Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

A quel régime social le gérant d’une SCI est-il affilié ?

Publié le 8 septembre 2020, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entreprise Le statut social du gérant de SCI fait l’objet d’un vide juridique. En effet, très peu de textes définissent la situation du gérant de société civile immobilière. Par conséquent, il n’existe pas de règles claires permettant de savoir à quel organisme il doit s’affilier. Le Coin Des Entrepreneurs vous apporte, dans ce dossier, des éléments de réponse. Régime général de la sécurité sociale ou régime des travailleurs non-salariés : quel est le régime social applicable au gérant de SCI ? En pratique, tout dépend de sa situation (associé ou non, subordonné ou sans lien). Affiliation du gérant non rémunéré de SCI associé ou non Lorsque le gérant d’une SCI ne perçoit aucune rémunération au titre de ses fonctions de […]

La démission du gérant de SCI

Publié le 7 septembre 2020, dans la thématique Les autres modifications

Contacter un comptable Le gérant d’une SCI bénéficie du droit de démissionner. Et il ne peut en aucun cas en être privé. Cela dit, les statuts de la société peuvent encadrer ce droit en imposant un préavis ou en lui demandant de bien vouloir motiver sa décision. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur la démission du gérant de SCI répondant aux questions : Le gérant de SCI peut-il démissionner ? Quelles sont les causes de sa démission ? Quelles règles doit-il respecter ? Que se passe-t-il après son départ ? Le gérant d’une SCI a-t-il le droit de démission ? Aucun texte n’encadre la démission du gérant de société civile immobilière (SCI). Les conditions ainsi que les […]

Protéger votre logo d’entreprise à l’INPI : comment faire ?

Publié le 4 septembre 2020, dans la thématique La communication d'entreprise

Contacter un comptable Si vous êtes en phase de création d’entreprise, vous allez surement avoir besoin de créer votre logo d’entreprise. Ce logo sera visible à de multiples endroits : sur votre site internet, sur vos plaquettes de communication, sur votre vitrine, sur vos factures, sur vos publicités… Il symbolisera et représentera visuellement votre entreprise vis-à-vis des tiers. Il est donc important de le protéger dès sa conception afin d’éviter des problèmes ultérieurement. Ce dossier vous explique comment protéger votre logo d’entreprise à l’INPI : Comment protéger votre logo d’entreprise ? Le dépôt de marque à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise Le dépôt de dessins et modèles à l’INPI pour protéger votre logo d’entreprise Comment protéger votre logo d’entreprise […]

Interdit bancaire : comment ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Publié le 4 septembre 2020, dans la thématique Les banques pour les professionnels

Créer mon entreprise Si vous êtes interdit bancaire, vous en avez déjà probablement fait l’expérience : il est très difficile, pour ne pas dire impossible, d’ouvrir un compte bancaire professionnel. En effet, après avoir consulté la Banque de France, les banques traditionnelles refusent, pour la plupart, de procéder à l’ouverture. Sachez au passage qu’elles n’ont pas à justifier leur choix. Cela dit, trois solutions existent et vous permettent d’ouvrir un compte professionnel tout en étant interdit bancaire. Les voici en détail. Demander l’application du droit au compte professionnel Les banques qui vous refusent l’ouverture d’un compte professionnel doivent obligatoirement vous remettre une attestation écrite. Celle-ci mentionne le refus et vous informe de la procédure à suivre pour faire valoir votre […]

Ouvrir un compte bancaire professionnel en ligne : quels avantages ?

