Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

TVA : vers une refonte complète du régime réel simplifié

Publié le 3 mars 2025, dans la thématique Actualités

Après avoir abaissé drastiquement les seuils de chiffre d’affaires de la franchise en base de TVA, le gouvernement s’attaque dorénavant au régime simplifié d’imposition à la TVA. Une remise à plat est, à ce titre, prévue pour 2027. Les déclarations s’effectueront « au réel », chaque mois ou chaque trimestre. Les seuils en vigueur feront référence à un chiffre d’affaires « majoré », qui ne tient pas seulement compte des opérations taxables. Voici les principes de fonctionnement du nouveau régime du réel simplifié d’imposition à la TVA, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2027. Régime simplifié d’imposition à la TVA : les règles en vigueur jusqu’en 2026 Le régime simplifié d’imposition à la TVA se caractérise par le versement, au cours d’une […]

Annonces légales de fermeture de société : les prix en vigueur

Publié le 27 février 2025, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

La fermeture amiable d’une société obéit à un certain formalisme. Les démarches comprennent deux parties importantes : d’abord la dissolution anticipée, puis la liquidation amiable. Chaque étape nécessite la publication d’annonces légales et engendre des frais. Combien coûtent les publications d’annonces légales de fermeture de société ? En pratique, les prix sont encadrés par des décrets et sont revalorisés chaque année. Voici les tarifs des annonces légales de fermeture de société en vigueur pour l’année 2025. Annonces légales de fermeture : l’avis de dissolution et l’avis de liquidation Les annonces légales de fermeture de société comprennent, en pratique, deux avis différents. Le premier est l’avis de dissolution anticipée de la société. Le second est l’avis de clôture définitive de la […]

Conseiller indépendant : les critères pour choisir votre imposition

Publié le 26 février 2025, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Lorsque l’on décide de se lancer dans une activité de conseiller indépendant, le choix du régime d’imposition des bénéfices fait partie des préoccupations majeures lorsque l’on travaille sur la création de l’entreprise. Comme nous le verrons ci-dessous, quelques bons réflexes vont permettre d’aborder la question avec plus de simplicité. En cas de doutes, l’expert-comptable est le professionnel le plus compétent pour vous accompagner dans cette réflexion fiscale. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit des conseils pour vous aider à choisir votre futur régime d’imposition des bénéfices : Rappels sur les choix fiscaux possibles pour vos bénéfices En prenant l’hypothèse que vous allez exercer seul votre future activité de conseiller indépendant, vous disposez de trois options au niveau […]

SAS ou SA : quel statut juridique choisir ?

Publié le 25 février 2025, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

La société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS) sont deux formes juridiques de sociétés par actions. La SAS est apparue plus récemment dans le droit français et représente actuellement la forme préférée des créateurs de sociétés grâce à la flexibilité qu’elle offre. La SA offre, pour sa part, un cadre juridique sécurisant. En résumé, chaque forme présente des avantages et des inconvénients. Difficile alors de faire un choix entre les deux. Voici un dossier qui donne des éléments de réponse à la question : quel statut juridique choisir entre la SA et la SAS ? Les avantages de la société anonyme par rapport à la SAS La SA bénéficie d’une importante crédibilité aux yeux des partenaires La […]

Créer une SARL à un seul associé (EURL)

Publié le 25 février 2025, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est une forme juridique de société un peu particulière, car elle peut ne compter qu’un seul associé unique. Cette caractéristique est intéressante pour les créateurs d’entreprise qui n’ont pas d’associés, car ils pourront tout de même exercer leur nouvelle activité professionnelle par le biais d’une société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une SARL à un seul associé : Les caractéristiques de la SARL à un seul associé La SARL à un seul associé n’est pas une forme juridique de société spécifique, elle correspond en réalité à une SARL classique qui ne compte qu’un seul associé unique. Il s’agit alors d’une SARL dite unipersonnelle, ou d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle […]

Conseiller indépendant : quelle fiscalité pour vos bénéfices ?

Publié le 24 février 2025, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

En tant que futur conseiller indépendant, vous allez devoir sélectionner le régime d’imposition de vos bénéfices professionnels lors de vos démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Sur ce point, trois régimes d’imposition existent en France : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu, et le régime de l’impôt sur les sociétés. Vous avez décidé de vous installer à votre compte en tant que conseiller et vous vous interrogez sur la fiscalité de vos futurs bénéfices ? Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les options à votre disposition en matière de fiscalité des bénéfices. Les bénéfices au régime fiscal de la micro-entreprise La première option à votre […]

