Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

L’imposition des bénéfices des micro-entrepreneurs

Publié le 2 avril 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptable Les micro-entrepreneurs disposent d’une fiscalité au fonctionnement relativement simple. En effet, contrairement au régime classique d’imposition des bénéfices professionnels, il n’est ici pas tenu compte des dépenses réelles engagées dans le cadre de l’activité. Le système fiscal des micro-entreprises repose sur un calcul forfaitaire d’après le montant des recettes encaissées ou, sur option, sur un système de versement libératoire d’impôt sur le revenu (IR). Ce dossier vous explique le fonctionnement de l’imposition des bénéfices des micro-entrepreneurs. Le fonctionnement fiscal des micro-entreprises Le régime fiscal de la micro-entreprise repose sur un fonctionnement très simple : le bénéfice professionnel est calculé directement sur la base du montant des recettes encaissées. Ensuite, ce bénéfice forfaitaire sera intégré aux autres revenus […]

Adhérents d’association : admission, droits, obligations, perte du statut

Publié le 1 avril 2024, dans la thématique L'association

Créer mon entreprise Les adhérents jouent un rôle déterminant dans la vie associative. En pratique, la Loi encadre assez peu leur statut. Elle laisse à la convention d’association (les « statuts » d’une association), ainsi qu’à l’éventuel règlement intérieur, une importante liberté à ce sujet. Comment devient-on adhérent d’une association ? Quels sont les droits et les obligations de l’adhérent d’une association ? Un adhérent peut-il perdre son statut ? Si oui, comment ? Voici les réponses à ces questions. Acquisition du statut d’adhérent d’association Ce sont les statuts de l’association qui fixent les conditions pour obtenir le statut d’adhérent. Aucune règle n’encadre la procédure. Ainsi, une association peut être ouverte à tous, sans conditions. Dans de nombreuses structures, l’adhésion se traduit […]

Nos conseils pour vous aider à créer votre EURL

Publié le 30 mars 2024, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entreprise La création d’une EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – est un acte important de la vie sociale. Elle comporte plusieurs étapes, allant du choix du régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), au choix du statut social du dirigeant (travailleur non-salarié ou assimilé-salarié) et s’achevant avec la rédaction des statuts et l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici les conseils du Coin des Entrepreneurs pour vous aider à créer votre EURL. Renseignez-vous sur les spécificités et les caractéristiques de l’EURL L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Autrement dit, il s’agit d’une société à responsabilité à associé unique. Dans ce statut juridique, tous les pouvoirs […]

Quels sont les pouvoirs du président d’une association ?

Publié le 28 mars 2024, dans la thématique L'association

Créer mon entreprise Le président est l’organe représentatif d’une association. Toutefois, ses pouvoirs ne sont pas clairement définis par la Loi. Ainsi, il revient aux statuts de se prononcer sur leur étendue. Ils disposent, à ce titre, d’une grande liberté. Il est possible, par exemple, d’attribuer les pleins pouvoirs à ce mandataire. Dans ce cas, il représente et dirigeant l’association. Il devra toutefois agir dans la limite de l’objet de l’association. Cela dit, les membres peuvent également créer d’autres organes et les investir de pouvoirs particuliers. Voici les informations importantes à connaître au sujet des pouvoirs du président d’association. Pouvoirs du président d’association : l’importance des statuts Aucun texte d’ordre légal ou réglementaire, n’attribue précisément des pouvoirs au président d’association. […]

Tableau comparatif des différentes formes de sociétés d’exercice libéral (SEL)

Publié le 28 mars 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Il existe quatre formes de sociétés d’exercice libéral (SEL) : la SELARL, la SELAS, la SELAFA et la SELCA. Deux d’entre elles peuvent fonctionner indifféremment à un ou plusieurs associés : la SELARL (SELURL lorsqu’elle ne compte qu’un associé) et la SELAS (SELASU en présence d’un associé unique). Ces structures présentent des caractéristiques différentes : modalités de création, principes de fonctionnement, etc. Les voici, récapitulées dans un tableau comparatif. Présentation des différentes formes de sociétés d’exercice libéral (SEL) Dans le droit français, il existe 4 formes de sociétés d’exercice libéral (SEL). On distingue : La SELARL (SEL à responsabilité limitée) assimilée à la SARL (société à responsabilité limitée) ; La SELAS (SEL par actions simplifiée) assimilée à […]

Avantages et inconvénients de la SEL à forme anonyme (SELAFA)

