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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Liquidation amiable : nouveaux justificatifs exigés par le greffe

Publié le 21 juillet 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La liquidation amiable est une procédure qui permet aux associés de fermer simplement une société en bonne santé financière. Elle suppose la réunion de nombreuses conditions. Malheureusement, certains entrepreneurs utilisent cette démarche pour éluder des impôts et cotisations dus, suite à un redressement fiscal ou social. Pour lutter contre ce phénomène, le législateur à ajouter deux nouveaux documents à joindre à la demande de radiation : un certificat de régularité fiscale et une attestation de déclaration et de paiement des contributions/cotisations sociales. Voici les informations à retenir au sujet de cette évolution. La liquidation amiable : une procédure souple mais très encadrée On distingue généralement deux formes de liquidation : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. […]

Une micro-entreprise doit-elle tenir une comptabilité ?

Publié le 20 juillet 2024, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable La micro-entreprise est un régime qui permet de bénéficier de nombreux allégements et dispense. Doit-elle pour autant tenir une comptabilité ? À priori, on pourrait penser que non. Mais, la réponse est plus complexe qu’elle n’en a l’air. En effet, une micro-entreprise peut se trouver dans l’obligation de tenir une comptabilité, lorsqu’elle est constituée sous la forme d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’entreprise individuelle au régime micro-entreprise bénéficie, pour sa part, d’une dispense de comptabilité. Voici un dossier qui répond à la question : une micro-entreprise doit-elle tenir une comptabilité ? Comptabilité & micro-entreprise : les obligations dépendent du statut juridique Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique. Il s’agit, en […]

Revendiquer la qualité d’associé : les choses à savoir

Publié le 19 juillet 2024, dans la thématique La création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Créer mon entreprise Le mariage peut avoir un impact considérable sur un projet entrepreneurial, particulièrement en cas de création d’une société. En effet, l’époux d’un associé qui apporte un bien commun au capital d’une société composé de parts sociales peut, sous certaines conditions, revendiquer la qualité d’associé. Il devient alors associé de la société, pour 50 % des parts sociales de son conjoint. Voici les informations importantes à retenir à ce sujet, ainsi que les modalités de l’éventuelle renonciation à la qualité d’associé. Revendication de la qualité d’associé : les grands principes Lorsqu’une personne apporte des biens communs au capital d’une société, son conjoint peut revendiquer la qualité d’associé. Cela signifie que le conjoint peut devenir associé de la société, […]

La prime de partage de la valeur : comment ça marche ?

Publié le 18 juillet 2024, dans la thématique La gestion de la paie des salariés

Contacter un comptable La prime de partage de la valeur, également appelée prime Macron, est un dispositif qui permet à un employeur de verser une prime à leurs salariés en bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, jusqu’à un certain montant. Le salarié bénéficie également d’avantages, et notamment d’une exonération d’impôt sur le revenu. L’application de ce dispositif est totalement facultative. Sa mise en place et son montant sont décidés librement par l’employeur. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet du fonctionnement de la prime de partage de la valeur à travers plusieurs questions – réponses. Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ? La prime de partage de la valeur, anciennement appelée prime Macron, est […]

Micro-entreprise : vaut-il mieux choisir le paiement trimestriel ou mensuel ?

Publié le 17 juillet 2024, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise Un micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires, puis payer les cotisations sociales dont il est redevable, calculées sur les montants bruts qu’il a encaissés. Pour cela, deux périodicités sont possibles : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Chaque mode de paiement présente des avantages et des inconvénients. La périodicité mensuelle est celle qui s’applique de plein droit, c’est-à-dire par principe, à défaut d’option pour la périodicité trimestrielle. Voici les règles applicables en la matière et les avantages de chaque formule. Paiement trimestriel ou mensuel des cotisations sociales : rappel des règles Les deux périodicités de paiements possibles en micro-entreprise Sur le plan déclaratif, un micro-entrepreneur a le choix entre deux modes de déclaration et de paiement […]

SARL : la fiscalité et les cotisations sociales

Publié le 15 juillet 2024, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Les SARL, Sociétés à Responsabilité Limitée, sont des sociétés commerciales qui peuvent être créées par au moins deux associés. Au moment de la création de l’entreprise, ils sera nécessaire d’effectuer des choix en matière de fiscalité. Au niveau des cotisations sociales des gérants, tout dépend de la configuration de la société. Ce dossier vous informe à propos de la fiscalité applicable aux bénéfices réalisés par les SARL, des régimes de TVA accessibles à ces sociétés, ainsi que sur le fonctionnement des cotisations sociales au niveau des gérants. Les régimes d’imposition des bénéfices dans les SARL Au niveau de l’imposition des bénéfices, les SARL va avoir le choix entre deux régimes d’imposition. Les associés fondateurs vont devoir effectuer […]

