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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Qu’est-ce qu’une société à risque limité ?

Publié le 19 août 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise La société à risque limitée est, comme son nom l’indique, une forme d’entreprise dans laquelle les associés bénéficient d’une certaine protection financière. Leur patrimoine personnel est protégé des aléas de l’activité. Ainsi, en cas de défaillance de l’entreprise, ils ne peuvent perdre que leur participation au capital social. Il comprend les apports qu’ils ont effectués lors de la création de la société et ultérieurement lors des augmentations de capital. Quelles sont les formes de sociétés à risque limité ? Comment fonctionne la limitation de responsabilité ? Y-a-t-il des exceptions à ce principe ? Voici les réponses ! La société à risque limité : statuts juridiques concernés et fonctionnement La responsabilité limitée des associés de société Dans certaines […]

Pourquoi commencer en micro-entreprise avant de créer une société ?

Publié le 18 août 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Un entrepreneur dispose de plusieurs solutions juridiques pour lancer une création d’entreprise : micro-entreprise, entreprise individuelle classique, société unipersonnelle de type EURL ou SASU. Le choix du montage de l’entreprise est donc une question à traiter avant de démarrer une nouvelle activité indépendante. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique pourquoi il est parfois intéressant de lancer une nouvelle activité en micro-entreprise plutôt que de créer une société immédiatement. La micro-entreprise pour tester une activité facilement et à moindre coût La micro-entreprise peut évoluer ensuite vers une société La fermeture d’une micro-entreprise est beaucoup plus simple Les situations où la création d’une société est plus adaptée La micro-entreprise pour tester une activité facilement et à […]

Les sociétés à risque illimité : formes et étendue de la responsabilité

Publié le 18 août 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise En général, on classe les sociétés selon différents paramètres : société civile ou commerciale, société de capitaux ou de personnes, etc. Il existe un autre critère, moins connu et pourtant important, qui permet de distinguer deux types de sociétés : les sociétés à risque illimité et les sociétés à risque limité. Le « risque » concerne l’étendue de la responsabilité des associés. Il s’agit, autrement dit, du risque financier qu’ils encourent en cas de défaillance de la société dans laquelle ils détiennent une participation. À ce sujet, on identifie deux niveaux : la responsabilité indéfinie et proportionnelle et la responsabilité indéfinie et solidaire. Voici quelles sont les différentes formes de sociétés à risque illimité et quelle est l’étendue de […]

Lancer une entreprise à deux : ce qu’il faut savoir

Publié le 18 août 2022, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise De nombreuses créations d’entreprise voient le jour sous la conduite de deux entrepreneurs qui se réunissent en vue de poursuivre un projet en commun. Lancer une entreprise à deux permet d’avoir une meilleure capacité de travail et de multiplier les compétences. En contrepartie, un risque de conflit existe en permanence, ce qui n’est pas le cas lorsqu’on se lance seul dans une création d’entreprise. Les avantages de lancer une entreprise à deux Statut juridique de l’entreprise : une société est nécessaire Être 2 associés à 50-50 : avantages et inconvénients Les avantages de lancer une entreprise à deux Se lancer dans une création d’entreprise à deux permet de profiter de nombreux avantages : Le partage des responsabilités […]

Création : qu’est-ce que l’annonce légale et à quoi sert-elle ?

Publié le 17 août 2022, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Créer mon entreprise Les annonces légales ponctuent la vie des entreprises. Elles commencent généralement avec la création. En effet, lorsque des personnes s’associent pour fonder une société, elles doivent rédiger et publier un avis dans un support spécialisé. Cette formalité, obligatoire, obéit à des règles bien précises. Qu’est-ce que l’annonce légale de création ? À quoi sert-elle exactement ? Voici un dossier qui apporte des précisions à ce sujet : définition de l’annonce légale de création, entreprises concernées par cette obligation, mentions obligatoires de l’avis, coût de la publication de l’annonce et utilité. Qu’est-ce que l’annonce légale de création d’entreprise ? L’annonce légale de création d’entreprise : définition L’annonce légale de création est une publication que doivent effectuer les fondateurs […]

