Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Business plan d’un artisan du bâtiment : comment faire ?

Publié le 21 septembre 2022, dans la thématique Créer une entreprise de transport de marchandises

Créer mon entreprise Lorsqu’un artisan du bâtiment crée son entreprise, il a généralement besoin de réaliser des investissements conséquents, et donc de mobiliser des financements. Les organismes sollicités lui demanderont systématiquement de produire un business plan pour qu’ils puissent prendre connaissance de son projet. Le business plan correspond à un document qui comporte une présentation du projet, ainsi qu’une étude financière. Ce dossier vous présente quelles sont les grandes parties d’un business plan réalisé par un artisan du bâtiment et vous fournit plusieurs conseils pour l’élaborer : La présentation du projet de création d’une entreprise de bâtiment Le chiffre d’affaires prévisionnel d’un artisan du bâtiment Les investissements et les dépenses à ne pas oublier La construction du business plan d’une […]

La hausse des créations d’entreprises se confirme encore en août 2022

Publié le 17 septembre 2022, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Le mois d’août 2022 est le troisième mois consécutif de hausse des créations d’entreprises. Ces dernières arrivent à un niveau très élevé pour un mois d’août, digne d’un début d’année. En août, 90 522 entreprises ont vu le jour. La hausse représente + 1,9 % par rapport au mois de juillet. Les micro-entreprises tirent, encore et toujours, les statistiques vers le haut. Cela dit, globalement, malgré ces hausses consécutives, le marché de la création accuse encore un retard sur les 12 derniers mois (– 1,7 % par rapport aux 12 mois de l’année d’avant). Voici ce qu’il faut retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois d’août 2022. Pour accéder à l’étude […]

Créer une SASU pour lancer une activité de conseil

Publié le 15 septembre 2022, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Créer mon entreprise L’entrepreneur qui se lance dans une activité de conseil a besoin de choisir un statut juridique pour sa future entreprise. Plusieurs possibilités s’offrent à lui, dont la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. D’ailleurs, le choix de la SASU est fréquent, et ce, pour plusieurs raisons. Ce dossier vous explique comment créer votre SASU pour lancer votre activité de conseil : Pourquoi lancer une activité de conseil en SASU ? Comment créer une SASU ? Quelles sont les démarches ? Quelles sont les autres démarches pour lancer une SASU ? Pourquoi lancer une activité de conseil en SASU ? La SASU est une forme de société commerciale unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle peut être créée par un seul associé […]

Les raisons de préférer une entreprise individuelle à une société

Publié le 12 septembre 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Choix entreprise individuelle ou société

Créer mon entreprise Un entrepreneur qui lance seul un projet dispose de deux principales options au niveau de la forme juridique de son entreprise : l’exercice en entreprise individuelle (en nom propre) ou la création d’une société unipersonnelle, de type EURL ou SASU. Ce dossier présente les raisons qui peuvent pousser l’entrepreneur à préférer la création d’une entreprise individuelle plutôt que d’une société. L’entreprise individuelle est plus simple à créer Un fonctionnement beaucoup plus simple pour l’entrepreneur Les raisons dont il ne faut pas tenir compte L’entreprise individuelle est plus simple à créer Le choix de l’entreprise individuelle permet à l’entrepreneur de lancer une activité très facilement, car les démarches d’immatriculation sont simples. En effet, pour immatriculer une entreprise individuelle, […]

Les caractéristiques de l’entreprise individuelle (EI)

Publié le 12 septembre 2022, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle est le statut juridique préféré des français. Plus de 2 créations sur 3 s’effectuent sous le régime de la micro-entreprise. L’entreprise individuelle présentent, pour sa part, des caractéristiques particulières, bien différentes de celles des sociétés. De façon générale, c’est une structure qui se distingue par sa simplicité. En effet, une entreprise individuelle est très simple à créer, à gérer et à fermer. Voici, en détail, les caractéristiques d’une entreprise individuelle. La création d’une entreprise individuelle La création d’une entreprise individuelle génère, en pratique, très peu de formalisme. En effet, contrairement aux sociétés, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts, de déposer le capital social ni de publier d’annonce légale. Les problématiques soulevées par les […]

