Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Entreprise individuelle : comment opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Publié le 17 décembre 2022, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle peut, depuis le 15 mai 2022, opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette possibilité concerne, non seulement, les nouvelles EI (créées à partir de cette date), mais également les anciennes EI (déjà en activité avant la réforme). Quelques règles encadrent cette option. C’est précisément à ces dernières que s’attaque ce dossier. Quelles sont les démarches à accomplir par une entreprise individuelle pour opter pour l’impôt sur les sociétés ? Les voici, en détail. Par défaut, l’entreprise individuelle relève de l’impôt sur le revenu L’entreprise individuelle peut opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel reste soumis, de plein droit, c’est-à-dire par défaut, à l’impôt sur […]

Les renseignements essentiels pour créer une SARL

Publié le 15 décembre 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Les SARL sont des formes de société couramment employées en France pour les projets professionnels qui regroupent plusieurs associés. Pour lancer une nouvelle activité en employant cette structure, il est nécessaire de procéder à la constitution de la SARL, puis à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici plusieurs renseignements utiles pour vous aider à créer une SARL : Qu’est-ce qu’une SARL ? Comment réaliser les apports au capital social d’une SARL ? Comment rédiger mes statuts de SARL ? Comment réaliser les démarches de création d’une SARL ? Qu’est-ce qu’une SARL ? Une SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une société de type commercial qui doit compter au moins deux associés, et au […]

Comment apporter un site internet à une nouvelle société ?

Publié le 13 décembre 2022, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Dans le cadre de la création d’une nouvelle société qui compte lancer une activité en employant un site internet, une opération d’apport du site à la société peut être nécessaire. En effet, il arrive fréquemment que l’outil soit déjà développé, totalement ou partiellement, au moment de la création de la société. Dans cette situation, l’associé qui a participé à son développement peut effectuer un apport en nature. Ce dossier vous explique comment apporter un site internet à votre nouvelle société : Présentation de l’opération à effectuer L’évaluation du site internet L’intervention du commissaire aux apports Les formalités à effectuer sur l’apport du site internet Présentation de l’opération à effectuer Pour apporter un site internet au capital social […]

Entreprise individuelle : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

Publié le 11 décembre 2022, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Depuis 2022, une entreprise individuelle peut se placer sous le régime de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, elle peut ainsi choisir librement son régime d’imposition des bénéfices. Elle doit, pour cela, demander son assimilation à une EURL ou à une EARL. Mais alors, quel régime fiscal vaut-il mieux choisir entre l’IR et l’IS ? En réalité, chaque régime présente des avantages et des inconvénients. Les inconvénients de l’un étant généralement les avantages de l’autre. Ce dossier vous présente les avantages de l’IS, et les avantages de l’IR. Entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés : les avantages Le principal avantage de l’impôt sur les sociétés réside dans le pilotage […]

Annonce légale de changement de gérant : modalités, mentions et modèle

Publié le 10 décembre 2022, dans la thématique Les autres modifications

Contacter un comptable Le changement de gérant est une étape importante dans la vie d’une société. À ce titre, il nécessite l’accomplissement de formalités légales, dont la publication d’une annonce légale dans un support habilité. De nombreuses règles encadrent cette formalité. Voici ce que doit contenir, en pratique, une annonce légale de changement de gérant, ainsi que les modalités de publication de l’avis (délai, journal et prix). Un modèle d’annonce légale est également fourni, à titre indicatif. Les mentions obligatoires d’une annonce légale de changement de gérant Une annonce légale de changement de gérant doit contenir certaines informations. Leur absence a pour effet un rejet de la formalité du greffe du tribunal de commerce. Cela rend nécessaire la publication d’une […]

Modification des statuts de SASU : quelle est la procédure à suivre ?

Publié le 10 décembre 2022, dans la thématique Les autres modifications

Contacter un comptable Il arrive que les statuts établis lors de la constitution d’une SASU soient modifiés ultérieurement. Une procédure spéciale doit toutefois être respectée pour cela. Tout d’abord, il faut que l’organe compétent prenne la décision de modifier les statuts. Pour ce qui est de la SASU, il ne s’agit pas forcément de l’associé unique. Ensuite, des formalités de publicité doivent être accomplies, avec la publication d’une annonce légale. Enfin, un dossier doit être déposé au greffe pour modifier les informations du registre du commerce et des sociétés. Voici quelle est la procédure à suivre pour modifier les statuts d’une SASU. Modification de statuts de SASU : de quoi parle-t-on ? Qui décide de modifier les statuts d’une SASU […]

Comment entreprendre entre ami.e.s ? Nos conseils !

