Créer mon entreprise La SASU et l’entreprise individuelle sont deux statuts juridiques qui permettent à une personne d’exercer seule une activité indépendante. Comme toute entreprise, leur création implique d’accomplir certaines formalités. Elles consistent notamment à déposer une demande d’immatriculation, mais pas seulement. La démarche varie suivant le statut juridique choisi. Alors, qui de la SASU ou de l’entreprise individuelle est la plus simple à créer ? Voici la réponse ! N.B : ce dossier compare uniquement la nature et l’étendue des formalités à accomplir pour créer une EI et celles pour créer une SASU. Il ne donne aucune indication quant au « meilleur » statut juridique. Les formalités de création d’une SASU La SASU est une société. Comme toute société, elle dispose […]
Le média de référence pour les entrepreneurs
Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.
Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.
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Comment vérifier si une entreprise existe vraiment ?
Créer mon entreprise Il peut arriver, pour diverses raisons, qu’une personne soit amenée à vérifier qu’une entreprise existe réellement. Certains contrôles s’imposent lors d’une prise de contact et, plus précisément, avant de prendre des engagements et de signer des contrats avec l’entreprise démarcheuse. Un numéro de téléphone et un site Internet ne suffisent pas à prouver l’existence officielle d’une entreprise. En pratique, il faut que cette dernière soit effectivement « immatriculée ». Qu’est-ce que cela signifie ? Comment le vérifier en pratique ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Toutes les entreprises ont l’obligation de s’immatriculer sur un registre Il faut savoir que toutes les entreprises doivent obligatoirement s’immatriculer sur un registre. Il s’agit du registre du commerce et des […]
Les raisons de préférer une société à une entreprise individuelle
Créer mon entreprise Un entrepreneur a deux possibilités au niveau de la forme juridique de son entreprise : l’exercice en entreprise individuelle (en nom propre) ou la création d’une société. Ce dossier aborde plusieurs raisons de préférer la création d’une société à celle d’une entreprise individuelle pour vous lancer dans une nouvelle activité professionnelle, et présente également deux sujets qui ne doivent pas fausser votre analyse. Les possibilités juridiques plus larges en société L’affiliation possible au régime général de la sécurité sociale Plusieurs options possibles en cas de vente de l’entreprise La possibilité d’accueillir de nouveaux associés Les raisons dont il ne faut pas tenir compte Les possibilités juridiques plus larges en société Tout d’abord, dans le cadre d’une société, […]
Comment choisir la forme juridique de sa société ?
Créer mon entreprise Le choix de la forme juridique d’une société est une question majeure pour les créateurs d’entreprise. Devant les différentes options possibles et compte tenu de leurs nombreuses différences, il n’est parfois pas simple de s’orienter vers la bonne solution. Certaines distinctions sont sans importance alors que d’autres peuvent avoir un impact considérable. Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets importants pour vous aider à choisir la forme juridique de votre société : Le nombre de participants au projet de création d’entreprise La responsabilité des associés de la société La flexibilité juridique des sociétés Les options en matière d’imposition des bénéfices Le régime de sécurité sociale des dirigeants Le nombre de participants au projet de création d’entreprise Le […]
Pourquoi passer de la SASU à l’EURL ?
Contacter un comptable S’il est fréquent de voir des EURL se transformer en SASU, il est plus rare, en pratique, d’observer la tendance inverse. Pourtant, la transformation d’une SASU en EURL peut permettre de bénéficier de certains avantages procurés par le statut juridique EURL. Parmi eux, on retrouve notamment la sécurisation du cadre juridique, la possibilité de bénéficier de l’impôt sur le revenu pour une durée illimitée et la diminution du poids des cotisations sociales sur les rémunérations versées au dirigeant. Voici, en détail, les raisons qui peuvent motiver l’associé unique d’une SASU à passer en EURL. Passer de la SASU à l’EURL pour relever de l’impôt sur le revenu (IR) La SASU relève, de plein droit, de l’impôt sur […]
Création d’entreprise : quand faut-il rédiger des statuts ?