SAS : les limites de chiffre d’affaires à connaître

Publié le 15 juillet 2024, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise Des limites, de chiffre d’affaires notamment, encadrent le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS). Elles concernent essentiellement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Il est important de les connaître avant de se lancer dans un projet entrepreneurial. Les voici en détail. SAS : les limites applicables en matière de TVA La franchise en base de TVA La franchise en base de TVA est une forme d’exonération. Elle permet aux entreprises qui répondent aux conditions prévues de ne pas être assujettie à la TVA. Par conséquent, elles ne collectent ni ne déduisent la taxe sur leurs factures de ventes et d’achats. […]

Tableau comparatif des statuts du conjoint du dirigeant d’entreprise

Publié le 13 juillet 2024, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Le conjoint (mariage), le partenaire (PACS) ou le concubin d’un chef d’entreprise ou d’un dirigeant qui participe effectivement à l’activité professionnelle doit choisir un statut parmi trois : le statut de conjoint collaborateur, le statut de conjoint associé ou le statut de conjoint salarié. Le choix dépend de plusieurs paramètres, et notamment du statut juridique de l’entreprise. Par ailleurs, des conditions spécifiques doivent être remplies pour bénéficier de chaque statut. Ce dossier compare, de façon synthétique, les trois statuts possibles pour le conjoint du dirigeant dans un tableau récapitulatif. Pour obtenir plus d’informations au sujet de chaque statut, nous vous recommandons de consulter les dossiers suivants : Le statut de conjoint collaborateur, Le statut de conjoint associé, […]

Comment lancer votre nouvelle EURL ?

Publié le 12 juillet 2024, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Les EURL, Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée, sont des SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette structure est donc employée par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet de création d’entreprise. Il s’agit de l’un des trois choix possibles avec les entreprises individuelles et les SASU. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment lancer votre nouvelle EURL. Récapitulatif des démarches pour lancer une EURL Pour lancer une EURL, vous avez devoir accomplir plusieurs démarches dans un ordre précis. En effet, s’agissant d’une société, il conviendra tout d’abord de procéder à sa constitution, puis de demander l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Voici les démarches à réaliser pour […]

8 choses à savoir avant de choisir un statut juridique

Publié le 10 juillet 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Le choix du statut juridique est une étape fondamentale dans un projet d’entreprise. Il détermine de nombreux paramètres : responsabilité des participants, régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise, statut social du dirigeant, etc. Aussi, il est important de connaître certaines informations avant de faire un choix. C’est précisément l’objet de ce dossier. Il vous présente 8 choses à savoir avant de choisir un statut juridique : 4 informations concernant l’entreprise individuelle et 4 informations concernant les sociétés. Les choses à savoir avant de choisir l’entreprise individuelle Votre entreprise et vous ne formeront qu’une seule personne L’entreprise individuelle n’a, contrairement aux sociétés, pas la personnalité morale. Cela signifie qu’elle n’existe pas comme une personne, c’est-à-dire un particulier. En […]

Comment nommer un nouveau président en SAS ?

Publié le 10 juillet 2024, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise Dès sa constitution, une SAS doit obligatoirement avoir un président chargé de la représenter légalement. Il est également possible de désigner d’autres dirigeants au sein de ces structures, mais la seule obligation imposée par la loi est d’avoir un président. Le président désigné au moment de la création de la société pourra être changé à tout moment, par exemple lorsque son mandat arrive à son terme (dans le cas d’une nomination à durée déterminée), en cas de démission ou en cas de révocation. Dans cette situation, il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau président dans la SAS. Le Coin des Entrepreneurs vous explique les démarches nécessaires pour nommer un nouveau président dans une […]

Micro-entrepreneur : quand et comment payer ses cotisations sociales ?

Publié le 9 juillet 2024, dans la thématique La micro-entreprise

Créer mon entreprise Le micro-entrepreneur s’acquitte de cotisations sociales. Leur montant est calculé sur le chiffre d’affaires encaissé au cours de la période écoulé. Ce dernier doit donc être déclaré selon une certaine périodicité. À ce titre, un micro-entrepreneur dispose de deux possibilités : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Les règles applicables au niveau des délais de déclaration et de paiement varient suivant la périodicité choisie. Les voici en détail. Nature et taux des cotisations sociales en vigueur pour un micro-entrepreneur Comme tout travailleur indépendant, un micro-entrepreneur cotise à différentes caisses. Les cotisations versées lui donnent droit à une protection sociale, dont certaines garanties (comme la retraite par exemple) dépendent des montants cotisés tout au long de sa […]

