Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Les choses à savoir pour lancer une SASU

Publié le 17 janvier 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SASU sont des formes de société qui peuvent être lancées par une seule personne. Il s’agit d’une exception à la règle qui impose, en principe, d’être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Juridiquement, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations au sujet de plusieurs choses importantes à savoir pour lancer une SASU. Une démarche à respecter pour lancer une SASU Pour procéder à la création d’une SASU, vous allez devoir respecter une démarche bien précise, découpée en plusieurs étapes. Voici le processus à suivre : Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la SASU. Il […]

Procès-verbal de dissolution : à qui confier sa rédaction ?

Publié le 16 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Lorsque les associés (ou l’associé unique) décident de dissoudre de façon anticipée leur société, il convient de rédiger un écrit appelé un procès-verbal de dissolution. Ce document comporte plusieurs mentions obligatoires. Cela dit, plusieurs solutions existent pour le rédiger. La société peut s’en occuper elle-même ou déléguer à un professionnel le soin de le faire pour elle. Il peut s’agir, dans ce cas, de son expert-comptable ou d’un prestataire externe (un avocat ou un service juridique en ligne). Chaque solution présente des avantages et des inconvénients que Le Coin des Entrepreneurs a choisis de vous présenter ici. Rédiger soi-même le procès-verbal de dissolution de sa société Une société peut très bien se charger elle-même de la rédaction […]

Micro-entrepreneurs : les changements qui vous concernent pour 2024

Publié le 11 janvier 2024, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise La micro-entreprise va fortement évoluer en 2024. Certaines modifications de ce statut sont même applicables dès le 1er janvier 2023. Parmi les plus marquantes, on retrouve le précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques, l’abaissement des plafonds et abattement des loueurs en meublés de tourisme (micro-BIC), la création d’une nouvelle aide d’implantation ZFRR+, l’ajout de mentions obligatoires dans les factures de ventes et la revalorisation de plusieurs seuils et plafonds. Voici, en détails, les changements qui vont affecter le régime micro-entreprise en 2024. Vos cotisations sociales et contributions seront précomptées par les plateformes Si vous exercez votre activité professionnelle indépendante par l’intermédiaire de plateformes numériques, sachez que celles-ci auront une obligation de précomptage de vos cotisations. […]

Annonces légales : nouveaux tarifs 2024 & forfaitisation des modifications

Publié le 11 janvier 2024, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise D’importants changements entrent en vigueur au 1er janvier 2024 concernant les annonces légales. Tout d’abord, les forfaits des annonces légales de constitution et de fermeture (dissolution et liquidation) reviennent à deux tarifications (au lieu de 3 applicables précédemment). De plus, les annonces légales de modification deviennent, pour leur part, tarifiées au forfait. La tarification était, jusqu’alors, basée sur le nombre de lignes. Les modifications multiples restent toutefois facturées au caractère. Voici, en détail, les nouveautés de l’année 2024 en matière d’annonces légales : tarifs en vigueur pour l’année 2024 et forfaitisation des avis de modification. Annonces légales de constitution et modification : rétablissement des deux tarifs Les tarifs des annonces légales font régulièrement l’objet de modification et […]

L’annonce légale de dissolution d’une EURL

Publié le 9 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Dans le cadre de la procédure de dissolution d’une EURL, une annonce légale de dissolution doit être publiée dans un journal pour signaler aux tiers la modification qui intervient au niveau de l’entreprise. Cette publicité est payante, elle doit être réalisée après la signature du procès-verbal de décision de l’associé unique. Ce dossier vous informe au sujet de l’annonce légale de dissolution d’une EURL. Quelques rappels sur la dissolution anticipée d’une EURL À tout moment, l’associé unique d’une EURL a la possibilité de décider la dissolution anticipée de sa société. En pratique, cela signifie qu’il décide de stopper sa société avant le terme prévu par les statuts, et en dehors de toute procédure judiciaire. Pour matérialiser sa […]

Le procès-verbal (PV) de liquidation d’une SASU

Publié le 8 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Après avoir dissous sa société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’associé unique doit statuer sur la liquidation. Entre temps, le liquidateur amiable doit avoir effectué plusieurs opérations, appelées « opérations de liquidation ». À l’issue de la procédure, il doit rédiger un écrit : le PV de liquidation. Ce dernier doit contenir de nombreuses mentions obligatoires. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : modalités de rédaction, contenu et modèle de PV de liquidation d’une SASU. Modalités de rédaction du PV de liquidation d’une SASU La liquidation est l’avant-dernière étape du processus de fermeture d’une SASU. Elle se situe précisément entre la dissolution et la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS). La décision de liquidation […]

Création d’entreprise : comment bénéficier de la nouvelle aide ZFRR ?

