Ouvrir un Food Truck : la règlementation et les étapes

Créer mon entrepriseLe Food Truck est une activité qui n’est pas récente mais qui est actuellement en plein essor, aussi bien dans les grandes villes et que dans les zones rurales. L’ouverture d’un Food Truck n’est pas simple. En plus d’accomplir toutes les étapes de la création d’entreprise, l’entrepreneur doit obtenir plusieurs autorisations et suivre des formations obligatoires pour pouvoir ouvrir son Food Truck en étant en parfaite conformité avec la législation.

Vous retrouverez dans ce guide pratique toutes les informations dont vous avez besoin pour ouvrir votre Food Truck :

• Les autorisations et démarches obligatoires pour ouvrir un Food Truck
• Ouvrir un Food Truck : trouver l’emplacement et obtenir l’autorisation
• Le budget prévisionnel pour ouvrir un Food Truck
• Ouvrir un Food Truck : l’immatriculation de l’entreprise
• La fiscalité applicable à une activité de Food Truck

Les autorisations et démarches obligatoires pour ouvrir un Food Truck

Pour ouvrir un Food Truck, plusieurs autorisations et démarches préalables sont obligatoires : autorisation pour chaque emplacement, détention d’une licence en cas de vente d’alcool, formation sur l’hygiène, déclaration auprès de la DDCPP, obtention d’une carte de commerçant ambulant…

L’autorisation nécessaire pour chaque emplacement

Pour chaque emplacement utilisé, vous devez obtenir une autorisation de la mairie ou de la préfecture. Nous évoquons ce point dans la deuxième partie du dossier (voir ici).

La détention obligatoire d’une licence pour vendre de l’alcool

Si vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées à vos clients, vous devez détenir la licence adéquate. Il s’agit de la licence petit restaurant pour vendre des boissons des deux premiers groupes (bière, vin, cidre), ou une licence restaurant pour vendre toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée. Toutefois, il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons de 4^ème et 5^ème catégorie.

La déclaration auprès de la DDCPP

Une déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations est obligatoire à partir du moment où vous commercialisez des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale. Vous pouvez télécharger le formulaire ici : service-public.fr / cerfa 13984*03

La règlementation applicable au niveau du véhicule

Le véhicule doit répondre à toutes les normes applicables aux établissements recevant du public. Vous pouvez consulter cette règlementation ici : service-public.fr / règles ERP

Enfin, comme n’importe quel véhicule, votre Food Truck doit être assuré.

La formation sur l’hygiène et les règles de sécurité

Une formation sur l’hygiène doit être suivie auprès d’un organisme agréé pour ouvrir un Food Truck, sauf si vous justifiez d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le secteur alimentaire en qualité de responsable ou si vous détenez un diplôme de niveau V figurant dans l’arrêté du 25 novembre 2011 (voir ici : Legifrance).

Ensuite, un Food Truck est soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité sanitaire qu’un restaurant classique. Il faut donc prendre connaissance de toutes ces réglementations. Pour cela, vous pouvez consulter ce lien : service-public.fr / règles d’hygiène.

La vérification de la disponibilité du nom commercial utilisé

Autre point important avant de créer votre entreprise : vous devez vérifier la disponibilité du nom commercial que vous envisagez d’utiliser pour votre activité. Pour cela, vous pouvez consulter la base de l’INPI. Lorsque le nom envisagé est disponible, vous pouvez procéder à un dépôt de marque, de logo et réserver éventuellement le nom de domaine associé.

L’obtention d’une carte de commerçant ambulant

Si vous prévoyez d’exercer votre activité en dehors de la commune de domiciliation de votre entreprise, vous devez obligatoirement obtenir une carte de commerçant ambulant.

Pour cela, vous devez envoyer un dossier auprès du centre de formalités des entreprises dont vous dépendez.

Le stage préparatoire à l’installation

L’activité de Food Truck étant artisanale, vous devez vous inscrire au répertoire des métiers.

Vous aurez la possibilité de suivre un stage de préparation à l’installation. Désormais, ce stage n’est plus obligatoire.

L’assurance de l’activité

Pour exercer son activité de Food Truck en toute sécurité, vous devrez contracter plusieurs assurances, notamment pour assurer votre véhicule et votre responsabilité civile professionnelle. Nous évoquons ce sujet ici : Assurer un Food Truck.

L’immatriculation de votre entreprise

Enfin, pour ouvrir officiellement votre Food Truck, vous devez immatriculer votre entreprise.

Pour cela, un dossier doit être déposé au centre de formalités des entreprises dont vous dépendez. Les formalités à accomplir dépendront du statut juridique que vous avez choisi pour exercer votre activité (voir ici).

