Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Formalités d’entreprises : les frais de greffe à prévoir pour 2024

Publié le 30 janvier 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Comme chaque année, Le Coin des Entrepreneurs publie les tarifs du greffe du tribunal de commerce. Pour cette année 2024, ils ne font pas l’objet d’une revalorisation. La plupart des tarifs prévus en 2023 sont, en principe, reconduits pour 2024. Ils concernent les formalités de création, de modification et de fermeture des entreprises individuelles commerciales et des sociétés. Voici les frais de greffe à prévoir pour ces formalités effectuées en 2024. Les frais de greffe : qu’est-ce que c’est ? Les travailleurs indépendants qui exercent une activité commerciale et les sociétés doivent s’immatriculer sur un registre : le RCS. Le registre du commerce et des sociétés, dorénavant intégré au registre national des entreprises (RNE), est géré par […]

Changement de dénomination sociale : vers qui se tourner ?

Publié le 30 janvier 2024, dans la thématique Les autres modifications

Contacter un comptable Lorsqu’une société change de nom (de « dénomination sociale » dans le jargon juridique), elle doit accomplir de nombreuses formalités. Légales et obligatoires, elles consistent notamment à rédiger un acte, à publier une annonce légale et à déposer un dossier complet auprès du guichet unique. Elle dispose, pour cela, de trois possibilités : s’occuper elle-même des démarches, sous-traiter leur accomplissement à son expert-comptable ou à un avocat, ou encore utiliser un service juridique en ligne. Voici en quoi consiste chaque solution, et quels sont ses avantages et inconvénients. Accomplir les formalités de changement de dénomination sociale soi-même Détail de la démarche Une société peut très bien s’occuper elle-même de ses formalités juridiques. En effet, aucun texte de loi ne […]

EURL, SASU, entreprise individuelle : comparez ces statuts en 5 minutes

Publié le 29 janvier 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l’entreprise individuelle (EI) sont les 3 statuts qui permettent à une personne seule de créer son entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs effectue une comparaison rapide sous forme de tableaux afin de vous permettre de choisir le statut juridique le plus adapté à votre situation. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. EURL, SASU ou entreprise individuelle : conditions de création Caractéristiques EI EURL SASU Nombre de participants Un seul Minimum : 1 associé (EURL)Maximum : 100 associés (SARL) Minimum : 1 associé (SASU)Maximum : 100 associés (SAS) Montant du capital social Notion inexistante en EI – Un euro […]

Recul des créations d’entreprises en décembre 2023 et sur l’année 2023

Publié le 26 janvier 2024, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Le mois de décembre 2023 enregistre une baisse du nombre de créations d’entreprises, en comparaison avec le mois de novembre. Les chiffres restent toutefois à un niveau très élevé. Les dernières statistiques de l’année, publiées par l’INSEE le 26 janvier 2024, viennent clôturer une année 2023 encourageante en matière de créations d’entreprises, bien qu’en légère baisse par rapport à 2022. Comme toujours, la micro-entreprise demeure le régime préféré des créateurs d’entreprises, au détriment de l’entreprise individuelle classique (au régime réel) et des sociétés (SAS, SARL, SA, SNC…). Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de décembre 2023. Légère baisse du nombre de créations d’entreprises en décembre […]

Rappels sur les principales règles en matière de facturation

Publié le 26 janvier 2024, dans la thématique Facturation

Contacter un comptable La facturation constitue une tâche importante pour les entreprises, car elle permet de réclamer aux clients le montant à payer en contrepartie de la prestation qui a été réalisée ou de la vente qui a été effectuée. Au niveau de la facturation, de nombreuses règles sont imposées par la loi et l’entreprise doit s’y conformer impérativement, sous peine de sanctions. Ce dossier vous informe sur les principales règles à respecter en matière de facturation. Les obligations en matière de facturation En matière d’obligation de facturation, les règles vont dépendre de la qualité du client de l’entreprise : Si le client est un professionnel, une facture doit obligatoirement être établie pour chaque vente de bien ou prestation de […]

EURL : comment rédiger le PV de liquidation ?

Publié le 24 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Le procès-verbal (PV) de liquidation est le dernier acte rédigé par une société avant qu’elle ne disparaisse. Dans ce document, l’associé unique prend plusieurs décisions relatives aux opérations de liquidation (approbation et répartition du résultat) et au liquidateur lui-même (quitus, décharge de mandat…). Ce dossier vous dévoile les modalités de rédaction du PV de liquidation d’une EURL et met à votre disposition un modèle adaptable gratuit. N.B : nous n’évoquons ici que le cas de la liquidation amiable d’une EURL dont l’associé unique est une personne physique, c’est-à-dire un particulier. Dans cette situation, la société n’est pas en état de cessation des paiements et parvient à rembourser toutes ses dettes. Autrement dit, le modèle présenté ci-dessous n’est […]

