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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

La sécurité sociale des indépendants (SSI) : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 4 janvier 2021, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise La sécurité sociale des indépendants – SSI – est un système d’organisation de la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants. Depuis 2020, tous les chefs d’entreprises et les dirigeants non-salariés y sont obligatoirement affiliés. La SSI remplace le RSI (régime social des indépendants), organisme de droit privé supprimé depuis 2018. Elle fait l’objet d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SSI, ou, autrement dit, une réponse à la question : qu’est-ce que la sécurité sociale des indépendants ? Définition de la sécurité sociale des indépendants (SSI) La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés […]

Suppression de la majoration de 25% pour non-adhésion à un CGA/AGA

Publié le 3 janvier 2021, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptable Historiquement, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et relevant d’un régime réel d’imposition (hors régimes micro-BIC et micro-BNC) avaient intérêt à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Cette adhésion leur permettait, notamment, d’éviter une majoration de 25% de leurs revenus imposables. La Loi de Finances pour 2021 a supprimé ce dispositif. Une transition s’appliquera toutefois entre 2020 et 2022. La suppression définitive n’interviendra qu’à compter de 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la suppression de la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA. CGA, AGA et majoration de 25% : rappel du contexte applicable jusqu’en 2019 Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non-commerciaux (BNC) et de […]

Capital social d’une SASU : définition, composition, règles, variabilité…

Publié le 31 décembre 2020, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Une SASU doit avoir un capital social. De nombreuses règles encadrent cette notion. Pour les assimiler, il faut tout d’abord comprendre à quoi correspond le capital social : de quoi s’agit-il ? A quoi correspond-il ? Ensuite, il faut connaître la règlementation applicable aux différents apports (libération, plancher et plafond). Il faut enfin avoir à l’esprit qu’une SASU peut opter pour un capital variable. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le capital social d’une SASU. Définition du capital social d’une SASU Toutes les sociétés commerciales ont obligatoirement un capital social. Ce terme désigne l’ensemble des apports effectués par les associés lors de la constitution de l’entreprise ; et ultérieurement en cas d’augmentation de capital en cours […]

Quelles sont les qualités à présenter pour faire un bon chef d’entreprise ?

Publié le 30 décembre 2020, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise Pour gérer de la meilleure façon qu’il soit son entreprise et faire de son projet une réussite, un dirigeant doit présenter de plusieurs qualités : être sûr de lui (mais pas trop), savoir trancher et prendre des décisions, être organisé, ne pas avoir peur d’avancer dans l’inconnu, faire preuve de curiosité, savoir déléguer et positiver en permanence. Avant de créer une entreprise, il faut donc s’assurer d’en réunir une bonne partie. Voici les 10 qualités essentielles et indispensables d’un chef d’entreprise. Savoir prendre des décisions Diriger c’est accepter d’avoir des responsabilités, et surtout de les exercer pleinement. Un chef d’entreprise doit être capable de prendre tous types de décisions, y compris celles impopulaires ou à contre-courant. Il […]

L’inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC)

Publié le 30 décembre 2020, dans la thématique Devenir agent commercial indépendant

Créer mon entreprise L’agent commercial est un professionnel indépendant mandaté pour conclure des contrats au nom et pour le compte d’autres personnes. Pour démarrer une activité d’agent commercial, il est obligatoire de s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux. Ce dossier vous renseigne à propos de l’inscription au registre spécial des agents commerciaux : Quelques rappels au sujet de l’activité d’agent commercial L’obligation d’inscription au registre des agents commerciaux Comment s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux ? Quelques rappels au sujet de l’activité d’agent commercial L’agent commercial est un professionnel indépendant, son activité est de nature civile (et non commerciale). La définition de l’activité est précisée par l’article L.134-1 du Code de commerce : L’agent commercial est un mandataire […]

Cession de droit au bail : étapes clés et conseils d’un avocat

Publié le 29 décembre 2020, dans la thématique Cession de fonds

Contacter un comptable Le droit au bail fait partie du fonds de commerce : c’est le droit du commerçant, conféré par le bail commercial, de pouvoir se maintenir dans le local en contrepartie d’un loyer. Le commerçant qui exploite un fonds de commerce peut librement décider de céder son fonds de commerce avec l’ensemble des éléments qui le composent : l’enseigne, la clientèle, les outils de production et le bail commercial. Le commerçant peut aussi décider de céder isolément son bail commercial : on parle alors de cession de droit au bail ou de cession de bail. C’est donc une différence d’objet qui constitue la distinction essentielle entre la cession de droit au bail (ou cession de bail) et la cession de […]

Dividendes soumis aux cotisations TNS en EURL : est-ce si pénalisant ?

