Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Formalités à accomplir par une société lors d’un changement d’adressage

Publié le 18 septembre 2024, dans la thématique Le transfert de siège social

Contacter un comptable Le changement d’adressage correspond à un changement de nom de rue et/ou à un changement de numérotation. Ce dernier résulte d’une décision de la commune. Il peut toucher aussi bien les particuliers que les professionnels (dont les sociétés). Il génère donc un changement d’adresse pour la structure. Cette dernière se trouve alors dans l’obligation d’accomplir des formalités juridiques pour déclarer la nouvelle adresse. Ces formalités sont-elles les mêmes que pour un transfert de siège social ? En quoi correspondent-elles exactement ? Voici les informations importantes à retenir à ce sujet. Qu’est-ce qu’un changement d’adressage ? Le changement d’adressage est une modification du nom de rue et/ou de numérotation d’une habitation. Une refonte d’adressage est décidée par la […]

Les options possibles pour financer une création d’entreprise

Publié le 18 septembre 2024, dans la thématique Le financement d'une création d'entreprise

Créer mon entreprise La création d’une entreprise implique souvent de mobiliser des financements initiaux afin que l’entreprise soit en mesure de payer les investissements qu’elle a prévu de réaliser. L’ampleur des financements à mobiliser va dépendre des caractéristiques du projet. Lorsque le créateur d’entreprise ne dispose pas des fonds suffisants, ou qu’il ne souhaite pas financer l’intégralité du projet personnellement avec des fonds propres, il va devoir solliciter des financements externes, sous la forme de prêts bancaires ou du contrat de location. Ce dossier vous fournit des informations sur les principales options de financement dont vous disposez pour financer votre projet de création d’entreprise. Le financement par apport de fonds personnels La première option à disposition d’un créateur d’entreprise pour […]

Micro-entreprise : recettes à réaliser pour valider des trimestres de retraite

Publié le 17 septembre 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptable Comme tout entrepreneur, un micro-entrepreneur cotise pour sa retraite dès lors qu’il déclare un chiffre d’affaires supérieur à zéro. On distingue, au sein de l’assurance-vieillesse, deux types de retraite : la retraite de base et la retraite complémentaire. En pratique, c’est le niveau de recettes qui va déterminer le nombre de trimestres de retraite de base validés et le nombre de points acquis au titre de la retraite complémentaire. Voici le chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite en micro-entreprise. Chiffre d’affaires permettant de valider des trimestres de retraite : méthode de calcul Pour calculer le nombre de trimestres de retraite de base (et le nombre de points de retraite […]

Les conditions à respecter pour distribuer des dividendes

Publié le 16 septembre 2024, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptable Une société doit, pour distribuer des dividendes, remplir de nombreuses conditions. Elle doit, tout d’abord, s’assurer de l’existence d’un bénéfice distribuable. Ensuite, elle doit surveiller l’état de ses capitaux propres. Ils ne doivent pas être, ni devenir, inférieurs à un certain montant. Au passage, elle doit, au préalable, opérer un prélèvement sur le bénéfice afin de doter la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le seuil de 10 % du capital social. Il existe également des dispositions liées au traitement comptable de certains frais. Voici les conditions à respecter pour distribuer des dividendes. Condition n° 1 : l’existence d’un bénéfice distribuable Une société ne peut distribuer des dividendes à ses associés (ou à son associé unique) que […]

Les opérations importantes en fin d’exercice comptable

Publié le 15 septembre 2024, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable À la clôture de l’exercice comptable, il conviendra d’enregistrer en comptabilité des écritures spécifiques pour la fin de l’exercice. Ces écritures comptables sont nécessaires pour établir les comptes annuels de l’entreprise, afin que ces derniers reflètent réellement ce qu’il s’est passé sur l’exercice comptable. Nous allons vous présenter dans ce dossier les étapes importantes à effectuer en comptabilité en fin d’exercice comptable. Les travaux préalables à la fin de l’exercice comptable Avant de se lancer dans les opérations comptables qui vont permettre de dresser les comptes annuels de l’entreprise, il est nécessaire de terminer plusieurs travaux : Enregistrer en comptabilité tous les mouvements de l’exercice (achat, vente, banque, paie…), Vérifier et justifier les soldes des comptes importants en […]

