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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : le volet « indépendants »

Publié le 26 décembre 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS 2024) contient de nombreuses dispositions concernant les travailleurs indépendants. Ces dernières visent, particulièrement, les entrepreneurs individuels ainsi que les micro-entrepreneurs : modification des règles de calcul de l’assiette des cotisations sociales TNS des travailleurs indépendants, hausse des cotisations d’assurance-maladie, suppression de l’option des professions libérales non-réglementées pour des taux spécifiques et précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques. Voici, en détail, les changements qui vont intervenir dans les prochaines années à ce sujet. Entreprise individuelle à l’IR : modification de l’assiette de calcul des cotisations Actuellement, les règles de calcul des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise sont […]

Novembre 2023 : léger rebond des créations d’entreprises

Publié le 22 décembre 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Les créations d’entreprises enregistrent une très faible augmentation au mois de novembre 2023, en comparaison avec le mois précédent. Cela dit, elle interrompt deux mois de baisses consécutives. En pratique, la micro-entreprise est toujours le régime le plus prisé des créations d’entreprises. Viennent ensuite les sociétés et l’entreprise individuelle au régime réel d’imposition. L’immobilier et la construction sont deux secteurs qui connaissent une embellie, comme les services aux ménages et l’industrie. Les statistiques sont moins bonnes, en revanche, pour le transport et l’entreposage. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Le dossier complet est, pour sa part, accessible ici. Les créations d’entreprises augmentent très légèrement en novembre 2023 En novembre 2023, le nombre d’entreprises créées […]

Les choses à savoir quand on lance une EURL

Publié le 22 décembre 2023, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les EURL sont des structures qui correspondent à des sociétés commerciales et qui ont la spécificité de ne compter qu’un seul associé dans leur capital social. Il s’agit donc d’une alternative envisageable pour les entrepreneurs qui lancent seuls leur projet de création d’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations à connaître pour les entrepreneurs qui décident de lancer leur activité professionnelle en EURL. Les EURL sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé Tout d’abord, la première chose à savoir à propos des EURL est que cette structure correspond à une société de type commercial qui peut ne compter qu’un seul associé dans son capital social. Il s’agit d’une exception à […]

La rémunération des dirigeants de société

Publié le 21 décembre 2023, dans la thématique Préparer son projet de création d'entreprise

Créer mon entreprise En contrepartie des fonctions qu’ils exercent, les dirigeants d’une société peuvent prétendre à une rémunération. Les associés de la société déterminent librement, dans les statuts ou dans un acte séparé, les modalités de fonctionnement de la rémunération du dirigeant. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser à la rémunération des dirigeants dans les deux formes de société les plus utilisées en France : les SARL et les EURL (SARL à un seul associé), ainsi que les SAS et les SASU (SAS à un seul associé). La rémunération du gérant d’une EURL ou d’une SARL Dans les SARL et les EURL, les conditions de fixation de la rémunération du gérant sont arrêtées dans les statuts ou lors de […]

Rémunération du président d’association : le point complet

Publié le 21 décembre 2023, dans la thématique L'association

Créer mon entreprise La rémunération du président est un sujet délicat dans les associations dites « Loi 1901 ». En effet, les membres d’une telle structure, comme ses représentants légaux, sont des bénévoles. Ils doivent, par conséquent, exercer leurs fonctions gratuitement. À défaut, l’association devient assujettie aux impôts commerciaux. Deux régimes d’exception permettent à ce type d’organisme de rémunérer leur président sans perdre le bénéfice de leur caractère non-lucratif. Voici en quoi elles consistent, ainsi que le régime de sécurité sociale applicable, la nature des prestations versées et l’imposition fiscale des sommes perçues entre les mains du président. Une association Loi 1901 peut-elle rémunérer son président ? En principe, une association ne peut rémunérer aucun de ses dirigeants : président, membres du […]

En quoi consiste les démarches de création d’entreprise ?