Le prix de publication d’une annonce légale de création de société (2024)

Publié le 22 janvier 2024, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Créer mon entreprise Les tarifs de publication des annonces légales de création font régulièrement l’objet de revalorisation. La tendance baissière observée ces dernières années se stabilise toutefois, à l’exception des prix en vigueur pour La Réunion et Mayotte. Pour le reste, l’année 2024 est marquée par le retour à une certaine simplification en matière du découpage des différentes zones de tarifications. Le législateur revient à un système à deux zones : la France entière (hors 974 et 976) et La Réunion/Mayotte. Voici les tarifs applicables aux annonces légales de création pour l’année 2024. Les différents zonages en vigueur pour les avis de création de société de 2024 Les règles redeviennent simples en matière de périmètre des différentes zones de publication […]

Taxation des dividendes : les différences entre l’EURL et la SASU

Publié le 22 janvier 2024, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptable Les différences entre la SASU et l’EURL sont, en pratique, assez nombreuses. L’une d’elles porte notamment sur les distributions de dividendes. Celles-ci peuvent faire l’objet d’un assujettissement aux cotisations sociales en EURL, alors qu’elles ne subissent qu’une imposition fiscale en SASU. Cela dit, la différence ne s’arrête pas là, et il faut voir un peu plus loin. Voici, dans le détail, les différences entre l’EURL et la SASU en matière d’imposition des dividendes. Dividendes d’EURL : la possible application des cotisations sociales Dividendes soumis aux charges sociales : principes généraux L’EURL se distingue de la SASU au niveau de l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés à l’associé unique. Toutefois, cette taxation n’a lieu que dans une […]

Comparaison de statut juridique : EURL vs SASU

Publié le 18 janvier 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les EURL (SARL à un seul associé) et les SASU (SAS à un seul associé) sont les deux seules formes juridiques de société qui peuvent être utilisées par un créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise. Ces deux sociétés sont dites « unipersonnelles ». Ce dossier vous propose une étude comparative entre le statut juridique de l’EURL et le statut juridique de la SASU, qui pointe les deux principales différences entre ces sociétés, mais également tous les points qu’elles ont en commun. La fiscalité des bénéfices en EURL et en SASU Au niveau de l’imposition des bénéfices, les EURL et les SASU ne confèrent pas les mêmes options à l’associé unique. En SASU, les […]

Les choses à savoir pour lancer une SASU

Publié le 17 janvier 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SASU sont des formes de société qui peuvent être lancées par une seule personne. Il s’agit d’une exception à la règle qui impose, en principe, d’être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Juridiquement, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations au sujet de plusieurs choses importantes à savoir pour lancer une SASU. Une démarche à respecter pour lancer une SASU Pour procéder à la création d’une SASU, vous allez devoir respecter une démarche bien précise, découpée en plusieurs étapes. Voici le processus à suivre : Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la SASU. Il […]

Procès-verbal de dissolution : à qui confier sa rédaction ?

Publié le 16 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Lorsque les associés (ou l’associé unique) décident de dissoudre de façon anticipée leur société, il convient de rédiger un écrit appelé un procès-verbal de dissolution. Ce document comporte plusieurs mentions obligatoires. Cela dit, plusieurs solutions existent pour le rédiger. La société peut s’en occuper elle-même ou déléguer à un professionnel le soin de le faire pour elle. Il peut s’agir, dans ce cas, de son expert-comptable ou d’un prestataire externe (un avocat ou un service juridique en ligne). Chaque solution présente des avantages et des inconvénients que Le Coin des Entrepreneurs a choisis de vous présenter ici. Rédiger soi-même le procès-verbal de dissolution de sa société Une société peut très bien se charger elle-même de la rédaction […]

Micro-entrepreneurs : les changements qui vous concernent pour 2024

Publié le 11 janvier 2024, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise La micro-entreprise va fortement évoluer en 2024. Certaines modifications de ce statut sont même applicables dès le 1er janvier 2023. Parmi les plus marquantes, on retrouve le précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques, l’abaissement des plafonds et abattement des loueurs en meublés de tourisme (micro-BIC), la création d’une nouvelle aide d’implantation ZFRR+, l’ajout de mentions obligatoires dans les factures de ventes et la revalorisation de plusieurs seuils et plafonds. Voici, en détails, les changements qui vont affecter le régime micro-entreprise en 2024. Vos cotisations sociales et contributions seront précomptées par les plateformes Si vous exercez votre activité professionnelle indépendante par l’intermédiaire de plateformes numériques, sachez que celles-ci auront une obligation de précomptage de vos cotisations. […]