Les différents régimes de TVA en micro-entreprise

Publié le 15 septembre 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptable Une micro-entreprise peut, depuis le rehaussement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce régime et de sa déconnexion avec les seuils de la franchise en base de TVA, être redevable de la TVA. À ce titre, il faut savoir qu’il existe plusieurs régimes de TVA. On distingue le régime simplifié du régime réel normal. Voici les informations importantes à retenir au sujet des différents régimes de TVA en micro-entreprise. La franchise en base de TVA pour une micro-entreprise La franchise en base de TVA est un régime particulier puisqu’il consiste en une exonération de TVA. Une micro-entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ne facture pas la TVA sur ses ventes. […]

SASU et URSSAF : affiliation, lien et montant des cotisations

Publié le 13 septembre 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise La SASU est une forme juridique commerciale dans laquelle le dirigeant a le statut d’assimilé-salarié. Cette structure peut, par ailleurs et comme tout autre forme d’entreprise, embaucher un ou plusieurs salariés. Elle peut avoir, dans ce cas, comme interlocuteur l’URSSAF. L’URSSAF a pour mission de recouvrer les cotisations sociales et contributions dues par les employeurs. Voici tout ce qu’il faut retenir sur la SASU et l’URSSAF : lien, mission, déclarations, cotisations et paiements. Qu’est-ce que l’URSSAF et à quoi sert-elle ? L’union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) est un organisme dont la mission consiste à collecter les cotisations sociales dues par les entreprises. Elle les redistribue ensuite entre les différentes branches […]

Immatriculation d’entreprise : nouvelle attestation gratuite en ligne

Publié le 10 septembre 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Depuis le 1er janvier 2023, un registre unique a centralisé toutes les informations contenues, jusqu’alors, dans différents répertoire. Le registre national des entreprises – RNE – apporte, sur ce point, une clarification essentielle pour les entrepreneur. De plus, il permet dorénavant d’obtenir gratuitement une attestation d’immatriculation. Ce document comporte plusieurs informations, à l’instar d’un extrait Kbis. De plus, il fait foi des informations contenues et inscrites dans le registre. Il constitue donc un justificatif à part entière, comme le fameux extrait Kbis. Voici les informations importantes à retenir au sujet de la nouvelle attestation d’immatriculation gratuite à télécharger sur le site data.inpi.fr. L’extrait K-bis K ou D1, la principale attestation utilisée par les entreprises L’attestation d’immatriculation la […]

EURL à l’IS : nature et imposition des revenus distribués

Publié le 9 septembre 2024, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) dispose de deux possibilités pour verser des revenus. Elle peut octroyer une rémunération à son gérant et/ou distribuer des dividendes à l’associé unique. Lorsque l’associé unique assume les fonctions de gérant, il peut percevoir les deux formes de revenus : rémunérations et dividendes. Voici les informations essentielles à retenir à ce sujet. Les revenus de l’associé unique d’EURL Nature des revenus versés à l’associé unique L’associé unique est, comme son nom l’indique, le seul participant au capital social de l’EURL. C’est la personne qui effectue un ou plusieurs apports et qui reçoit, en contrepartie, l’intégralité des titres de la société. On appelle ces derniers des parts sociales. En pratique, les parts […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les comptes annuels

Publié le 9 septembre 2024, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de documents comptables devant être obligatoirement produits par toutes les entreprises qui sont soumises à un régime réel d’imposition au niveau de leurs bénéfices. Les comptes annuels doivent être présentés aux associés sous un certain délai, puis déposer au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose de nombreuses explications pour vous informer au sujet des comptes annuels. Les comptes annuels : qu’est-ce que c’est ? Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de documents comptables et sont établis après la clôture de chaque exercice comptable. Ils se composent : d’un bilan, qui propose une vue sur le patrimoine […]