Les 5 étapes d’une approbation de comptes annuels

Publié le 17 août 2022, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable L’approbation des comptes annuels est une formalité obligatoire pour toutes les sociétés. Elle concerne notamment toutes les sociétés commerciales, mais aussi les sociétés civiles (comme les SCI) pour lesquelles le gérant doit rendre compte de sa gestion par écrit. Elle se caractérise par l’accomplissement de plusieurs démarches importantes : l’établissement des comptes annuels, la rédaction du rapport de gestion, la réunion et le vote des associés en assemblée générale, la rédaction d’un procès-verbal et le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce. Voici, en détail, les 5 étapes de l’approbation des comptes annuels d’une société. Établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) Avant de procéder à l’approbation des comptes annuels, il faut […]

Création d’une entreprise à l’IS : comment faire ?

Publié le 16 août 2022, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise L’IS, impôt sur les sociétés, est un impôt qui vise les bénéfices professionnels réalisés par les entreprises exerçant leurs activités en France. La plupart des formes d’entreprise ont aujourd’hui accès à ce système d’imposition. L’IS est un régime d’imposition des bénéfices qui s’applique par défaut ou qui est accessible sur option de l’entrepreneur, en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Ce dossier vous explique comment faire pour créer une entreprise à l’IS : Le fonctionnement de l’imposition à l’IS Les formes d’entreprise éligibles à l’IS Les démarches pour choisir l’imposition des bénéfices à l’IS Le fonctionnement de l’imposition à l’IS L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui vise les bénéfices professionnels générés par les […]

Les règles de quorum et de majorité applicables en SARL

Publié le 16 août 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Les prises de décisions nécessitent, en SARL comme dans la plupart des sociétés, une consultation des associés ainsi qu’un vote. Pour qu’une décision soit adoptée, il faut qu’elle recueille un certain nombre de voix. Ce dernier peut être fixé en nombre d’associés ou en nombre de parts sociales. À défaut de l’atteindre, la décision est rejetée. Il s’agit d’une « majorité ». Par ailleurs, il se peut que les statuts ou la loi imposent la présence d’un nombre minimal d’associés ou de parts sociales pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. C’est ce que l’on appelle le « quorum ». Voici les règles applicables en matière de quorum et de majorité en SARL. Les différents types d’assemblées générales en SARL On distingue […]

EURL : faut-il établir un rapport de gestion ?

Publié le 15 août 2022, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Le rapport de gestion fait, en général, partie des documents obligatoires d’une approbation des comptes annuels. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un document écrit dans lequel le gérant rend compte de sa gestion. Il concerne l’exercice comptable écoulé. L’associé unique doit, en principe, en prendre connaissance, avant de se prononcer sur les comptes annuels. Si la société présente les caractéristiques d’une « petite entreprise », elle peut toutefois bénéficier d’une mesure de dispense. Le rapport de gestion est, dans ce cas, facultatif. Le gérant n’a pas l’obligation de l’établir. Voici ce qu’il faut retenir au sujet du rapport de gestion en EURL. Le rapport de gestion est obligatoire pour une EURL Comme toutes les sociétés, une EURL doit […]

SASU : Que faut-il savoir à propos de cette société ?