Publié le 3 septembre 2020, dans la thématique Les banques pour les professionnels

Créer mon entreprise Depuis quelques années, les offres de compte bancaire professionnel en ligne se multiplient. Ce développement est notamment porté par les néo-banques en ligne pour les professionnels, comme Qonto et Shine par exemple. Ces nouveaux acteurs proposent aux entrepreneurs une alternative aux banques traditionnelles, avec plusieurs avantages (et inconvénients également). Ce dossier vous explique quels sont les avantages dont un entrepreneur peut bénéficier en ouvrant un compte bancaire professionnel en ligne. Le compte professionnel en ligne permet de réaliser des économies L’un des principaux avantages des banques pros en ligne correspond aux économies réalisées sur les frais bancaires. En effet, les charges seront nettement inférieures à celles facturées pour l’ouverture et la tenue d’un compte bancaire professionnel dans […]

Revenus des dirigeants et/ou associés : quelle imposition fiscale ?

Publié le 3 septembre 2020, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptable Les dirigeants de sociétés peuvent percevoir des rémunérations au titre de leur mandat social. S’ils possèdent des titres de la société – parts sociales ou actions – ils peuvent aussi recevoir des dividendes en leur qualité d’associé/actionnaire. Mais le régime fiscal de la structure affecte également la fiscalité applicable aux revenus perçus. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’imposition fiscale des revenus des dirigeants, associés ou non : rémunération ou dividendes. L’imposition fiscale des rémunérations versées aux dirigeants Mandataires sociaux concernés Sont concernés par les développements qui suivent les dirigeants de sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés (IS), peu importe qu’ils aient la qualité d’associé au sein de la […]

Les précautions avant de s’associer pour créer une entreprise

Publié le 2 septembre 2020, dans la thématique Construire son projet de création d'entreprise

Créer mon entreprise Souvent, des associés s’engagent trop rapidement dans leur projet de création d’entreprise sans prendre le temps de réfléchir suffisamment à propos de leur association. Pourtant, il s’agit d’une phase indispensable pour la création d’une société à plusieurs associés. Sans réflexion suffisante au départ, des problèmes entre associés peuvent survenir rapidement : motivations différentes, manque d’implication, compétences manquantes, objectifs incompatibles… De plus, certains événements peuvent exacerber ces tensions, notamment en cas de difficultés au niveau de l’activité. Il est donc primordial de réfléchir et de se poser les bonnes questions avant de s’associer pour créer une société. S’associer pour créer une société : les points à aborder Vérification de la cohérence du profil de chaque associé Réflexions sur […]

La SASU à l’impôt sur le revenu (IR) : mode d’emploi

Publié le 31 août 2020, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Une SASU relève naturellement de l’impôt sur les sociétés. Elle peut toutefois opter pour l’impôt sur le revenu (IR) si elle réunit plusieurs conditions. Des règles particulières s’appliquent au niveau fiscal, une fois l’option exercée. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux anticiper ses conséquences. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SASU à l’IR. SASU et impôt sur le revenu (IR) : rappel du cadre fiscal et des règles sociales Les bénéfices réalisés au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle supportent, par défaut, l’impôt sur les sociétés (IS). Elle détermine ainsi un résultat fiscal et applique à ce dernier un taux d’imposition. Il existe un taux normal et un taux réduit, qui s’applique à […]

Les limites de chiffre d’affaires à connaître en EURL

Publié le 30 août 2020, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise L’EURL est un statut juridique qui permet à un entrepreneur d’exercer son activité seul au sein d’une société. Comme la plupart des autres formes sociales, peu de plafonds encadrent son fonctionnement. Toutefois, certaines options sont conditionnées à la taille de l’entreprise et donc au chiffre d’affaires qu’elle réalise. Il s’agit essentiellement de l’option pour le régime fiscal du micro, pour la franchise en base de TVA et pour l’impôt sur les sociétés. La limite de chiffre d’affaires qui permet d’opter pour le statut de l’EURL L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est, au niveau juridique, un statut juridique ouvert à tous. Il n’existe aucun plafond ni plancher à respecter pour en bénéficier. Ainsi, tout entrepreneur, quel que soit […]

L’EURL au régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC)