Publié le 27 mars 2024, dans la thématique La SEL

Créer mon entreprise La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) fait partie des statuts juridiques que peuvent adopter certaines professions libérales réglementées pour exercer leur activité. Cette forme est soumise à de nombreuses règles. En pratique, elle est assez rare. Elle présente pourtant des avantages. Cela dit, elle n’est pas non plus sans inconvénients. Voici les informations importantes à connaître à ce sujet. Les avantages de la SEL à forme anonyme (SELAFA) L’impôt sur les sociétés : un moyen d’optimiser les sorties de ressources La SELAFA est une société libérale assimilée à une société commerciale : la société anonyme. Elle est, comme cette dernière, soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition des bénéfices […]

Créer une SASU : nos astuces pour vous aider

Publié le 26 mars 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très courante. On estime que près de 2 sociétés créées sur 3 sont des SAS. Cela dit, ce type de structure est très flexible, car peu encadré par les textes légaux et réglementaires. Créer une SASU est un travail parfois complexe, mais certaines astuces peuvent vous aider à le faire en toute sérénité. Les voici en détail. Prenez connaissance des spécificités générales de la SASU La SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – est une version particulière de la SAS. Il s’agit, en effet, d’une société par actions simplifiée qui ne comporte qu’un seul associé. En pratique, la plupart des pouvoirs appartenant aux associés d’une […]

Changement d’activité : utilité de l’attestation de parution d’annonce légale

Publié le 25 mars 2024, dans la thématique Les autres modifications

Contacter un comptable Lorsqu’une société change d’activité, et que ce changement nécessite une modification des statuts, elle doit accomplir certaines formalités légales obligatoires. Parmi elles, on retrouve notamment la publication d’une annonce légale. À l’issue du processus de diffusion, le journal remet à la société un document appelé une attestation de parution d’annonces légales. Que faut-il faire avec celle-ci ? En pratique, elle sert à accomplir d’autres formalités auprès du greffe. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet de l’attestation de parution de l’annonce légalement de changement d’objet social. Changement d’objet social : la publication d’une annonce légale est obligatoire Il existe différentes formes de changement d’objet social. Une société peut, en effet, changer radicalement d’activité. Ce cas reste […]

Léger recul des créations d’entreprises en février 2024 (- 0,3 %)

Publié le 25 mars 2024, dans la thématique Actualités

Créer mon entreprise Le mois de février 2024 enregistre une très légère baisse des créations d’entreprises. Porté par les créations de micro-entreprise, le « marché » se porte toutefois très bien puisqu’il n’est pas loin du nombre record de créations, datant du mois de janvier 2024. Comme toujours, la micro-entreprise tire les statistiques vers le haut. Elle représente près de 2 créations sur 3. Pour le reste, on notera les difficultés rencontrées dans les secteurs de l’enseignement, la santé, l’action sociale, les activités financières et d’assurance, ainsi que dans les domaines du transport et de l’entreposage. Voici les informations importantes à retenir concernant le rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de février 2024. Le mois de février accuse une […]

L’avis de publicité pour dissoudre une EURL de manière anticipée

Publié le 21 mars 2024, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Lorsque l’associé unique d’une EURL décide de dissoudre sa société de manière anticipée, il convient de publier un avis de publicité dans un journal d’annonces légales pour que les tiers soient informés de l’opération. Cette démarche est obligatoire et elle a un coût (entre 149 et 175 euros hors taxes en fonction du département). L’attestation fournit par le journal d’annonces légales est indispensable pour accomplir les démarches auprès de l’administration. Ce dossier vous informe sur l’avis de publicité dans le cadre d’une dissolution anticipée d’EURL. L’avis de publicité pour dissoudre une EURL de manière anticipée Dès que l’associé unique d’une EURL prend la décision de dissoudre sa société de manière anticipée, un avis de publicité va devoir […]

Professions libérales : quelle forme d’entreprise choisir ?

Publié le 18 mars 2024, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un statut juridique afin d’exercer leur activité. Cela dit, les possibilités ne sont pas aussi claires que pour les commerçants et les artisans. En effet, certaines professions libérales peuvent créer des sociétés commerciales, tandis que d’autres doivent se tourner vers son alternative non-commerciale : la société d’exercice libérale (SEL). Ce dossier pour présente les règles à connaître en la matière en répondant à la question : quelle forme d’entreprise un professionnel libéral peut-il choisir ? La forme d’entreprise dépend du caractère réglementée ou non de l’activité Historiquement, les professions libérales ont toujours été classées en deux catégories : les activités réglementées et les activités non-réglementées. Toutefois, en pratique, […]

Professions libérales : micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Publié le 14 mars 2024, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Les professionnels libéraux qui exercent leur activité en nom propre, c’est-à-dire au sein d’une entreprise individuelle, peuvent relever, pour l’imposition de leurs bénéfices, du régime micro-BNC ou du régime de la déclaration contrôlée si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Parfois, et notamment lorsque les recettes qu’ils encaissent dépassent les plafonds du régime micro-BNC, ils n’ont pas le choix et relèvent de plein droit au régime de la déclaration contrôlée. Rappelons qu’une entreprise individuelle peut, depuis 2023, opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce n’est toutefois pas l’objet de ce dossier qui se limite à une étude comparative de l’IR. Son objectif est de répondre à la question : un professionnel libéral a-t-il intérêt […]

Comment changer le nom de sa société ?