Déclaration de création d’une association : obligation, procédure, effets

Publié le 9 septembre 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Les créateurs d’une association n’ont, en principe, pas l’obligation de déclarer sa constitution. Par exception, certaines associations doit obligatoirement être déclarées. Pour les autres, l’absence de déclaration a un inconvénient majeur. Elle prive l’association de la personnalité juridique. En d’autres termes, une association non-déclarée n’existe pas. Elle ne peut se faire connaître auprès du public et des règles particulières s’appliquent entre ses membres. Voici ce qu’il faut savoir au sujet de la déclaration de création d’une association : Est-elle obligatoire ? Comment faire ? Que se passe-t-il après ? Une association doit-elle obligatoirement être déclarée ? Aucune disposition légale n’oblige officiellement les fondateurs d’une association à la déclarer (sauf exception, pour les associations de financement électorales par […]

Une association doit-elle s’inscrire sur un registre ou un répertoire ?

Publié le 9 septembre 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Une association peut avoir à s’inscrire sur deux registres : le répertoire national des associations (RNA) et le répertoire Sirene. L’inscription au RNA permet à l’association de jouir de la personnalité juridique, c’est-à-dire d’exister comme une personne à part entière. Cela lui permet d’avoir un compte bancaire à son nom et de posséder un patrimoine. L’inscription au répertoire Sirene est obligatoire pour certaines associations. Dans les deux cas, l’association se voit attribuer un numéro unique (RNA ou SIRENE). Voici ce qu’il faut retenir au sujet de l’obligation d’inscription aux registres pour une association. L’inscription au répertoire national des associations (RNA) Le répertoire national des associations (RNA) est un registre géré par le greffe des associations. Il contient […]

L’intercalaire TNS : qu’est-ce que c’est ? comment le remplir ?

Publié le 9 septembre 2022, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise L’intercalaire TNS (Travailleur Non Salarié) permet aux entrepreneurs qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants, donc aux travailleurs non salariés, de demander leur affiliation auprès de leur régime de sécurité sociale. Ce document est complété à l’occasion de la création d’une entreprise, comportant des dirigeants TNS, ou ultérieurement lors d’un changement intervenant dans celle-ci (un changement de dirigeant par exemple). Ce dossier vous explique qui est concerné par l’intercalaire TNS et comment le compléter : Quels sont les entrepreneurs qui relèvent de la catégorie TNS ? Comment télécharger et compléter l’intercalaire TNS ? Comment transmettre l’intercalaire TNS ? Quels sont les entrepreneurs qui relèvent de la catégorie TNS ? Le régime de sécurité sociale d’un dirigeant […]

SASU ou entreprise individuelle : quelle forme est la plus simple à créer ?

Publié le 6 septembre 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise La SASU et l’entreprise individuelle sont deux statuts juridiques qui permettent à une personne d’exercer seule une activité indépendante. Comme toute entreprise, leur création implique d’accomplir certaines formalités. Elles consistent notamment à déposer une demande d’immatriculation, mais pas seulement. La démarche varie suivant le statut juridique choisi. Alors, qui de la SASU ou de l’entreprise individuelle est la plus simple à créer ? Voici la réponse ! N.B : ce dossier compare uniquement la nature et l’étendue des formalités à accomplir pour créer une EI et celles pour créer une SASU. Il ne donne aucune indication quant au « meilleur » statut juridique. Les formalités de création d’une SASU La SASU est une société. Comme toute société, elle dispose […]

Le régime de sécurité sociale du dirigeant de société

Publié le 5 septembre 2022, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Le régime de sécurité sociale d’un dirigeant dépend essentiellement de la forme juridique de la société dans laquelle il exerce son mandat, et parfois de son pourcentage de participation dans le capital social. Deux régimes existent pour les dirigeants de société : le régime général de la sécurité sociale et le régime de sécurité sociale des indépendants. Le Coin des Entrepreneurs vous propose toutes les informations dont vous avez besoin au sujet du régime de sécurité sociale du dirigeant de société. Forme juridique de la société et affiliation des dirigeants L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants L’affiliation au régime général de la sécurité sociale Forme juridique de la société et affiliation des dirigeants Comme nous l’avons […]

Comment vérifier si une entreprise existe vraiment ?