Créer mon entreprise La rédaction de statuts est une étape obligatoire en cas de constitution d’une société. Elle intervient à un moment bien précis du processus de création : avant le dépôt du capital social. Toutefois, elle suppose que les associés se soient préalablement mis d’accord sur toutes les caractéristiques de la structure. Dès lors, ils doivent commencer par établir un projet de statuts. Les statuts définitifs ne pourront être rédigés et signés que lorsqu’une banque aura accepté d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société pour recueillir les souscriptions des associés. Voici un dossier qui répond à la question : quand faut-il rédiger des statuts de société ? Rédaction de statuts : une obligation pour toutes les créations […]
Ce qu’il faut savoir avant de créer une société
Créer mon entreprise Pour lancer une nouvelle activité professionnelle, vous n’êtes pas forcément obligé de créer une société. En effet, vous pouvez également vous installer en nom propre pour vous faciliter la tâche d’un point de vue administratif. Avant de créer votre société, vous devez avoir parfaitement conscience de tout ce que cela pourra impliquer en termes de gestion et de coût. La création d’une société est une démarche qui a un coût La gestion d’une société demande de la rigueur Toutes les formes de société ont un fonctionnement différent La fermeture d’une société est une procédure compliquée La création d’une société est une démarche qui a un coût Tout d’abord, pour lancer votre nouvelle activité professionnelle, vous avez deux […]
Annonce légale de fermeture : utilité/obtention de l’attestation de parution
Contacter un comptable La fermeture d’une société requiert la publication de deux annonces légales. La première annonce la dissolution anticipée, la seconde prévient de la liquidation et donc de la disparition imminente de l’entreprise. Les deux annonces sont obligatoires. À chaque étape, le support qui diffuse l’annonce légale remet une attestation de parution. À quoi servent ces attestations précisément ? Quelle est la procédure à suivre pour les obtenir ? Voici ce qu’il faut retenir au sujet des attestations de parution des annonces légales de dissolution et de liquidation. Attestations de parution des annonces légales de fermeture : utilité La fermeture d’une société se traduit par l’accomplissement de formalités légales assez nombreuses et complexes. Lorsque les conditions sont réunies, les […]
Les points faibles du statut micro-entrepreneur
Créer mon entreprise Le statut micro-entrepreneur est apprécié, à juste titre, par de nombreux créateurs d’entreprise, car il s’agit d’un système très simple à faire fonctionner et qui engendre très peu de frais administratifs. En contrepartie de ses avantages indéniables pour le créateur d’entreprise, le régime micro-entrepreneur a également plusieurs inconvénients dont il faut avoir connaissance lorsque l’on réalise ses choix de création d’entreprise. Le Coin des Entrepreneurs va vous présenter quels sont les principaux points faibles du statut micro-entrepreneur, et vous expliquer pourquoi ce régime n’est pas adapté à tous les projets de création d’entreprise. Les limites juridiques du statut micro-entrepreneur Les limites de chiffre d’affaires du statut micro-entrepreneur Les limites fiscales et sociales du statut micro-entrepreneur Les limites […]
Quelles sont les conditions à réunir pour créer une SARL de famille ?
Créer mon entreprise La SARL de famille, ou SARL familiale, est une forme de SARL particulière. Toutefois, il ne s’agit pas d’une forme juridique à proprement parler. Cette notion est principalement définie par des textes fiscaux. Elle permet notamment aux associés d’opter pour le régime des sociétés de personnes pour une durée illimitée. Cela dit, quelles sont les conditions à réunir pour créer une SARL de famille ? En pratique, on en distingue deux : le lien de parenté entre les associés et la nature de l’activité exercée par les associés. Les voici en détail. La SARL de famille : une forme juridique qui n’existe pas La SARL de famille est, en réalité, une SARL. Le Code de Commerce ne […]
Qu’est-ce qui distingue les EURL et les SASU ?
Créer mon entreprise Les EURL et les SASU sont deux types de société commerciale unipersonnelle, c’est-à-dire qui ne comptent qu’un seul associé. Dans le cadre des projets de création d’entreprise à une seule personne, le choix entre ces deux formes de société constitue une interrogation majeure. Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des principales distinctions existantes entre les EURL et les SASU. Les dirigeants et la sécurité sociale en EURL et en SASU Les statuts d’une EURL et les statuts d’une SASU L’imposition des bénéfices en EURL et en SASU Les dirigeants et la sécurité sociale en EURL et en SASU Ces deux formes de société ont obligatoirement un dirigeant, dont le rôle consiste à les représenter légalement […]
Comment approuver les comptes annuels d’une SARL ?
Contacter un comptable Après la clôture de chaque exercice social, les associés d’une SARL doivent être convoqués en vue de délibérer sur l’approbation des comptes annuels de la société. C’est à cette occasion que se déroule l’assemblée générale annuelle des associés. Ce dossier vous informe à propos des principales étapes à suivre pour approuver les comptes annuels de votre SARL : Calendrier récapitulatif des étapes d’approbation des comptes L’assemblée générale annuelle des associés de SARL Les démarches postérieures à l’approbation des comptes annuels Calendrier récapitulatif des étapes d’approbation des comptes L’approbation des comptes d’une société est une procédure qui se déroule en plusieurs étapes. Nous vous rappelons également que cette décision relève de la compétence de l’assemblée des associés. Le […]
Procès-verbal d’approbation des comptes annuels : comment faire ?
