cet effet (un expert-comptable). Il s’agit des derniers comptes établis au niveau de la société.
Ces comptes se soldent par la constatation d’un boni ou d’un mali de liquidation. Un compte spécial « Résultat de liquidation » est créé par différence entre le compte 773 « Résultat de liquidation – produits » et le compte 673 « Résultat de liquidation – charges ».
Au bilan, l’objectif est de ne laisser apparent que :
- la trésorerie à l’actif,
- les capitaux propres et le résultat de la liquidation au passif.
Enfin, les dernières écritures comptables consistent à partager ce qu’il reste dans la société. Suivant la situation de la société liquidée, les associés récupèrent tout ou partie de leurs apports ainsi qu’une partie du boni de liquidation.
La clôture des opérations de liquidation
La clôture des opérations de liquidation d’une société peut démarrer une fois que les actifs ont été totalement réalisés et les passifs totalement apurés.
À la fin de la liquidation, les associés de la société doivent être consultés pour statuer sur les comptes de liquidation, donner quitus au liquidateur et le décharger de ses fonctions.
Les associés doivent prendre plusieurs décisions pour prononcer la clôture des opérations de liquidation :
- approuver le rapport du liquidateur, les comptes de liquidation et le résultat qui en découle,
- décider du traitement du boni ou du mali de liquidation par solde de tout compte,
- constater la clôture de liquidation, mettre fin aux fonctions du liquidateur et, le cas échéant, donner pouvoir pour accomplir les formalités de clôture des opérations de liquidation.
Le procès-verbal doit être enregistré aux impôts en présence d’un boni de liquidation.
Dans le mois suivant la clôture des opérations de liquidation, le liquidateur doit demander la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Il faut également transmettre dans les délais les dernières déclarations fiscales, et procéder au règlement des derniers impôts et taxes.
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