Annonces légales : nouveaux tarifs 2024 & forfaitisation des modifications

Publié le 11 janvier 2024, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Créer mon entreprise D’importants changements entrent en vigueur au 1er janvier 2024 concernant les annonces légales. Tout d’abord, les forfaits des annonces légales de constitution et de fermeture (dissolution et liquidation) reviennent à deux tarifications (au lieu de 3 applicables précédemment). De plus, les annonces légales de modification deviennent, pour leur part, tarifiées au forfait. La tarification était, jusqu’alors, basée sur le nombre de lignes. Les modifications multiples restent toutefois facturées au caractère. Voici, en détail, les nouveautés de l’année 2024 en matière d’annonces légales : tarifs en vigueur pour l’année 2024 et forfaitisation des avis de modification. Les prix des annonces légales ont augmenté en 2025. Découvrez-les ici : tarifs des annonces légales pour 2025. Annonces légales de constitution […]

L’annonce légale de dissolution d’une EURL

Publié le 9 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Dans le cadre de la procédure de dissolution d’une EURL, une annonce légale de dissolution doit être publiée dans un journal pour signaler aux tiers la modification qui intervient au niveau de l’entreprise. Cette publicité est payante, elle doit être réalisée après la signature du procès-verbal de décision de l’associé unique. Ce dossier vous informe au sujet de l’annonce légale de dissolution d’une EURL. Quelques rappels sur la dissolution anticipée d’une EURL À tout moment, l’associé unique d’une EURL a la possibilité de décider la dissolution anticipée de sa société. En pratique, cela signifie qu’il décide de stopper sa société avant le terme prévu par les statuts, et en dehors de toute procédure judiciaire. Pour matérialiser sa […]

Le procès-verbal (PV) de liquidation d’une SASU

Publié le 8 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Après avoir dissous sa société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’associé unique doit statuer sur la liquidation. Entre temps, le liquidateur amiable doit avoir effectué plusieurs opérations, appelées « opérations de liquidation ». À l’issue de la procédure, il doit rédiger un écrit : le PV de liquidation. Ce dernier doit contenir de nombreuses mentions obligatoires. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : modalités de rédaction, contenu et modèle de PV de liquidation d’une SASU. Modalités de rédaction du PV de liquidation d’une SASU La liquidation est l’avant-dernière étape du processus de fermeture d’une SASU. Elle se situe précisément entre la dissolution et la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS). La décision de liquidation […]

Création d’entreprise : comment bénéficier de la nouvelle aide ZFRR ?

Publié le 7 janvier 2024, dans la thématique Les aides à la création et à la reprise d'entreprise

Créer mon entreprise Une nouvelle exonération d’impôts voit le jour au 1er juillet 2024. Il s’agit du dispositif d’exonération ZFRR : zones France ruralités revitalisation. Elle profite, bien évidemment, aux créateurs d’entreprises qui respectent certaines conditions. Ces dernières tiennent essentiellement à l’implantation de l’entreprise et à ses caractéristiques (nature de l’activité, taille, régime fiscal). Les voici en détail. Le dispositif ZFRR en quelques mots… L’exonération Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) entre en vigueur le 1er juillet 2024. Elle remplace plusieurs dispositifs, et notamment les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) et les Zones de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural (ZoRCoMiR). L’exonération porte sur l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur […]

Loi de finances 2024 : les mesures pour les entreprises

Publié le 6 janvier 2024, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Les mesures contenues dans la Loi de Finances pour 2024 ont fait l’objet d’une adoption définitive et d’une publication au journal officiel le 29 décembre 2023. Par conséquent, elles entrent légalement en vigueur. Parmi les dispositions les plus importantes qui intéressent les entreprises, on note le report de la suppression de la CVAE, la création d’un nouveau dispositif d’exonération zoné (ZFRR), le durcissement des règles encadrant le régime micro-BIC pour les meublés de tourisme et le report d’échéance de plusieurs crédits d’impôts. Les voici en détail. Report de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) La Loi de Finances pour 2023 avait programmé la suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des […]

Guichet unique : la nouvelle procédure de secours prévue pour 2024

Publié le 3 janvier 2024, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Le guichet unique, destinataire obligatoire des dossiers de formalités d’entreprises (immatriculation, modification, radiation) a connu, dès son lancement le 1er janvier 2023, de graves dysfonctionnements et difficultés. Des alternatives sont, dans ce cas, prévues par la Loi. On parle notamment de « procédure de secours ». La première procédure de secours a pris fin le 31 décembre 2023. Toutefois, un décret, paru en fin d’année 2023, prévoit une nouvelle procédure de secours pour 2024. La voici en détail. Procédure de secours du guichet unique : un dispositif enclenché dès 2023 Le guichet unique a, depuis le 1er janvier 2023, supplanté tous les organismes chargés des opérations d’immatriculation, de modification et de radiation des entreprises aux différents registres légaux (registre […]

