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Créer mon entreprise Pour créer votre SCI, la première démarche que vous allez devoir réaliser correspond à la rédaction des statuts. En effet, c’est à travers cette étape, obligatoire, que vous pourrez constituer votre SCI. Ensuite, vous pourrez demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce dossier vous informe sur toutes les mentions obligatoires que vous devez incorporer dans les statuts de votre SCI : Quelques rappels sur les statuts de société Les mentions obligatoires dans les statuts d’une SCI Changer les mentions dans les statuts d’une SCI Quelques rappels sur les statuts de société Les statuts correspondent à un document écrit qui dicte les règles de fonctionnement et d’organisation d’une société, et qui en précise les […]

Créer mon entreprise L’EURL est, par nature, une SARL à associé unique. Toutefois, en pratique, le contenu de ses statuts n’est pas exactement identique à celle de la SARL à plusieurs associés. Sa particularité, tenant à l’associé unique, lui permet d’avoir des statuts bien moins étoffés que ceux de sa consœur. Quelles sont les différences entre les statuts d’EURL et les statuts de SARL ? En pratique, on en distingue 5 : La répartition des parts sociales, Les modalités de prises de décisions, Le régime d’imposition des bénéfices, Les clauses encadrant les parts sociales, Les autres clauses intéressantes en SARL et inutiles en EURL. La répartition des parts sociales entre les associés Dans une EURL, il n’y a qu’un seul […]

Créer mon entreprise La SASU et l’EURL sont des sociétés unipersonnelles. Elles ne comptent qu’un seul associé. Pour autant, leur création nécessite la rédaction de statuts. Et, contrairement aux idées reçues, il existe de nombreuses différences entre les deux : La nature des titres et les droits conférés (actions ou parts sociales), Les décisions à prendre par l’associé unique ou par un autre organe, La direction de la société et les modalités de nomination du premier dirigeant, Le régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Voici toutes les différences entre les statuts d’EURL et les statuts de SASU. La nature des titres formant le capital social C’est la principale différence entre les statuts de […]

Créer mon entreprise Lorsque des créateurs d’entreprise se réunissent en vue de constituer une société, la phase de rédaction de ses statuts revêt une importance particulière. En effet, ces statuts vont déterminer toutes les caractéristiques de la société, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Ce guide vous fournit plusieurs conseils pour vous aider à avancer dans la rédaction de vos statuts de société. S’informer sur les règles à suivre pour rédiger vos statuts Télécharger un modèle de statuts de société Échanger entre associés pour trouver des accords Valider le projet de statuts et les signer S’informer sur les règles à suivre pour rédiger vos statuts Les règles à respecter en matière de contenu vont dépendre de la forme juridique de […]