Publié le 28 août 2020, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est la seule forme sociétale qui peut opter pour le régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC). Cette possibilité a été introduite en décembre 2016 par la Loi Sapin 2. Pour en bénéficier, la société doit remplir une condition essentielle. L’option présente des avantages mais elle comporte également quelques inconvénients. En effet, les allègements applicables ne sont pas exactement les mêmes que ceux en vigueur pour l’entreprise individuelle. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’EURL au régime micro-entreprise. Sous quelles conditions une EURL peut-elle opter pour le régime micro ? Le régime de la micro-entreprise ne peut bénéficier qu’aux EURL qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS). […]

Micro-entreprise : pourquoi changer de régime ?

Publié le 27 août 2020, dans la thématique Le régime micro-entreprise

pourquoi changer regime micro entreprise

Contacter un comptable Le régime de la micro-entreprise se caractérise par une grande simplicité. Toutefois, dans certains cas, l’entrepreneur peut être amené – ou contraint – à changer de régime. La modification du régime peut donc avoir un caractère obligatoire ou résulter d’une décision volontaire du micro-entrepreneur. Voici quelles peuvent être les motivations d’un changement de régime micro-entreprise. Le développement de l’activité entraîne un changement de régime Un seul cas peut contraindre un micro-entrepreneur à changer de statut : le dépassement des plafonds de recettes du régime micro. Ainsi, lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires supérieur aux seuils prévus pendant deux années civiles consécutives, il change obligatoirement de régime au 1er janvier de la troisième année. Il bascule alors automatiquement dans […]

Création d’entreprise : quels sont les pièges à éviter ?

Publié le 26 août 2020, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entreprise La création d’entreprise est un parcours généralement long et complexe, parsemé de nombreux pièges et embûches. Il est important de les avoir à l’esprit et un porteur de projet doit nécessairement les intégrer dans son raisonnement. Cela lui permettra notamment d’anticiper les problèmes qui pourraient en résulter et d’éviter que sa démarche aboutisse sur un échec… Voici 10 pièges à éviter lorsqu’on créé une entreprise : 1. Ne pas faire d’étude de marché 2. Ne pas tester l’idée de création 3. Oublier de protéger l’idée 4. Lancer le projet avec précipitation 5. Négliger le business plan 6. Sous-évaluer le besoin à financer 7. Avoir un apport insuffisant 8. S’associer sans réfléchir 9. Choisir trop vite un statut […]

Distribuer des dividendes en EURL : comment ça marche ?

Publié le 25 août 2020, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptable Comme toutes les sociétés commerciales, une EURL peut distribuer des dividendes. Pour cela, elle doit toutefois réaliser des bénéfices et ne pas avoir accumulé trop de pertes. Les dividendes reviennent à l’associé unique, gérant ou non. Il existe de nombreuses règles à respecter pour distribuer des dividendes au sein d’une EURL. Une procédure particulière s’applique également et elle donne lieu au paiement d’impôts et de cotisations sociales. Quelles sont les conditions requises pour qu’une EURL verse des dividendes ? Concernant la société Une EURL ne peut distribuer des dividendes que si l’associé unique a libéré le capital qu’il a souscrit. Autrement dit, il doit avoir apporté l’argent qu’il a promis à la société (apports en numéraire). De […]

Qu’est-ce qu’une société ?

Publié le 19 août 2020, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Le parcours d’un créateur d’entreprise est généralement marqué par une étape importante : le choix d’une structure pour exercer son activité. Qu’il soit seul ou accompagné, il doit obligatoirement trouver un statut juridique. C’est à ce moment qu’il entendra probablement parler de la société. Mais, qu’est-ce qu’une société concrètement ? Les textes donnent une définition bien précise de cette notion qui, par ailleurs, présente plusieurs caractéristiques. Enfin, les sociétés sont regroupées au sein de différentes catégories, qu’il est important de connaître. Définition d’une société Une société est une structure au sein de laquelle plusieurs personnes se retrouvent pour exploiter une activité et partager des bénéfices et/ou réaliser des économies. Elles mettent ainsi en commun des moyens dans […]

SASU, EURL ou micro-entreprise : lequel de ces statuts choisir ?

