L’ostéopathe est un professionnel de santé, il exerce une activité libérale réglementée. Le métier d’ostéopathe est une profession en forte croissance, on compte aujourd’hui plus de 26000 professionnels en France. Pour ouvrir un cabinet d’ostéopathe, il faut être titulaire d’une qualification professionnelle (diplôme d’ostéopathe, autorisation d’exercice, titre d’ostéopathe…). Une réglementation spécifique s’applique à l’exercice de ce métier.
Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous fournit toutes les explications et les informations dont vous avez besoin pour ouvrir votre cabinet d’ostéopathe :
- Le métier d’ostéopathe : présentation, chiffres, code APE
- Les diplômes nécessaires pour ouvrir un cabinet d’ostéopathe
- Les formalités d’ouverture d’un cabinet d’osthéopathe
- Les démarches d’immatriculation de l’entreprise
- La réglementation pour exercer l’activité d’ostéopathe indépendant
Le métier d’ostéopathe : présentation, chiffres, code APE
L’ostéopathe est un professionnel de la santé qui diagnostique et traite de nombreux troubles de l’état de santé, douloureux ou non.
L’article 1 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 (consultable sur Legifrance) défini les actes qu’un ostéopathe est autorisé à effectuer : Les praticiens justifiant d’un titre d’ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes. Ils ne peuvent agir lorsqu’il existe des symptômes justifiant des examens paracliniques.
On compte actuellement plus de 31000 ostéopathes en France, la population de professionnels a considérablement augmenté ces dernières années. Chaque année, près d’un quart des français consultent au moins une fois un ostéopathe.
Le code APE de cette activité professionnelle est le suivant : 86.90A – Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues.
Les diplômes nécessaires pour ouvrir un cabinet d’ostéopathe
L’usage du titre professionnel d’ostéopathe est uniquement réservé :
- aux titulaires du diplôme d’ostépathe. Ce diplôme ne peut être délivré que par un établissement agréé, après le suivi d’une formation de 2660 heures (décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014).
- aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application des articles 6 ou 16 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007.
- aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes ou infirmiers autorisés à exercer, titulaire d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins.
Le diplôme d’ostéopathe peut être obtenu après le suivi d’une formation de 5 ans.
Les formalités d’ouverture d’un cabinet d’ostéopathe
Pour ouvrir un cabinet d’ostéopathe, le professionnel doit accomplir certaines démarches spécifiques au préalable.
Demander l’usage du titre d’ostéopathe auprès de l’agence régionale de santé (ARS)
L’autorisation de faire usage professionnel du titre d’ostéopathe est subordonnée à l’enregistrement du diplôme ou du titre auprès de l’ARS. La demande doit être accompagnée d’un dossier, l’autorisation est délivrée par le directeur de l’ARS.
À chaque changement de situation professionnelle, le professionnel doit informer cette autorité.
Souscrire un contrat d’assurance professionnelle
Un ostéopathe doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Au niveau du contrat, les montants minimums des plafonds de garantie sont fixés à :
- 8 millions d’euros par sinistre,
- et 15 millions par année d’assurance.
Les démarches d’immatriculation de l’entreprise
Afin de pouvoir exercer son activité légalement, l’ostéopathe doit procéder aux formalités d’immatriculation de son entreprise. Les démarches dépendent du statut juridique de l’entreprise.
Toutes les démarches sont détaillées ici : Guide des formalités de création d’entreprise.
Ouvrir un cabinet d’ostéopathe en nom propre
L’exercice en nom propre (entreprise individuelle) offre une grande souplesse au niveau du fonctionnement de l’entreprise et des démarches administratives, notamment en cas d’option pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Les démarches d’immatriculation sont simples. Il suffit de déposer une déclaration de création d’une entreprise personne physique, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
Ouvrir un cabinet d’ostéopathe en créant une société
Pour créer une société, les démarches sont plus nombreuses. Généralement, il est nécessaire de se faire accompagner par un professionnel. Voici les étapes de création d’une société :
- Rédiger le projet de statuts et réaliser les apports en capital,
- Rédiger les statuts définitifs de la société et les signer,
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- Compléter une déclaration de constitution d’une société,
- Réunir tous les justificatifs à fournir en vue de l’immatriculation,
- Transmettre le dossier de demande d’immatriculation au greffe.
La réglementation pour exercer l’activité d’ostéopathe indépendant
Tout d’abord, un ostéopathe est tenu d’indiquer son diplôme, sur sa plaque et tout document. Lorsqu’il est un professionnel de santé en exercice, il doit aussi indiquer les diplômes d’Etat, titres, certificats ou autorisations professionnelles dont il est également titulaire.
Un ostéopathe qui n’est pas médecin est tenu d’orienter le patient vers un médecin :
- lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical,
- lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes
- ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.
De plus, un ostéopathe a interdiction de traiter un patient qui présente des symptômes justifiant des examens paracliniques.
Ensuite, l’ostéopathe est tenu de respecter les normes de sécurité et d’accessibilité prévues pour les établissements recevant du public (ERP). Ces normes sont consultables ici : ERP
Les ostéopathes sont soumis à une obligation de formation continue. Enfin, à chaque changement de situation professionnelle, l’ostéopathe doit informer l’agence régionale de santé auprès de laquelle il a demandé son enregistrement.