Publié le 15 août 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SASU sont des sociétés commerciales qui ne peuvent compter qu’un seul associé. Ce statut juridique est largement utilisé par les créateurs d’entreprise. Vous envisagez de créer une SASU pour vous lancer dans une nouvelle activité professionnelle ? Ce dossier aborde plusieurs choses que vous devez absolument savoir au sujet de la SASU : La SASU : une société de type commercial Les statuts pour organiser le fonctionnement de la SASU L’imposition des bénéfices en SASU La protection sociale de l’entrepreneur en SASU La SASU : une société de type commercial La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société de type commercial qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme juridique est protectrice pour l’entrepreneur, […]

Décisions collectives des associés de SAS : les règles applicables

Publié le 12 août 2022, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise Une SAS a des associés. Comme dans toutes les sociétés, ces derniers prennent des décisions, relatives à sa création, à son fonctionnement ou à sa fermeture. Cela dit, la Loi laisse une grande liberté aux associés de SAS pour aménager la société comme ils l’entendent. Ainsi, ils peuvent déléguer à l’organe (ou à la personne) de leur choix, le pouvoir de prendre certaines décisions. Tous les types de décisions ne sont toutefois pas concernés. Le code de commerce et le code civil fixent un cadre juridique minimal. Voici les règles à connaître au sujet des décisions collectives des associés de SAS. Quelles sont les décisions que doivent prendre les associés d’une SAS ? Les décisions que les […]

Les dirigeants de SAS : détermination, nomination et pouvoirs

Publié le 12 août 2022, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique très flexible, laissant une importante liberté aux associés pour aménager son fonctionnement. Il existe toutefois un socle d’obligations minimales à respecter, notamment en ce qui concerne les dirigeants de la société. Ainsi, toute SAS doit obligatoirement avoir un président, chargé notamment de représenter la société. Les associés peuvent également nommer d’autres dirigeants et leur confier les pouvoirs de leur choix, y compris celui de représentation. Il peut s’agir d’un directeur général (DG) et de directeurs généraux délégués. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le président : le dirigeant légal et obligatoire d’une SAS Direction d’une SAS Une SAS doit obligatoirement avoir un président. Il peut […]

Immatriculer son entreprise : combien ça coûte ?

Publié le 10 août 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Les coûts à prévoir pour immatriculer son entreprise dépendent de plusieurs paramètres : la forme juridique de l’entreprise, la nature de l’activité et la façon dont l’entrepreneur compte gérer ses formalités de création d’entreprise. Ce dossier vous explique quels sont les différents coûts à supporter pour immatriculer votre entreprise et vous fournit des informations sur les budgets à prévoir : Immatriculer son entreprise : quels sont les coûts à prévoir ? Immatriculer son entreprise en utilisant un service en ligne Immatriculer son entreprise en faisant appel à un cabinet Immatriculer son entreprise : quels sont les coûts à prévoir ? Un entrepreneur doit supporter plusieurs coûts pour immatriculer son entreprise. Comme nous l’avons expliqué en introduction, plusieurs […]

EURL à l’IS : comment ça fonctionne ?

Publié le 9 août 2022, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SARL unipersonnelles, ou EURL, sont des entreprises dans lesquelles les bénéfices sont normalement imposés directement entre les mains de l’associé unique lorsqu’il s’agit d’une personne physique. Sur option, il est toutefois possible de demander l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce système d’imposition consiste à calculer et à payer l’impôt sur les bénéfices directement au niveau de la société. Ce dossier vous explique le fonctionnement des EURL à l’IS : Comment choisir l’imposition des bénéfices à l’IS en EURL ? Comment fonctionne l’imposition des bénéfices à l’IS ? EURL à l’IS : rémunérations, dividendes et cotisations sociales Comment choisir l’imposition des bénéfices à l’IS en EURL ? Le formulaire de création d’entreprise (imprimé […]

Création : les formes d’entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR)

Publié le 8 août 2022, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Le choix de la forme d’entreprise est probablement le choix le plus important que doit effectuer un créateur d’entreprise. Il conditionne, à lui seul, de nombreux autres choix. C’est notamment le cas du régime fiscal, et plus particulièrement du régime d’imposition des bénéfices. Après avoir présenté les statuts juridiques soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), Le Coin des Entrepreneurs vous dévoile les formes d’entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR). L’impôt sur le revenu en quelques mots En France, il existe deux modes d’imposition des bénéfices : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Une entreprise ne peut relever que de l’un des deux modes d’imposition : il est impossible de […]