Contacter un comptable Lors de l‘assemblée générale annuelle d’une société, les associés vont délibérer sur un certain nombre de points : approbation des comptes annuels, affectation du résultat, ainsi que tous les autres points inscrits à l’ordre du jour. C’est d’ailleurs à travers les réunions en assemblée générale que les associés exercent leur pouvoir de décision et de contrôle sur la société. Ensuite, un procès-verbal est rédigé pour relater l’intégralité des débats et des décisions prises par les associés : Rappels sur l’approbation des comptes annuels L’utilité du procès-verbal d’approbation des comptes annuels Le contenu du procès-verbal d’approbation des comptes annuels Rappels sur l’approbation des comptes annuels Les dirigeants de sociétés commerciales doivent obligatoirement, une fois par an et au plus […]
SARL : passer d’un seul associé à plusieurs associés
Créer mon entreprise Une SARL peut être, au départ, créée par un seul associé et correspondre alors à une EURL. Toutefois, la société pourra accueillir ultérieurement de nouveaux associés à l’occasion d’une cession de parts sociales ou d’une augmentation de capital social. Dans cette situation, une mise à jour importante des statuts de la SARL s’avère systématiquement nécessaire pour adapter le fonctionnement de la société. Comment passer d’un seul associé à plusieurs associés ? Comment mettre à jour les statuts de la SARL ? Comment passer d’un seul associé à plusieurs associés ? Pour accueillir de nouveaux associés au sein de sa SARL, l’associé unique peut réaliser une augmentation de capital social ou une cession d’une partie de ses titres. […]
Créer une SARL avec un petit capital social
Créer mon entreprise Les associés d’une SARL peuvent décider librement le montant du capital social de leur société. En effet, la loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social des SARL. Il est donc tout à fait possible de créer une SARL avec un petit capital social lorsque les associés n’ont pas l’intention de réaliser d’importants apports en numéraire. Une SARL avec un capital social de quelques euros est tout à fait possible. Toutefois, avoir un petit capital social peut engendrer des problèmes au niveau de la SARL. Avant de s’arrêter définitivement sur un capital social d’un faible montant, il faut donc connaître les inconvénients potentiels. L’intérêt de créer une SARL avec un petit capital social La fixation […]
Les différents régimes de l’impôt sur le revenu (IR)
Créer mon entreprise L’impôt sur le revenu (IR) est un régime d’imposition des bénéfices qui comprend plusieurs catégories. Elles dépendent notamment de la nature de l’activité exercée par l’entreprise (commerciale/artisanale, libérale ou agricole) et de l’importance du chiffre d’affaires. Il existe notamment les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC). Chaque mode comprend deux sous-régimes : le régime micro-entreprise et le régime réel. Voici, en détail, les différents régimes d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR). Les régimes de l’impôt sur le revenu pour les activités commerciales/artisanales Les entreprises qui exercent une activité commerciale ou artisanale sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elles peuvent relever : Soit d’un régime réel d’imposition, Soit […]
Les raisons de choisir de créer une SASU
Créer mon entreprise Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous n’avez pas d’associé dans le cadre de votre projet ? Plusieurs formes juridiques d’entreprise sont possibles : l’entreprise individuelle, qui donne notamment accès au régime fiscal de la micro-entreprise, ainsi que l’EURL et la SASU, qui sont des sociétés. Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur plusieurs raisons qui pourraient vous conduire à privilégier la création d’une SASU par rapport aux autres possibilités qui s’offrent à vous : La responsabilité limitée de l’associé unique Le régime général de la sécurité sociale Les distributions de dividendes La possibilité d’accueillir de nouveaux associés La responsabilité limitée de l’associé unique Tout d’abord, le premier avantage de la SASU correspond à la […]
Création d’entreprise : les alternatives à l’impôt sur les sociétés
Créer mon entreprise Lorsqu’un entrepreneur crée une nouvelle entreprise, il doit choisir un régime d’imposition pour les bénéfices qu’il va réaliser. En fonction de la forme juridique de son entreprise, il peut y avoir plusieurs possibilités : l’impôt sur les sociétés, le régime des sociétés de personnes ou l’IR au régime réel, et le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce dossier vous explique quelles sont les alternatives à l’impôt sur les sociétés et comment celles-ci fonctionnent. Quelles sont les alternatives à l’impôt sur les sociétés ? Le régime fiscal de la micro-entreprise L’IR au régime réel ou le régime des sociétés de personnes Quelles sont les alternatives à l’impôt sur les sociétés ? Les créateurs d’entreprise ont plusieurs possibilités en […]
Les créations d’entreprises continuent d’augmenter en juillet 2022 !