Publié le 7 janvier 2024, dans la thématique Les aides à la création et à la reprise d'entreprise

Créer mon entreprise Une nouvelle exonération d’impôts voit le jour au 1er juillet 2024. Il s’agit du dispositif d’exonération ZFRR : zones France ruralités revitalisation. Elle profite, bien évidemment, aux créateurs d’entreprises qui respectent certaines conditions. Ces dernières tiennent essentiellement à l’implantation de l’entreprise et à ses caractéristiques (nature de l’activité, taille, régime fiscal). Les voici en détail. Le dispositif ZFRR en quelques mots… L’exonération Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) entre en vigueur le 1er juillet 2024. Elle remplace plusieurs dispositifs, et notamment les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) et les Zones de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural (ZoRCoMiR). L’exonération porte sur l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur […]

Loi de finances 2024 : les mesures pour les entreprises

Publié le 6 janvier 2024, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Les mesures contenues dans la Loi de Finances pour 2024 ont fait l’objet d’une adoption définitive et d’une publication au journal officiel le 29 décembre 2023. Par conséquent, elles entrent légalement en vigueur. Parmi les dispositions les plus importantes qui intéressent les entreprises, on note le report de la suppression de la CVAE, la création d’un nouveau dispositif d’exonération zoné (ZFRR), le durcissement des règles encadrant le régime micro-BIC pour les meublés de tourisme et le report d’échéance de plusieurs crédits d’impôts. Les voici en détail. Report de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) La Loi de Finances pour 2023 avait programmé la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des […]

Guichet unique : la nouvelle procédure de secours prévue pour 2024

Publié le 3 janvier 2024, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Le guichet unique, destinataire obligatoire des dossiers de formalités d’entreprises (immatriculation, modification, radiation) a connu, dès son lancement le 1er janvier 2023, de graves dysfonctionnements et difficultés. Des alternatives sont, dans ce cas, prévues par la Loi. On parle notamment de « procédure de secours ». La première procédure de secours a pris fin le 31 décembre 2023. Toutefois, un décret, paru en fin d’année 2023, prévoit une nouvelle procédure de secours pour 2024. La voici en détail. Procédure de secours du guichet unique : un dispositif enclenché dès 2023 Le guichet unique a, depuis le 1er janvier 2023, supplanté tous les organismes chargés des opérations d’immatriculation, de modification et de radiation des entreprises aux différents registres légaux (registre […]

Les pièges à éviter quand on fait une facture

Publié le 3 janvier 2024, dans la thématique Facturation

Contacter un comptable La facturation est une tâche administrative importante pour les entreprises, elle consiste à établir une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues, puis à l’adresser aux clients pour se faire payer du travail réalisé. C’est un document de nature commerciale et comptable établi par l’entreprise. Les opérations de facturation sont encadrées par la loi, qui impose un formalisme au niveau du document (des mentions obligatoires doivent y figurer), un cadre strict (règles de numérotation, interdiction de supprimer ou de modifier une facture…), ainsi que des règles de conservation. Ce dossier vous informe au sujet de plusieurs pièges à éviter quand on fait une facture. Oublier des mentions obligatoires sur le document Tout d’abord, le premier piège […]

La dissolution anticipée d’une EURL

Publié le 1 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Une EURL est une société qui, au départ, est créée pour une durée déterminée fixée dans les statuts (99 ans maximum). Toutefois, ce terme déterminé n’oblige pas l’associé unique de maintenir sa société ouverte jusqu’à l’échéance. À tout moment, il peut décider de dissoudre son EURL de manière anticipée. Ce dossier vous donne de nombreuses informations sur la procédure de dissolution anticipée d’une EURL. La procédure de dissolution anticipée La dissolution anticipée d’une société consiste à cesser volontairement son activité de manière anticipée, avant le terme fixé dans les statuts. L’associé unique prend librement cette décision pour sa société, il n’a pas besoin d’avoir un motif spécifique. La décision de dissoudre une société de manière anticipée ouvre […]

Les mentions obligatoires des factures en micro-entreprise

Publié le 30 décembre 2023, dans la thématique Facturation

Contacter un comptable Les micro-entrepreneurs ont l’obligation de délivrer des factures à leurs clients professionnels, et, également, la plupart du temps, à leurs clients particuliers. Ce document doit être rédigé avec précautions, car son contenu est encadré par la loi. En effet, de nombreuses informations doivent obligatoirement y figurer. Ce dossier vous informe à propos des informations obligatoires que vous devez renseigner pour effectuer vos factures en micro-entreprise. Rappels sur les obligations de facturation des micro-entrepreneurs En tant que professionnel, vous avez l’obligation de remettre une facture à vos clients professionnels pour les ventes et les prestations de services. Vous pouvez aussi être obligé de délivrer une facture à vos clients particuliers lorsque le client en fait la demande, lorsqu’il s’agit d’une vente à […]

Où créer sa micro-entreprise ?