Publié le 20 décembre 2023, dans la thématique Construire son projet de création d'entreprise

Créer mon entreprise Les démarches de création d’entreprise sont nombreuses, car elles ne se limitent pas à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En effet, il y a de nombreux paramètres à mettre en place au sein d’une nouvelle structure afin de pouvoir commencer une nouvelle activité professionnelle dans de bonnes conditions, notamment sur le financement du projet, et l’analyse de la fiabilité. Après ces démarches, et uniquement si tout est validé, l’entrepreneur peut alors s’engager dans les démarches de création et d’immatriculation de l’entreprise. Les démarches relatives au financement de l’entreprise Tous les créateurs d’entreprise s’interrogent, à un moment de leur projet, sur le financement de leurs dépenses de départ. Il peut s’agir de gros investissements, ou […]

Les trois familles de professions libérales réglementées dans le détail

Publié le 18 décembre 2023, dans la thématique La création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Créer mon entreprise Un décret paru le 9 novembre 2023 a précisé la composition de deux des trois familles de professions libérales réglementées définies par l’ordonnance du 8 février 2023. Il s’agit des professions juridiques et judiciaires ainsi que des professions techniques et du cadre de vie. Ces listes sont très importantes, puisqu’elles entrent dans le cadre de la refonte du statut juridique des sociétés d’exercice libéral (SEL). Voici les informations importantes à retenir à ce sujet : métiers affiliés à chaque famille et impact du classement sur l’exercice de la profession. Familles de professions libérales réglementées en vigueur au 1er septembre 2024 Au premier septembre 2024, il existera dans la législation française trois grandes familles de professions libérales réglementées. […]

A-t-on le droit de rémunérer les dirigeants d’une association Loi 1901 ?

Publié le 14 décembre 2023, dans la thématique L'association

Créer mon entreprise Les associations Loi 1901 poursuivent un but non-lucratif. Cette particularité leur permet notamment d’échapper aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE, CVAE). Plusieurs conditions doivent être réunies pour conserver l’exonération dont elles bénéficient. Parmi elles, on retrouve notamment le caractère désintéressé de la gestion et de l’administration. Les membres et les dirigeants de l’association doivent, en principe, exercer leurs fonctions gratuitement. Pour autant, est-il possible de rémunérer les dirigeants sans perdre le bénéfice du critère de non-lucrativité ? En pratique, deux exceptions existent à ce principe. Les voici en détail. En principe, les dirigeants d’une association sont bénévoles Théoriquement, tous les membres d’une association Loi 1901, ainsi que ses dirigeants, doivent être bénévoles. Cela signifie qu’ils ne peuvent, […]

Les points forts de la micro-entreprise

Publié le 14 décembre 2023, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise La micro-entreprise est une structure qui présente plusieurs points forts pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans un projet entrepreneurial de petite envergure. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise permet notamment à l’entrepreneur de se simplifier la tâche au niveau de la gestion de son activité : formalités de création d’entreprise très simples, obligations comptables allégées, système simple de calcul des charges sociales et fiscales… De plus, en cas de développement de l’activité, la transition vers un autre régime est facile. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux points forts du régime fiscal de la micro-entreprise. Une micro-entreprise est très simple à créer Pour lancer une activité professionnelle en micro-entreprise, l’entrepreneur n’aura […]

Gestion désintéressée d’une association : conditions et conséquences

Publié le 13 décembre 2023, dans la thématique L'association

Créer mon entreprise Les associations Loi 1901 obéissent à des règles bien précises. En général, elles sont différentes de celles applicables aux sociétés commerciales. Parmi les notions déterminantes en matière de vie associative, on retrouve notamment le critère de « gestion désintéressée ». Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une gestion soit qualifiée de désintéressée ? Par ailleurs, quelles sont les conséquences d’une gestion désintéressée et d’une gestion non-désintéressée ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions. Gestion désintéressée pour une association : les conditions à remplir Bénévolat, absence de dividendes et d’attribution d’actif Pour que la gestion d’une association soit qualifiée de désintéressée, elle doit remplir des conditions cumulatives en matière […]