Publié le 9 décembre 2022, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise Entreprendre entre ami.e.s est une idée très intéressante, à priori, mais qui nécessitent une certaine préparation. L’enjeu est de taille puisqu’il ne se limite pas simplement à la réussite du projet. Il faut associer le personnel et le professionnel, ce qui n’est pas toujours aisé. Alors, pour partir du bon pied, il faut suivre certaines recommandations. Ce dossier vous dévoile 5 conseils pour réussir votre association : Préparez-vous efficacement et longtemps à l’avance Assurez-vous de partager les mêmes objectifs à long terme Parlez très tôt des questions d’argent et d’apports Définissez les rôles de chaque personne Répartissez les pouvoirs de façon à satisfaire tout le monde Se préparer efficacement et longtemps à l’avance Un projet de création […]

Les différences entre les statuts d’une SASU et les statuts d’une EURL

Publié le 9 décembre 2022, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entreprise La SASU et l’EURL sont des sociétés unipersonnelles. Elles ne comptent qu’un seul associé. Pour autant, leur création nécessite la rédaction de statuts. Et, contrairement aux idées reçues, il existe de nombreuses différences entre les deux : La nature des titres et les droits conférés (actions ou parts sociales), Les décisions à prendre par l’associé unique ou par un autre organe, La direction de la société et les modalités de nomination du premier dirigeant, Le régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Voici toutes les différences entre les statuts d’EURL et les statuts de SASU. La nature des titres formant le capital social C’est la principale différence entre les statuts de […]

Comment avancer dans la rédaction de ses statuts de société ?

Publié le 8 décembre 2022, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entreprise Lorsque des créateurs d’entreprise se réunissent en vue de constituer une société, la phase de rédaction de ses statuts revêt une importance particulière. En effet, ces statuts vont déterminer toutes les caractéristiques de la société, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Ce guide vous fournit plusieurs conseils pour vous aider à avancer dans la rédaction de vos statuts de société. S’informer sur les règles à suivre pour rédiger vos statuts Télécharger un modèle de statuts de société Échanger entre associés pour trouver des accords Valider le projet de statuts et les signer S’informer sur les règles à suivre pour rédiger vos statuts Les règles à respecter en matière de contenu vont dépendre de la forme juridique de […]

Quand et comment doit-on publier une annonce légale en EURL ?

Publié le 7 décembre 2022, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Créer mon entreprise À chaque étape de vie d’une EURL, des formalités juridiques légales doivent être accomplies. Ce dossier s’attarde, en particulier, sur la publication d’annonces légales. Les obligations commencent, en la matière, dès la création de l’EURL. Elles se poursuivent tout au long de son existence, notamment en cas de modification des statuts et de remplacement du dirigeant. Enfin, elles s’achèvent avec la fermeture de la société, qui se traduit par la dissolution et la liquidation. Voici un dossier qui répond à la question : quand et comment faut-il publier une annonce légale en EURL ? La création d’une EURL requiert la publication d’un avis de constitution C’est la première annonce légale que doit publier une EURL. Lorsque l’associé […]

La SASU : fiche d’identité de cette forme d’entreprise

Publié le 7 décembre 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise La SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – est l’une des formes de sociétés les plus utilisées par les créateurs d’entreprises. Ce statut juridique revêt certaines particularités par rapport à l’EURL ou l’entreprise individuelle. Il présente également des avantages que les deux autres statuts n’ont pas. Son fonctionnement est toutefois assez simple. Voici une fiche d’identité complète de la SASU, répondant aux questions : Qu’est-ce qu’une SASU ? Pourquoi créer une SASU ? Comment fonctionne une SASU ? Comment créer une SASU ? La SASU, c’est quoi ? La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Comme son nom l’indique, il s’agit, en réalité, d’une SAS qui n’a qu’un seul associé. C’est donc une société […]

Comment faire un apport en nature à une SARL ?

Publié le 7 décembre 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Lorsque des associés procèdent à la création d’une SARL, ils vont devoir former le capital social de la société en réalisant des apports. C’est précisément cette action qui permet de devenir associé de la société, et donc de récupérer des parts sociales. Les contributions en capital social peuvent prendre la forme d’apports d’argent, il s’agit des apports en numéraire, ou d’autres types d’apports, il s’agit des apports en nature. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les apports en nature en SARL : Qu’est-ce qu’un apport en nature ? Les règles pour faire un apport en nature en SARL Les informations sur les apports en nature dans les statuts d’une SARL Qu’est-ce qu’un apport […]

