Contacter un comptable Après avoir dissous leur société, les associés doivent la liquider. La procédure commence avec les ventes des actifs (matériels, stocks…) et le remboursement des dettes (s’il y en a). Puis un certain formalisme s’impose. Il faut notamment rédiger un procès-verbal, le faire enregistrer, rédiger et publier une annonce légale de liquidation et déposer une demande de radiation du registre du commerce. Ces étapes génèrent toutes des frais. Il convient également de prévoir les honoraires d’un éventuel accompagnement juridique. Voici combien coûte la liquidation d’une société. La liquidation d’une société : rappel du cadre La liquidation est la deuxième étape du processus de fermeture d’une société. Elle s’achève avec la radiation du registre du commerce et des sociétés […]
Le média de référence pour les entrepreneurs
Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.
Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.
Le Coin des Entrepreneurs vous propose également une application en ligne qui vous accompagne dans la création de votre entreprise : outils, parcours, formation, services... Tout ce dont vous avez besoin pour avancer et réussir !
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Comment créer une entreprise individuelle en ligne ?
Créer mon entreprise La création d’une entreprise individuelle consiste à accomplir certaines formalités légales obligatoires. Elles sont cependant très simples et rapides, comparées à celles prévues pour les sociétés. En pratique, il suffit de remplir un formulaire spécial et de joindre plusieurs justificatifs à la demande d’immatriculation. Elles s’effectuent dorénavant en ligne, sur le site du guichet unique. Deux choix s’offrent alors au créateur : créer lui-même en ligne son entreprise, ou utiliser un service juridique pour l’aider à créer son entreprise. Voici comment créer une entreprise individuelle en ligne. Rappel des formalités à accomplir pour créer une entreprise individuelle L’entreprise individuelle est un statut juridique particulier. Elle se distingue des sociétés traditionnelles à associé unique comme l’EURL ou la […]
Registre des assemblées générales : ce qu’il faut retenir
Contacter un comptable La plupart des sociétés ont l’obligation de tenir et de conserver un registre de leurs assemblées générales. Ce dernier obéit à un certain formalisme, notamment en matière de cote et de paraphe. Lors de son remplissage, il convient de respecter de nombreuses règles (pas de photocopie, signatures et paraphes originaux, etc.). Ce dossier vous dévoile les informations importantes à retenir au sujet du registre des assemblées générales : est-il obligatoire ? Que contient-il ? En quoi consiste la cote et la paraphe ? Sous quelle forme le tenir ? Combien de temps doit-on le conserver ? Le registre des assemblées générales est-il obligatoire ? Toutes les sociétés, civiles et commerciales, doivent obligatoirement tenir un registre de leurs […]
Micro-entrepreneur : les nouveautés de l’année 2023
Créer mon entreprise Plusieurs changements impactent le régime micro-entreprise en 2023. Parmi eux, on retrouve l’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires et ceux de la franchise en base de TVA, la diminution des taux de cotisations sociales, les changements en matière d’impôt sur le revenu et l’obligation d’avoir recours au guichet unique pour effectuer les formalités juridiques. Voici, en détail, les 5 nouveautés 2023 à connaître concernant le micro-entrepreneur. L’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires pour 2023, 2024 et 2025 Des seuils, également appelés plafonds de chiffre d’affaires ou de recettes, encadrent l’application du régime micro-entreprise. Pour en bénéficier, il ne faut pas les dépasser pendant 2 années civiles consécutives. Comme le prévoit la loi, ces seuils font l’objet de […]
Fermer sa société : nos outils Internet gratuits pour vous aider
Contacter un comptable La fermeture d’une société génère un formalisme assez important. Pourtant, il n’est pas aussi compliqué qu’il n’y paraît. En pratique, il est possible de fermer sa société gratuitement (ou presque, car vous aurez toujours à payer les frais administratifs) en utilisant des modèles et des guides en libre accès. C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce dossier. Attention, vous devez avoir conscience que l’appui d’un professionnel – service juridique en ligne, avocat ou expert-comptable – s’avère parfois indispensable. Vous ne devez pas hésiter à y avoir recours dans ce cas de figure. Les moyens dont vous disposez pour fermer votre société gratuitement Nous n’évoquerons ici que le cas de la dissolution-liquidation amiable ; la […]
Projet entrepreneurial : vaut-il mieux créer ou reprendre une entreprise ?
