Programmeur, développeur : faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Votre activité de programmeur informatique ou de développeur web génère des mouvements de trésorerie parfois importants. A ce titre, vous pouvez vous demander s’il est nécessaire (voire obligatoire) d’ouvrir un compte bancaire spécialement dédié à ces flux. Ce dernier doit-il forcément être un compte bancaire professionnel ? Pouvez-vous bénéficier de dispense ou d’exonération ?

Voici un dossier répondant à toutes ces questions et portant sur l’ouverture d’un compte bancaire pour un développeur web ou un programmeur informatique.

Le compte bancaire dédié à vos transactions professionnelles est parfois obligatoire

Votre statut juridique influe sur l’obligation d’ouvrir un compte bancaire. Si vous choisissez de créer une société, vous n’avez pas le choix : la Loi impose l’ouverture de ce compte séparé.

Ces dispositions s’applique en cas de création d’une société commerciale et notamment :

• D’une société par actions simplifiée (SAS unipersonnelle ou à plusieurs associés),
• D’une société à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle ou pluripersonnelle),
• Ou de toute autre structure commerciale : société anonyme, etc.

Avant de demander votre immatriculation, vous devez déposer des fonds sur un compte ouvert au nom de votre société en formation. Ces sommes d’argent correspondent aux engagements que vous avez pris en tant qu’associé. Il s’agit des apports en numéraire. Le compte bancaire, quant à lui, est temporaire : il est ouvert pour une courte période, allant jusqu’à la date d’immatriculation de votre société. Une fois votre société immatriculée, vous devrez communiquer l’extrait Kbis à votre banque afin qu’elle débloque les fonds. Ces derniers migreront donc vers un compte bancaire définitif.

Le caractère « professionnel » du compte n’a aucune incidence. En effet, il s’agit d’une appellation purement commerciale et vous pouvez très bien ouvrir un compte courant traditionnel ou un compte postal. Quoiqu’il en soit, ce compte n’a vocation qu’à recueillir des transactions professionnelles : vous ne pouvez l’utiliser de façon personnelle.

Le compte bancaire peut également être facultatif dans certains cas

N’étant pas commerçant ni artisan, la législation vous dispense d’ouvrir un compte bancaire séparé si vous exercez votre activité en nom propre ; c’est-à-dire en entreprise individuelle. Dans ce cas, vous disposez d’une liberté de choix :

• Soit vous utilisez votre compte personnel pour toutes vos opérations (à la fois personnelles et professionnelles),
• Soit vous ouvrez un compte bancaire distinct (qui, comme évoqué ci-dessus, n’est pas obligatoirement un compte « professionnel »).

Cela dit, nous vous conseillons tout de même d’ouvrir un compte séparé, afin de faciliter la distinction entre toutes les opérations figurant sur vos relevés.

Si vous avez recours au statut de la micro-entreprise, sachez que la Loi vous oblige à ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité lorsque :

• Vos recettes annuelles se montent à plus de 10 000 €,
• Pendant au moins deux années consécutives.

Une fois encore, il peut s’agir d’un simple compte courant ou d’un compte postal. Ce dernier ne doit comporter que des flux issus de votre activité de micro-entrepreneur : règlements au profit de vos fournisseurs, prise de rémunérations, encaissements de vos clients, paiement d’impôts, de taxes et de charges sociales…

Récapitulatif des obligations en matière d’ouverture de compte bancaire pour un programmeur / développeur

Voici un tableau qui synthétise les différents cas possibles au regard de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel :

A lire également sur le programmeur informatique ou le développeur web :

• Le régime d’imposition des bénéfices du développeur web (IR ou IS)
• Les assurances professionnelles du développeur web
• Les étapes de création d’une entreprise de développement web
• La gestion de la facturation pour un développeur web
• La fermeture d’une entreprise de programmation informatique