Les inconvénients majeurs du portage salarial

Publié le 6 décembre 2022, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise Le portage salarial présente certains inconvénients. Ces derniers peuvent, malheureusement, rendre le statut de salarié porté moins intéressant que celui de créateur d’entreprise. Tout d’abord, il faut savoir que toutes les activités ne peuvent être portées. Il existe des conditions tenant à la nature de l’activité et au montant des prestations facturées. Également, l’opération de portage génère un coût important pour le salarié. Au passage, elle ne l’affranchit pas de certaines tâches chronophages, comme la prospection par exemple. Enfin, le choix d’une entreprise de portage est souvent compliqué. Voici les 4 principaux inconvénients du portage salarial. Toutes les activités ne sont pas éligibles au portage salarial Le portage salarial ne concerne que certaines activités professionnelles. Il vise […]

SARL et EURL : la dispense de commissaire aux apports

Publié le 6 décembre 2022, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Le commissaire aux apports est un professionnel qui intervient notamment dans le cadre des créations de société, ou des opérations d’augmentation de capital social, lorsque des apports en nature sont prévus (apports de biens autres que de l’argent). Les SARL et les EURL font partie des sociétés concernées par cette mesure. Toutefois, dans certains cas précis, les associés ont la possibilité de se dispenser de l’intervention du professionnel. Ce dossier vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin au sujet de la dispense de nomination d’un commissaire aux apports dans les SARL et les EURL : Le principe : nomination d’un commissaire aux apports La possibilité d’être dispensé de commissaire aux apports Comment valider la dispense […]

Les renseignements essentiels pour créer une EURL

Publié le 6 décembre 2022, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Si vous lancez un projet de création d’entreprise seul, vous avez tout de même la possibilité de créer une société en optant par exemple pour une EURL. En effet, cette forme de société correspond à une SARL à un seul associé. Ce dossier vous fournit de nombreux renseignements pour vous aider dans la création de votre EURL : Quelques renseignements préalables au sujet de l’EURL Les informations à intégrer obligatoirement dans vos statuts d’EURL Votre affiliation à la sécurité sociale des indépendants Les choix possibles en matière d’imposition des bénéfices Quelques renseignements préalables au sujet de l’EURL Une EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une société de type commercial qui ne compte qu’un seul associé. Il […]

Combien de temps le portage salarial peut-il durer ?

Publié le 5 décembre 2022, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise Le portage salarial est souvent présenté comme une alternative à la création d’entreprise. Il permet à un entrepreneur de travailler pour le compte d’une entreprise cliente, en étant embauché par une société spécialisée et donc en conservant son statut de salarié. La relation tripartite nécessite la rédaction de deux contrats, chacun étant régi par des règles spécifiques. Le contrat de travail, conclu entre le salarié et l’entreprise de portage, peut avoir une durée de 18 ou 36 mois. Le contrat commercial de prestation de portage, conclu entre l’entreprise client et l’entreprise de portage, ne peut, quant à lui, excéder 36 mois. Il existe toutefois des exceptions. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Rappels sur le […]

Foncier professionnel : quelles sont les solutions ?

Publié le 5 décembre 2022, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entreprise Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, la question du foncier professionnel est primordiale : où vais-je installer mon entreprise ? Pour répondre à cette problématique, le créateur d’entreprise a plusieurs solutions à sa disposition, notamment : acheter un local, louer un local, construire un local, ou héberger son entreprise à son domicile. Ce dossier aborde les principales solutions qui s’offrent à vous au niveau du foncier professionnel dans le cadre de votre projet de création d’entreprise. L’achat d’un local professionnel La construction d’un local professionnel La location d’un local professionnel L’installation de l’entreprise au domicile de l’entrepreneur n’est pas évoquée ici. Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez consulter ce dossier : installer son entreprise […]

Comment mettre son fonds de commerce en location-gérance ?

Publié le 5 décembre 2022, dans la thématique Cession de fonds

Contacter un comptable Pour préparer la transmission d’une entreprise, ou pour confier sa gestion à une tierce personne pendant une période d’indisponibilité, vous avez la possibilité de mettre votre fonds de commerce en location-gérance. Ce dossier vous informe au sujet de la mise en location-gérance d’un fonds de commerce. L’utilité de la location-gérance d’un fonds de commerce Comment mettre en place une location-gérance ? Le contrat de location-gérance Qui est responsable des dettes professionnelles ? L’utilité de la location-gérance d’un fonds de commerce La mise en location-gérance d’un fonds de commerce peut être une étape intermédiaire dans un processus de cession. Ce contrat permet à un potentiel repreneur de prendre la place du chef d’entreprise pendant une certaine période. Il […]

Location-gérance : la situation du locataire en détail

Publié le 5 décembre 2022, dans la thématique Cession de fonds

Contacter un comptable La location-gérance est un contrat par lequel le chef d’entreprise confie la gestion de son fonds de commerce à une autre personne pendant une période déterminée. Le locataire-gérant prend ainsi la place du chef d’entreprise, en exploitant le fonds de commerce à ses risques et périls. Voici plusieurs informations à propos de la situation du locataire-gérant : Le locataire-gérant est un commerçant Les paiements à la charge du locataire-gérant La situation fiscale du locataire-gérant La situation vis-à-vis des dettes professionnelles La situation vis-à-vis de l’évolution de la valeur du fonds de commerce La situation du locataire-gérant à l’issue du contrat Le locataire-gérant est un commerçant Le locataire-gérant doit obligatoirement avoir la qualité de commerçant. Il est soumis […]

Crédits de TVA : comment se les faire rembourser ?

