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Créer mon entreprise Une société a une durée de vie. Les associés fondateurs la constituent pour une certaine période. A l’issue de celle-ci, ils doivent prendre une décision : la renouveler (on parle de prorogation) ou la fermer (la dissoudre et la liquider). La durée est une information très importante qui doit figurer dans les statuts d’une société. Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien rédiger la clause des statuts relatives à la durée d’une société. La durée d’une société, qu’est-ce que cela signifie ? Toute société commerciale doit avoir une durée. Et cette dernière ne peut être indéfinie : elle doit obligatoirement être limitée dans le temps. La durée constitue une caractéristique importante d’une société. Elle figure, à […]

Créer mon entreprise Pour constituer votre société (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI…), vous avez besoin de rédiger des statuts. Ce document contient les règles juridiques d’organisation et de fonctionnement de votre future entreprise. Pour la rédaction, vous disposez de plusieurs solutions : tout faire vous-même, demander à un professionnel de s’en charger, ou utiliser un service en ligne pour rédiger vos statuts. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur l’utilisation des services juridiques en ligne pour rédiger des statuts de société : Rédaction des statuts de société : les 3 solutions Rédiger vos statuts de société en ligne : quels avantages ? Est-ce risqué d’utiliser un service en ligne pour rédiger vos statuts de société ? Comment […]

Créer mon entreprise Dans la plupart des projets de création de société, les associés apportent des sommes d’argent. Ces apports « en numéraire » obéissent à des règles particulières. D’ailleurs, ils font l’objet d’une clause particulière dans les statuts constitutifs d’une société. Voici les règles à connaître sur les apports en numéraire ainsi qu’un modèle de clause à insérer dans les statuts de société. Les dispositions qui encadrent les apports en numéraire en société Les associés qui effectuent des apports en numéraire injectent tout simplement de l’argent dans leur société. Il s’agit de sommes qu’ils mettent à sa disposition pour une durée indéterminée. Les apports en numéraire contribuent à former le capital de la société, comme les apports en nature (apports de […]

Créer mon entreprise Le capital social constitue l’une des principales caractéristiques de votre société. Aussi, vous devez fixer son montant, le répartir en fonction des apports de chaque associé fondateur et donner certaines précisions à son sujet dans vos statuts constitutifs. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la clause relative au capital social des statuts d’une société : règles qui encadre son montant et sa libération, importance et modèle de clause. Les règles relatives à la composition du capital social Les associés d’une société peuvent effectuer plusieurs types d’apports. Ils ont la possibilité d’effectuer des apports d’argent (apports en numéraire) et/ou de biens (apports en nature). Parfois, la Loi les autorise à mettre à profit de leur société des […]

Créer mon entreprise Une société a pour obligation de déclarer un siège social. Le lieu qu’elle choisit doit figurer dans ses statuts. Ce dossier vous explique toutes les règles à respecter en matière de fixation du siège social ainsi que l’importance de l’implantation géographique. Enfin, il vous propose un modèle de clause relative au siège social à personnaliser et à insérer dans vos statuts de sociétés. Les dispositions qui encadrent le choix d’un siège social pour une société Une société dispose de plusieurs solutions pour choisir l’adresse de son siège social : chez son dirigeant, dans un local ou au sein d’une société de domiciliation. En principe, les associés fixent librement le siège de leur société. Ils peuvent, si la […]