La sécurité sociale des gérants de SARL

Publié le 8 juillet 2024, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Dans les SARL, les règles relatives à l’assujettissement des gérants au niveau de leur sécurité sociale sont un peu spécifiques, car elles sont directement liées à leur pourcentage de participation dans le capital social de la société. Il convient donc de vérifier le caractère de la gérance pour pouvoir ensuite prendre connaissances des règles qui vont s’appliquer à ce niveau. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement de la sécurité sociale des gérants de SARL. Le caractère de la gérance dans les SARL Au sein des SARL, l’appréciation de la situation des gérants vis-à-vis de la sécurité sociale est un peu spéciale car elle dépend directement de leur pourcentage de participation dans le capital social de […]

Créations d’entreprises : le bilan de l’année 2023

Publié le 6 juillet 2024, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Comme chaque année, l’INSEE dévoile son analyse du marché de la création d’entreprises. L’année 2023 se termine par une légère baisse des créations d’entreprises (- 1 %), retrouvant peu ou prou son niveau de 2021 (1 051 500 créations). L’entreprise individuelle au régime micro-entreprise est le statut privilégié des créateurs en 2023, comme les années précédentes. Enfin, certains secteurs d’activité connaissent une baisse de leur nombre de créations, tandis que d’autres progressent dans ce domaine. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises de l’année 2023 (accessible en intégralité ici). Des créations d’entreprises en légère baisse en 2023 Après 7 années de hausses consécutives, le nombre de créations d’entreprises […]

Les principales obligations comptables en EURL

Publié le 5 juillet 2024, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les EURL sont des sociétés de type commercial. Au titre de chaque exercice comptable, le gérant de la société est tenu d’établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise. Ces obligations en matière de comptabilité vont notamment concerner la facturation, la tenue de la comptabilité et de certains registres légaux, l’établissement de comptes annuels et la conservation de documents comptables. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un passage en revue des principales obligations comptables applicables aux EURL. Les obligations relatives à la tenue de la comptabilité en EURL Les sociétés de type commercial ont l’obligation de tenir une comptabilité. Les règles exactes à suivre vont dépendre du régime d’imposition de l’entreprise […]

Capital social de SAS : ce qu’il faut retenir

Publié le 4 juillet 2024, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée (SAS) dispose, comme toutes les sociétés, d’un capital social. Ce dernier comprend les apports effectués par les associés, mais pas tous. En effet, seuls les apports d’argent et les apports de biens intègrent le capital social. De plus, il existe des règles en matière de libération des apports. Les associés doivent verser une certaine somme d’argent lors de la constitution de la société. Au passage, il n’y a pas de minimum, ni de maximum à respecter. Voici les informations importantes à retenir au sujet du capital social de SAS. Capital social de SAS : les règles Une notion importante qui figure dans les statuts Le capital social est une caractéristique importante des […]

Les différents plafonds de chiffre d’affaires en SARL

Publié le 2 juillet 2024, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise La société à responsabilité limitée (SARL) est, comme toute société, concernée par certains plafonds de chiffre d’affaires. En pratique, il n’existe aucune limite particulière pour avoir recours à ce statut juridique. Les plafonds concernent les impôts auxquels la SARL peut être soumise : TVA, impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et, le cas échéant, taux réduit d’impôt sur les sociétés. Voici les différents plafonds de chiffre d’affaires à connaître au sujet de la SARL. Le plafond de la franchise en base de TVA en SARL La franchise en base de TVA permet à une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, de bénéficier d’une exonération de taxe sur la valeur […]

Devenir gérant associé unique d’EURL : ce qu’il faut savoir

Publié le 1 juillet 2024, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise Dans les EURL, l’associé unique de la société peut également occuper les fonctions de gérant au sein de cette dernière. En pratique, c’est d’ailleurs souvent le cas dans la plupart des EURL. Lorsque le gérant et l’associé unique ne sont qu’une seule et même personne, l’entrepreneur est alors le gérant associé unique de son EURL. Le gérant d’une EURL étant obligatoirement une personne physique, une personne morale ne peut pas avoir le statut de gérant associé unique dans ce type de société. Le Coin des Entrepreneurs vous fourni plusieurs informations que vous devez connaître si vous envisagez de devenir gérant associé unique de votre propre EURL. Le gérant associé unique d’EURL Comme nous l’avons évoqué précédemment, une […]

Création d’EURL : les frais administratifs à payer (nature et montant)

Publié le 1 juillet 2024, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise La création d’une EURL est une opération relativement simple, qui occasionne toutefois un certain formalisme. Il existe, en effet, de nombreuses étapes à suivre pour y parvenir. Certaines formalités sont obligatoires ; elles génèrent donc des frais incompressibles. D’autres sont, en revanche, facultatives et dépendent généralement de la volonté du créateur. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de ces frais administratifs obligatoires et facultatifs, exposés dans le cadre de la création d’une EURL. Les frais d’accompagnement juridique La constitution d’une EURL nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités. Elles passent notamment par les choix de création (forme juridique, régime fiscal, statut social du dirigeant…) et par la rédaction d’actes juridiques (statuts sociaux). Pour effectuer ses démarches, le créateur […]