Les pièges à éviter quand on fait une facture

Publié le 3 janvier 2024, dans la thématique Facturation

Contacter un comptable La facturation est une tâche administrative importante pour les entreprises, elle consiste à établir une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues, puis à l’adresser aux clients pour se faire payer du travail réalisé. C’est un document de nature commerciale et comptable établi par l’entreprise. Les opérations de facturation sont encadrées par la loi, qui impose un formalisme au niveau du document (des mentions obligatoires doivent y figurer), un cadre strict (règles de numérotation, interdiction de supprimer ou de modifier une facture…), ainsi que des règles de conservation. Ce dossier vous informe au sujet de plusieurs pièges à éviter quand on fait une facture. Oublier des mentions obligatoires sur le document Tout d’abord, le premier piège […]

La dissolution anticipée d’une EURL

Publié le 1 janvier 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Une EURL est une société qui, au départ, est créée pour une durée déterminée fixée dans les statuts (99 ans maximum). Toutefois, ce terme déterminé n’oblige pas l’associé unique de maintenir sa société ouverte jusqu’à l’échéance. À tout moment, il peut décider de dissoudre son EURL de manière anticipée. Ce dossier vous donne de nombreuses informations sur la procédure de dissolution anticipée d’une EURL. La procédure de dissolution anticipée La dissolution anticipée d’une société consiste à cesser volontairement son activité de manière anticipée, avant le terme fixé dans les statuts. L’associé unique prend librement cette décision pour sa société, il n’a pas besoin d’avoir un motif spécifique. La décision de dissoudre une société de manière anticipée ouvre […]

Les mentions obligatoires des factures en micro-entreprise

Publié le 30 décembre 2023, dans la thématique Facturation

Contacter un comptable Les micro-entrepreneurs ont l’obligation de délivrer des factures à leurs clients professionnels, et, également, la plupart du temps, à leurs clients particuliers. Ce document doit être rédigé avec précautions, car son contenu est encadré par la loi. En effet, de nombreuses informations doivent obligatoirement y figurer. Ce dossier vous informe à propos des informations obligatoires que vous devez renseigner pour effectuer vos factures en micro-entreprise. Rappels sur les obligations de facturation des micro-entrepreneurs En tant que professionnel, vous avez l’obligation de remettre une facture à vos clients professionnels pour les ventes et les prestations de services. Vous pouvez aussi être obligé de délivrer une facture à vos clients particuliers lorsque le client en fait la demande, lorsqu’il s’agit d’une vente à […]

Où créer sa micro-entreprise ?

Publié le 28 décembre 2023, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise La micro-entreprise est un régime simplifié. Cela dit, la création d’une micro-entreprise nécessite son immatriculation. Deux solutions se présentent alors à l’entreprise qui souhaite créer une micro-entreprise : effectuer les démarches lui-même ou déléguer leur accomplissement au professionnel de son choix. En pratique, les formalités doivent être obligatoirement accomplies en ligne, c’est-à-dire sur Internet. Voici un dossier qui répond à la question : où créer sa micro-entreprise ? N.B : par « micro-entreprise », nous entendons ici une entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise. Pour rappel, une EURL peut, sous certaines conditions, opter pour le régime micro-entreprise. Les démarches à accomplir sont, dans ce cas, plus complexes. Elles ne sont pas abordées ici. Créer une micro-entreprise : les formalités […]

Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : le volet « indépendants »

Publié le 26 décembre 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS 2024) contient de nombreuses dispositions concernant les travailleurs indépendants. Ces dernières visent, particulièrement, les entrepreneurs individuels ainsi que les micro-entrepreneurs : modification des règles de calcul de l’assiette des cotisations sociales TNS des travailleurs indépendants, hausse des cotisations d’assurance-maladie, suppression de l’option des professions libérales non-réglementées pour des taux spécifiques et précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques. Voici, en détail, les changements qui vont intervenir dans les prochaines années à ce sujet. Entreprise individuelle à l’IR : modification de l’assiette de calcul des cotisations Actuellement, les règles de calcul des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise sont […]

Novembre 2023 : léger rebond des créations d’entreprises

Publié le 22 décembre 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Les créations d’entreprises enregistrent une très faible augmentation au mois de novembre 2023, en comparaison avec le mois précédent. Cela dit, elle interrompt deux mois de baisses consécutives. En pratique, la micro-entreprise est toujours le régime le plus prisé des créations d’entreprises. Viennent ensuite les sociétés et l’entreprise individuelle au régime réel d’imposition. L’immobilier et la construction sont deux secteurs qui connaissent une embellie, comme les services aux ménages et l’industrie. Les statistiques sont moins bonnes, en revanche, pour le transport et l’entreposage. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Le dossier complet est, pour sa part, accessible ici. Les créations d’entreprises augmentent très légèrement en novembre 2023 En novembre 2023, le nombre d’entreprises créées […]

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