Lorsque des associés se réunissent en vue de lancer un projet ensemble, ils vont devoir échanger entre eux et trouver des accords en vue d’organiser le fonctionnement de leur future société. Ces discussions peuvent parfois nécessiter du temps en fonction des caractéristiques et des enjeux du projet.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs aborde la problématique de l’organisation du fonctionnement d’une nouvelle société par ses futurs associés.
- L’organisation du fonctionnement d’une nouvelle société
- Les sujets à aborder pour organiser le fonctionnement d’une nouvelle société
- Les statuts pour formaliser les accords des associés
L’organisation du fonctionnement d’une nouvelle société
Lorsque plusieurs personnes se regroupent en vue de mener un projet de création d’entreprise ensemble, la création d’une société est la seule option envisageable pour eux. En effet, il s’agit du seul statut juridique qui va permettre de regrouper plusieurs personnes au sein d’une seule et même structure. Pour que leur nouvelle société puisse voir le jour, tous les associés vont préalablement devoir trouver des accords pour organiser son fonctionnement. Des réunions s’avéreront indispensables pour aborder toutes les problématiques : répartition du capital, direction de la société…
Comme nous le verrons un peu plus loin, les associés d’une future société peuvent matérialiser progressivement leurs accords en rédigeant un projet de statuts.
Les sujets à aborder pour organiser le fonctionnement d’une nouvelle société
D’un point de vue juridique et financier, les échanges préalables entre les associés d’une nouvelle société vont devoir permettre de trouver des accords sur de nombreux sujets. Voici une liste de plusieurs points importants qu’il convient d’aborder pour lancer une nouvelle société :
- Le capital social de la société : Quel va être son montant ? De quoi se composeront les apports en capital social (apport d’argent / apport d’autres moyens) ? Les apports d’argent seront-ils libérés en totalité immédiatement ?
- La répartition des actions ou des parts sociales entre les associés, et indirectement la répartition des droits politiques (droit de vote sur les décisions en assemblées) et financiers (dividendes, plus-value sur une potentielle cession ultérieure) dans la société.
- La direction de la nouvelle société : Quelles sont les personnes qui occuperont un poste de direction de l’entreprise ? Quels seront leurs pouvoirs ? Quelle sera leur rémunération ? Un organe de contrôle doit-il être mise en place dans la société ?
- Les conditions de vote en assemblée : Quelles seront les règles à respecter pour qu’une résolution proposée par les dirigeants soit adoptée par les associés de la société ?
- L’encadrement des entrées et des sorties d’associés : Un associé peut-il librement vendre ses titres ? Un agrément préalable est-il nécessaire ? Certains associés peuvent-ils bénéficier d’un droit de préemption ?
Des accords sur l’ensemble de ces sujets sont indispensables pour que la création d’une nouvelle société puisse aboutir. En pratique, il sera ensuite important de formaliser les accords dans les statuts ou un projet de statuts et, éventuellement, dans un pacte d’associés.
Enfin, d’autres sujets importants sont déjà censés être discutés entre les associés de la nouvelle société, comme sont objet social (la liste des activités) ou l’adresse du siège social de la future entreprise.
Les statuts pour formaliser les accords des associés
Lorsque les associés d’une future société se sont mis d’accord sur les grands principes de fonctionnement de leur future entreprise, et que leur projet est en phase de finalisation, la rédaction des statuts de la société va pouvoir commencer. En cas de besoin, les associés peuvent préalablement commencer par élaborer le projet de statuts de leur future société pour matérialiser juridiquement tous les points sur lesquels ils s’accordent. Les statuts d’une société concernent tous les associés sans exceptions.
En fonction des circonstances, un pacte d’associé rédigé en parallèle des statuts de la société peut également s’avérer utile. Ce document permet de compléter les statuts de la société, et ne concerne pas forcément tous les associés. Le pacte peut être conclu entre certains d’entre eux uniquement. On utilise plutôt ce document juridique pour fixer des règles au niveau des entrées et sorties d’associés.
