Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Création d’entreprise : la rédaction de statuts est-elle obligatoire ?

Publié le 29 juillet 2022, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entreprise Les statuts représentent un document écrit qui prévoit les caractéristiques d’une entreprise ainsi que son organisation. Ils permettent d’individualiser une entreprise. Sont-ils pour autant obligatoires pour toutes les formes d’entreprises ? En pratique, la réponse est non. Seules les sociétés sont concernées par l’obligation de rédiger des statuts. Et ce n’est pas la seule formalité qu’elles ont à accomplir pour exister officiellement. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de l’obligation de rédiger des statuts d’entreprise lors de sa création. Les statuts, qu’est-ce que c’est ? Les statuts d’une entreprise constituent un document écrit dans lequel les fondateurs : Définissent les caractéristiques de l’entreprise (identité, objectif…), Encadrent son fonctionnement général ainsi que son organisation. De nombreuses informations […]

Précisions sur le fonctionnement du registre national des entreprises

Publié le 26 juillet 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Deux décrets, publiés en juillet 2022, apportent des précisions sur le fonctionnement du nouveau registre national unique des entreprises (RNE) qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Les organismes chargés de contrôler et de valider les dossiers (demande d’immatriculation, de modification ou de radiation) restent les mêmes. Petite nouveauté : les entreprises peuvent prendre connaissance des informations rendues publiques à leur sujet. Enfin, les textes précisent les organismes qui auront accès à toutes les informations du registre national unique, ainsi que le tarif de certaines formalités. Voici les nouvelles précisions apportées par le législateur sur le fonctionnement du registre national des entreprises. Le registre national des entreprises : rappels utiles Actuellement, de nombreux registres […]

Créations d’entreprises : un rebond inédit en juin 2022

Publié le 25 juillet 2022, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Le mois de juin affiche une augmentation inattendue des créations d’entreprises. Ces dernières ont connu un net rebond de + 4%, effaçant ainsi la baisse inédite du mois de mai (-4,5 %). Ainsi, en juin 2022, 84 807 entreprises ont vu le jour, contre 85 420 le mois précédent. La hausse profite à tous les secteurs d’activité, et notamment à ceux ayant précédemment subi une baisse. Toutefois, il faut souligner que le marché de la création d’entreprise connaît, en 2022, une perte de vitesse de quelques pourcents. Voici ce qu’il faut retenir du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de juin 2022. Le rapport détaillé est accessible ici. Neutralisation de la baisse de créations […]

Questions fréquentes sur l’annonce légale de création d’entreprise

Publié le 25 juillet 2022, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Créer mon entreprise L’annonce légale fait partie des formalités de création d’une entreprise. Sa publication représente, en effet, une des étapes importantes du processus de constitution. Elle soulève généralement de nombreuses questions, auxquelles nous allons répondre dans ce dossier : L’annonce légale de création est-elle obligatoire ? Quand faut-il la publier ? Où faut-il diffuser l’avis ? Quel est le contenu de l’annonce ? Combien coûte la publication ? À quoi sert l’attestation de parution ? L’annonce légale de constitution est-elle obligatoire ? En principe, les fondateurs d’une entreprise doivent prévenir le public de sa création. Pour cela, ils ont l’obligation de procéder à la rédaction et à la diffusion d’une annonce légale de constitution dans un support habilité. Cette […]

La création d’une entreprise en 10 étapes

Publié le 22 juillet 2022, dans la thématique La création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Créer mon entreprise La création d’une entreprise ne se résume pas à la simple réalisation des formalités pour obtenir son immatriculation, il s’agit préalablement d’un long processus de construction et de validation de projet. De nombreuses étapes incontournables attendent l’entrepreneur : validation de l’idée, étude de marché, business plan, recherche du local, recherche des financements… Ce guide vous propose une synthèse sur les 10 étapes incontournables d’un projet de création d’entreprise. Évaluer son idée de création d’entreprise Dans cette première étape, le créateur d’entreprise doit s’assurer que toutes les conditions sont remplies pour démarrer son projet de création d’entreprise. Il conviendra tout d’abord de s’assurer qu’il existe une bonne corrélation entre le projet et l’entrepreneur, notamment en termes de compétences, […]

Apporter un bien immobilier en SCI : comment faire ?