Les créations d’entreprises se stabilisent au mois de janvier 2025

Publié le 22 février 2025, dans la thématique Actualités

Le mois de janvier 2025 s’achève avec une stabilisation du nombre de créations d’entreprises. Ce nombre est, à 45 créations près, identiques avec celui du mois de décembre 2024. Les statistiques se confirment chaque mois avec la prédominance des créations de micro-entreprises (entreprises individuelles ayant opté pour le régime micro). Cette configuration représente près de deux créations d’entreprises sur trois en janvier 2025. Enfin, au niveau des secteurs d’activité, l’évolution est très contrastée. Certains domaines profitent d’une hausse, tandis que d’autres reculent fortement. Voici les informations importantes à retenir au sujet du dernier rapport de l’INSEE portant sur les créations d’entreprises du mois de janvier 2025. Le niveau de créations d’entreprises est stable en janvier 2025 92 824 entreprises ont […]

Comment créer une SAS à un seul associé ?

Publié le 20 février 2025, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme de société qui peut ne compter qu’un seul associé. Si vous projetez de créer votre propre entreprise, vous avez donc la possibilité de constituer une société bien que vous n’ayez pas d’autres associés. Les SAS unipersonnelles (SASU) sont spéciales, car il s’agit de l’unique option qui vous permet de créer votre entreprise seul sans être affilié à la sécurité sociale des indépendants. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer une SAS à un seul associé : La SAS à un seul associé Une SAS, Société par Actions Simplifiée, doit en principe compter au moins deux associés pour pouvoir être constituée. Toutefois, cette forme juridique peut également revêtir un caractère unipersonnel, […]

Les points communs entre la SAS et la SA

Publié le 20 février 2025, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Contrairement aux idées reçues, la société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS) présentent de nombreuses similitudes. Ce sont, en réalité, deux statuts juridiques assez proches puisque la loi transpose de nombreuses règles de la SA à la SAS. Ce dossier s’attarde, en particulier, sur les points communs qu’il existe entre ces deux formes de sociétés. Voici les 5 principales similitudes entre la SA et la SAS. La SA et la SAS sont des sociétés par actions La société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS) sont deux formes juridiques qui appartiennent à la même famille de sociétés : les sociétés de capitaux, et plus particulièrement les sociétés par actions. Les titres qui composent leur capital […]

Quel est le coût de la fermeture amiable d’une SAS ?

Publié le 18 février 2025, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

La fermeture amiable d’une SAS est une opération exceptionnelle qui aboutit à la disparition définitive de la société. Elle génère plusieurs types de frais, dont certains – les frais administratifs – forment le coût minimal de fermeture : frais de greffe et frais d’annonces légales. Alors, combien coûte la fermeture amiable d’une SAS ? Voici la réponse ! Les étapes de fermeture amiable d’une SAS Pour fermer une SAS à l’amiable, il faut d’abord s’assurer que la société ne se trouve pas en état de cessation des paiements. Cette condition est satisfaite lorsque le montant des actifs de la société (immobilisations, stocks et créances clients) est supérieur au montant des passifs (dettes fournisseurs, fiscales et sociales, hors capital). Ensuite, il […]

Créer son entreprise pour démarrer son activité de conseiller indépendant

Publié le 17 février 2025, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

démarrer votre activité de conseiller indépendant

Vous avez pour projet de vous installer en tant que conseiller indépendant et votre projet est en phase terminale ? Pour lancer officiellement votre nouvelle activité professionnelle, vous allez désormais devoir accomplir plusieurs formalités : immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, souscrire une assurance professionnelle, ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise, et mettre en place votre comptabilité. Ce dossier vous informe sur les dernières étapes pour démarrer votre activité de conseiller indépendant : Valider les choix de création d’entreprise Avant de lancer les démarches d’immatriculation de son entreprise, le conseiller indépendant doit valider ses choix de création d’entreprise, à savoir : la forme juridique de l’entreprise, le régime d’imposition des bénéfices, et son régime de […]

Décès de l’associé unique d’EURL : que se passe-t-il ?

Publié le 14 février 2025, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

L’associé unique d’EURL est, comme son nom l’indique, le seul associé de la société. Son décès a donc des conséquences importantes pour elle, et notamment pour son avenir. Que se passe-t-il lorsque l’associé unique d’EURL décède ? En pratique, la réponse à cette question va dépendre de l’anticipation du décès. Si rien n’est prévu, la société va continuer de fonctionner avec les héritiers. Ce qui peut occasionner un blocage. Des dispositions permettent d’anticiper les conséquences du décès : clause statutaire, testament et mandat à effet posthume. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Conséquences du décès de l’associé unique d’EURL en l’absence d’anticipation Comme indiqué ci-après dans le deuxième paragraphe, l’associé unique peut anticiper son décès grâce à différents […]