Publié le 5 septembre 2022, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Il peut arriver, pour diverses raisons, qu’une personne soit amenée à vérifier qu’une entreprise existe réellement. Certains contrôles s’imposent lors d’une prise de contact et, plus précisément, avant de prendre des engagements et de signer des contrats avec l’entreprise démarcheuse. Un numéro de téléphone et un site Internet ne suffisent pas à prouver l’existence officielle d’une entreprise. En pratique, il faut que cette dernière soit effectivement « immatriculée ». Qu’est-ce que cela signifie ? Comment le vérifier en pratique ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Toutes les entreprises ont l’obligation de s’immatriculer sur un registre Il faut savoir que toutes les entreprises doivent obligatoirement s’immatriculer sur un registre. Il s’agit du registre du commerce et des […]

Les raisons de préférer une société à une entreprise individuelle

Publié le 4 septembre 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Un entrepreneur a deux possibilités au niveau de la forme juridique de son entreprise : l’exercice en entreprise individuelle (en nom propre) ou la création d’une société. Ce dossier aborde plusieurs raisons de préférer la création d’une société à celle d’une entreprise individuelle pour vous lancer dans une nouvelle activité professionnelle, et présente également deux sujets qui ne doivent pas fausser votre analyse. Les possibilités juridiques plus larges en société L’affiliation possible au régime général de la sécurité sociale Plusieurs options possibles en cas de vente de l’entreprise La possibilité d’accueillir de nouveaux associés Les raisons dont il ne faut pas tenir compte Les possibilités juridiques plus larges en société Tout d’abord, dans le cadre d’une société, […]

Comment choisir la forme juridique de sa société ?

Publié le 2 septembre 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Le choix de la forme juridique d’une société est une question majeure pour les créateurs d’entreprise. Devant les différentes options possibles et compte tenu de leurs nombreuses différences, il n’est parfois pas simple de s’orienter vers la bonne solution. Certaines distinctions sont sans importance alors que d’autres peuvent avoir un impact considérable. Le Coin des Entrepreneurs aborde plusieurs sujets importants pour vous aider à choisir la forme juridique de votre société : Le nombre de participants au projet de création d’entreprise La responsabilité des associés de la société La flexibilité juridique des sociétés Les options en matière d’imposition des bénéfices Le régime de sécurité sociale des dirigeants Le nombre de participants au projet de création d’entreprise Le […]

Pourquoi passer de la SASU à l’EURL ?

Publié le 2 septembre 2022, dans la thématique Les transformations

Contacter un comptable S’il est fréquent de voir des EURL se transformer en SASU, il est plus rare, en pratique, d’observer la tendance inverse. Pourtant, la transformation d’une SASU en EURL peut permettre de bénéficier de certains avantages procurés par le statut juridique EURL. Parmi eux, on retrouve notamment la sécurisation du cadre juridique, la possibilité de bénéficier de l’impôt sur le revenu pour une durée illimitée et la diminution du poids des cotisations sociales sur les rémunérations versées au dirigeant. Voici, en détail, les raisons qui peuvent motiver l’associé unique d’une SASU à passer en EURL. Passer de la SASU à l’EURL pour relever de l’impôt sur le revenu (IR) La SASU relève, de plein droit, de l’impôt sur […]

Création d’entreprise : quand faut-il rédiger des statuts ?

