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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Néobanque, banque, banque en ligne : les différences pour une entreprise

Publié le 22 avril 2023, dans la thématique Les banques pour les professionnels

Créer mon entreprise Les entrepreneurs ont le choix entre plusieurs opérateurs pour gérer leurs opérations financières. On en distingue principalement trois : les banques, les banques en ligne et les établissements de paiement. En pratique, elles ne proposent pas toutes les mêmes prestations. Cette caractéristique constitue leur principale différence. Il est important d’en avoir connaissance avant de faire un choix. Voici les principales différences que l’on observe entre une banque, une banque en ligne et un établissement de paiement (ex-néobanque). Banque, banque en ligne, établissement de paiement : présentation des notions Il existe, en matière financière, de nombreux acteurs. En pratique, il faut savoir que ce secteur fait l’objet d’une réglementation assez stricte. Un organisme spécifique, l’Autorité des Marchés Financiers […]

SAS : approbation des comptes et affectation du résultat

Publié le 21 avril 2023, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Suite à la clôture de l’exercice social d’une SAS, ses associés vont devoir être réunis en assemblée générale en vue de statuer sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation du résultat. À l’issue de cette assemblée générale annuelle, plusieurs formalités devront ensuite être réalisées par le président ou un autre dirigeant de la société. Ce dossier vous informe sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat dans les SAS : L’approbation des comptes de l’exercice de la SAS L’affectation du résultat réalisé par la SAS Les démarches à accomplir après la tenue de l’assemblée générale L’approbation des comptes de l’exercice de la SAS Dans les SAS, les associés doivent se réunir au moins […]

Questions fréquentes sur les annonces légales de dissolution-liquidation

Publié le 21 avril 2023, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La dissolution et la liquidation d’une société sont deux opérations exceptionnelles qui aboutissent à la disparition définitive de la structure. Elles nécessitent l’accomplissement de nombreuses formalités légales, dont la publication d’annonces légales. On parle d’avis de dissolution et d’avis de liquidation. Ils obéissent à des règles bien précises, notamment au niveau des modalités de publication (support à utiliser, délai de diffusion, etc.). Voici 5 questions fréquemment posées au sujet des annonces légales de dissolution et de liquidation, ainsi que leurs réponses. Quand faut-il publier les annonces légales de dissolution et de liquidation ? Comme leur nom l’indique, l’annonce légale de dissolution doit être publiée lors de la dissolution anticipée de la société ; et l’annonce légale de […]

Rémunérer un salarié avec des primes d’objectifs : les règles

Publié le 20 avril 2023, dans la thématique Les contrats de travail

Contacter un comptable Lors de l’embauche d’un salarié, ou ultérieurement lors d’une renégociation, un employeur et son employé vont forcément échanger au sujet de la rémunération, dont le montant et les modalités de calcul doivent être précisés dans le contrat de travail. Dans les éléments qui composent une rémunération, il est tout à fait possible de prévoir un système de prime indexé sur des objectifs à atteindre. Ce dossier vous propose des informations sur la rémunération des salariés avec des primes d’objectifs, dont le fonctionnement sera prévu dans une clause spécifique : Qu’est-ce qu’une clause d’objectif ? Quels sont les objectifs qui peuvent être rémunérés ? Comment mettre en place une clause d’objectif ? La négociation annuelle des objectifs Qu’est-ce […]

Quelles sont les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une SAS ?

Publié le 20 avril 2023, dans la thématique Les autres modifications

Contacter un comptable Comme toutes les sociétés, la société par actions simplifiée (SAS) est dotée de statuts. Lorsque certains changements ont pour effet de les modifier, la société doit respecter une procédure particulière. Cela dit, toutes les opérations ne génèrent pas forcément un tel formalisme. Quelles sont les opérations qui nécessitent une modification des statuts ? Comment procéder à la modification des statuts de SAS ? Voici la réponse ! Les opérations qui entraînent une modification des statuts en SAS Toutes les modifications ne génèrent pas forcément une modification des statuts. Par exemple, la cession d’actions au sein d’une société par actions simplifiée est une opération qui n’entraîne pas de modification. Également, la modification d’un pacte d’associés n’a aucun impact […]