Le statut social du dirigeant d’association

Publié le 13 décembre 2023, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Toute association doit avoir une direction. L’organisation de celle-ci est libre (bureau, conseil d’administration…), mais le représentant légal d’une association est forcément un président. Lorsqu’il perçoit une rémunération pour ses fonctions, le président d’association bénéficie d’un statut social particulier. Toutefois, ce dernier varie en fonction du caractère désintéressé de la gestion de l’association. Si ce critère existe bel et bien, le président relève du régime général de la sécurité sociale. En revanche, en cas de gestion non-désintéressée, il relève de la sécurité sociale des indépendants. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du statut social du dirigeant d’association. La gestion désintéressée : le critère déterminant pour apprécier le statut social Les associations obéissent à des règles particulières […]

Comment lancer son entreprise de conseils aux entreprises ?

Publié le 13 décembre 2023, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Créer mon entreprise Pour se lancer dans une activité de conseils aux entreprises, il va être nécessaire de créer et d’immatriculer une entreprise. Cela va permettre d’exercer l’activité en toute légalité. Au préalable, une réflexion sera nécessaire pour choisir le statut juridique le plus approprié pour l’entreprise. Une fois que l’entreprise est créée, l’activité va pouvoir démarrer. Quelques démarches seront toutefois nécessaires pour organiser la gestion de l’entreprise. Le choix du statut juridique le plus approprié Le choix du statut juridique de l’entreprise est une problématique qui englobe, en réalité, de nombreux autres domaines tels que la fiscalité des bénéfices et la sécurité sociale de l’entrepreneur. Une réflexion globale est donc nécessaire. Tout d’abord, il convient de s’intéresser aux principales […]

Le président associé unique de SASU

Publié le 13 décembre 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SASU sont des sociétés spécifiques qui ne comptent qu’un seul associé. Ce dernier est le propriétaire unique de l’entreprise. Ensuite, une SASU sera dirigée et représentée légalement par un dirigeant qui occupera le poste de président au sein de la structure. L’associé unique et le président d’une SASU peuvent très bien être une seule et même personne. Ce dossier vous informe sur le statut du président associé unique de SASU. Comment devenir président associé unique d’une SASU ? Pour occuper les fonctions de président associé unique d’une SASU, l’entrepreneur doit procéder à la création de la société, puis se désigner au poste de président au sein de la structure. Les démarches à suivre sont les suivantes […]

Gérant d’EURL vs président de SASU : comparaison

Publié le 12 décembre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet de création d’entreprise et qui décide de créer une société aura la possibilité de créer une EURL (SARL à un seul associé) ou une SASU (SAS à un seul associé). Au sein de la structure, il occupera les fonctions de dirigeant pour pouvoir exercer son activité professionnelle. Dans les EURL, il occupera les fonctions de gérant et dans les SASU, il occupera les fonctions de président. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser aux différences entre ces deux statuts de dirigeant. Le gérant d’EURL : les points essentiels Le gérant d’une EURL doit être nommé dès la constitution de la société. C’est l’associé unique qui détient le […]

Dirigeant de société unipersonnelle : l’essentiel à retenir

Publié le 9 décembre 2023, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise La législation française offre la possibilité à un entrepreneur de créer une société en y demeurant le seul associé. On parle de société à associé unique, ou encore de société unipersonnelle. Comme toute société, cette structure doit désigner un dirigeant. Ses conditions de nomination, son régime social, ses cotisations et sa couverture sociale vont dépendre de son statut, qui dépend lui-même de la forme juridique de l’entreprise (EURL ou SASU). Voici les informations essentielles à retenir au sujet du dirigeant de société unipersonnelle. Dirigeant de société unipersonnelle : devenir président ou gérant Il existe deux possibilités pour devenir dirigeant d’une société unipersonnelle, c’est-à-dire d’une société à associé unique. Ainsi, vous pouvez devenir gérant d’une EURL (entreprise unipersonnelle […]