Le fonctionnement d’une entreprise à l’IS

Publié le 8 septembre 2024, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise L’impôt sur les sociétés (IS) est un régime d’imposition qui vise les bénéfices réalisés par les entreprises. Contrairement aux autres régimes existants, l’IS est un système d’imposition qui pèse uniquement sur l’entreprise. L’entrepreneur, ou les associés dans le cadre d’une société, ne sont, quant à eux, imposés personnellement à l’impôt sur le revenu, que sur les revenus qu’ils se procurent par l’intermédiaire de l’entreprise. Ce dossier vous fournit de nombreuses informations pour vous aider à comprendre le fonctionnement d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Qu’est-ce qui différencie l’IS des autres régimes d’imposition ? Comme nous l’avons expliqué en introduction, le régime de l’IS est complètement différent des autres régimes d’imposition des bénéfices professionnels. Sous […]

Que faut-il faire pour créer sa SASU ?

Publié le 5 septembre 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une des options possibles pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de cette société, et démarrer l’activité professionnelle. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les démarches que vous allez devoir accomplir pour créer votre SASU. La validation du choix de la SASU Avant de vous lancer dans vos formalités de création d’une SASU, vous avez très certainement dû étudier le choix de la forme juridique de votre future entreprise. En effet, à ce niveau, vous avez eu le […]

Revenus nets/imposables d’un micro-entrepreneur : définition et calcul

Publié le 3 septembre 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptable Il est important, pour tout micro-entrepreneur, de savoir calculer ses revenus. En pratique, il existe différents types de revenus. Les plus connus sont, sans aucun doute, les revenus nets et les revenus imposables. Ils permettent notamment au micro-entrepreneur de savoir quelle est la somme d’argent qu’il va lui rester à la fin de chaque mois, et quel va être le montant d’impôt qu’il va devoir payer sur les revenus qu’il a perçus. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du revenu net et du revenu imposable en micro-entreprise. Les revenus nets d’un micro-entrepreneur Définition du revenu net micro-entreprise Le revenu net correspond à la somme d’argent qu’il reste à un micro-entrepreneur après avoir encaissé ses créances clients […]

Tout ce qu’il faut savoir sur les versements de dividendes

Publié le 2 septembre 2024, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptable Les dividendes correspondent à une distribution des bénéfices d’une société à ses associés. Il s’agit d’un revenu qui ne peut être envisagé que lorsque l’entreprise en question est soumise à l’impôt sur les sociétés. Pour qu’une distribution de dividendes soit envisageable, plusieurs conditions doivent être réunies. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet des dividendes. Quand est-il possible de verser des dividendes ? Le versement de dividendes n’est pas possible dans toutes les entreprises, car il y a un critère relatif au régime d’imposition des bénéfices. En effet, seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent distribuer des dividendes. Les micro-entreprises, les entreprises individuelles à […]

Nouvelle baisse des créations d’entreprises en juillet 2024…

Publié le 2 septembre 2024, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Le mois de juillet 2024 s’achève avec une baisse du nombre de créations d’entreprises, en comparaison avec le mois de juin. La tendance reste toutefois excellente puisque l’année 2024 est, pour l’instant, un meilleur « cru » en la matière que 2023. De plus, il faut souligner que les créations d’entreprises culminent à un niveau très élevé. Le mois de juillet 2024 est le meilleur mois de juillet à ce niveau. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de juillet 2024. Créations d’entreprises : – 1,6 % en juillet 2024 En juillet 2024, le nombre de créations d’entreprises baisse en France, pour le deuxième mois consécutif. Il s’élève […]

Quel régime d’imposition des bénéfices choisir ?