Les différents régimes de l’entreprise individuelle (micro et réel)

Publié le 19 avril 2023, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise Une entreprise individuelle peut, pour l’imposition de ses bénéfices, relever de différents régimes. Le choix effectué a un également un impact sur le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur. On distingue le régime micro-entreprise (comprenant le micro-BIC, le micro-BNC et le micro-BA) des régimes réel d’imposition (réel simplifié, réel normal ou déclaration contrôlée). Ce dossier effectue une présentation de chaque régime et présente leurs principales caractéristiques. L’entreprise individuelle au régime micro Les différents régimes micro Il existe trois régimes micro-entreprise. En pratique, le régime applicable dépend de la nature de l’activité exercée par le micro-entrepreneur. Ainsi, les commerçants et les artisans relèvent du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Les professionnels libéraux appartiennent au micro-BNC (bénéfices non-commerciaux). Enfin, […]

Qui peut adhérer à une association ?

Publié le 18 avril 2023, dans la thématique L'association

Créer mon entreprise Les règles qui encadrent l’adhésion à une association sont, en pratique, assez simples. Elles dépendant notamment de la qualité de l’adhérent (personne morale ou personne physique) et, pour les particuliers, de son âge. Cela dit, la plupart des dispositions relèvent du bon sens. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l’accord préalable de leurs parents. Ceux ayant 16 ans révolus peuvent, en principe, devenir membres de l’association de leur choix. Les majeurs sont, pour leur part, libre d’adhérer à l’association de leur choix sous réserve qu’ils jouissent de la pleine capacité juridique. Voici un dossier qui répond à la question : qui peut adhérer à une association ? Les personnes physiques pouvant adhérer à une […]

L’annonce légale de perte de plus de la moitié du capital social

Publié le 17 avril 2023, dans la thématique Les autres modifications

Contacter un comptable Lorsqu’une société subit des pertes financières importantes, elle doit suivre une procédure spéciale. Au cours de celle-ci, les associés sont appelés à se prononcer sur le sort de la société. Ils peuvent décider de la dissoudre ou, au contraire, de poursuivre l’activité malgré les pertes. C’est précisément dans ce cas de figure que la société doit publier une annonce légale de non-dissolution. Voici ce qu’il faut connaître au sujet de cette publicité. Sociétés concernées par l’annonce légale de perte de plus de la moitié du capital En pratique, toutes les formes juridiques d’entreprises ne sont pas visées par l’obligation de publier une annonce légale en cas de perte de plus de la moitié du capital social. Cette […]

Prévisionnel financier : le point d’équilibre

Publié le 12 avril 2023, dans la thématique Le prévisionnel financier

Contacter un comptable Le point d’équilibre est une notion importante en comptabilité et en gestion d’entreprise, car il traduit le montant du chiffre d’affaires qu’une entreprise doit réaliser pour atteindre l’équilibre au niveau de sa rentabilité (le chiffre d’affaires est suffisant pour couvrir toutes les charges). Ce dossier vous informe au sujet du point d’équilibre, une notion très importante pour l’élaboration d’un prévisionnel financier, et même ultérieurement pour piloter son entreprise. Qu’est-ce que le point d’équilibre ? Les coûts fixes et les coûts variables Le calcul du point d’équilibre Le point d’équilibre : votre objectif de chiffe d’affaires à atteindre Qu’est-ce que le point d’équilibre ? Le point d’équilibre est un indicateur financier qui désigne le montant de chiffre d’affaires […]

Comment utiliser les bénéfices de l’exercice ?

