Le micro-entrepreneur s’acquitte de cotisations sociales. Leur montant est calculé sur le chiffre d’affaires encaissé au cours de la période écoulé. Ce dernier doit donc être déclaré selon une certaine périodicité. À ce titre, un micro-entrepreneur dispose de deux possibilités : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Les règles applicables au niveau des délais de déclaration et de paiement varient suivant la périodicité choisie. Les voici en détail.
Nature et taux des cotisations sociales en vigueur pour un micro-entrepreneur
Comme tout travailleur indépendant, un micro-entrepreneur cotise à différentes caisses. Les cotisations versées lui donnent droit à une protection sociale, dont certaines garanties (comme la retraite par exemple) dépendent des montants cotisés tout au long de sa carrière.
Ainsi, un micro-entrepreneur est soumis aux cotisations sociales suivantes :
- Maladie, maternité et indemnité journalière,
- Invalidité et décès,
- Allocations familiales,
- Retraite de base et retraite complémentaire,
- Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
- Contribution à la formation professionnelle (CFP).
Le taux de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur dépend de la nature de son activité. Il est, par exemple de (taux hors formation professionnelle) :
- 12,30 % pour les activités de ventes et de fourniture de logement,
- 21,20 % pour les autres prestations de services commerciales et les prestations relevant de la CIPAV,
- 21,10 % pour les prestations de services non-commerciales relevant de la sécurité sociale des indépendants.
Des taux réduits de cotisations existent, lorsque l’entrepreneur bénéficie de l’ACRE notamment (aide à la création et à la reprise d’entreprise).
Charges sociales micro-entreprise : les règles de déclaration et de paiement
La déclaration et le paiement des cotisations sociales d’un micro-entrepreneur s’effectuent obligatoirement en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr/. Il convient, au préalable, de créer un compte sur cette plateforme et de s’y enregistrer. Ensuite, il suffit de cliquer sur la rubrique « Déclarer et payer » et sur la sous-rubrique « Mon échéance en cours ». Il convient d’indiquer le chiffre d’affaires encaissé au cours de la période écoulée. Le site autoentrepreneur.urssaf.fr calcule automatiquement le montant des cotisations sociales dues. Il ne reste plus qu’à les régler.
Quand faut-il déclarer ses cotisations sociales ?
En matière de déclaration et de paiement, un micro-entrepreneur a le choix entre deux périodicités. Il peut choisir de payer ses charges sociales tous les mois, ou tous les trimestres. Le calendrier de versement des cotisations sociales va donc dépendre de l’option qu’il a choisie :
| Période à déclarer | Date d’exigibilité (trimestrielle) | Date d’exigibilité (mensuelle) |
|---|---|---|
| Janvier | 30 avril | 28 février |
| Février | 30 avril | 31 mars |
| Mars | 30 avril | 30 avril |
| Avril | 31 juillet | 31 mai |
| Mai | 31 juillet | 30 juin |
| Juin | 31 juillet | 31 juillet |
| Juillet | 31 octobre | 31 août |
| Août | 31 octobre | 30 septembre |
| Septembre | 31 octobre | 31 octobre |
| Octobre | 31 janvier de l’année suivante | 30 novembre |
| Novembre | 31 janvier de l’année suivante | 31 décembre |
| Décembre | 31 janvier de l’année suivante | 31 janvier de l’année suivante |
Bon à savoir : la déclaration du chiffre d’affaires est obligatoire, quel que soit le montant de ce dernier. En effet, en l’absence de recettes, une déclaration de chiffre d’affaires doit tout de même parvenir à l’URSSAF. Elle est, dans ce cas, effectuée à zéro.
Comment payer ses cotisations sociales ?
L’URSSAF offre à un micro-entrepreneur deux possibilités pour payer les cotisations sociales dont il est redevable. Il peut les régler par carte bancaire en ligne ou par prélèvement sur un compte bancaire qu’il a préalablement enregistré (télépaiement SEPA).
En utilisant le mode de paiement par télépaiement (prélèvement SEPA), le compte bancaire du micro-entrepreneur est débité quelques jours après la date d’exigibilité de l’échéance, soit au début du mois d’après la date limite d’exigibilité de la déclaration. Le débit est immédiat avec la carte bancaire.
Paiement des cotisations sociales : le cas particulier du début d’activité
Des règles particulières s’appliquent lors du lancement de l’activité. Elles dépendent de la périodicité choisie pour le paiement des cotisations (mensuelle ou trimestrielle).
Première déclaration de chiffre d’affaires en cas de périodicité mensuelle
En cas de déclaration mensuelle, l’URSSAF recouvre les quatre premiers mois de cotisations en un seul versement.
La première déclaration doit donc être déposée avant le dernier jour du 5ème mois suivant celui au cours duquel la micro-entreprise a été créée. Elle comprend les déclarations des quatre premiers mois d’activité.
Voici le calendrier de paiement des cotisations à respecter en cas de paiement mensuel, selon la date de début d’activité :
| Date de début d’activité | Mois à déclarer | Date limite de dépôt de la déclaration |
|---|---|---|
| Janvier | Janvier, février, mars, avril | 31 mai |
| Février | Février, mars, avril, mai | 30 juin |
| Mars | Mars, avril, mai, juin | 31 juillet |
| Avril | Avril, mai, juin, juillet | 31 août |
| Mai | Mai, juin, juillet, août | 30 septembre |
| Juin | Juin, juillet, août, septembre | 31 octobre |
| Juillet | Juillet, août, septembre, octobre | 30 novembre |
| Août | Août, septembre, octobre, novembre | 31 décembre |
| Septembre | Septembre, octobre, novembre, décembre | 31 janvier de l’année suivante |
| Octobre | Octobre, novembre, décembre, janvier | 28 février de l’année suivante |
| Novembre | Novembre, décembre, janvier, février | 31 mars de l’année suivante |
| Décembre | Décembre, janvier, février, mars | 30 avril de l’année suivante |
Première déclaration de chiffre d’affaires en cas de périodicité trimestrielle
En cas de déclaration trimestrielle, les règles sont plus simples. L’URSSAF décale l’exigibilité de la 1ère déclaration à celle de la 2ème. Par exemple, en cas de commencement d’activité en février, la première déclaration s’effectue, non pas avant la fin du mois d’avril, mais avant la fin du mois de juillet.
Voici le calendrier de paiement des cotisations à respecter en cas de paiement trimestriel, selon la date de début d’activité :
| Date de début d’activité | Mois à déclarer | Date limite de dépôt de la déclaration |
|---|---|---|
| 1er trimestre | Janvier, février et mars | 31 juillet |
| 2ème trimestre | Avril, mai et juin | 31 octobre |
| 3ème trimestre | Juillet, août et septembre | 31 janvier l’année suivante |
| 4ème trimestre | Octobre, novembre et décembre | 30 avril de l’année suivante |