Publié le 2 septembre 2022, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entreprise La rédaction de statuts est une étape obligatoire en cas de constitution d’une société. Elle intervient à un moment bien précis du processus de création : avant le dépôt du capital social. Toutefois, elle suppose que les associés se soient préalablement mis d’accord sur toutes les caractéristiques de la structure. Dès lors, ils doivent commencer par établir un projet de statuts. Les statuts définitifs ne pourront être rédigés et signés que lorsqu’une banque aura accepté d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société pour recueillir les souscriptions des associés. Voici un dossier qui répond à la question : quand faut-il rédiger des statuts de société ? Rédaction de statuts : une obligation pour toutes les créations […]

Ce qu’il faut savoir avant de créer une société

Publié le 2 septembre 2022, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise Pour lancer une nouvelle activité professionnelle, vous n’êtes pas forcément obligé de créer une société. En effet, vous pouvez également vous installer en nom propre pour vous faciliter la tâche d’un point de vue administratif. Avant de créer votre société, vous devez avoir parfaitement conscience de tout ce que cela pourra impliquer en termes de gestion et de coût. La création d’une société est une démarche qui a un coût La gestion d’une société demande de la rigueur Toutes les formes de société ont un fonctionnement différent La fermeture d’une société est une procédure compliquée La création d’une société est une démarche qui a un coût Tout d’abord, pour lancer votre nouvelle activité professionnelle, vous avez deux […]

Annonce légale de fermeture : utilité/obtention de l’attestation de parution

Publié le 1 septembre 2022, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La fermeture d’une société requiert la publication de deux annonces légales. La première annonce la dissolution anticipée, la seconde prévient de la liquidation et donc de la disparition imminente de l’entreprise. Les deux annonces sont obligatoires. À chaque étape, le support qui diffuse l’annonce légale remet une attestation de parution. À quoi servent ces attestations précisément ? Quelle est la procédure à suivre pour les obtenir ? Voici ce qu’il faut retenir au sujet des attestations de parution des annonces légales de dissolution et de liquidation. Attestations de parution des annonces légales de fermeture : utilité La fermeture d’une société se traduit par l’accomplissement de formalités légales assez nombreuses et complexes. Lorsque les conditions sont réunies, les […]

Les points faibles du statut micro-entrepreneur

Publié le 1 septembre 2022, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise Le statut micro-entrepreneur est apprécié, à juste titre, par de nombreux créateurs d’entreprise, car il s’agit d’un système très simple à faire fonctionner et qui engendre très peu de frais administratifs. En contrepartie de ses avantages indéniables pour le créateur d’entreprise, le régime micro-entrepreneur a également plusieurs inconvénients dont il faut avoir connaissance lorsque l’on réalise ses choix de création d’entreprise. Le Coin des Entrepreneurs va vous présenter quels sont les principaux points faibles du statut micro-entrepreneur, et vous expliquer pourquoi ce régime n’est pas adapté à tous les projets de création d’entreprise. Les limites juridiques du statut micro-entrepreneur Les limites de chiffre d’affaires du statut micro-entrepreneur Les limites fiscales et sociales du statut micro-entrepreneur Les limites […]

Quelles sont les conditions à réunir pour créer une SARL de famille ?

Publié le 31 août 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise La SARL de famille, ou SARL familiale, est une forme de SARL particulière. Toutefois, il ne s’agit pas d’une forme juridique à proprement parler. Cette notion est principalement définie par des textes fiscaux. Elle permet notamment aux associés d’opter pour le régime des sociétés de personnes pour une durée illimitée. Cela dit, quelles sont les conditions à réunir pour créer une SARL de famille ? En pratique, on en distingue deux : le lien de parenté entre les associés et la nature de l’activité exercée par les associés. Les voici en détail. La SARL de famille : une forme juridique qui n’existe pas La SARL de famille est, en réalité, une SARL. Le Code de Commerce ne […]

Qu’est-ce qui distingue les EURL et les SASU ?