Publié le 29 décembre 2020, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise En EURL, les dividendes distribués au gérant associé unique supportent des cotisations sociales en vigueur pour les travailleurs non-salariés (TNS). Pour cette raison, de nombreux entrepreneurs évitent d’avoir recours à ce statut juridique. Pourtant, ce raisonnement est en grande partie erroné. Voici pourquoi il ne faut pas négliger l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au seul motif que les dividendes qu’elle distribue supportent les charges sociales TNS. Il ne faut pas déclarer les dividendes bruts, mais bien ceux après abattements Les tribunaux ont récemment condamné l’URSSAF dans un litige qui l’opposait à un cotisant. Ce dernier considérait qu’il fallait déclarer, non pas le montant du dividende brut – comme le précisait d’ailleurs plusieurs circulaires du régime social des […]

Devenir graphiste freelance : Comment faire ?

Publié le 28 décembre 2020, dans la thématique Webdesigner

Créer mon entreprise Le métier de graphiste freelance compte actuellement plusieurs centaines de milliers de travailleurs indépendants en France. Il s’agit d’un marché dynamique soutenu par une forte demande. Le secteur du graphisme regroupe plusieurs spécialités : graphisme publicitaire, graphisme industriel, graphisme de produits, webdesigner… Vous avez décidé de vous installer en tant que graphiste indépendant ? Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir pour préparer et lancer votre nouvelle activité professionnelle. Les questions à se poser avant de se lancer Préparer son projet d’installation en tant que graphiste freelance Statut juridique, fiscalité et sécurité sociale d’un graphiste freelance Devenir graphiste freelance : comment créer son entreprise ? Les questions à se poser avant de se […]

FAQ sur l’EURL : 20 questions fréquemment posées sur ce statut

Publié le 28 décembre 2020, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise L’EURL est un statut juridique fréquemment utilisé par les entrepreneurs. De nombreuses questions peuvent graviter autour de cette forme juridique et il est important de savoir y apporter des réponses avant de créer une telle structure. C’est pourquoi Le Coin Des Entrepreneurs a choisi d’y consacrer un dossier complet. Voici 20 questions fréquentes sur l’EURL, et leurs réponses. SOMMAIRE DE NOTRE FAQ SUR L’EURL 1. EURL, qu’est-ce que cela signifie ? 2. Une EURL, c’est quoi exactement ? 3. Pourquoi créer une EURL ? 4. Quelles sont les caractéristiques d’une EURL ? 5. Quels sont les éléments formant le capital ? 6. Y-a-t-il un capital minimum en EURL ? 7. Quelle est la responsabilité de l’associé unique ? 8. Comment constituer une EURL ? 9. Quel délai […]

Dépôt de marque : n’oubliez pas de le renouveler tous les 10 ans

Publié le 27 décembre 2020, dans la thématique L'idée de création d'entreprise

Créer mon entreprise Un dépôt de marque a une durée de 10 ans. Il peut faire l’objet de renouvellements successifs dans le temps, pour des périodes identiques. Une marque ne peut donc être protégée indéfiniment que si elle est renouvelée tous les 10 ans. Alors, il vaut mieux ne pas « rater le coche ». Voici quelques informations à propos de l’expiration du dépôt ainsi que la procédure à suivre pour renouveler la marque. L’enregistrement d’une marque se renouvelle, en principe, tous les 10 ans Un dépôt de marque offre une protection à son titulaire pour une période de 10 ans. L’enregistrement de la marque peut se renouveler indéfiniment, par période de 10 ans. Il faut toutefois que le titulaire en fasse […]

Professions libérales : indemnisation des arrêts de travail depuis 2021 !