Publié le 20 juillet 2022, dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière

Créer mon entreprise Les SCI, Sociétés Civiles Immobilières, sont des formes juridiques utilisées par des associés qui désirent gérer un patrimoine immobilier et en partager les bénéfices. Lors de la création d’une SCI, il peut arriver que l’un des associés possède un bien immobilier, et qu’il souhaite l’apporter à la nouvelle société. Ce dossier vous informe sur les règles à connaître et sur les démarches spécifiques à réaliser pour apporter un bien immobilier en SCI : Peut-on réaliser l’apport d’un bien immobilier en SCI ? Les formalités sur les apports de biens immobiliers en SCI L’acte notarié pour l’apport du bien immobilier à la SCI Peut-on réaliser l’apport d’un bien immobilier en SCI ? Une SCI doit obligatoirement avoir un […]

Les cotisations sociales en SARL : ce qu’il faut savoir

Publié le 15 juillet 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Les cotisations sociales frappent les revenus perçus par le représentant légal de la SARL : le gérant. Toutefois, l’assiette (c’est-à-dire la base de calcul) ainsi que les taux dépendent de plusieurs paramètres. Les plus importants sont le régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et la nature de la gérance (majoritaire ou non). Dans certains cas, les rémunérations ne sont pas la seule base de calcul : les dividendes entrent aussi dans l’assiette des charges. Voici ce qu’il faut connaître au sujet des cotisations sociales en SARL. Cotisations sociales : la base, le montant et les taux varient selon le statut social Une SARL est représentée et dirigée par un gérant. Elle peut, […]

Fermer une EURL endettée : est-ce possible ?

Publié le 14 juillet 2022, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Les dettes n’empêchent pas forcément de fermer une EURL. En pratique, il faut analyser l’état de santé financière de l’entreprise. S’il s’avère qu’elle parviendra à rembourser toutes ses dettes en utilisant les moyens à sa disposition (vente du matériel et des stocks, encaissement des créances clients), il est possible de la liquider à l’amiable. En revanche, lorsque les difficultés financières sont avérées, il faut nécessairement solliciter les tribunaux pour espérer une fermeture judiciaire potentielle. Rappelons que, dans ce dernier cas, la liquidation n’est pas systématique, ou du moins pas immédiate… Peut-on fermer une EURL avec des dettes ? Voici la réponse ! Pour fermer une EURL, il faut la liquider à l’amiable ou en justice Il existe […]

Création d’entreprise : quel statut juridique choisir hormis l’EURL ?

Publié le 12 juillet 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise La loi offre plusieurs possibilités à un entrepreneur qui se lance seul. Il peut choisir le statut juridique de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), mais pas seulement. En effet, il peut également opter pour la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou pour l’EI (entreprise individuelle). Cette dernière a fait l’objet d’une profonde réforme en 2022, la rendant plus attractive. Voici les caractéristiques de chacun de ces statuts juridiques, ainsi que leurs avantages comparés à l’EURL. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Caractéristiques de la SASU La SASU appartient à la même famille juridique que l’EURL. Elle fait partie des sociétés commerciales à associé unique. Globalement, elle fonctionne de la même façon. L’associé unique, propriétaire […]

Création d’EURL : comment limiter les frais ?

Publié le 11 juillet 2022, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise La création d’une EURL génère une multitude de frais. Certains sont inévitables, tandis que, pour les autres, des solutions existent pour réduire les coûts. Dans la première catégorie, on retrouve notamment les frais de publication de l’annonce légale et les frais de greffe. Pour ce type de frais, aucune solution ne permet de réduire la note. Dans la seconde catégorie, il y a essentiellement les frais d’accompagnement (rédaction des statuts et dépôt de la demande d’immatriculation) et le dépôt du capital social. Voici les conseils qui vous permettront de réaliser des économies sur ces postes de dépenses. Rappels au sujet des frais de création d’une EURL Les frais de constitution inévitables L’EURL est une société. Comme toute […]

Vérifier le dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise

Publié le 8 juillet 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

vérifier sa demande d'immatriculation d'entreprise

Créer mon entreprise L’envoi du dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise correspond à l’aboutissement de vos démarches. Pour que cette ultime étape se déroule correctement et que vous obteniez votre extrait K-Bis sans problème, nous vous conseillons de réaliser une vérification de votre dossier avant de le transmettre au greffe du tribunal de commerce. Ce guide vous explique pourquoi et comment vérifier votre dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise. Pourquoi faut-il vérifier sa demande d’immatriculation avant de l’envoyer ? Comment vérifier le dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise ? Comment éviter de commettre des erreurs dans sa demande d’immatriculation ? Pourquoi faut-il vérifier sa demande d’immatriculation avant de l’envoyer ? Lorsque votre dossier de demande d’immatriculation d’entreprise […]

Les apports en société : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 7 juillet 2022, dans la thématique Le financement par fonds propres