Publié le 31 août 2022, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les EURL et les SASU sont deux types de société commerciale unipersonnelle, c’est-à-dire qui ne comptent qu’un seul associé. Dans le cadre des projets de création d’entreprise à une seule personne, le choix entre ces deux formes de société constitue une interrogation majeure. Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet des principales distinctions existantes entre les EURL et les SASU. Les dirigeants et la sécurité sociale en EURL et en SASU Les statuts d’une EURL et les statuts d’une SASU L’imposition des bénéfices en EURL et en SASU Les dirigeants et la sécurité sociale en EURL et en SASU Ces deux formes de société ont obligatoirement un dirigeant, dont le rôle consiste à les représenter légalement […]

Comment approuver les comptes annuels d’une SARL ?

Publié le 31 août 2022, dans la thématique Les assemblées générales

Contacter un comptable Après la clôture de chaque exercice social, les associés d’une SARL doivent être convoqués en vue de délibérer sur l’approbation des comptes annuels de la société. C’est à cette occasion que se déroule l’assemblée générale annuelle des associés. Ce dossier vous informe à propos des principales étapes à suivre pour approuver les comptes annuels de votre SARL : Calendrier récapitulatif des étapes d’approbation des comptes L’approbation des comptes d’une société est une procédure qui se déroule en plusieurs étapes. Nous vous rappelons également que cette décision relève de la compétence de l’assemblée des associés. Le tableau ci-dessous vous présente les principales phases de l’approbation des comptes annuels dans les SARL. Étapes Date Explications Établissement des comptes annuels […]

Procès-verbal d’approbation des comptes annuels : comment faire ?

Publié le 31 août 2022, dans la thématique Les assemblées générales

Contacter un comptable Lors de l‘assemblée générale annuelle d’une société, les associés vont délibérer sur un certain nombre de points : approbation des comptes annuels, affectation du résultat, ainsi que tous les autres points inscrits à l’ordre du jour. C’est d’ailleurs à travers les réunions en assemblée générale que les associés exercent leur pouvoir de décision et de contrôle sur la société. Ensuite, un procès-verbal est rédigé pour relater l’intégralité des débats et des décisions prises par les associés : Rappels sur l’approbation des comptes annuels L’utilité du procès-verbal d’approbation des comptes annuels Le contenu du procès-verbal d’approbation des comptes annuels Rappels sur l’approbation des comptes annuels Les dirigeants de sociétés commerciales doivent obligatoirement, une fois par an et au plus […]

SARL : passer d’un seul associé à plusieurs associés

Publié le 30 août 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Une SARL peut être, au départ, créée par un seul associé et correspondre alors à une EURL. Toutefois, la société pourra accueillir ultérieurement de nouveaux associés à l’occasion d’une cession de parts sociales ou d’une augmentation de capital social. Dans cette situation, une mise à jour importante des statuts de la SARL s’avère systématiquement nécessaire pour adapter le fonctionnement de la société. Comment passer d’un seul associé à plusieurs associés ? Comment mettre à jour les statuts de la SARL ? Comment passer d’un seul associé à plusieurs associés ? Pour accueillir de nouveaux associés au sein de sa SARL, l’associé unique peut réaliser une augmentation de capital social ou une cession d’une partie de ses titres. […]

Créer une SARL avec un petit capital social

Publié le 30 août 2022, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Les associés d’une SARL peuvent décider librement le montant du capital social de leur société. En effet, la loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social des SARL. Il est donc tout à fait possible de créer une SARL avec un petit capital social lorsque les associés n’ont pas l’intention de réaliser d’importants apports en numéraire. Une SARL avec un capital social de quelques euros est tout à fait possible. Toutefois, avoir un petit capital social peut engendrer des problèmes au niveau de la SARL. Avant de s’arrêter définitivement sur un capital social d’un faible montant, il faut donc connaître les inconvénients potentiels. L’intérêt de créer une SARL avec un petit capital social La fixation […]

Le média de référence pour les entrepreneurs