Publié le 11 avril 2023, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Après la clôture de chaque exercice social, les associés d’une société doivent se réunir en assemblée générale en vue de statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice ainsi que sur l’affectation du résultat. Lorsque la société a réalisé un bénéfice sur l’exercice, les associés décideront donc de son utilisation à cette occasion. Ce dossier vous informe au sujet des différentes options qui s’offrent à vous pour utiliser les bénéfices réalisés par votre société au titre d’un exercice social : Quelques rappels sur les règles d’affectation du résultat L’apurement des pertes antérieures La dotation de la réserve légale et des réserves statutaires La mise en report à nouveau des bénéfices La distribution de dividendes aux associés Quelques rappels […]

Siège social : les règles pour créer votre société

Publié le 10 avril 2023, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Dans le cadre des démarches de création de votre future société, vous allez devoir constituer un dossier d’immatriculation et déclarer l’adresse de votre entreprise. Parmi les justificatifs qui vous seront demandés, vous devrez justifier la jouissance de l’adresse déclarée. Ce dossier vous explique par quels moyens vous allez pouvoir justifier l’adresse du siège social dans le cadre des formalités de création de votre société. Pour cela, nous segmentons les différentes options d’hébergement possibles : Vous installez le siège social à votre domicile personnel Vous prenez des locaux en location en signant un bail Vous achetez ou construisez vos locaux professionnels Vous installez le siège social à votre domicile personnel La première option envisageable, et simple à mettre […]

La taxation des dividendes : règles et explications

Publié le 7 avril 2023, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptable En France, les dividendes correspondent à des revenus de capitaux mobiliers. Ces derniers subissent une taxation particulière au niveau de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. La personne physique bénéficiaire des dividendes doit notamment choisir le système fiscal le plus adapté pour son imposition. Ce dossier vous présente les règles de taxation des dividendes distribués en France et vous fournit des explications pour en comprendre le fonctionnement : Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers Le prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % sur les dividendes L’imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu Les prélèvements sociaux de 17,2 % sur les dividendes Le paiement des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu Les […]

L’impôt sur les sociétés en 10 questions réponses

Publié le 6 avril 2023, dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS)

Contacter un comptable Les entreprises disposent de plusieurs options en matière d’imposition des bénéfices : régime fiscal de la micro-entreprise, régime réel d’imposition à l’IR (ou régime des sociétés de personnes), régime de l’impôt sur les sociétés. Le choix s’effectue lors de la création d’entreprise, puis des changements sont possibles ultérieurement. Nous allons nous intéresser ici au régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de ce régime d’imposition des bénéfices, voici 10 questions réponses sur l’impôt sur les sociétés. Qui peut opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés ? Depuis l’entrée en vigueur du plan indépendant en 2022, toutes les formes juridiques d’entreprise ont aujourd’hui la possibilité de relever du […]

Les exonérations fiscales en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Publié le 5 avril 2023, dans la thématique Les crédits d'impôts

Contacter un comptable Les entreprises créées ou reprises qui sont situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales, notamment en matière d’imposition des bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce dossier vous propose un point complet au sujet des exonérations fiscales en vigueur que les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale peuvent obtenir. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) L’exonération en ZRR au niveau de l’impôt sur les bénéfices L’exonération en ZRR au niveau de la cotisation foncière des entreprises Les zones de revitalisation rurale (ZRR) Les zones de revitalisation rurale sont des zones regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible […]

Recruter un salarié : la période d’essai

Publié le 3 avril 2023, dans la thématique L'embauche d'un salarié

Contacter un comptable Une période d’essai est une clause insérée dans un contrat de travail qui permet à l’employeur de tester un salarié sur une durée déterminée, et au salarié de déterminer si le poste correspond à ses attentes. Durant cette période, le contrat peut être rompu sans formalité particulière. Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit de nombreuses informations au sujet de la période d’essai, en abordant plusieurs points importants. Les règles qui sont exposées ici sont les règles générales prévues par le Code du travail. Une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche peuvent prévoir des dispositions spécifiques. Il convient donc de consulter les éventuelles dispositions prévues dans les conventions qui régissent votre […]