Publié le 26 décembre 2020, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2021 a créé un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Jusqu’alors privés de ce dispositif, ils peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire depuis 2021. Voici les caractéristiques de ce nouveau dispositif, inédit (cotisation / prestation). Les professions libérales étaient privées d’indemnités journalières jusqu’en 2021 C’était l’une des principales différences en matière de couverture sociale entre un commerçant affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants et un professionnel libéral affilié à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). On rappelle que la CNAVL est une caisse de retraite qui comprend 10 sections professionnelles. […]

Comment se lancer dans le transport léger de marchandises ?

Publié le 24 décembre 2020, dans la thématique Créer une entreprise de transport de marchandises

Créer mon entreprise Le transport léger de marchandises consiste à utiliser des véhicules dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes pour transporter des marchandises contre rémunération. L’exercice de cette activité est réglementé. Ce guide vous explique comment lancer votre entreprise de transport léger de marchandises : L’activité de transport léger de marchandises (- de 3,5 tonnes) Chiffres et indicateurs du secteur du transport routier de marchandises Capacité professionnelle de transport léger de marchandises Business plan d’une entreprise de transport léger de marchandises Formalités d’installation et de création de l’entreprise Réglementation applicable au transport léger de marchandises L’activité de transport léger de marchandises (- de 3,5 tonnes) Le transport léger de marchandises sur route est une activité commerciale. […]

20 questions fréquentes sur la SASU

Publié le 24 décembre 2020, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise La SASU est l’une des formes juridiques les plus utilisées par les créateurs d’entreprises. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une société. Elle est régie par de nombreuses règles et fonctionne d’une façon bien précise. Il est important de connaître toutes ses caractéristiques avant d’en créer une. Voici 20 questions fréquentes sur la SASU qui vous permettront d’y voir un peu plus clair sur ce statut juridique : SOMMAIRE DE NOTRE FAQ SUR LA SASU 1. Que signifie le mot « SASU » ? 2. La SASU, qu’est-ce que c’est ? 3. Pourquoi créer une SASU ? 4. Quelles sont ses caractéristiques ? 5. Qu’y-a-t-il dans le capital d’une SASU ? 6. La SASU doit-elle avoir un capital minimum […]

Comment créer et ouvrir une agence web ?

Publié le 23 décembre 2020, dans la thématique Programmeur informatique et développeur web

Créer mon entreprise Vous avez décidé d’ouvrir votre propre agence web ? Avant de pouvoir vous lancer dans l’exercice de votre métier, vous allez devoir préparer votre projet, faire un prévisionnel, créer votre entreprise et mettre en place votre activité. Ce guide vous donne des informations et des conseils pour vous aider à créer et ouvrir votre propre agence web : Une agence web : qu’est-ce que c’est ? Préparer un projet d’ouverture d’une agence web Prévisionnel pour ouvrir une agence web Choix du statut juridique pour ouvrir une agence web Création et immatriculation d’une agence web Lancement de l’activité d’une agence web Une agence web : qu’est-ce que c’est ? Une agence web est une entreprise spécialisée dans les […]

Création d’entreprise : comment éviter de procrastiner ?

Publié le 23 décembre 2020, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise La procrastination, ou la tendance à tout remettre au lendemain, est un danger qui guette également le créateur d’entreprise. Cette attitude, plutôt négative, doit absolument être évitée pour que le projet ait une chance de voir le jour. Elle affecte généralement l’entrepreneur au début de son parcours : il éprouve l’envie de créer son entreprise mais ne parvient pas à passer à l’action. Voici 10 conseils qui vous permettront de ne pas tomber dans le piège de la procrastination : Identifiez toutes les étapes de votre projet, Effectuez un bilan de compétences, Construisez un emploi du temps réaliste, Ne faîtes pas plusieurs choses en même temps, Récompensez-vous le plus souvent possible, Accordez-vous des temps de repos, Mettez […]

Quels sont les avantages de la société en nom collectif (SNC) ?