Choix des associés de SARL : les règles importantes à connaître

Publié le 30 juin 2024, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entreprise Le choix des associés est une étape fondamentale dans le processus de constitution d’une SARL. Il existe de nombreuses règles à respecter, notamment en matière de nombre d’associés (plancher et plafond), de qualité d’associé (personnes physiques et personnes morales) et de capacité juridique. Pour le reste, le mode d’union (PACS ou mariage) ainsi que le régime matrimonial adopté ont une importance capitale. Voici les règles importantes à connaître pour choisir les associés d’une SARL. Le nombre d’associés en SARL : minimum et maximum à respecter Une SARL doit, en principe, réunir au moins deux associés. Toutefois, cette forme juridique peut être constituée par un seul associé et fonctionner valablement. Il s’agit alors d’une EURL : entreprise unipersonnelle […]

Quels sont les avantages de l’EURL ?

Publié le 29 juin 2024, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise L’EURL est une forme juridique qui permet à une personne seule de se lancer dans un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme sociétale. L’EURL présente de nombreux avantages. Elle est, par exemple, le seul statut offrant la possibilité de choisir son régime d’imposition des bénéfices. Le poids des cotisations sociales dues sur les rémunérations prises par son dirigeant est peu élevé. Par ailleurs, son fonctionnement est très encadré par les textes, ce qui en fait une forme très sécurisante pour les créateurs novices. Voici tous les avantages de l’EURL. L’EURL permet de choisir librement le régime d’imposition des bénéfices L’EURL dont l’associé unique est une personne physique, c’est-à-dire un particulier, est la seule forme de […]

La hausse des créations d’entreprises se poursuit en mai 2024

Publié le 28 juin 2024, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Dans le domaine des créations d’entreprises, le mois de mai 2024 enregistre la meilleure performance connue à ce jour : 96 407 entreprises ont vu le jour. Pour l’instant, tous les indicateurs sont au vert pour permettre d’enregistrer un nouveau record de créations d’entreprises en 2024. La hausse profite à presque tous les secteurs d’activité, à l’exception du commerce. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mai 2024, paru le 14 juin 2024. Créations d’entreprises : importante progression en mai 2024 Le rythme des créations d’entreprises s’accélère fortement en mai 2024 avec une hausse de + 3,3 % en comparaison avec le mois d’avril 2024. […]

Questions-réponses sur le régime fiscal de la micro-entreprise

Publié le 27 juin 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptable Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime ultra simplifié ouvert aux entrepreneurs individuels et à certaines EURL. Le peu de contraintes administratives et comptables lié à ce régime plaît à de nombreux entrepreneurs, ce qui leur permet de démarrer facilement une nouvelle activité professionnelle. Ce dossier vous propose une liste de questions réponses sur le régime fiscal de la micro-entreprise. Quelles sont les entreprises éligibles au régime micro-entreprise ? Le régime fiscal de la micro-entreprise n’est pas ouvert à toutes les formes juridiques d’entreprise. Les seules catégories d’entreprise qui pourront opter pour ce régime d’imposition spécifique sont les entreprises individuelles et les EURL qui ont un gérant associé unique personne physique. De plus, pour qu’une […]

L’impôt sur les sociétés (IS) en questions réponses

Publié le 27 juin 2024, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui s’applique sur les bénéfices réalisés par les entreprises en France. Sous ce système d’imposition, c’est l’entreprise qui est directement redevable des impôts sur les bénéfices. Ce dossier vous propose une série de questions – réponses sur l’impôt sur les sociétés (IS). Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ? L’impôt sur les sociétés est un impôt appliqué sur les bénéfices réalisés par une entreprise. Toutes les entreprises ne relèvent toutefois pas systématiquement du régime de l’impôt sur les sociétés. En effet, il existe également d’autres régimes d’imposition, comme le régime réel de l’IR (ou régime des sociétés de personnes) et le régime fiscal de la micro-entreprise. Quelles sont les […]

Comment fonctionne une SASU à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Publié le 27 juin 2024, dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS)

Contacter un comptable Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé unique. Au moment de leur création, l’associé unique va devoir choisir le régime d’imposition des bénéfices qui va s’appliquer au niveau de la société. Dans les SASU, deux régimes d’imposition sont possibles : le régime de l’impôt sur les sociétés et le régime des sociétés de personnes. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SASU à l’impôt sur les sociétés (IS). Rappels sur la fiscalité applicable aux SASU Les SASU peuvent relever de deux régimes d’imposition au niveau des bénéfices. L’associé unique doit effectuer son choix au moment de la création de sa société. Le choix du régime d’imposition des bénéfices […]