Publié le 31 août 2024, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Lors de la création d’une nouvelle entreprise, l’entrepreneur va devoir choisir le régime d’imposition des bénéfices professionnels. À ce niveau, il disposera d’un panel d’options en fonction de la forme juridique de sa future entreprise. Concernant l’imposition des bénéfices professionnels, un choix s’opère entre l’imposition directement au niveau de l’entreprise, à l’impôt sur les sociétés (IS), ou l’imposition directe au nom de l’entrepreneur à l’IR. Ce dossier vous informe sur les régimes d’imposition des bénéfices pour les nouvelles entreprises lancées par des entrepreneurs qui n’ont pas d’associé. Les régimes d’imposition des bénéfices envisageables Lors de la création d’une nouvelle entreprise, il est nécessaire de sélectionner le régime d’imposition des bénéfices professionnels. Ce choix est reporté sur la […]

Comment gérer la comptabilité d’une SASU ?

Publié le 30 août 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise La gestion de la comptabilité d’une SASU fait partie des travaux à réaliser par le président de la société. En effet, toutes les entreprises commerciales doivent tenir une comptabilité, conserver des justificatifs comptables, établir des comptes annuels, et les déposer chaque année. Ce dossier vous informe au sujet de la gestion de la comptabilité des SASU. Rappels sur les obligations comptables d’une SASU Voici plusieurs rappels concernant les principales obligations comptables d’une SASU. La facturation L’établissement d’une facture est obligatoire pour toutes les ventes ou prestation de services facturées aux clients. La facturation est encadrée par la loi, le document doit contenir de nombreuses informations obligatoires. Un exemplaire de chaque facture doit être conservé par le client, […]

Démarrer une activité commerciale : les formes juridiques d’entreprise

Publié le 27 août 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Pour démarrer votre activité nouvelle activité commerciale indépendante, vous devez choisir un statut juridique et procéder à l’immatriculation de votre entreprise. Vous disposez de plusieurs options pour vous installer à votre compte : l’entreprise individuelle, l’EURL ou la SASU. Au cas où vous auriez un ou plusieurs associés, vous devrez vous orienter vers la création société, probablement de type SARL ou SAS. Le choix de la forme juridique de votre future entreprise est très important car il a des conséquences à de nombreux niveaux : votre responsabilité, le fonctionnement de votre entreprise, vos modalités d’imposition des bénéfices, votre régime de sécurité sociale… Dans ce dossier, nous vous proposons des informations pour vous aider à choisir la forme […]

Comment se lancer dans une nouvelle activité commerciale ?

Publié le 26 août 2024, dans la thématique Préparer son projet de création d'entreprise

Créer mon entreprise Pour se lancer dans une nouvelle activité commerciale, l’entrepreneur a de nombreuses étapes à franchir pour aboutir à l’immatriculation de sa future entreprise et au démarrage officiel de son activité. L’étape la plus longue va concerner la phase de préparation de projet. Ensuite, une fois que le projet est bouclé, il conviendra de s’interroger sur les caractéristiques de la future entreprise commerciale, puis d’accomplir toutes les formalités de création d’entreprise. Préparer son projet de création d’entreprise La phase de préparation d’un projet de création d’entreprise est, sans aucun doute, la plus importante, la plus longue et la plus complexe. Le volume de travail à réaliser va directement dépendre des caractéristiques du projet. Parfois, le créateur d’entreprise aura […]

La comptabilité des SAS

Publié le 26 août 2024, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable En SAS, les dirigeants de la société doivent respecter un certain nombre de règles au niveau de la comptabilité. Tout au long de chaque exercice comptable, il faut tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise, et conserver tous les justificatifs des mouvements enregistrés. Chaque vente ou prestation de services réalisée doit faire l’objet d’une facturation. Au titre de chaque exercice, des comptes annuels doivent être établis et présentés aux associés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la comptabilité des SAS. Les règles de facturation à respecter en SAS L’établissement d’une facture pour toutes les ventes ou prestation de services facturées aux clients est une première obligation à laquelle […]