Créer mon entreprise Les apports en société correspondent aux moyens financiers et aux biens d’une autre nature qui sont apportés par les associés dans le but de constituer une nouvelle société. Ces apports peuvent prendre deux formes : des apports en capital social et des apports en compte courant d’associé. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au niveau des apports en société : Qu’est-ce qu’un apport en société ? Comment peut-on effectuer des apports en société ? Quelles sont les démarches pour faire des apports en société ? Qu’est-ce qu’un apport en société ? Un apport en société correspond à une contribution apportée par une personne à l’entreprise. Pour qu’une personne puisse valablement réaliser un apport en […]

Fermer son EURL : 5 informations à connaître avant de passer à l’action

Publié le 7 juillet 2022, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La fermeture d’une EURL est une opération exceptionnelle qui peut s’effectuer avant l’expiration de la durée de la société. Deux situations existent : la fermeture amiable ou la fermeture judiciaire. Toutefois, quelle que soit la solution retenue, il faut savoir que de nombreuses conditions doivent être réunies. Cela occasionne également des formalités conséquentes. En pratique, il est important de connaître certaines informations au sujet de la procédure (étapes, obligations, coût, formalisme) avant de se lancer. Voici 5 choses importantes à connaître avant de fermer une EURL. Pour fermer une EURL à l’amiable, il faut respecter plusieurs conditions Il existe deux modes de fermeture d’une société : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. La liquidation judiciaire, applicable […]

Comment se verser des revenus en SASU ?

Publié le 6 juillet 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Un créateur d’entreprise qui décide de créer une SASU disposera de plusieurs options pour se verser des revenus une fois que son activité aura démarré. Les possibilités vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices qui a été choisi lors de la création de la société. Ce dossier vous explique comment vous pouvez vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre SASU, et comment chaque possibilité est traitée d’un point de vue fiscal et social. Les options possibles pour se verser des revenus en SASU Se verser des revenus dans une SASU à l’IS Se verser des revenus dans une SASU à l’IR Comment optimiser ses revenus en SASU ? Les options possibles pour se verser des revenus […]

Entreprise individuelle : les modalités d’option pour l’IS dévoilées !

Publié le 6 juillet 2022, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise Grâce au nouveau statut unique, l’entrepreneur individuel peut dorénavant opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le cadre général de cette option a bien été posé par la loi, mais des compléments étaient attendus. Un décret, publié au journal officiel le 28 juin 2022, apporte les précisions nécessaires. En pratique, le chef d’entreprise dispose d’un délai de 3 mois à compter de l’ouverture de son exercice comptable pour demander son assimilation à une EURL ou à une EARL et opter pour l’IS. Il peut, s’il le souhaite, renoncer à cette option dans les 2 mois qui suivent la clôture de son exercice. L’impôt sur le revenu s’applique alors à compter du nouvel exercice. Voici les modalités d’option […]

Comparaison entre la SASU et le régime micro-entrepreneur

Publié le 5 juillet 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise ne disposent pas d’énormément d’options au niveau de leur statut. Ils peuvent choisir de créer une entreprise individuelle, avec une éventuelle option pour le régime de la micro-entreprise, ou de créer une société, de type EURL ou SASU. De nos jours, les micro-entreprises et les SASU sont deux solutions largement adoptées par les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une comparaison entre la SASU et le régime micro-entrepreneur : Comparaison juridique entre une SASU et une micro-entreprise Comparaison de la sécurité sociale et des cotisations sociales Comparaison fiscale entre une SASU et une micro-entreprise Synthèse : comment choisir entre la SASU […]

EURL : l’essentiel à connaître sur la déclaration des bénéficiaires effectifs

Publié le 5 juillet 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise L’EURL est une société qui ne compte qu’un seul et unique associé. De ce fait, est-elle concernée par l’obligation de déclarer ses bénéficiaires effectifs ? Par ailleurs, qu’entend-on exactement par la notion de « bénéficiaires effectifs » ? Qui est-il, en particulier lorsque l’associé unique est une autre société ? Quel est le formulaire à souscrire et comment faire pour le remplir correctement ? Voici un dossier qui apporte les réponses à ces questions. Le déclaration des bénéficiaires effectifs : une obligation pour l’EURL Toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, doivent déclarer l’identité de leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Cette obligation concerne aussi bien les sociétés à plusieurs associés – comme c’est le cas de la société à […]

Quelles sont les différences entre un gérant et un président de société ?