Les indicateurs financiers dans votre prévisionnel

Publié le 31 mars 2023, dans la thématique Le prévisionnel financier

Contacter un comptable Lorsque l’on monte un prévisionnel financier, que ce soit dans le cadre d’un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise, une phase importante de l’analyse correspond à l’étude des indicateurs financiers : taux de marge, rentabilité, capacité d’autofinancement, besoin en fonds de roulement, taux d’endettement… Ce dossier vous informe au sujet de plusieurs indicateurs financiers à surveiller dans votre prévisionnel financier, en vous expliquant en quoi ils consistent, et comment les améliorer. Les délais de paiement des clients et des fournisseurs La capacité d’autofinancement (CAF) Le besoin en fonds de roulement (BFR) Les taux du compte de résultat ou des soldes intermédiaires de gestion Les délais de paiement des clients et des fournisseurs Ces indicateurs […]

Fiscalité des bénéfices : comment gérer vos déficits fiscaux ?

Publié le 29 mars 2023, dans la thématique Gestion de la fiscalité de l'entreprise

Contacter un comptable Suite à la clôture de l’exercice, les entreprises doivent établir des comptes annuels et calculer leur résultat fiscal, qui peut se traduire par un bénéfice ou un déficit. En présence d’un bénéfice, des impôts seront calculés sur le résultat. Par contre, dans le cadre d’un déficit, le traitement est différent et dépend des situations. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit des informations pour vous expliquer comment gérer vos déficits fiscaux professionnels en fonction du régime d’imposition des bénéfices de votre entreprise : Vous réalisez un déficit en étant à l’impôt sur les sociétés Vous relevez d’un régime réel BIC et réalisez un déficit Vous relevez des BNC (déclaration contrôlée) et réalisez un déficit Vous […]

S’installer en tant que pombier-chauffagiste indépendant

Publié le 27 mars 2023, dans la thématique Se lancer dans le BTP - Bâtiments et Travaux Publics

Créer mon entreprise Le plombier-chauffagiste est un professionnel dont l’activité consiste à réaliser des installations de chauffage de locaux d’habitation et des installations sanitaires de bâtiments. Avec un diplôme adéquat en poche et après quelques années d’expérience, de nombreux professionnels choisissent de s’installer à leur propre compte. Ce dossier vous fournit des informations et des conseils pour s’installer en tant que plombier-chauffagiste indépendant : L’activité de chauffagiste indépendant Les qualifications pour ouvrir son entreprise Le statut juridique pour s’installer chauffagiste indépendant ? La création de l’entreprise L’activité de chauffagiste indépendant Le plombier-chauffagiste est un professionnel dont l’activité consiste à réaliser des installations de chauffage de locaux d’habitation et des installations sanitaires de bâtiments. Il peut réaliser son activité en tant […]

La procédure d’agrément pour constituer un GAEC

Publié le 24 mars 2023, dans la thématique Les autres formes

Créer mon entreprise Les GAEC sont des sociétés civiles particulières destinées à exercer des activités agricoles. Les futurs associés qui comptent s’associer au sein de cette structure doivent donc procéder aux démarches de constitution et d’immatriculation. Toutefois, préalablement à cela, une procédure d’agrément auprès de la préfecture est obligatoire. Ce dossier vous informe au sujet de la procédure d’agrément obligatoire pour pouvoir constituer un GAEC : Quelques rappels au sujet des GAEC L’agrément obligatoire pour constituer un GAEC Le dossier de demande d’agrément pour la préfecture La réponse de la préfecture sur la demande d’agrément Quelques rappels au sujet des GAEC Un GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une société civile particulière, à vocation agricole, dont l’objet consiste à […]

Les créations d’entreprises repartent à la hausse en février 2023

Publié le 24 mars 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Les créations d’entreprises renouent avec la progression en février 2023, après un mois de janvier difficile. Tel est le constat du dernier rapport de l’INSEE, publié ce vendredi 24 mars 2023. La plupart des secteurs profitent de l’embellie, à l’exception des transports et de l’entreposage, de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale et de l’hébergement et de la restauration. Enfin, la micro-entreprise consolide son emprise. Elle représente près de 2 créations sur 3. Voici les informations importantes à retenir concernant le dernier rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises de février 2023. Légère hausse des créations d’entreprises en février 2023 Après un mois de janvier 2023 en perte de vitesse (- 4,4 % par rapport […]