Freelance indépendant : les limites du statut juridique SASU

Publié le 7 août 2022, dans la thématique Devenir freelance indépendant : le guide

Créer mon entreprise La SASU est un statut juridique très prisé par les créateurs d’entreprises. Il s’agit, derrière la micro-entreprise, du deuxième statut le plus utilisé en France. Pourtant, ce n’est pas forcément le plus adapté, notamment pour les freelances indépendants. Aussi, il est important, avant d’opter pour cette forme juridique, d’avoir connaissance de ses inconvénients afin de comprendre ses limites et, le cas échéant, opter pour un autre statut juridique (EURL ou entreprise individuelle). C’est précisément l’objet de ce dossier qui, nous l’espérons, vous aidera à y voir un peu plus clair à ce sujet. La protection sociale du président coûte très cher La SASU est une forme juridique dans laquelle vous allez avoir le statut de président assimilé […]

Quel statut juridique choisir pour bénéficier de l’impôt sur les sociétés ?

Publié le 6 août 2022, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise En pratique, depuis le 15 mai 2022, toutes les entreprises peuvent soumettre leurs bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS). L’imposition peut s’effectuer de plein droit (par défaut) ou sur option de la part de l’entreprise. Seules les micro-entreprises – au sens fiscal – sont exclues de ce mode d’imposition des bénéfices. Pour en bénéficier, elles doivent sortir préalablement du régime en optant pour un régime réel d’imposition. Voici la liste des statuts juridiques pouvant bénéficier de l’impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option. L’impôt sur les sociétés : rappels utiles En matière d’imposition des bénéfices, on oppose généralement l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Contrairement à l’IR, l’IS […]

Qu’est-ce qu’une EURL en formation ?

Publié le 6 août 2022, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entreprise L’EURL en formation n’est pas une EURL qui exerce une activité de formation. En réalité, ce terme juridique signifie que la société est en cours de création. Elle est sur le point d’être immatriculée, mais, tant qu’elle ne l’est pas, n’existe pas encore officiellement. Ce statut temporaire ne bloque pas pour autant le processus de création. L’associé unique peut effectuer certains actes, et les faire « reprendre » plus tard par la société. On parle, plus précisément, de reprise d’engagements. Voici les informations importantes à retenir au sujet de l’EURL en formation. L’EURL en formation : définition L’EURL est une société. Comme toute société, elle doit, pour exister officiellement, figurer sur un registre officiel : le registre du commerce […]

Quelle est la forme d’entreprise la plus facile à créer ?

Publié le 5 août 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Lorsqu’un entrepreneur souhaite se lancer dans une aventure entrepreneuriale indépendante, il doit nécessairement créer son entreprise. Cette étape requiert l’accomplissement de formalités légales, dont la nature et la complexité dépendent du statut juridique qu’il a choisi pour exercer son activité. Existe-t-il une forme d’entreprise plus facile à créer que les autres ? En pratique, la réponse est oui. Cela dit, ce n’est pas systématiquement le statut le plus adapté à tous les projets. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Panorama des formes d’entreprises pouvant être créées en France Il existe, en France, de nombreuses formes d’entreprises. On parle, plus exactement, de statuts juridiques. Deux types d’entreprises se distinguent en général parmi eux. Il y a, […]

Dividendes : faut-il choisir la Flat Tax ou le barème progressif ?

Publié le 5 août 2022, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptable Lorsqu’un associé de société perçoit des dividendes, il a le choix entre deux mécanismes d’imposition fiscale. Par défaut, c’est la « Flat Tax » qui s’applique. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % comprenant une partie d’impôt sur le revenu et une partie de prélèvements sociaux. Cela dit, l’associé peut opter pour l’imposition au barème progressif et appliquer le système qui existait auparavant. Quoiqu’il en soit, il restera redevable, à minima, des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En pratique, vaut-il mieux choisir la flat tax ou opter pour l’imposition au barème progressif ? Voici les éléments de réponse ! Flat Tax et barème progressif : rappel des règles en vigueur pour les dividendes La Flat […]

Enregistrer sa société : qu’est-ce que ça veut dire et comment faire ?