Publié le 4 juillet 2022, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Le gérant et le président sont deux mandataires sociaux. Ils portent un titre différent et présentent de nombreuses différences. En effet, ils ne représentent pas le même type de société. Les conditions d’accès au poste varient et ils ne sont pas affiliés au même régime de sécurité sociale. De ce fait, les cotisations ainsi que les prestations sociales ne sont pas identiques. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le gérant et le président ne représentent pas le même type de société Il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises. En pratique, chacune d’elles dispose d’au moins un représentant légal. Le président est le mandataire qui représente les sociétés par actions : SAS (y compris unipersonnelle SASU), SA […]

SASU : les notions de base à connaître

Publié le 4 juillet 2022, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les SASU sont des sociétés commerciales par actions qui ont la particularité de ne pouvoir compter qu’un seul associé. De nombreux entrepreneurs qui démarrent seul un nouveau projet professionnel adopte ce statut juridique, pour diverses raisons. Ce guide vous informe sur plusieurs notions de base que vous devez connaître avant de décider de créer votre SASU : Le processus à suivre pour créer une SASU Le fonctionnement de la SASU La présidence de la SASU La fiscalité de la SASU Le processus à suivre pour créer une SASU Étant donné qu’il s’agit d’une société, la création d’une SASU s’effectuera en plusieurs étapes. Vous allez tout d’abord commencer par rédiger les statuts de votre société, soit vous-même, soit […]

Quelles sont les formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise ?

Publié le 1 juillet 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Contrairement aux idées reçues, l’ampleur des formalités à accomplir pour créer une micro-entreprise varie suivant le statut juridique de l’entreprise. En effet, la micro-entreprise est, en réalité, un régime spécial dont peuvent bénéficier l’entreprise individuelle et l’EURL. Par conséquent, ce sont les démarches de création applicables à ces statuts juridiques qu’il faut accomplir. Et elles diffèrent fortement. L’entreprise individuelle se distingue par sa simplicité de création. L’EURL, au contraire, est une société. Sa création requiert l’accomplissement de nombreuses formalités. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Les formalités de création d’une micro-entreprise dépendent du statut juridique La micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime simplifié auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises. Par conséquent, les […]

La stratégie commerciale : définition, objectifs et élaboration

Publié le 30 juin 2022, dans la thématique Construire son projet de création d'entreprise

Créer mon entreprise Dans le cadre de la préparation d’un projet de création d’entreprise, l’élaboration de la stratégie commerciale est une étape très importante. En fonction des moyens qui seront mis en œuvre et des actions qui seront planifiées, l’entrepreneur doit parvenir à atteindre ses objectifs de vente, donc de chiffre d’affaires. La stratégie commerciale : définition et importance Comment élaborer une stratégie commerciale ? La stratégie commerciale : définition et importance La stratégie commerciale regroupe l’ensemble des moyens marketing et commerciaux utilisés par l’entreprise pour atteindre les objectifs commerciaux fixés. Il s’agit donc d’un élément essentiel dans un business plan ou dans un plan de développement. Cette stratégie est normalement élaborée sur du moyen ou long terme. Elle ne consiste pas à […]

10 choses à savoir sur la micro-entreprise avant d’en créer une

Publié le 30 juin 2022, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise La micro-entreprise est très populaire dans le monde de la création d’entreprise. Largement répandue, elle offre un cadre souple et flexible aux petits projets et notamment à ceux testés en parallèle d’une autre activité. Toutefois, il est important de bien connaître les caractéristiques de ce régime avant d’y opter. Car, en pratique, il existe beaucoup d’idées reçues à son sujet. Voici 10 choses importantes à connaître au sujet de la micro-entreprise : La micro-entreprise n’est pas un statut juridique Seule une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu peut opter pour le régime micro Un plafond de chiffre d’affaires existe pour bénéficier du régime micro Les formalités de création d’une micro-entreprise sont généralement simples Le patrimoine personnel […]

Comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise ?

Publié le 29 juin 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

envoyer une demande d'immatriculation d'entreprise

Créer mon entreprise L’envoi de la demande d’immatriculation constitue l’ultime étape d’un processus de création d’entreprise. Par cette action, l’entrepreneur demande à l’administration de procéder à l’enregistrement de sa nouvelle entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce dossier contient de nombreuses informations pour vous expliquer comment envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise, et vous fournit plusieurs conseils pour réussir cette formalité : Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ? Vérifier la composition de votre dossier avant de l’envoyer Les possibilités pour envoyer la demande d’immatriculation de votre entreprise Que se passe-t-il après l’envoi de votre demande d’immatriculation ? Pourquoi faut-il envoyer une demande d’immatriculation pour votre entreprise ? La création d’une entreprise requiert […]

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