Les différents modes de paiement des dividendes aux associés

Publié le 24 août 2024, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptable Après avoir décidé de distribuer des dividendes, les associés doivent prévoir, collectivement, les modalités de paiement de ces derniers. Plusieurs possibilités s’offrent à eux. Tout d’abord, les dividendes peuvent être payés en numéraire, par virement, chèque ou espèces si leur montant ne dépasse pas 1 000 euros. Autrement, le législateur autorise, sous certaines conditions, une société à verser des dividendes sous forme de remise d’un bien en nature (paiement en nature). Enfin, dans les sociétés par actions, un paiement en action peut être envisagé si les statuts le prévoient. Comment payer les dividendes aux associés ? Voici ce qu’il faut retenir au sujet des modalités de paiement des dividendes. Qui décide du mode de paiement des dividendes […]

Comptabilité commerciale : les documents et les livres importants

Publié le 23 août 2024, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable Les entreprises commerciales doivent tenir une comptabilité régulière en respectant un certain nombre de règles. Le dirigeant doit nécessairement mettre en place une organisation au sein de son entreprise pour la gestion de sa comptabilité. Au titre de chaque exercice social, les entreprises doivent établir des comptes annuels. Tous les mouvements enregistrés en comptabilité doivent pouvoir être justifiés par un document. Ensuite, tout au long de l’exercice, des livres comptables facilitent le suivi de la comptabilité. Ce dossier vous informe sur les règles importantes connaître concernant les principaux documents comptables de l’exercice. Les pièces justificatives en comptabilité Les pièces justificatives comptables correspondent aux documents qui justifient les écritures enregistrées en comptabilité. Ces justificatifs correctement notamment aux factures de ventes, […]

Les principales formalités à accomplir dans les sociétés commerciales

Publié le 22 août 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise De nombreuses règles régissent le fonctionnement des sociétés commerciales. Aussi, il convient d’accomplir des formalités légales obligatoires lors de leur création, de leur modification ou de leur fermeture. Certaines opérations exceptionnelles (comme les cessions de parts sociales ou d’actions) et certaines situations (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) génèrent également des démarches particulières. Voici les informations à connaître à ce sujet. Les formalités de constitution des sociétés La constitution d’une société est une étape importante, qui nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités légales. La démarche commence avec la rédaction d’un projet de statuts. Lorsque les associés apportent de l’argent, ils doivent, avec ce projet, trouver une banque pour y déposer une partie des fonds souscrits. […]

Devenir coach indépendant : les grandes étapes

Publié le 20 août 2024, dans la thématique Coach sportif et fitness

Créer mon entreprise Après avoir étudié votre projet dans les moindres détails, vous allez pouvoir travailler concrètement sur la réalisation de ce dernier. Pour cela, vous allez notamment devoir passer par trois étapes incontournables : la réalisation de votre prévisionnel financier, le choix du statut juridique de votre future entreprise, et la réalisation de vos formalités de création d’entreprise. Ce dossier vous fournit des informations sur ces trois étapes. Réaliser un prévisionnel financier Le prévisionnel financier est un outil important pour tout créateur d’entreprise, il va vous permettre de réaliser des projections financières sur votre projet. L‘évaluation du chiffre d’affaires prévisionnel est la partie la plus délicate, car elle repose uniquement sur des hypothèses. Pour cela, il convient de déterminer […]

Distribution de dividendes fictifs : définition et risques

Publié le 20 août 2024, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptable La distribution de dividendes fictifs est une opération frauduleuse qui consiste à verser des dividendes aux associés sur la base de bénéfices qui n’existent pas. Elle constitue un délit passible de lourdes sanctions pénales : peine d’emprisonnement et amende. L’auteur de l’infraction encourt également des sanctions civiles : interdiction de gérer, d’administrer ou de contrôler une société. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de la distribution de dividendes fictifs. Distribution de dividendes fictifs : définition La distribution de dividendes fictifs correspond, en réalité, à une distribution de dividendes basée sur des bénéfices fictifs. Ce ne sont pas les dividendes qui sont fictifs, mais bien les bénéfices qui servent de support à la distribution. Cela revient à […]

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