Publié le 18 août 2020, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise La SASU, l’EURL et la micro-entreprise (entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro) sont les principaux statuts juridiques qui permettent d’exercer une activité seul. Il existe aussi l’entreprise individuelle au régime réel mais nous avons choisi de ne pas l’aborder ici. Chaque statut présente ses propres caractéristiques et il est parfois difficile de choisir le meilleur. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’EURL, la SASU et la micro-entreprise dont l’objectif est de vous aider à faire un choix. Il s’organise en deux parties : la comparaison des caractéristiques de chaque structure et les critères de choix. EURL, SASU et micro-entreprise : quelles sont leurs caractéristiques ? La SASU et l’EURL sont des […]

La distribution de dividendes en SASU : conditions, procédure et fiscalité

Publié le 17 août 2020, dans la thématique Les dividendes

Contacter un comptable Lorsqu’une SASU réalise des bénéfices, elle peut, sous certaines conditions, les distribuer. Elle verse alors des dividendes à l’associé unique. Toutefois, une distribution de dividendes obéit à certaines règles. Par ailleurs, la fiscalité a un impact sur le montant net perçu par l’actionnaire. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le versement de dividendes en SASU : Quelles sont les conditions requises pour distribuer le résultat d’une SASU ? Comment faut-il faire pour verser des dividendes en SASU ? Quelle est la fiscalité applicable aux dividendes de SASU ? Dividendes ou salaires : que vaut-il mieux choisir ? Les règles à respecter pour distribuer des dividendes en SASU Avant toute chose, il convient de rappeler qu’une SASU […]

Le code APE : de quoi s’agit-il et quelle est son utilité ?

Publié le 15 août 2020, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Le code APE correspond à l’Activité Principale Exercée. Il permet d’identifier la nature de l’activité exercée par une entreprise. Il sert essentiellement à des fins statistiques. C’est l’INSEE qui l’attribue lors de la constitution d’une entreprise ou en cas d’ouverture d’établissement(s). Voici un dossier consacré au code A.P.E, qui en donne une définition, précise son utilité, explique comment l’obtenir et où le trouver. Qu’est-ce que le code APE ? Le code APE (Activité Principale Exercée) se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Il fait référence à la Nomenclature des Activités Françaises (NAF) dont l’objectif est de regrouper les activités économiques dans des rubriques normalisées afin de faciliter la collecte et l’exploitation d’informations. Toutes les entreprises ont […]

Qu’est-ce que le SIREN ? Et le SIRET ? Comment obtenir ces numéros ?

Publié le 14 août 2020, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Les entreprises ont toutes un numéro unique qui permet de les identifier. On le connaît plus précisément sous l’appellation SIREN. Le SIRET, quant à lui, est un numéro qui comporte plus de chiffres. Il identifie, pour sa part, les différents établissements des entreprises. Le SIREN et le SIRET sont délivrés à l’issue du processus d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir à leur sujet : définition et différences, points communs et procédure d’obtention. SIREN et SIRET : qu’est-ce que c’est et quelles sont leurs différences ? SIREN et SIRET sont des acronymes. Ce sont des sigles que l’on prononce comme un mot mais que l’on épelle rarement. SIREN signifie Système d’Identification au Répertoire des ENtreprises. Ce numéro […]

Le répertoire SIRENE : définition, contenu, inscription et avis de situation

Publié le 13 août 2020, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le répertoire SIRENE : Qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné par l’inscription ? Que contient le registre ? Comment s’y inscrire ? Comment demander un avis de situation ? Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National […]

SAS vs SASU : quels sont leurs différences et leurs points communs ?