Publié le 22 décembre 2020, dans la thématique La société en nom collectif (SNC)

Créer mon entreprise Les créateurs d’entreprises ont généralement tendance à éviter cette forme juridique ; et pourtant, la société en nom collectif (SNC) présente quelques avantages. Le Coin Des Entrepreneurs a choisi de vous les présenter dans ce dossier. Parmi les atouts de ce statut juridique, on retrouve notamment : Le choix du mode d’imposition des bénéfices, La stabilité dans l’organisation et le fonctionnement, La dispose de dépôt des comptes annuels au greffe, Un capital social libre et sans encadrement. Le choix dans le mode d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu / sociétés) La société en nom collectif bénéficie d’un cadre fiscal assez souple. Sa situation peut faire l’objet d’une optimisation, au niveau de l’imposition des bénéfices. En effet, […]

Création d’entreprise : les formes d’entreprises les plus risquées

Publié le 22 décembre 2020, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Certaines formes d’entreprises présentes plus de risques que d’autres. Les entrepreneurs y exposent notamment leur patrimoine personnel, sans limite. Dans certains cas, la responsabilité s’étend même à l’ensemble des associés en cas de difficultés de l’entreprise. Ces formes d’entreprises doivent, dans la mesure du possible, être évitée. A défaut, il convient de prendre certaines précaution lors de leur création. Voici les formes d’entreprises à risques pour les créateurs d’entreprise : La société en nom collectif (SNC) ; Les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM…) ; L’entreprise individuelle (EI). La société en nom collectif, la forme incontestablement la plus risquée La société en nom collectif (SNC) est une structure commerciale. Tous les associés qui participent à son capital ont […]

Protection sociale : comparaison TNS / dirigeant assimilé salarié

Publié le 22 décembre 2020, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

comparaison régime général et régime des indépendants

Créer mon entreprise Le créateur d’entreprise a le choix entre deux régimes de sécurité sociale lors du lancement de son activité : le régime général de la sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants (TNS). Ces deux options sont très différentes, à la fois en termes de protection sociale, du coût et du paiement des cotisations. En pratique, c’est le statut juridique de l’entreprise qui va déterminer le régime de sécurité sociale de l’entrepreneur. Ce dossier vous propose une comparaison entre le régime général de sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants. Comparaison indépendant (TNS) / assimilé salarié : le montant des cotisations sociales Comparaison indépendant (TNS) / assimilé salarié : le paiement des cotisations sociales Comparaison indépendant […]

Comment devenir esthéticienne et ouvrir son institut de beauté ?

Publié le 21 décembre 2020, dans la thématique Autres activités

Créer mon entreprise Qu’il/elle exerce son activité au sein d’un salon (institut de beauté) ou à domicile chez ses clients, l’esthéticien(ne) indépendant(e) doit respecter certaines règles pour s’installer à son compte. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de cette activité ainsi que les critères à réunir pour ouvrir un institut de beauté et devenir esthéticienne indépendante : Définition de l’activité Diplômes nécessaires Caractéristiques du secteur Spécificités du business plan Formalités de création Règlementation applicable En quoi consiste l’activité d’esthéticien(ne) ? L’esthéticien(ne) est un professionnel du soin et de la beauté. Son travail consiste à effectuer des soins esthétiques et des modelages de confort, sans finalité médicale ni thérapeutique. Il/Elle réalise des manœuvres superficielles externes sur la peau du […]

Une personne morale, qu’est-ce que c’est ?

Publié le 21 décembre 2020, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les personnes morales regroupent plusieurs entités et formes d’entreprises. On y retrouve notamment les sociétés. Par définition, on les distingue des personnes physiques (hommes ou femmes) car elles n’ont pas d’existence matérielle. Elles sont généralement représentées par un dirigeant qui assume les fonctions de représentant légal. Voici une réponse à la question : qu’est-ce qu’une personne morale ? Une personne morale peut être une société, mais pas seulement En droit français, on oppose généralement les personnes physiques et les personnes morales. La première catégorie est la plus répandue. Elle fait référence aux êtres humains vivants, hommes ou femmes, titulaires de droits mais aussi d’obligations. La seconde, qui n’a pas d’existence physique ou matérielle, correspond à un regroupement […]

Consultant : pourquoi se mettre à son compte et devenir indépendant ?