Publié le 4 décembre 2022, dans la thématique La TVA

Contacter un comptable Dans le cadre de ses activités économiques, une entreprise est tenue de gérer sa TVA, qui concerne aussi bien ses ventes (elle doit collecter le TVA) que ses dépenses (elle a le droit de récupérer la taxe). Parfois, une entreprise se retrouve avec un solde créditeur vis-à-vis de la taxe, lorsque sa TVA récupérable est supérieure à la TVA qu’elle a collecté. Ce dossier, proposé par Le Coin des Entrepreneurs, vous explique comment faire pour obtenir le remboursement de votre crédit de TVA. Qu’est-ce qu’un crédit de TVA ? Le remboursement annuel du crédit de TVA Le remboursement semestriel du crédit de TVA Le remboursement trimestriel du crédit de TVA Le remboursement mensuel du crédit de TVA […]

Les renseignements essentiels pour créer une SCI

Publié le 4 décembre 2022, dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière

Créer mon entreprise Vous avez un projet immobilier et vous vous interrogez sur la création d’une SCI ? En effet, si vous êtes plusieurs personnes à vous regrouper pour poursuivre un tel projet, cette forme de société peut être particulièrement adaptée. Ce dossier vous propose de nombreux renseignements pour vous informer dans vos démarches de création d’une SCI : Les activités à exercer en SCI Le fonctionnement des SCI La liste des démarches nécessaires pour créer une SCI La fiscalité des SCI Les activités à exercer en SCI Pour être valable, l’objet social d’une société civile doit être civil, licite et possible. Ensuite, les SCI sont des sociétés civiles qui ont pour but de constituer un patrimoine immobilier et de […]

Comment créer votre SELARLU ? Explications

Publié le 4 décembre 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Pour exercer votre activité libérale, il existe actuellement plusieurs formes de société commerciale d’exercice libéral (SEL) utilisables. Parmi celles-ci, nous retrouvons les SELARL (SEL sous la forme d’une SARL). Comme les SARL classiques, les SELARL peuvent ne compter qu’un seul associé, il s’agira alors d’une SELARLU. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment créer votre SELARLU. Les caractéristiques de la SELARLU Les démarches pour créer une SELARLU Les autres démarches pour lancer votre activité libérale Les caractéristiques de la SELARLU Les SELARLU sont des sociétés d’exercice libéral constituées sous la forme juridique d’une SARL (Société À Responsabilité Limitée) unipersonnelle. Il s’agit donc d’une forme de société à un seul associé. Dans les SELARLU, les associés ne supportent […]

Société d’exercice libéral : quelle forme choisir ?

Publié le 3 décembre 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont des structures juridiques particulières, destinées à l’exercice d’une profession libérale réglementée. Les SEL ne sont pas des formes juridiques à part entière, elles sont en réalité basées sur la forme d’une société commerciale, avec les SAS et les SARL notamment. Avant de créer une SEL, il est donc nécessaire de choisir sur quelle forme de société cette dernière sera basée. Ce dossier vous présente les formes possibles pour créer une SEL et vous renseigne sur leurs différences. Les différentes formes juridiques existantes pour une SEL Le nombre de participants au projet de création d’entreprise Le régime de sécurité sociale des dirigeants de la SEL L’accès au statut de conjoint collaborateur en […]

Professionnels libéraux : comment êtes-vous imposé ?

Publié le 2 décembre 2022, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Les professionnels libéraux peuvent exercer leur activité en nom propre directement, ou par l’intermédiaire d’une société. En fonction de leur choix, différentes modalités d’imposition des bénéfices professionnels seront possibles : le régime micro-BNC, le régime de la déclaration contrôlée et le régime de l’impôt sur les sociétés. Dans ce dossier, nous allons vous présenter les modalités d’imposition existantes sur les bénéfices générés par votre activité libérale. Le régime micro-BNC Le régime de la déclaration contrôlée (BNC) Le régime de l’impôt sur les sociétés Le régime micro-BNC Les modalités d’imposition Le régime du micro-BNC est un régime fiscal simplifié pour les professionnels libéraux. Avec ce dernier, vous êtes imposé personnellement sur les bénéfices professionnels de votre entreprise. Le […]

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