Le statut juridique de la SASU en détail

Publié le 7 décembre 2023, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SASU sont des sociétés commerciales qui ne comprennent qu’un seul associé unique. En réalité, il ne s’agit pas d’une forme juridique spécifique mais d’une SAS qui ne compte qu’un seul associé. La SASU est une société qui est largement employée par les créateurs d’entreprises qui n’ont pas d’associé pour plusieurs raisons, et notamment le fait qu’elles permettent au dirigeant d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. Ce dossier vous propose une analyse en détail du statut juridique de la SASU. Quelles sont les spécificités de la SASU ? Les SASU sont des sociétés de type commerciales. En réalité, elles correspondent à des SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, qui ne comptent qu’un seul associé. Cette […]

Ce qu’il faut prévoir pour créer sa société

Publié le 6 décembre 2023, dans la thématique La création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Créer mon entreprise En-dehors de l’entreprise individuelle, qui consiste à exercer une activité professionnelle en nom propre, la création d’une société est la seule option possible pour se lancer dans une nouvelle activité artisanale, commerciale ou libérale. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit une liste d’éléments à prévoir lorsque l’on décide de créer sa société pour lancer une nouvelle activité professionnelle. Un temps d’étude nécessaire pour choisir votre statut juridique Vous avez décidé de créer votre société pour lancer une nouvelle activité professionnelle ? D’un point de vue juridique, vous allez devoir commencer pour réfléchir à la forme juridique qui vous allez retenir pour votre future société. En effet, il s’agit d’une question qui va devoir être […]

Création : qu’est-ce qu’une Legaltech et en quoi est-ce intéressant ?

Publié le 4 décembre 2023, dans la thématique Créer son entreprise en ligne

Créer mon entreprise Les Legaltech ont, dans un premier temps, assisté les professionnels du droit en automatisant une partie des tâches administratives qu’ils considéraient comme chronophages et dépourvues de valeur ajoutée pour leurs clients. Depuis plus de 10 ans, elles proposent leurs services à tous les entrepreneurs potentiellement intéressés. Cela dit, leur périmètre d’intervention ne se limite pas uniquement aux formalités de création. En effet, les Legaltech diversifient leurs offres et les enrichissent dorénavant de services de gestion (tenue de la comptabilité, facturation, etc.). Voici ce qu’il faut retenir au sujet des Legaltech : qu’est-ce que c’est et pourquoi sont-elles souvent intéressantes pour les créateurs ? Qu’est-ce qu’une Legaltech ? Définition de la Legaltech Legatech est un acronyme qui provient […]

Octobre 2023 : les créations d’entreprises diminuent pour le 2ème mois

Publié le 29 novembre 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise C’est le deuxième mois consécutif de baisse des créations d’entreprises. En octobre 2023, les créations diminuent de – 1,4 %. La baisse n’est pas très importante, puisqu’elle ne représente que – 1 349 créations sur les 93 299 créations enregistrées le mois précédent (septembre 2023). Par ailleurs, les créations d’entreprises restent à un niveau très élevé. Le nombre d’entreprises créées augmentent sur les 12 derniers mois, et même sur les 3 derniers mois en comparaison en année glissante. Voici les informations essentielles à retenir sur le rapport de l’INSEE, paru le 24 novembre 2023 et analysant les créations d’entreprises du mois d’octobre 2023 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7718207). Baisse des créations d’entreprises en octobre 2023, augmentation sur 12 mois Le mois […]

Impôt sur les bénéfices : différences entre l’EURL et la micro-entreprise

Publié le 26 novembre 2023, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise L’EURL et la micro-entreprise sont deux moyens d’exercer une activité indépendante. Par abus de langage, on considère généralement que la micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA). Mais alors, quelles sont les différences entre une EURL et une micro-entreprise en matière d’impôt sur les bénéfices ? Voici la réponse ! Imposition des bénéfices d’une EURL Les différents régimes fiscaux Lorsque l’associé unique de l’EURL est une personne physique, c’est-à-dire un particulier, la société dispose d’une liberté de choix de son régime d’imposition des bénéfices. Ainsi, elle relève de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR). Si l’associé unique exerce également les fonctions de gérant, l’EURL peut même opter […]

La micro-entreprise est-elle réellement un statut juridique ?