Publié le 19 décembre 2020, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Créer mon entreprise De nombreux consultants salariés hésitent à franchir le pas de l’entrepreneuriat et à devenir indépendants. Plusieurs critères peuvent être décisifs dans le fondement de cette décision : besoin d’indépendance, liberté d’organisation… Les aspects financiers peuvent aussi jouer un rôle important. Alors, pourquoi devenir consultant indépendant ? Voici 5 bonnes raisons de se mettre à son compte. Ne plus avoir de supérieur hiérarchique ni de comptes à rendre C’est la motivation première de beaucoup d’ex-salariés, qui quittent leur emploi et se lancent dans une aventure entrepreneuriale. En effet, en devenant consultant indépendant, vous serez votre propre patron. Vous n’aurez ainsi de comptes à rendre à personne (hormis peut être à votre banquier et à vos investisseurs si vous […]

Les clauses principales à connaître pour conclure un bail commercial en toute sécurité

Publié le 19 décembre 2020, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entreprise Le bail commercial est un contrat aux termes duquel un propriétaire, appelé bailleur, met à la disposition d’un locataire, aussi appelé preneur, des locaux commerciaux afin que ce dernier puisse exercer dans les lieux une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale. Le bail commercial est gouverné par un statut spécifique prévu par le Code de commerce (article L.145-1 et suivants). Il faut savoir que la majorité des dispositions prévues par la loi ne sont pas obligatoires s’agissant d’un bail commercial : en réalité, les parties sont libres de rédiger la plupart des clauses du contrat comme elles le souhaitent. C’est pourquoi il est essentiel de bien maîtriser les principes fondamentaux du bail avant de signer, et de […]

Cession de fonds de commerce : conseils pratiques d’un avocat spécialisé

Publié le 18 décembre 2020, dans la thématique Cession de fonds

conseils pour céder un fonds de commerce

Contacter un comptable Céder un fonds de commerce, pour une entreprise, consiste à céder, de manière globale, l’ensemble des éléments lui permettant d’accomplir son activité, l’intégralité de son outil de travail en somme. Les juristes ont coutume de dire que le fonds de commerce est une « universalité juridique » : c’est-à-dire un ensemble indissociable d’éléments corporels (matériels, outils, véhicules, etc..) et incorporels : enseigne, clientèle, bail commercial etc.). En général, la cession de fonds de commerce est précédée d’un compromis de vente, ou d’une promesse de cession, avec un certain nombre de conditions suspensives qui devront être levées pour que la vente ait lieu. Baptiste Robelin, associé du cabinet NovLaw Avocats, est spécialisé en droit immobilier et cession de fonds de commerce, vous […]

Les avantages et inconvénients de l’EIRL

Publié le 18 décembre 2020, dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre)

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un régime relativement récent. Sa création date, en effet, de 2011. L’EIRL avait vocation à palier certains inconvénients de l’entreprise individuelle classique, notamment en matière de responsabilité du chef d’entreprise. Mais, force est de constater que cette option est assez peu utilisé en pratique. Pourtant, elle présente de nombreux avantages. Voici les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). L’EIRL est un statut juridique qui n’existe plus. La Loi l’a supprimé depuis le 16 février 2022. Les entrepreneurs qui avaient opté pour ce statut avant sa disparition peuvent continuer à en bénéficier. Ce sont alors les anciennes règles qui s’appliquent. Pour les autres, ce sont celles […]

Les statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises

Publié le 18 décembre 2020, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les statuts juridiques les plus utilisés pour créer une entreprise en France sont la SAS, la SASU, l’entreprise individuelle classique et la micro-entreprise (qui n’est toutefois pas un statut juridique à proprement parler). L’intérêt pour ces statuts juridiques s’est régulièrement renforcé au fur et à mesure des années. Ce dossier vous donne toutes les informations et les chiffres à propos des statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises : Statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises Statistiques sur les statuts juridiques utilisés pour créer une entreprise Une majorité de SAS et de SASU : pour quelles raisons ? Pourquoi y-a-t-il autant de création de micro-entreprise ? Statuts juridiques les plus utilisés par les […]