S’installer en tant que conseiller indépendant : les questions

Publié le 13 février 2025, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Vous avez pour projet de vous installer en tant que conseiller indépendant et votre projet est suffisamment mûr pour le démarrer ? La dernière étape qui permettra de vous lancer officiellement va consister à effectuer vos choix de création d’entreprise (forme juridique de l’entreprise, fiscalité, sécurité sociale…). Cette réflexion préalable est indispensable pour pouvoir ensuite lancer toutes les démarches afin d’obtenir votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit plusieurs informations sur les choix de création d’entreprise afin de vous installer en tant que conseiller indépendant. Les formes juridiques d’entreprise disponibles pour le projet La fiscalité possible au niveau de l’imposition des bénéfices Le régime de sécurité sociale du […]

CPF du créateur : les formations non-certifiantes deviennent non-éligibles

Publié le 11 février 2025, dans la thématique Se former pour créer son entreprise

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif largement utilisé par les créateurs d’entreprises. Il leur permet d’avoir accès à des actions de formation spécifiques (définies par le Code du Travail) et de bénéficier d’une prise en charge du coût de leur suivi. À l’issue de celles-ci, ils obtiennent généralement un diplôme, un titre, un certificat ou une attestation. Mais pas toujours. En effet, certaines formations éligibles CPF ne répondent pas aux conditions fixées pour être prises en charge. La Loi de Finances pour 2025 vient de les exclure du dispositif. Voici les formations concernées par l’inéligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF). Création d’entreprise et compte personnel de formation : rappels utiles Tout créateur d’entreprise peut, s’il a […]

Les sujets importants à connaître sur les EURL

Publié le 10 février 2025, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Les EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, sont des sociétés un peu spécifiques car elles ne comptent qu’un seul et unique associé. Celui-ci occupe généralement les fonctions de gérant au sein de sa société. Bien qu’il soit seul dans son projet de création d’entreprise, un entrepreneur peut donc tout de même créer une société pour exercer son activité professionnelle indépendante. Ce dossier vous informe à propos de plusieurs sujets importants sur les EURL : Toutes les options d’imposition des bénéfices sont disponibles Les dividendes du gérant associé unique sont soumis aux cotisations sociales Plusieurs formalités précises à réaliser pour lancer une EURL Toutes les options d’imposition des bénéfices sont disponibles Les EURL constituent une option intéressante au niveau de l’imposition […]

Fermer une SARL : combien ça coûte ?

Publié le 10 février 2025, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

La fermeture d’une SARL est une opération exceptionnelle qui aboutit à sa disparition définitive. Elle nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités légales : publication d’annonces légales, dépôt de dossier au greffe, etc. Ces dernières génèrent des frais, qui forment une partie du coût de fermeture de la société. Mais d’autres frais peuvent venir alourdir la note. Voici combien coûte la fermeture d’une SARL. Fermer une SARL : rappel des formalités à accomplir Pour fermer une SARL (et plus particulièrement la liquidation amiable) implique de respecter plusieurs conditions et d’accomplir de nombreuses formalités. Tout d’abord, la société ne doit pas être en état de cessation des paiements. Ensuite, la décision appartient à la collectivité des associés. Ils doivent voter la dissolution anticipée […]

Comment gérer l’assemblée générale annuelle d’une SARL ?

Publié le 9 février 2025, dans la thématique Les assemblées générales

Dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice social, les associés d’une SARL doivent se réunir pour approuver les comptes annuels et affecter le résultat de l’exercice. C’est le gérant de la société qui est à l’initiative de la procédure : arrêté des comptes annuels, rédaction du rapport de gestion et du texte des résolutions, convocation des associés de la société, réunion de l’assemblée des associés et démarches administratives post-assemblée. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet du déroulement des assemblées générales annuelles dans les SARL qui n’ont pas de commissaire aux comptes. Le calendrier des démarches à accomplir L’établissement des comptes annuels de la SARL La convocation des associés à l’assemblée générale […]

L’annonce légale de prorogation de la durée d’une société

Publié le 8 février 2025, dans la thématique Les autres modifications

Lorsqu’une société arrive au terme prévu dans ses statuts, les associés doivent se réunir pour statuer sur son avenir. Ils peuvent choisir de la prolonger en prévoyant une nouvelle durée et en décalant, de fait, la date d’expiration de la société. Des formalités doivent, dans ce cas, être accomplies. Faut-il obligatoirement publier une annonce légale en cas de prorogation de durée de société ? Si oui, où et quand faut-il la publier ? Cette formalité est-elle payante ? Quel est le contenu de l’avis ? Voici un dossier qui répond à l’ensemble de ces questions et qui fournit un modèle gratuit d’annonce légale de prorogation de durée de société. Faut-il publier une annonce légale en cas de prorogation de durée […]

