Où déposer le capital de sa société ?

Vous constituez une société et vous vous demandez où déposer le capital social ? En pratique, vous disposez de trois possibilités. Vous pouvez le verser sur un compte bloqué ouvert dans une banque, chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignation (service supprimé depuis le 1er juin 2021). Chaque solution présente des avantages et des inconvénients et il est important de les avoir à l’esprit. Voici où vous pouvez déposer le capital de votre société.

Déposer le capital de sa société dans une banque

C’est la solution la plus utilisée en pratique par les créateurs d’entreprises. Elle consiste à solliciter un établissement de crédit (banque traditionnelle) ou un établissement de paiement (banque en ligne) afin d’y demander l’ouverture d’un compte bloqué temporaire.

Pour cela, la banque exige généralement un projet de statuts signés. Ce document n’est pas définitif car il faudra rajouter une mention relative au blocage du capital social. Elle demande également un justificatif d’identité des associés (carte d’identité, passeport, etc.).

Les prestations d’ouverture d’un compte bancaire, de blocage et, plus tard, de déblocage du capital social peuvent être payantes lorsqu’elles sont assurées par une banque. Certaines vous consentiront toutefois une remise (voir une exonération totale) de frais.

Cela dit, les tarifs varient selon l’établissement sollicité. La plupart des banques physiques de proximité effectuent ces opérations gratuitement si vous choisissez d’y ouvrir un compte bancaire professionnel par la suite. Les banques en ligne, quant à elles, optent pour une remise car elles sont moins exigeantes sur les dossiers et accueillent plus de créateurs.

Voici un comparatif des solutions de blocage du capital social en ligne :

L’avantage de cette solution réside dans sa simplicité et dans la rapidité de traitement. Une fois le rendez-vous effectué et les justificatifs remis, vous n’aurez que quelques jours à attendre pour recevoir votre certificat du dépositaire des fonds. Les banques en ligne s’engager, pour leur part, à vous l’envoyer sous 72 heures seulement…

Déposer le capital de sa société chez un notaire

On peut qualifier cette solution de « sécurisante » ; pas dans le sens où les fonds y sont mieux protégés qu’ailleurs mais plutôt dans le sens où le notaire pourra, en cas de besoin, contribuer à sécuriser votre projet de création d’entreprise sur le plan juridique.

Contrairement aux deux autres prestataires, le notaire est le seul professionnel qui dispose des habilitations nécessaires pour vous conseiller. Ainsi, il pourra, si vous le lui demander – et, bien évidemment, contre rémunération – valider le choix de votre statut juridique, vous aider à rédiger vos statuts ou encore un pacte d’associés.

Si vous disposez déjà d’un notaire de famille, celui-ci pourra vous accompagner en toute légalité. Il suffit que vous vous en rapprochiez et que vous le lui demandiez. Les avantages d’une telle solution sont multiples. Ils résident essentiellement dans la connaissance qu’a le notaire de votre dossier.

Le coût, en revanche, constitue le principal inconvénient de ce mode de blocage du capital social. En effet, le notaire est généralement le prestataire qui facture cette prestation le plus cher, en comparaison avec les banques et la caisse des dépôts et consignations.

Déposer le capital de sa société à la caisse des dépôts et consignations

La caisse des dépôts et consignation est une institution financière publique. Elle assure une mission d’intérêt général et ne peut, contrairement aux banques par exemple, refuser un dossier valide et complet. Cependant, elle ne propose plus le service de dépôt de capital depuis le 1er juin 2021. Auparavant, elle effectuait cette prestation gratuitement.

La procédure comportait toutefois certains inconvénients. Tout d’abord, elle s’effectuait obligatoirement par courrier. Aucune dématérialisation n’était prévue. Également, les justificatifs à fournir étaient beaucoup plus nombreux (chèque de banque, demande de dépôt, attestation de provenance des fonds…).

Enfin, la caisse des dépôts et consignations bloquait les fonds pour une durée minimale de 15 jours. Cela signifie qu’il fallait attendre au minimum ce délai, à compter de la date du dépôt, avant de recevoir l’attestation. Cette dernière était envoyée par courrier et lettre simple, et non pas par e-mail.

Où déposer le capital de sa société ? Synthèse et comparaison