
Après avoir abaissé drastiquement les seuils de chiffre d’affaires de la franchise en base de TVA, le gouvernement s’attaque dorénavant au régime simplifié d’imposition à la TVA. Une remise à plat est, à ce titre, prévue pour 2027. Les déclarations s’effectueront « au réel », chaque mois ou chaque trimestre. Les seuils en vigueur feront référence à un chiffre d’affaires « majoré », qui ne tient pas seulement compte des opérations taxables. Voici les principes de fonctionnement du nouveau régime du réel simplifié d’imposition à la TVA, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2027. Régime simplifié d’imposition à la TVA : les règles en vigueur jusqu’en 2026 Le régime simplifié d’imposition à la TVA se caractérise par le versement, au cours d’une […]