Ouvrir un Food Truck : trouver l’emplacement et obtenir l’autorisation

L’importance de l’emplacement pour une activité de Food Truck

Le choix de l’emplacement est primordiale pour réussir le lancement de votre activité de Food Truck. Il faut trouver un emplacement avec suffisamment de visibilité et de passage lors de vos horaires d’ouverture.

Vous pouvez également exercer votre activité de Food Truck sur plusieurs emplacements, par exemple un emplacement différent sur chaque jour d’ouverture de la semaine. Cela permet de viser différents types de clientèle en fonction du moment d’ouverture, par exemple :

• les zones d’activité pour les ouvertures du midi,
• les zones habitées pour les ouvertures du soir et du week-end.

L’emplacement que vous allez occuper est stratégique et les emplacements disponibles pour votre activité sont limités. Une autorisation est indispensable. Il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture.

Comment obtenir l’autorisation pour utiliser un emplacement ?

Les autorisations d’occupation que vous devez obtenir pour occuper un emplacement afin d’exercer votre activité de Food Truck sont délivrées par la mairie et les préfectures, ou par le propriétaire si l’espace occupé est privé. Ces autorisations sont nominatives, à durée déterminée et révocables.

Voici les démarches :

• Si vous voulez occuper un emplacement sans emprise au sol sur le domaine public, vous devez obtenir un permis de stationnement auprès de la mairie ou de la préfecture. Une redevance devra être payée.
• Si vous voulez occuper un emplacement sur un marché ou dans une halle, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public auprès de la mairie. Un droit de place devra être payé.
• Si vous voulez occuper un emplacement sur un endroit privé, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire. Il conviendra de payer le montant exigé par le propriétaire.

L’occupation non autorisée d’un emplacement peut être sanctionné par un amende.

Le budget prévisionnel pour ouvrir un Food Truck

L’élément essentiel du côté des dépenses à prévoir pour l’ouverture d’un Food Truck concerne le véhicule qui vous servira à exercer votre activité. La meilleure façon de budgétiser cet élément est de demander un ou plusieurs devis. Vous disposerez ainsi d’une idée précise du budget à prévoir en fonction de vos besoins exacts.

Le budget au niveau du véhicule dépend notamment de votre projet : achat d’un véhicule neuf ou achat d’un véhicule d’occasion. Également, le véhicule peut faire l’objet d’un crédit-bail ou d’une location financière.

Ensuite, dans votre budget des dépenses, voici une liste non exhaustive d’éléments à prévoir :

• les achats de marchandises,
• les achats de fournitures consommables,
• les achats d’emballages pour contenir les commandes des clients,
• les achats de matériel de cuisine,
• les loyers relatifs au véhicule en cas de prise à bail ou de prise en location (ne pas oublier l’éventuel premier loyer majoré ainsi que le dépôt de garantie),
• les dépenses de carburant et d’entretien du véhicule,
• les fournitures administratives (cartes de visite, menus…),
• les assurances professionnelles, notamment la RC professionnelle et l’assurance du véhicule,
• les honoraires de votre expert-comptable,
• les frais de création de votre entreprise,
• les dépenses de publicité et de communication (conception d’un site internet par exemple),
• le droit de place ou la redevance à payer au titre de chaque emplacement autorisé,
• l’abonnement téléphonique,
• la contribution foncière des entreprises (dès la seconde année civile d’activité),
• les charges financières en cas de prêt pour financer l’achat du véhicule.

Également, vous allez devoir budgétiser votre rémunération et vos cotisations sociales, ainsi que l’imposition des bénéfices si vous choisissez l’impôt sur les sociétés (sous ce régime fiscal, l’impôt est supporté par l’entreprise).

En contrepartie des dépenses, vous devez être en mesure de budgétiser votre chiffre d’affaires prévisionnel. Cette estimation sera relativement compliquée et aléatoire. Il est préférable de s’appuyer sur une étude de marché pour ce travail. Il conviendra de déterminer le nombre total d’ouvertures prévues par an, d’estimer un nombre moyen de plats commandés par ouverture ainsi qu’un panier moyen.

Les achats de marchandises budgétisés dans vos dépenses seront en corrélation avec votre chiffre d’affaires prévisionnel, ils pourront être déterminés facilement grâce au taux de marge commerciale.

Enfin, lorsque vous avez terminé d’élaborer votre budget, nous vous conseillons de le faire valider par un expert-comptable.

Ouvrir un Food Truck : l’immatriculation de l’entreprise

Avant d’ouvrir votre Food Truck et de démarrer officiellement votre activité, vous devez immatriculer votre entreprise. Les formalités que vous devez accomplir dépendent de la forme juridique choisie (entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS…).