Créer mon entreprise Le mois de juillet enregistre une hausse significative du nombre de créations d’entreprises. Elles passent de 84 858 (en juin) à 88 588 (en juillet), soit + 4,4 %. Les micro-entrepreneurs tirent, encore et toujours, le marché vers le haut. Cela dit, les sociétés occupent une place de plus en plus importante. L’entreprise individuelle connaît également, grâce au Plan Indépendants et à la refonte complète du statut, une progression. Voici ce qu’il faut retenir du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de juillet 2022 (pour accéder au rapport complet, cliquez ici). Nette augmentation des créations d’entreprises en juillet, par rapport à juin 88 588 entreprises ont vu le jour au cours du mois de […]
Annonces légales de dissolution-liquidation : quel est le tarif applicable ?
Contacter un comptable La dissolution et la liquidation d’une société génèrent un certain formalisme. De nombreuses démarches, légales et obligatoires, doivent être accomplies. Des annonces légales doivent notamment être publiées à chaque étape du processus de fermeture. Quel est leur coût pour une société ? Auparavant, le prix variait selon plusieurs paramètres. Depuis 2022, le tarif est forfaitaire et il ne dépend plus de rien, si ce n’est le lieu de diffusion. On distingue dorénavant un tarif pour Mayotte/La Réunion d’un côté et, d’un autre côté, un tarif pour le reste de la France. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du tarif des annonces légales de dissolution et de liquidation. Les annonces légales à publier lors de la fermeture […]
L’annonce légale de liquidation : mentions et modalités de publication
Contacter un comptable Après avoir dissous leur société, les associés doivent la liquider. Ils ne peuvent toutefois le faire qu’après que le liquidateur amiable ait effectué toutes les opérations de liquidation. Ce dernier doit également convoquer et réunir les associés afin qu’ils approuvent les comptes définitifs et prononcent la clôture des opérations de liquidation. Ensuite, il doit rédiger et publier une annonce légale de liquidation. C’est précisément à cette dernière que ce dossier s’intéresse. Quand et où faut-il la publier ? Quel est son contenu ? Combien coûte-t-elle ? Un exemple d’annonce est également fourni à titre indicatif. L’annonce légale de liquidation : quand faut-il la publier ? L’annonce légale de liquidation est la dernière annonce légale à publier avant […]
Changement d’adresse du président de SAS : que faut-il faire ?
Contacter un comptable Lorsque le président d’une société par actions simplifiée (SAS) déménage et change d’adresse, il doit effectuer certaines formalités. Obligatoires, elles sont toutefois peu nombreuses et assez simples. Il suffit, en général, de remplir une déclaration (M3) et de la déposer au greffe du tribunal de commerce. Toutefois, lorsque le domicile du président sert aussi de siège social, la liste des formalités s’allonge et se complexifie. Une déclaration supplémentaire doit également être déposée lorsque le président est le bénéficiaire effectif de la SAS. Voici les formalités à accomplir en cas de changement d’adresse du président de SAS. L’adresse du président de SAS est une information publique Contrairement aux idées reçues, l’adresse d’un président de SAS figure sur l’extrait […]
Quelles sont les différences entre une SARL et une SAS ?
Créer mon entreprise La société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) présentent de nombreuses différences. Elles tiennent notamment aux finalités poursuivies par chaque forme juridique. La SAS a, en effet, pour objectif de réunir des fonds importants (c’est une société de capitaux) tandis que la première attache un peu plus d’importance à la volonté de s’associer en fonction de la personne (société hybride – de capitaux et de personnes). Voici toutes les différences qu’il faut connaître entre une SAS et une SARL en matière de : Capital social et répartition, Mode de direction, Statut social du dirigeant, Fonctionnement et organisation de la société, Fiscalité des bénéfices et des cessions de titres. SARL vs SAS : […]
Passer une micro-entreprise en société : comment faire ?
Contacter un comptable Dans le cadre du développement de son activité, un micro-entrepreneur peut avoir besoin de faire évoluer son entreprise vers une société. En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise est plafonné à un seuil de chiffre d’affaires annuel pouvant être rapidement atteint. De plus, ce régime n’est pas adapté pour les entreprises en développement qui commencent à multiplier les dépenses. Ce dossier vous explique comment passer une micro-entreprise en société : Comment passer une micro-entreprise en société ? L’opération de passage en société étape par étape Comment passer une micro-entreprise en société ? Le passage d’une micro-entreprise en société ne correspond pas à une opération de transformation. En effet, il ne s’agit pas ici de passer d’une […]