Le versement de dividendes en EURL

Publié le 6 février 2025, dans la thématique Les dividendes

L’associé unique d’une EURL pourra se verser des dividendes si son activité génère des bénéfices distribuables, ou si la société dispose de réserves distribuables. Comme nous le verrons ci-dessous, lorsque le gérant et l’associé unique sont une seule et même personne, les dividendes subissent un traitement particulier sur une partie de leur montant étant donné que le gérant est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur le versement de dividendes en EURL : L’ouverture du droit aux dividendes en EURL La décision de se verser des dividendes Le versement des dividendes Le traitement particulier des dividendes du gérant associé unique d’EURL L’ouverture du droit aux dividendes en EURL Dans les […]

Franchise en base de TVA : encore des changements en vue…

Publié le 6 février 2025, dans la thématique Actualités

Alors que le législateur venait de mettre en conformité le Droit Français avec le Droit Européen, le nouveau gouvernement prévoit, dans le projet de loi de finances pour 2025, d’abaisser drastiquement le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA. Par ailleurs, il instaurerait un seuil unique pour toutes les formes d’activités (négoce, prestations de services et hébergement). L’objectif de cette mesure est de réduire le déficit public, mais elle pourrait avoir corrélativement pour impact de faire payer la note au consommateur final non-assujetti à la TVA, c’est-à-dire aux particuliers… La modification pourrait être adoptée sans vote, avec le recours à l’article 49.3 de la constitution. Voici toutes les informations à connaître à ce […]

Modification des statuts : quel est le prix de l’annonce légale à publier ?

Publié le 4 février 2025, dans la thématique Les autres modifications

Lorsque les associés d’une société modifient ses statuts, ils doivent procéder à la publication d’une annonce légale dans un support habilité. Cette formalité est obligatoire, et elle a coût. Il existe deux modes de tarification : la facturation au forfait ou la facturation au caractère. Le prix à payer pour publier un avis de modification de société dépend de la nature de la modification. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet : Présentation des différentes formes de modifications de sociétés, Modalités de tarification (au forfait / au caractère), Prix des annonces légales de modification. Les différentes formes de modifications de sociétés Les modifications de sociétés s’appellent, dans le jargon juridique, des modifications statutaires. Comme leur nom l’indique, elles […]

Comment gérer la comptabilité de votre SARL ?

Publié le 4 février 2025, dans la thématique Comptabilité

Une SARL est une société commerciale qui est tenue de respecter de nombreuses obligations en matière de comptabilité. Tout d’abord, la société sera tenue d’établir et de délivrer des factures à ses clients pour les ventes qu’elle réalise ou les services qu’elle fournit. Ensuite, il sera nécessaire de tenir la comptabilité de la société, d’établir des comptes annuels au titre de chaque exercice social, et de conserver des documents comptables. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous rappelle les obligations comptables des SARL et vous explique comment vous pouvez gérer la comptabilité de la société. Quelles sont les obligations comptables d’une SARL ? Comment gérer les travaux comptables dans une SARL ? Quelles sont les obligations comptables d’une SARL […]

Les inconvénients de la société anonyme (SA)

Publié le 3 février 2025, dans la thématique La société anonyme

La société anonyme (SA) est une forme juridique assez rare. Ce statut est, la plupart du temps, choisi par les entreprises cotées en bourse (du CAC40 notamment), car il s’agit de l’un des seuls à pouvoir offrir ses titres au public, sans restriction particulière. Toutefois, la SA présente certains inconvénients. C’est précisément à ces derniers que s’attarde ce dossier du Coin des Entrepreneurs. Voici 5 inconvénients d la société anonyme (SA). Les conditions à réunir pour créer une SA sont plus contraignantes La société anonyme se distingue des autres formes juridiques dès la phase de création. En effet, c’est un statut juridique dont les conditions de constitution sont plutôt restrictives. Tout d’abord, il convient de réunir au moins deux (2) […]

Sécurité sociale du dirigeant associé : EURL vs SASU

Publié le 3 février 2025, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise vont devoir choisir un statut juridique pour leur entreprise. Bien qu’ils n’aient pas d’associés, ils ont tout de même la possibilité de créer leur société grâce aux deux options suivantes : l’EURL, qui est une SARL qui ne compte qu’un seul associé, et la SASU, qui est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Dans une telle configuration, il conviendra de comparer les deux formes de société pour choisir celle qui est la plus appropriée. Comme nous le verrons ci-dessous, l’une des principales différences entre une EURL et une SASU porte sur le régime de sécurité sociale du dirigeant associé unique de la société. Ce dossier […]

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