Créer mon entreprise La création et la reprise d’entreprise sont deux moyens qui permettent d’exercer une activité professionnelle indépendante. En pratique, chacune de ces stratégies présente des avantages et des inconvénients. La création coûte généralement moins cher que la reprise, mais elle limite l’accès au prêt bancaire. La reprise, quant à elle, est plus sécurisante dans la mesure où l’entrepreneur met la main sur une structure qui existe déjà, mais elle impose un certain cadre au repreneur. Voici des éléments de réponse à la question : est-il préférable de créer une entreprise ou de la reprendre ? Pourquoi créer une entreprise plutôt que d’en reprendre une ? Créer permet de bâtir son projet comme on le souhaite En créant votre […]
Les créations d’entreprises repartent à la hausse en juin 2023
Créer mon entreprise Le mois de juin enregistre une hausse des créations d’entreprises de + 2,5 %. Cette augmentation intervient après une importante baisse (- 3,2 % en mai) et ne parvient pas à rétablir les créations à un niveau aussi important qu’en avril 2023 (86 979 créations). Le marché reste – encore et toujours – tiré vers le haut par la micro-entreprise, régime préféré des créateurs. Près de deux créations sur trois sont effectuées sous ce régime simplifié, au détriment de l’entreprise individuelle au régime réel (n’ayant pas opté pour le régime micro-entreprise). Voici les informations importantes à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE, sur les créations d’entreprises du mois de juin 2023. Une augmentation qui ne […]
Le régime fiscal et le régime social du micro-entrepreneur
Contacter un comptable Depuis la réforme de l’auto-entreprise, un micro-entrepreneur bénéficie systématiquement du régime micro-social simplifié et du régime micro fiscal (micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA). Le premier concerne les cotisations sociales, et le second les impôts du micro-entrepreneur. Les deux régimes s’appliquent indépendamment, et il est possible d’opter pour un autre régime sans remettre en cause le régime micro-entreprise dans sa globalité. Voici comment fonctionnent le régime fiscal et le régime social d’un micro-entrepreneur. Le régime micro-social simplifié Comme son nom l’indique, le régime micro-social simplifié concerne les cotisations sociales du micro-entrepreneur. Concrètement, les charges sociales de ce dernier sont calculées en appliquant un taux au chiffre d’affaires encaissé par l’intéressé. Le taux, quant à lui, varie en fonction de […]
Que faut-il faire avant d’immatriculer son entreprise ?
Créer mon entreprise Vous devez, avant d’immatriculer votre entreprise, effectuer de nombreuses démarches. Celles-ci vont toutefois dépendre, pour partie, du statut juridique que vous aurez choisi pour exercer votre activité professionnelle. Ce dossier vous présente les formalités à accomplir avant d’immatriculer votre entreprise, en fonction de sa forme juridique, ainsi que les démarches communes à tous les statuts juridiques. La phase préalable : le choix du statut juridique Avant de penser aux démarches à effectuer pour immatriculer votre entreprise, vous devez lui trouver un statut juridique. Ce paramètre est très important puisqu’il va notamment déterminer l’étendue des formalités à accomplir pour lui donner naissance. À ce sujet, il faut savoir que vous avez le choix entre l’entreprise individuelle ou la […]
Compte bancaire dédié, compte séparé, compte professionnel : pour qui ?
Créer mon entreprise Nombreuses sont les appellations des comptes bancaires d’entreprises : compte professionnel, compte séparé, compte dédié, compte personnel, etc. Quelles sont les structures concernées par chaque compte ? Le compte bancaire est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? En pratique, le compte bancaire est obligatoire dans la plupart des cas, mais il ne faut pas forcément ouvrir un compte bancaire dit « professionnel ». Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Le compte bancaire professionnel : une obligation pour les sociétés Les sociétés bénéficient de la personnalité juridique. En pratique, cela signifie notamment qu’elles existent, comme une personne à part entière (un particulier par exemple). Elles disposent ainsi d’un patrimoine, composé d’actifs (biens et créances) et de passifs […]
Les avantages et les inconvénients de la reprise d’entreprise
Créer mon entreprise Pour exercer une activité indépendante, un porteur de projet dispose généralement de deux options : soit créer son entreprise, soit racheter une entreprise existante. C’est précisément à cette seconde solution que s’intéresse ce dossier du Coin des Entrepreneurs et, plus particulièrement, aux avantages et aux inconvénients de la reprise d’entreprise. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Reprendre une entreprise : les avantages Avoir plus facilement accès à un financement bancaire Une entreprise existante dispose déjà, contrairement à une entreprise récemment créée, de comptes annuels. En effet, les dirigeants de sociétés ont l’obligation d’établir et de déposer, chaque année, des documents financiers composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Ces derniers constituent le […]
Radiation d’office du RCS : qu’est-ce que c’est ? Comment la contester ?
