Pour lancer votre cabinet d’avocat, vous allez devoir créer et immatriculer une entreprise au registre du commerce et des sociétés. Cette étape permet à votre entreprise d’obtenir une existence légale, et de démarrer votre activité. Avant cela, vous allez devoir choisir votre statut juridique. Plusieurs options s’offrent à vous : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU.
Ce dossier vous explique comment ouvrir son cabinet d’avocat en créant une SASU :
- Les caractéristiques des SASU
- La constitution de la SASU
- L’immatriculation de la SASU au RCS
- Les autres démarches pour lancer le cabinet d’avocat
Les caractéristiques des SASU
Les SASU sont des sociétés par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elles ne comptent qu’un seul associé. Il s’agit d’une exception puisqu’il faut en principe au moins deux associés pour constituer une société. Une SASU est donc détenue par un associé unique, et dirigée par un président. Au sein d’une SASU, une seule personne peut parfaitement cumuler les rôles d’associé unique et de président de la société.
Toutes les caractéristiques de cette société sont expliquées ici : le guide de la SASU.
Pour lancer une SASU et exercer une activité professionnelle sous cette forme juridique d’entreprise, il sera tout d’abord nécessaire de réaliser les démarches de constitution de la société, puis de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
La constitution de la SASU
La constitution d’une SASU est une démarche qui aboutit à la naissance de la société. Pour y procéder, vous allez devoir :
- Rédiger les statuts de votre SASU, en prenant soin d’y incorporer toutes les informations obligatoires. En effet, le contenu des statuts d’une SASU est réglementé. Nous vous expliquons comment faire ici : les statuts d’une SASU.
- Réaliser les démarches relatives à vos apports en capital social, qui pourront prendre la forme d’apports en numéraire (argent) ou d’apports en nature (biens autres que de l’argent). Les apports en nature doivent être évalués individuellement et les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’un notaire.
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, dans le mois qui suit la date de signature des statuts de la SASU.
Nous vous expliquons en détail toutes les phases de création dans ce dossier : la création d’une SASU par étape.
L’immatriculation de la SASU au RCS
Après que vous ayez procédé à la constitution de votre SASU, vous allez pouvoir poursuivre vos démarches afin d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, voici les étapes à accomplir :
- Compléter un formulaire de création d’une société. Le document à utiliser correspond à l’imprimé M0 SAS. Vous pouvez télécharger ce document sur le site internet service-public.fr. Si vous réalisez vous-même vos démarches sur le site internet du guichet unique, ce formulaire sera complété automatiquement.
- Réunir tous les justificatifs demandés pour l’immatriculation d’une SASU. Pour obtenir des explications sur la liste des documents nécessaires, vous pouvez vous informer ici : les documents pour créer une SASU.
- Envoyer votre demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Cette démarche s’effectue directement depuis le service internet du guichet unique.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur cette étape dans ce dossier : l’immatriculation d’une SASU au RCS.
Les autres démarches pour lancer le cabinet d’avocat
Parallèlement à vos démarches de création et d’immatriculation de votre SASU, vous allez également devoir vous assurer, et demander votre inscription au barreau de l’Ordre des avocats.
Les assurances professionnelles
L’activité d’avocat est réglementée, et des assurances professionnelles, au nombre de deux, sont obligatoires pour l’exercer.
- La première assurance doit garantir votre responsabilité civile professionnelle, qui couvrira toutes vos activités ;
- La seconde assurance doit garantir la représentation par vos soins des fonds qui vous sont confiés dans l’exercice de votre profession.
Cette double obligation d’assurance est prévue par l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971.
L’inscription au barreau de l’Ordre des avocats
La seconde démarche très importante consiste à demander votre inscription au barreau de l’Ordre des avocats de votre département. Pour cela, il convient de contacter le barreau en question pour connaître la procédure à suivre, qui peut s’effectuer en ligne.