Publié le 12 août 2020, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Les sociétés par actions englobent de nombreuses formes juridiques de sociétés. Parmi elles, on retrouve notamment la SAS et la SASU. Ce sont des sociétés par actions dites « simplifiées ». Quelles sont leurs différences ? Et leurs points communs ? En réalité, il existe très peu de divergences entre ces statuts juridiques : une SASU n’est autre qu’une SAS qui ne comprend qu’un seul associé. Son fonctionnement tient donc compte de cette particularité. Les points communs entre une SASU et une SAS La SAS et la SASU sont des sociétés de capitaux Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS) est avant tout une société de capitaux. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une société par […]

Qu’est-ce qu’une EURL ?

Publié le 11 août 2020, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise L’EURL est l’une des rares formes juridiques permettant à une personne seule de créer une société. Cette société, unipersonnelle et commerciale, bénéficie d’un cadre juridique assez souple et obéit à des règles spécifiques. Mais, qu’est-ce qu’une EURL concrètement ? Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Il aborde tous les thèmes qui gravitent autour de l’EURL : présentation, fonctionnement… Une synthèse est proposée sous forme de tableau. L’EURL : de quoi s’agit-il ? Présentation du statut juridique de l’EURL L’EURL n’est autre qu’une société à responsabilité limitée à associé unique. Il s’agit donc d’une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette société unipersonnelle est commerciale. Elle ne peut, contrairement […]

Les plafonds de chiffre d’affaires en SASU : statut, TVA, IS…

Publié le 10 août 2020, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est un statut très prisé par les entrepreneurs qui se lancent seuls. Est-il soumis à des plafonds de chiffre d’affaires ? Existe-t-il des limites maximales à ne pas dépasser en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA ou d’options fiscales ? En réalité, les plafonds qui s’appliquent à la SASU, sont ceux de droit commun. Ils s’appliquent également aux autres statuts juridiques (comme l’EURL par exemple). Les voici en détail. Statut SASU : Y-a-t-il un chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour en bénéficier ? Sur le plan juridique, tous les entrepreneurs peuvent opter pour la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et ce quel que soit le chiffre d’affaires […]

Création d’entreprise : comment choisir sa banque ?

Publié le 6 août 2020, dans la thématique Les banques pour les professionnels

Créer mon entreprise Lorsque vous créez une entreprise, vous devez forcément choisir votre banque professionnelle. À quelques exceptions près (certaines micro-entreprises), chaque entreprise a obligatoirement besoin d’un compte bancaire dédié. Choisir sa banque est une démarche importante, de nombreux paramètres sont à prendre en compte : étendue et prix des services, conditions et acceptation d’une éventuelle demande de crédit, qualité relationnelle… Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations et conseils pour vous aider à choisir votre banque professionnelle : Choisir sa banque professionnelle : sélectionner des banques potentielles Les critères pour choisir sa banque professionnelle Création d’entreprise et choix de la banque : synthèse Choisir sa banque professionnelle : sélectionner des banques potentielles Aujourd’hui, vous avez le choix entre […]

Peut-on créer une entreprise sans apport ?

Publié le 6 août 2020, dans la thématique Le financement par fonds propres

Créer mon entreprise En principe, il est possible et légal de créer une société sans effectuer d’apport personnel. Cette faculté n’est ouverte qu’à certains statuts juridiques seulement (SAS/SASU, EURL/SARL, SNC, SCI, SCP, SCM, SELARL). Ainsi, elle permet aux associés fondateurs de constituer une structure au capital d’un euro (1 €). Toutefois, créer une entreprise sans apport génèrent de nombreux inconvénients. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose ici un dossier sur le thème de la création d’entreprise sans apport. Créer une entreprise sans apport : c’est possible, sous certaines conditions La Loi autorise les porteurs de projet à créer des entreprises sans effectuer d’apport. Plus précisément, elle n’instaure pas de montant minimal à consacrer au capital social pour certains statuts juridiques. […]

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