Le GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

Publié le 23 mars 2023, dans la thématique Les autres formes

Créer mon entreprise Les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) sont des structures spécifiques dédiées aux projets agricoles, qui permettent à des agriculteurs de mettre leur travail en commun. Pour pouvoir constituer un GAEC, un agrément préfectoral est requis. Ce dossier vous fournit toutes les explications dont vous avez besoin au sujet des groupements agricoles d’exploitation en commun : Qu’est-ce qu’un GAEC ? Les caractéristiques juridiques des GAEC Les dirigeants d’un GAEC La création d’un GAEC Qu’est-ce qu’un GAEC ? Un GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une société civile agricole qui permet à des agriculteurs de s’associer en vue de réaliser des travaux en commun, dans des conditions similaires à celles que l’on retrouve dans les exploitations agricoles […]

SCA : quels sont les points forts et les points faibles de cette structure ?

Publié le 23 mars 2023, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise La société en commandite par actions (SCA) est une forme sociétale peu connue, qui présente toutefois de nombreux avantages. Certains d’entre eux ont toutefois des contreparties, qui représentent des inconvénients parfois importants. Parmi eux, on retrouve notamment la responsabilité indéfinie et solidaire des commandités et un fonctionnement complexe assorti de lourdes obligations. Ce dossier répond à la question : quels sont les points forts et les points faibles de la société en commandite par actions (SCA) ? Les points forts de la société en commandite par actions (SCA) La sécurisation de la gestion et du contrôle de la société La SCA réunit deux types d’associés : les commandités (commerçants ayant un rôle actif) et les commanditaires (apporteurs […]

Création d’entreprise : le régime réel d’imposition à l’IR

Publié le 22 mars 2023, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Plusieurs régimes fiscaux sont possibles pour un créateur d’entreprise, qui doit nécessairement faire un choix au moment des démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : régime fiscal de la micro-entreprise, régime réel d’imposition à l’IR, régime de l’impôt sur les sociétés. Les options fiscales vont dépendre de la forme juridique de l’entreprise, qui peut restreindre les possibilités. Ce dossier vous explique le fonctionnement du régime réel d’imposition à l’IR : En quoi consiste le régime réel d’imposition à l’IR ? Le régime réel d’imposition pour les activités BIC Le régime de la déclaration contrôlée pour les activités BNC En quoi consiste le régime réel d’imposition à l’IR ? Le régime réel d’imposition à l’IR […]

Perte de plus de 50 % du capital : le risque de dissolution est réduit

Publié le 20 mars 2023, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise La plupart des sociétés commerciales (sauf celles dans lesquelles les associés ont une responsabilité illimitée) doivent respecter une procédure juridique spéciale en cas de pertes importantes. Ces pertes doivent avoir pour effet de diminuer les fonds propres à un niveau inférieur au montant du capital social. Historiquement, cette situation faisait courir un fort risque de dissolution en cas de non-régularisation dans les délais légaux. Dans ce cas de figure, toute personne intéressée pouvait, en effet, demander la dissolution. Depuis le 11 mars 2023, l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi atténue ce risque. Les sociétés disposent dorénavant d’un nouveau délai de 2 ans pour diminuer leur capital à un seuil minimal défini par la loi. Voici ce qu’il […]

La dissolution d’une association : causes et conséquences

Publié le 20 mars 2023, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La dissolution d’une association est une opération particulière et exceptionnelle. Elle peut avoir différentes origines (décision volontaire, sanction administrative ou automatisme) et ne nécessite, en principe, pas de formalités particulières. Toutefois, à des fins de preuve notamment, il est recommandé d’accomplir certaines formalités de publicité : déclaration de dissolution et diffusion d’un avis au journal officiel. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la dissolution d’une association, c’est-à-dire ses causes et ses conséquences. Les causes de dissolution d’une association Il existe trois causes de dissolution d’une association : la dissolution volontaire (décidée par les sociétaires), la dissolution judiciaire (décidée par les juges) et la dissolution de plein droit (consécutives à une clause des statuts). La dissolution […]