Publié le 28 décembre 2023, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise La micro-entreprise est un régime simplifié. Cela dit, la création d’une micro-entreprise nécessite son immatriculation. Deux solutions se présentent alors à l’entreprise qui souhaite créer une micro-entreprise : effectuer les démarches lui-même ou déléguer leur accomplissement au professionnel de son choix. En pratique, les formalités doivent être obligatoirement accomplies en ligne, c’est-à-dire sur Internet. Voici un dossier qui répond à la question : où créer sa micro-entreprise ? N.B : par « micro-entreprise », nous entendons ici une entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise. Pour rappel, une EURL peut, sous certaines conditions, opter pour le régime micro-entreprise. Les démarches à accomplir sont, dans ce cas, plus complexes. Elles ne sont pas abordées ici. Créer une micro-entreprise : les formalités […]

Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : le volet « indépendants »

Publié le 26 décembre 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS 2024) contient de nombreuses dispositions concernant les travailleurs indépendants. Ces dernières visent, particulièrement, les entrepreneurs individuels ainsi que les micro-entrepreneurs : modification des règles de calcul de l’assiette des cotisations sociales TNS des travailleurs indépendants, hausse des cotisations d’assurance-maladie, suppression de l’option des professions libérales non-réglementées pour des taux spécifiques et précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques. Voici, en détail, les changements qui vont intervenir dans les prochaines années à ce sujet. Entreprise individuelle à l’IR : modification de l’assiette de calcul des cotisations Actuellement, les règles de calcul des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise sont […]

Novembre 2023 : léger rebond des créations d’entreprises

Publié le 22 décembre 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Les créations d’entreprises enregistrent une très faible augmentation au mois de novembre 2023, en comparaison avec le mois précédent. Cela dit, elle interrompt deux mois de baisses consécutives. En pratique, la micro-entreprise est toujours le régime le plus prisé des créations d’entreprises. Viennent ensuite les sociétés et l’entreprise individuelle au régime réel d’imposition. L’immobilier et la construction sont deux secteurs qui connaissent une embellie, comme les services aux ménages et l’industrie. Les statistiques sont moins bonnes, en revanche, pour le transport et l’entreposage. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Le dossier complet est, pour sa part, accessible ici. Les créations d’entreprises augmentent très légèrement en novembre 2023 En novembre 2023, le nombre d’entreprises créées […]

Les choses à savoir quand on lance une EURL

Publié le 22 décembre 2023, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les EURL sont des structures qui correspondent à des sociétés commerciales et qui ont la spécificité de ne compter qu’un seul associé dans leur capital social. Il s’agit donc d’une alternative envisageable pour les entrepreneurs qui lancent seuls leur projet de création d’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations à connaître pour les entrepreneurs qui décident de lancer leur activité professionnelle en EURL. Les EURL sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé Tout d’abord, la première chose à savoir à propos des EURL est que cette structure correspond à une société de type commercial qui peut ne compter qu’un seul associé dans son capital social. Il s’agit d’une exception à […]

La rémunération des dirigeants de société

Publié le 21 décembre 2023, dans la thématique Préparer son projet de création d'entreprise

Créer mon entreprise En contrepartie des fonctions qu’ils exercent, les dirigeants d’une société peuvent prétendre à une rémunération. Les associés de la société déterminent librement, dans les statuts ou dans un acte séparé, les modalités de fonctionnement de la rémunération du dirigeant. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser à la rémunération des dirigeants dans les deux formes de société les plus utilisées en France : les SARL et les EURL (SARL à un seul associé), ainsi que les SAS et les SASU (SAS à un seul associé). La rémunération du gérant d’une EURL ou d’une SARL Dans les SARL et les EURL, les conditions de fixation de la rémunération du gérant sont arrêtées dans les statuts ou lors de […]

Rémunération du président d’association : le point complet

Publié le 21 décembre 2023, dans la thématique L'association

Créer mon entreprise La rémunération du président est un sujet délicat dans les associations dites « Loi 1901 ». En effet, les membres d’une telle structure, comme ses représentants légaux, sont des bénévoles. Ils doivent, par conséquent, exercer leurs fonctions gratuitement. À défaut, l’association devient assujettie aux impôts commerciaux. Deux régimes d’exception permettent à ce type d’organisme de rémunérer leur président sans perdre le bénéfice de leur caractère non-lucratif. Voici en quoi elles consistent, ainsi que le régime de sécurité sociale applicable, la nature des prestations versées et l’imposition fiscale des sommes perçues entre les mains du président. Une association Loi 1901 peut-elle rémunérer son président ? En principe, une association ne peut rémunérer aucun de ses dirigeants : président, membres du […]

En quoi consiste les démarches de création d’entreprise ?