Enfin, comme nous l’avons signalé dans la première partie, l’obtention d’une carte de commerçant ambulant est nécessaire si vous exercez votre activité en dehors de la commune où l’entreprise est domiciliée.

L’exploitation d’un Food Truck est-elle une activité artisanale ou commerciale ?

Nous vous rappelons qu’une activité de Food Truck est une activité artisanale, dans la mesure où vous fabriquez des plats à partir de produits frais. Votre activité sera également commerciale si vous prévoyez de vendre des produits et des boissons non transformés.

L’ouverture d’un Food Truck en entreprise individuelle

Si vous décidez d’exploiter votre activité de Food Truck par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle ou d’une EIRL, les démarches d’immatriculation sont relativement simples. Vous allez devoir :

• Compléter une déclaration de création d’une entreprise personne physique (formulaire P0 CMB) ;
• Effectuer une déclaration initiale d’affectation de patrimoine (pour les EIRL uniquement) ;
• Compléter un intercalaire spécifique à l’EIRL : l’intercalaire P EIRL CMB (pour les EIRL uniquement) ;
• Déposer votre dossier de demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises.

Pour obtenir plus d’informations sur les formalités d’immatriculation d’une entreprise individuelle ou d’une EIRL, nous vous conseillons de lire ces dossiers :

• Les formalités de création d’une entreprise individuelle
• Les formalités de création d’une EIRL

L’ouverture d’un Food Truck en société commerciale

Si vous décidez d’exploiter votre activité de Food Truck par l’intermédiaire d’une société commerciale, les démarches d’immatriculation seront un peu plus compliquées. Vous allez notamment devoir :

• Rédiger les statuts de la société et nommer les dirigeants ;
• Procéder au dépôt des fonds correspondants aux apports en numéraire immédiatement libérés sur un compte bloqué ;
• Procéder à l’évaluation des apports en nature et, dans certains cas, à la nomination d’un commissaire aux apports ;
• Publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales ;
• Compléter une déclaration de création d’une personne morale ainsi qu’un intercalaire TNS (pour chaque dirigeant affilié au régime social des travailleurs indépendants) ;
• Déposer votre dossier de demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises ;
• Déclarer les bénéficiaires effectifs au greffe.

Pour obtenir plus d’informations sur les formalités d’immatriculation d’une société commerciale, voici quelques dossiers à propos des démarches de constitution des formes juridiques principalement utilisées par les créateurs d’entreprises :

• Les formalités d’immatriculation d’une EURL
• Les formalités d’immatriculation d’une SASU
• Les formalités d’immatriculation d’une SARL
• Les formalités d’immatriculation d’une SAS

La fiscalité applicable à une activité de Food Truck

L’imposition des bénéfices pour une activité de Food Truck

Aucune disposition spécifique ne s’applique sur les activités de Food Truc en matière d’imposition des bénéfices. Les modalités d’imposition sont classiques :

• Si vous créez une entreprise individuelle : vous êtes imposés personnellement à l’IRPP sur les bénéfices professionnels (régime micro-entreprise possible).
• Si vous créez une EIRL : vous êtes imposés personnellement à l’IRPP sur les bénéfices professionnels (régime micro-entreprise possible), et vous pouvez opter pour l’imposition des bénéfices au niveau de l’entreprise à l’IS (impôt sur les sociétés).
• Si vous créez une EURL : vous êtes imposés personnellement à l’IRPP sur les bénéfices professionnels (régime micro-entreprise possible), et vous pouvez opter pour l’imposition des bénéfices au niveau de l’entreprise à l’IS.
• Si vous créez une SASU, une SARL ou une SAS : les bénéfices sont imposés au niveau de l’entreprise à l’IS, et vous pouvez opter pour l’imposition des bénéfices en votre nom à l’IRPP durant 5 exercices maximum.

La TVA applicable sur une activité de Food Truck

En matière de TVA, les règles sont les suivantes pour une activité de Food Truck :

• la vente de plats et de desserts à consommer immédiatement est soumise à la TVA au taux réduit de 10% ;
• la vente de plats et de desserts dans des contenants permettant une consommation différée est soumise à la TVA au taux réduit de 5,5% ;
• la vente de boissons non alcoolisées vendues dans des contenant ne permettant pas leur conservation est soumise à la TVA au taux réduit de 10% ;
• la vente de boissons non alcoolisées vendues dans des contenant permettant leur conservation est soumise à la TVA au taux réduit de 5,5% ;
• la vente de boissons alcoolisées est soumise à la TVA au taux normal.