Contacter un comptable La radiation d’office du registre du commerce et des sociétés (RCS) est une sorte de sanction administrative imposée par le tribunal de commerce à une entreprise. Elle ne peut être prononcée que dans certains cas prévus par la loi. En général, elle résulte d’une inaction de l’entreprise : elle n’a pas effectué les formalités juridiques obligatoires ou n’a pas régularisé sa situation. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous présente la radiation d’office et vous indique comment faire pour la contester. La radiation d’office du RCS : définition et effets Les sociétés commerciales, les sociétés civiles et les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale doivent s’inscrire, lors de leur création, sur un registre particulier appelé le […]
Création d’une société : informations et astuces
Créer mon entreprise La création d’une société est une démarche qui s’accomplit en réalisant une succession de plusieurs formalités, dans un ordre précis et en respectant de nombreuses règles. Le travail va commencer par la rédaction du projet de statuts de société, qui est loin d’être la plus aisée, et aboutira par l’obtention de l’extrait K-Bis de l’entreprise. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations et conseils pour procéder à la création de votre société. Utiliser un modèle de statuts de société Se faire accompagner si les enjeux le nécessitent Recourir à des services en ligne pour vous faciliter la tâche Utiliser des sites d’informations fiables pour vous aider Utiliser un modèle de statuts de société […]
Créateur d’entreprise : comment vos revenus seront-ils taxés ?
Créer mon entreprise La création d’une entreprise se prépare en amont. Il est, en pratique, important de bien anticiper les conséquences du choix du statut juridique de l’entreprise. Parmi les impacts, on retrouve notamment ceux relatifs à l’imposition fiscale de vos futurs revenus. Quel va être leur traitement par l’administration fiscale ? Comment seront-ils concrètement taxés ? Quelle est la base de calcul des impôts ? C’est précisément à ces questions que répond ce dossier complet. Vous créez une société : imposition fiscale de vos revenus professionnels Vous êtes uniquement associé de société Si vous créez une société dans laquelle vous n’aurez que le statut d’associé, vous ne pourrez vous rémunérer que sous forme de dividendes (ou de « quote-part de […]
Créer une société : ce qu’il faut savoir au préalable
Créer mon entreprise La création d’une société est un processus souvent logique pour de nombreux porteurs de projet qui ont besoin de réaliser leurs formalités afin de démarrer l’activité. Toutefois, les sociétés ne constituent parfois pas l’option la plus appropriée, pour de multiples raisons. Voici plusieurs choses à savoir avant de se lancer dans la création d’une société. Une société est une entité juridique à part entière. Lorsque vous créez une société, vous devez naissance à une personne morale, qui est une entité juridique à part entière et distincte de vous. Il existe donc ici un cloisonnement entre le patrimoine de votre entreprise, et votre patrimoine personnel. Vous devez donc, au quotidien, respecter scrupuleusement les règles juridiques de fonctionnement des […]
Comment remplir les formulaires pour fermer sa société ?