Publié le 25 novembre 2023, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise Le terme « micro-entreprise » est fréquemment employé dans le domaine de la création d’entreprise. Tout laisse à penser qu’il s’agit d’un statut juridique. Pourtant, en pratique, la micro-entreprise n’en est pas un… Par abus de langage, la micro-entreprise désigne l’entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise. Mais, en pratique, l’entreprise individuelle n’est pas le seul statut juridique à pouvoir opter pour ce régime simplifié. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet : formes juridiques concernées, allègements et simplifications procurés, etc. La micro-entreprise n’est, en réalité, pas un statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise ne constitue pas une forme juridique à part entière. Il s’agit là d’un abus de langage, qui résulte, lui-même, d’un raccourci. En effet, […]

L’avis à publier au journal pour créer une SCI

Publié le 24 novembre 2023, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Créer mon entreprise La publication de l’avis de publicité est une formalité obligatoire dans le cadre de la création et de l’immatriculation d’une SCI. Cette publication a pour objectif d’informer les tiers de l’existence et de la nature de la société. L’avis de publicité à publier dans un journal d’annonces légales doit intervenir après la signature des statuts de la société. Sans cette démarche, il est impossible de demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la formalité relative à l’avis à publier au journal d’annonces légales dans le cadre de la création d’une SCI. Rappels sur l’avis de publicité pour créer une SCI Le contenu de […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les SARL à l’IS

Publié le 24 novembre 2023, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des entreprises commerciales qui relèvent en principe du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition fait porter la fiscalité des bénéfices directement au niveau de l’entreprise concernée. De leur côté, les associés seront uniquement imposés en cas de décision d’une distribution de dividendes au niveau de la SARL. Dans ce dossier, nous allons vous fournir toutes les informations à connaître sur les SARL à l’IS. L’option des SARL pour l’imposition à l’IS Le régime de l’IS est le système d’imposition des bénéfices qui s’applique par défaut dans les SARL. Dès la création de la société, à défaut d’option contraire, une SARL relève donc de l’impôt sur […]

5 idées reçues sur l’entreprise individuelle

Publié le 21 novembre 2023, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle est une structure juridique qui attire très peu les créateurs d’entreprise. Moins d’une création sur dix est effectuée sous ce statut. Pourtant, elle présente plusieurs avantages, comparé à ses concurrents (la SASU et l’EURL). En pratique, elle souffre de nombreuses idées reçues. Voici les plus répandues en pratique, ainsi que les raisons pour lesquelles ces affirmations sont généralement dénuées de sens. N.B : par « entreprise individuelle », nous entendons ici l’EI soumise à un régime normal d’imposition. En d’autres termes, il s’agit d’une EI qui n’a pas opté pour le régime micro-entreprise. La responsabilité financière d’un entrepreneur individuel n’a pas de limite L’entreprise individuelle est un statut juridique très ancien, qui a cependant connu une profonde […]

Entrepreneurs : quand devez-vous choisir votre statut juridique ?

Publié le 21 novembre 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Le statut juridique fait partie des éléments fondamentaux d’un projet d’entreprise (création ou reprise). Il a de nombreuses conséquences professionnelles (sur l’entreprise elle-même), mais également sur le plan personnel (au niveau du dirigeant et des participants au projet). Cela dit, quand faut-il précisément choisir le statut juridique de son entreprise ? En principe, ce choix s’effectue à tout moment jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation. Toutefois, en pratique, il vaut mieux le choisir le plus tôt possible, tant ses impacts sont nombreux et importants. Voici les informations importantes à connaître à ce sujet. Il est préférable de choisir le statut juridique de son entreprise le plus tôt possible Le statut juridique que vous allez choisir pour votre […]