Un consultant indépendant exerce une activité qui génère des flux de trésorerie entrants et sortants parfois importants. Il a notamment besoin d’un compte bancaire pour enregistrer l’ensemble de ses transactions. Mais est-ce obligatoirement un compte bancaire professionnel ? Existe-t-il des cas de dispense ?
Voici un dossier sur l’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour un consultant.
Le compte bancaire séparé est obligatoire lorsque le consultant exerce en société
Si vous optez pour une forme sociétale, seul ou à plusieurs (regroupement de consultants), vous devez obligatoirement ouvrir un compte bancaire. Cette disposition concerne notamment toutes les sociétés commerciales :
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
- Société par actions simplifiée (SAS),
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Société à responsabilité limitée (SARL),
- Société anonyme (SA),
- Etc.
En effet, la loi vous oblige à déposer sur un compte bancaire éphémère une partie de votre capital social. Ce sont les apports en numéraires que vous vous êtes engagés à effectuer. Le compte est un ouvert au nom votre société en formation. Une fois la société immatriculée, vous devez présenter votre extrait Kbis à la banque pour qu’elle débloque les fonds. Elle les transfère alors vers votre compte bancaire définitif.
Comme son nom l’indique, le compte bancaire professionnel d’une société commerciale est exclusivement réservé aux transactions professionnelles. Il est interdit aux dirigeants ou aux associés de l’utiliser à des fins personnelles.
Le compte bancaire est facultatif pour le consultant qui exerce en nom propre
Si vous exercez votre activité de consultant en entreprise individuelle, vous n’avez pas l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel. En effet, aucun texte de loi ne l’impose. Vous pouvez le faire mais vous avez également la possibilité d’ouvrir un simple compte bancaire « non-professionnel », comme celui que vous détenez à titre personnel par exemple. Vous pouvez même (mais cela reste déconseillé en pratique), utiliser votre compte bancaire personnel pour votre activité professionnelle. Le compte bancaire de votre entreprise de consultant n’est donc pas obligatoirement séparé. Seuls les commerçants doivent respecter cette obligation.
Lorsque vous choisissez la micro-entreprise, vous devez ouvrir un compte bancaire séparé lorsque votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 euros pendant au moins 2 ans. Une fois encore, il ne s’agit pas obligatoirement d’un compte professionnel. Vous pouvez utiliser un compte courant traditionnel ou même un compte postal. Le compte bancaire du micro-entrepreneur n’a toutefois vocation qu’à enregistrer les transactions professionnelles : encaissements clients, paiements fournisseurs, prélèvements de charges sociales, télé-règlements de TVA, rémunération…
Synthèse des obligations en matière d’ouverture de compte bancaire pour un consultant
Voici un tableau récapitulant les obligations en vigueur s’agissant de l’ouverture d’un compte bancaire pour un consultant :
| Statut juridique | Compte séparé obligatoire | Dérogations |
| Société commerciale unipersonnelle (SASU/EURL) | Oui | Aucune |
| Société commerciale pluripersonnelle (SAS/SARL/SA) | Oui | Aucune |
| Micro-entreprise | Oui (compte dédié) | CA < 10 000 € pendant 2 ans |
| Entreprise individuelle | Non (mais conseillé) | Non-applicable |
Vous noterez ici que le compte bancaire n’a pas obligatoirement un caractère « professionnel ». En effet, la législation impose simplement l’ouverture d’un compte séparé, différent de celui utilisé personnellement par le consultant. Enfin, il faut savoir que l’appellation « compte pro » est purement commerciale, il s’agit d’un nom donné par les établissements bancaires.
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