Avant de pouvoir créer votre entreprise de peinture en bâtiment, vous devez avoir une réflexion au sujet de vos choix de création d’entreprise. Parmi ceux-ci, la principale question va porter sur le choix du statut juridique de votre entreprise. Plusieurs options sont ici disponibles, et notamment : l’entreprise individuelle, l’EURL, la SASU, la SARL et la SAS.
Ce dossier vous aide à choisir le statut juridique de votre entreprise pour vous installer en qualité de peintre en bâtiment :
- L’entreprise individuelle, un statut simple et flexible
- L’EURL, une société commerciale à un seul associé
- La SASU, une autre possibilité d’exercer seul en société
- La SARL et la SAS, si vous êtes plusieurs entrepreneurs
L’entreprise individuelle, un statut simple et flexible
Voici les points importants qu’il faut retenir sur l’entreprise individuelle :
- Cette structure n’est pas une société commerciale, l’entrepreneur exerce son activité en nom propre en tant que personne physique. Il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts de société.
- La responsabilité d’un entrepreneur individuel vis-à-vis des créanciers professionnels est limitée au patrimoine affecté à l’exercice de l’activité professionnelle.
- Vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de votre entreprise.
- Toutes les options fiscales sont accessibles : micro-entreprise, IR au régime réel d’imposition, IS.
- En tant que travailleur indépendant, une partie de vos dividendes est soumise aux cotisations sociales.
Pour plus d’informations : le guide de l’entreprise individuelle.
L’EURL, une société commerciale à un seul associé
Voici les points importants qu’il faut retenir sur l’EURL :
- Cette structure est une société commerciale à un seul associé : nécessité de rédiger des statuts et de respecter un formalisme juridique à l’occasion de chaque changement statutaire.
- La responsabilité d’un entrepreneur en EURL vis-à-vis des créanciers professionnels est limitée au montant de ses apports en société.
- Vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de votre entreprise.
- Toutes les options fiscales sont accessibles : micro-entreprise, IR au régime réel d’imposition, IS.
- En tant que travailleur indépendant, une partie de vos dividendes est soumise aux cotisations sociales.
Pour plus d’informations : le guide de l’EURL.
La SASU, une autre possibilité d’exercer seul en société
Voici les points importants qu’il faut retenir sur la SASU :
- Cette structure est une société commerciale à un seul associé : nécessité de rédiger des statuts et de respecter un formalisme juridique à l’occasion de chaque changement statutaire.
- La responsabilité d’un entrepreneur en SASU vis-à-vis des créanciers professionnels est limitée au montant de ses apports en société.
- Vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où vous vous verserez des rémunérations.
- Vos choix fiscaux sont limités à l’IS, ou à l’IR pendant 5 exercices maximum.
- Vos dividendes évitent les cotisations sociales.
Pour plus d’informations : le guide de la SASU.
La SARL et la SAS, si vous êtes plusieurs entrepreneurs
Si vous avez l’intention de vous lancer dans votre aventure entrepreneuriale avec des associés, vous ne pourrez pas opter pour les statuts juridiques que nous avons présenté précédemment. Dans cette situation, vous devez nécessairement vous orienter vers la création d’une société à plusieurs associés. La plupart des projets à plusieurs personnes se constituent aujourd’hui sous la forme d’une SARL ou d’une SAS.
Ces deux formes de société présentent plusieurs points communs : la responsabilité des associés est limitée, les modalités d’imposition des bénéfices sont similaires, il est possible d’avoir plusieurs dirigeants dans la société. Toutefois, il existe également quelques différences dont il faut tenir compte pour choisir :
- Les SAS sont des sociétés qui vous laisseront davantage de liberté pour en organiser le fonctionnement ;
- Les gérants majoritaires de SARL sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants, alors que tous les dirigeants de SAS sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Pour obtenir plus d’informations : Tableau comparateur SARL / SAS.