Publié le 20 décembre 2023, dans la thématique Construire son projet de création d'entreprise

Créer mon entreprise Les démarches de création d’entreprise sont nombreuses, car elles ne se limitent pas à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En effet, il y a de nombreux paramètres à mettre en place au sein d’une nouvelle structure afin de pouvoir commencer une nouvelle activité professionnelle dans de bonnes conditions, notamment sur le financement du projet, et l’analyse de la fiabilité. Après ces démarches, et uniquement si tout est validé, l’entrepreneur peut alors s’engager dans les démarches de création et d’immatriculation de l’entreprise. Les démarches relatives au financement de l’entreprise Tous les créateurs d’entreprise s’interrogent, à un moment de leur projet, sur le financement de leurs dépenses de départ. Il peut s’agir de gros investissements, ou […]

Les trois familles de professions libérales réglementées dans le détail

Publié le 18 décembre 2023, dans la thématique La création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Créer mon entreprise Un décret paru le 9 novembre 2023 a précisé la composition de deux des trois familles de professions libérales réglementées définies par l’ordonnance du 8 février 2023. Il s’agit des professions juridiques et judiciaires ainsi que des professions techniques et du cadre de vie. Ces listes sont très importantes, puisqu’elles entrent dans le cadre de la refonte du statut juridique des sociétés d’exercice libéral (SEL). Voici les informations importantes à retenir à ce sujet : métiers affiliés à chaque famille et impact du classement sur l’exercice de la profession. Familles de professions libérales réglementées en vigueur au 1er septembre 2024 Au premier septembre 2024, il existera dans la législation française trois grandes familles de professions libérales réglementées. […]

A-t-on le droit de rémunérer les dirigeants d’une association Loi 1901 ?

Publié le 14 décembre 2023, dans la thématique L'association

Créer mon entreprise Les associations Loi 1901 poursuivent un but non-lucratif. Cette particularité leur permet notamment d’échapper aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE, CVAE). Plusieurs conditions doivent être réunies pour conserver l’exonération dont elles bénéficient. Parmi elles, on retrouve notamment le caractère désintéressé de la gestion et de l’administration. Les membres et les dirigeants de l’association doivent, en principe, exercer leurs fonctions gratuitement. Pour autant, est-il possible de rémunérer les dirigeants sans perdre le bénéfice du critère de non-lucrativité ? En pratique, deux exceptions existent à ce principe. Les voici en détail. En principe, les dirigeants d’une association sont bénévoles Théoriquement, tous les membres d’une association Loi 1901, ainsi que ses dirigeants, doivent être bénévoles. Cela signifie qu’ils ne peuvent, […]

Les points forts de la micro-entreprise

Publié le 14 décembre 2023, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise La micro-entreprise est une structure qui présente plusieurs points forts pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans un projet entrepreneurial de petite envergure. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise permet notamment à l’entrepreneur de se simplifier la tâche au niveau de la gestion de son activité : formalités de création d’entreprise très simples, obligations comptables allégées, système simple de calcul des charges sociales et fiscales… De plus, en cas de développement de l’activité, la transition vers un autre régime est facile. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux points forts du régime fiscal de la micro-entreprise. Une micro-entreprise est très simple à créer Pour lancer une activité professionnelle en micro-entreprise, l’entrepreneur n’aura […]

Gestion désintéressée d’une association : conditions et conséquences

Publié le 13 décembre 2023, dans la thématique L'association

Créer mon entreprise Les associations Loi 1901 obéissent à des règles bien précises. En général, elles sont différentes de celles applicables aux sociétés commerciales. Parmi les notions déterminantes en matière de vie associative, on retrouve notamment le critère de « gestion désintéressée ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une gestion soit qualifiée de désintéressée ? Par ailleurs, quelles sont les conséquences d’une gestion désintéressée et d’une gestion non-désintéressée ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Gestion désintéressée pour une association : les conditions à remplir Bénévolat, absence de dividendes et d’attribution d’actif Pour que la gestion d’une association soit qualifiée de désintéressée, elle doit remplir des conditions cumulatives en matière […]

Le statut social du dirigeant d’association

Publié le 13 décembre 2023, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Toute association doit avoir une direction. L’organisation de celle-ci est libre (bureau, conseil d’administration…), mais le représentant légal d’une association est forcément un président. Lorsqu’il perçoit une rémunération pour ses fonctions, le président d’association bénéficie d’un statut social particulier. Toutefois, ce dernier varie en fonction du caractère désintéressé de la gestion de l’association. Si ce critère existe bel et bien, le président relève du régime général de la sécurité sociale. En revanche, en cas de gestion non-désintéressée, il relève de la sécurité sociale des indépendants. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du statut social du dirigeant d’association. La gestion désintéressée : le critère déterminant pour apprécier le statut social Les associations obéissent à des règles particulières […]

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