Contacter un comptable La fermeture d’une société génère un formalisme juridique assez important. Parmi les formalités à accomplir, on distingue notamment le remplissage de deux déclarations : la déclaration de dissolution (formulaire M2) et la déclaration de radiation (formulaire M4). Ces déclarations présentent certaines particularités. Ce dossier s’attarde précisément à les dévoiler et à vous expliquer comment compléter les Cerfa. Voici comment remplir les formulaires nécessaires pour fermer votre société. Fermeture d’une société : rappels préalables La fermeture d’une société s’effectue en deux temps. Les associés doivent, en premier lieu, décider de la dissoudre. On parle, dans ce cas, de dissolution volontaire anticipée. Ils nomment à cette occasion un liquidateur, qui sera chargé de vendre les actifs et de rembourser […]
Tableau de comparaison rapide des statuts juridiques d’entreprises
Créer mon entreprise De nombreux statuts juridiques permettent d’exercer une activité professionnelle indépendante : l’entreprise individuelle, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou la Société À Responsabilité Limitée (SARL), la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ou à plusieurs associés (SAS), la Société Anonyme (SA), la Société en Nom Collectif (SNC), etc. Il est souvent difficile de choisir parmi ces derniers, tant ils présentent des caractéristiques différentes : nombre de participants, montant du capital social, régime d’imposition des bénéfices, statut social du dirigeant, responsabilité des associés, obligations comptables… Le Coin Des Entrepreneurs vous propose une synthèse dans ce tableau de comparaison rapide des statuts juridiques. Caractéristiques Entreprise individuelle EURL / SARL SASU / SAS SA SNC Nombre de participants Un […]
Activités BIC : les différents systèmes d’imposition
Créer mon entreprise Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux bénéfices générés par les entreprises qui exercent notamment une activité commerciale ou artisanale. Au niveau de l’imposition des bénéfices, plusieurs régimes sont prévus en fonction de la taille de l’entreprise. Ce dossier vous fournit des explications sur les différents systèmes d’imposition existants pour les entreprises dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des BIC : Les activités BIC : qu’est-ce que c’est ? Le régime fiscal de la micro-entreprise en BIC Le régime réel simplifié d’imposition BIC Le régime réel normal d’imposition BIC Les activités BIC : qu’est-ce que c’est ? Les activités relevant de la catégorie des BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux, sont les suivantes : Les activités […]
L’ARCE passe de 45 % à 60 % à compter du 1er juillet 2023
Créer mon entreprise Les créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent prétendre à de nombreuses aides, sous conditions. Parmi elles, on retrouve notamment l’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Cette dernière, souvent confondue – à tort – avec l’ACRE, permet au créateur de recevoir une partie du capital de ses droits restants à l’aide au retour à l’emploi (ARE). Historiquement, le montant était fixé à 45 % du reliquat des droits à l’assurance-chômage. Depuis le 1er juillet 2023, ce taux passe à 60 %. L’augmentation résulte toutefois de la modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi (réduite de 25 % depuis février 2023). Voici ce qu’il faut retenir au sujet du nouveau taux de l’ARCE de […]
Le dossier à monter pour créer une SASU
Créer mon entreprise Pour créer votre SASU, vous allez devoir accomplir un certain nombre de démarches et monter un dossier. Le processus se déroule en deux étapes : dans un premier temps, vous allez devoir constituer votre société. Ensuite, vous devrez demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous fournit toutes les explications nécessaires pour vous aider à monter le dossier de création de votre SASU : Les documents à préparer pour créer une SASU Informations et conseils pour monter le dossier de création d’une SASU La solution simple : utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne Les documents à préparer pour créer une SASU Les SASU sont des entreprises qui correspondent à des […]
Le dossier à monter pour créer votre EURL
Créer mon entreprise Pour créer votre EURL, vous allez devoir accomplir un certain nombre de démarches et monter un dossier. Le processus se déroule en deux étapes : dans un premier temps, vous allez devoir constituer votre société. Ensuite, vous devrez demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous fournit toutes les explications nécessaires pour vous aider à monter le dossier de création de votre EURL : La liste des documents à réunir pour créer une EURL Quelques précisions pour compléter votre dossier de création d’EURL La solution simple : utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne La liste des documents à réunir pour créer une EURL Pour créer votre EURL, vous allez procéder […]
Peut-on créer une association seul ?
Créer mon entreprise Est-il possible de créer une association seul ? Autrement dit, une personne peut-elle, de façon unilatérale, rédiger des statuts et constituer une telle structure ? Cette question est légitime. Et malheureusement, la réponse est non. La création d’une association suppose la réunion de deux membres au moins. De plus, ces derniers doivent répondre à certaines conditions, notamment pour les personnes mineures. Enfin, les créateurs d’une association doivent accomplir certaines formalités pour donner naissance à la structure. Voici un dossier qui répond de façon exhaustive à la question : peut-on créer une association seul ? En pratique, il faut réunir au moins 2 personnes pour créer une association La loi est très claire à ce sujet : une […]
En mai 2023, les créations d’entreprises se rétractent…
Créer mon entreprise Une fois n’est pas coutume, le mois de mai 2023 enregistre un net repli des créations d’entreprises ( – 2,8 %). La diminution des créations de micro-entreprises (- 4,1 %) justifie à elle seule cette chute. Certains secteurs d’activité sont plus frappés que d’autres, comme l’enseignement, la santé et l’action sociale par exemple. Toutefois, en pratique, la micro-entreprise reste le statut privilégié des créateurs d’entreprises, notamment en raison des nombreuses simplifications dont il bénéficie. Voici les informations essentielles à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mai 2023 (accessible ici). Net repli des créations d’entreprises en mai 2023 ( – 2,8 %) Comme l’année précédente, le mois de mai […]