Publié le 4 août 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Enregistrer une société, c’est, en réalité, demander son inscription sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). L’enregistrement correspond donc à l’immatriculation de la société. Obligatoire, il s’effectue à l’issue d’un processus bien précis et nécessite le dépôt d’un dossier auprès du « guichet unique ». Voici un dossier qui répond aux questions : Enregistrer une société, qu’est-ce que ça signifie ? Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer sa société ? L’enregistrement d’une société correspond à son immatriculation Enregistrer sa société signifie, en réalité, demander son inscription sur le registre national des entreprises (RNE). Cette formalité est obligatoire, elle permet à la société d’obtenir un numéro unique d’immatriculation à neuf chiffres : le numéro d’inscription au […]

Quelles sont les différences entre une entreprise et une société ?

Publié le 4 août 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Une « société » est-elle une « entreprise » ? Les « entreprises » regroupent-elles seulement des « sociétés » ou comprennent-elles d’autres formes d’entreprises ? En pratique, les termes « entreprises » et « sociétés » sont souvent utilisées pour désigner la même chose. Cet abus de langage n’est toutefois pas tout à fait correct. En effet, si la loi ne donne pas de définition de l’entreprise, elle en donne une de la société. Et ces deux termes présentent effectivement des différences. Les voici. Entreprise et société : les catégories concernées (statuts juridiques) Les termes « entreprises » et « sociétés » sont souvent considérés comme des synonymes et employés pour désigner toutes les formes d’entreprises. En pratique, ils ne désignent cependant pas les mêmes catégories d’entreprises. On parle, plus précisément, de […]

SASU à l’IS : comment ça fonctionne ?

Publié le 4 août 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les sociétés par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont des entreprises dans lesquelles les bénéfices sont normalement imposés à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce système d’imposition consiste à calculer et à payer l’impôt sur les bénéfices directement au niveau de la société. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SASU à l’IS : Comment opter pour l’imposition des bénéfices à l’IS en SASU ? Comment fonctionne l’imposition des bénéfices à l’IS ? Comment se rémunérer dans une SASU à l’IS ? Comment opter pour l’imposition des bénéfices à l’IS en SASU ? Lorsque l’entrepreneur accomplit les formalités de constitution et d’immatriculation de sa SASU, il doit compléter un formulaire de création d’entreprise (imprimé M0). Dans ce formulaire, […]

Comment se verser des revenus en EURL ?

Publié le 2 août 2022, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Un créateur d’entreprise qui décide de créer une EURL a plusieurs possibilités pour se verser des revenus par l’intermédiaire de sa société. Les possibilités vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices qui a été choisi lors de la création de l’entreprise. En EURL, l’entrepreneur a plusieurs choix d’imposition : micro-entreprise, impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés. Ce dossier vous explique comment vous pouvez vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre EURL, et comment chaque possibilité est traitée d’un point de vue fiscal et social. Les options possibles pour se verser des revenus en EURL Se verser des revenus dans une EURL à l’IR Se verser des revenus dans une […]

Business plan : les tableaux financiers à connaître

Publié le 2 août 2022, dans la thématique La préparation du business plan

Contacter un comptable Le business plan est un document qui présente le plan d’un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise. Une partie de cette étude est consacrée à l’analyse financière du projet, qui se matérialise par différents tableaux. Ce dossier vous propose des explications sur l’utilité des trois principaux tableaux financiers du business plan, et vous fournit des conseils pour les analyser : Le compte de résultat prévisionnel Le plan de financement Le tableau de trésorerie Récapitulatif des informations à analyser dans les tableaux Le compte de résultat prévisionnel Le compte de résultat est un tableau qui contient l’ensemble des recettes (les produits en comptabilité) et des dépenses (les charges en comptabilité) de votre projet, par exercice […]