Publié le 14 mars 2024, dans la thématique Les autres modifications

Contacter un comptable Pour diverses raisons, les associés peuvent décider de changer le nom de leur société (sa dénomination sociale). Avant de s’attaquer à toutes les démarches nécessaire pour procéder au changement de nom de sa société, il convient d’effectuer une recherche pour être certain de sa disponibilité. Si le nom est disponible, il conviendra ensuite d’adopter la décision en assemblée générale extraordinaire et de réaliser toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique comment changer le nom de sa société. Les vérifications à effectuer avant de changer le nom d’une société Avant de prendre la décision de changer le nom de sa société et de réaliser toutes les formalités en conséquence, il est nécessaire de procéder à quelques vérifications […]

Création : sous quelle(s) forme(s) apporter de l’argent à sa société ?

Publié le 13 mars 2024, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Les apports d’argent sont, en pratique, les apports les plus fréquents dans les créations d’entreprises. Ils consistent, tout simplement, à mettre à disposition de la société des fonds personnels. Il existe deux moyens d’effectuer des apports d’argent en société : l’apport au capital social et l’apport en compte courant. Voici une présentation détaillée de ces formes d’apport d’argent. Apporter de l’argent au capital de sa société Principes Les sociétés sont dotées de caractéristiques uniques, qui permettent de les individualiser. Parmi elles, on retrouve notamment la notion de capital social. Le capital d’une société regroupe tous les apports effectués par les associés (pas seulement les apports d’argent, mais également les apports de biens et parfois de compétences) et […]

Les points à prendre pour choisir son régime d’imposition des bénéfices

Publié le 13 mars 2024, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Lorsque l’on crée une entreprise, le choix du régime d’imposition des bénéfices fait partie des sujets à aborder, car il devra être effectué directement sur la déclaration de création d’entreprise à transmettre à l’administration. Pour les activités industrielles, artisanales et commerciales, il existe trois options possibles : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations pour vous aider dans le choix du régime d’imposition des bénéfices de votre entreprise. Les points importants au sujet du régime fiscal de la micro-entreprise Le régime fiscal de la micro-entreprise est une première option qu’il sera uniquement possible […]

Comprendre le régime fiscal de la micro-entreprise en questions

Publié le 13 mars 2024, dans la thématique Le régime micro-entreprise

Contacter un comptable Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime d’imposition des bénéfices ouvert à certaines entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. En fonction des caractéristiques propres à chaque projet entrepreneurial, le régime fiscal de la micro-entreprise pourra être avantageux ou non. Le créateur d’entreprise doit tout d’abord comprendre les caractéristiques de ce régime d’imposition pour vérifier son intérêt. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous aide à comprendre le fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise à travers plusieurs questions-réponses. Quel type d’entreprise choisir pour être au régime fiscal de la micro-entreprise ? Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime d’imposition des bénéfices professionnels qu’il sera uniquement possible de choisir si […]

Changement d’objet social : les professionnels susceptibles de vous aider

Publié le 12 mars 2024, dans la thématique Les autres modifications

Contacter un comptable Votre entreprise change d’objet social et vous souhaitez vous faire aider pour accomplir les formalités légales qui en découlent ? Sachez que vous avez 3 possibilités : demander à votre expert-comptable, mandater un avocat ou utiliser un service juridique en ligne. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Voici, pour vous aider à faire un choix efficace, une présentation de chacune d’entre elles. Changez votre objet social avec un professionnel de proximité Si vous préférez les échanges en face-à-face et le contact physique, il est préférable de vous orienter vers un professionnel de proximité. En pratique, vous avez le choix entre deux prestataires : l’expert-comptable ou l’avocat. Chaque professionnel dispose de ses spécificités et de compétences […]

Nouveaux seuils de nomination d’un commissaire aux comptes !

Publié le 12 mars 2024, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable Les commissaires aux comptes sont des professionnels libéraux dont la mission est de vérifier la sincérité et la régularité des comptes annuels des sociétés. Ils interviennent dans un cadre légal, leur intervention étant largement encadrée par la loi et les règlements. Les modalités de leur désignation le sont également. Ainsi, les textes imposent à certaines entreprises la nomination d’un commissaire aux comptes chargé d’exercer une mission d’ordre légal. En pratique, les seuils qui déclenchent cette obligation viennent d’être réhaussés. Voici les seuils de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC), applicables à compter du 1er janvier 2024. Nomination d’un commissaire aux comptes : les nouvelles règles applicables en 2024 Les règles de nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) […]

Le crédit d’impôt pour rachat d’une entreprise par ses salariés

Publié le 12 mars 2024, dans la thématique Les crédits d'impôts

Contacter un comptable Lorsque les salariés d’une entreprise rachètent leur entreprise, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt pour le rachat d’une entreprise par ses salariés vise à soutenir les opérations de reprise des entreprises par leurs salariés grâce à un crédit d’impôt calculé sur le montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise rachetée. Ce dossier vous explique le fonctionnement du crédit d’impôt pour rachat d’une entreprise par ses salariés. Les conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt Les sociétés qui sont constituées exclusivement pour le rachat, de tout ou partie, du capital d’une société peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque les conditions suivantes sont réunies : la société rachetée et la société nouvelle sont […]

Comment budgétiser ses investissements prévisionnels ?

Publié le 11 mars 2024, dans la thématique Le prévisionnel financier

Contacter un comptable Dans le cadre de la réalisation d’un budget prévisionnel pour un projet de création ou de reprise d’entreprise, les investissements occupent une place importante compte tenu des montants souvent significatifs qui sont en jeu. Les investissements impacteront votre budget prévisionnel à plusieurs niveaux, et notamment dans le compte de résultat, dans le bilan et dans le plan de trésorerie. Ce dossier vous explique comment budgétiser vos investissements prévisionnels dans le cadre de votre projet de création d’entreprise. Les investissements et leurs impacts dans le budget Les investissements constituent une partie très importante du budget prévisionnel dans le cadre de certains projets de création d’entreprise. Il est indispensable de prendre cette partie très au sérieux lorsque les montants […]

Comment apporter de l’argent à sa SASU ?

Publié le 11 mars 2024, dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle)

Créer mon entreprise Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa SASU. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à votre SASU. Les méthodes possibles pour envoyer de l’argent à une SASU L’associé unique d’une SASU dispose de plusieurs options pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, au moment de la […]

Les précautions à prendre avant de fixer votre siège social

Publié le 11 mars 2024, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entreprise Le choix du siège social est une étape cruciale dans le processus de création d’une société. Cela dit, en cas d’erreur, il peut être modifié par la suite à l’occasion d’un transfert. Il existe plusieurs points de vigilance quant à sa sélection. C’est précisément ce à quoi s’attarde ce dossier du Coin des Entrepreneurs. Voici trois précautions à prendre avant de déterminer l’adresse du siège de votre société. Renseignez-vous sur la notion de siège social (utilité, importance…) Le siège social fait partie des caractéristiques fondamentales des sociétés civiles et commerciales. Il s’agit d’une information importante qui permet de les distinguer, au même titre que le nom (la dénomination sociale), l’activité (l’objet social), les apports des associés (le […]

Comptes annuels : les nouveaux seuils de dispense et d’allégements

Publié le 11 mars 2024, dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels

Contacter un comptable Les entreprises sont définies, d’un point de vue économique, en fonction de leur taille. Ainsi, on parle de « micro-entreprise », de « petite entreprise », de « moyenne entreprise » et de « grande entreprise ». Cette classification est importante puisqu’elle permet, aux entreprises qui respectent les conditions prévues, de bénéficier de certaines mesures de simplification, et même d’exonérations. Or, ils viennent d’être revalorisés au 1er janvier 2024. Voici les nouveaux seuils applicables, ainsi que les principaux allégements et dispenses auxquels ils donnent droit. Micro, petite et moyenne entreprise : les nouveaux seuils en vigueur Un décret du 28 février 2024 fixe de nouveaux seuils pour définir les entreprises en fonction de leur taille : micro entreprise (au sens économique, et non fiscal), petite […]

Les apports en numéraire en EURL

Publié le 10 mars 2024, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Les apports en numéraire correspondent à des apports d’argent effectués dans le capital social d’une société. En contrepartie, ils permettent à l’apporteur de recevoir des titres représentatifs du capital social de la société (des actions ou des parts sociales). Dans les EURL, l’associé unique peut réaliser des apports en numéraire à l’occasion de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Ce dossier vous explique comment réaliser des apports en numéraire à une EURL. Quelques rappels sur les apports en numéraire Les apports en numéraire correspondent à des apports d’argent dans le capital social d’une société. Ces apports sont donc réalisés dans le cadre de la constitution d’une nouvelle société, […]

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