La SASU et l’entreprise individuelle sont deux statuts juridiques qui permettent à une personne d’exercer seule une activité indépendante. Comme toute entreprise, leur création implique d’accomplir certaines formalités. Elles consistent notamment à déposer une demande d’immatriculation, mais pas seulement. La démarche varie suivant le statut juridique choisi. Alors, qui de la SASU ou de l’entreprise individuelle est la plus simple à créer ? Voici la réponse !
N.B : ce dossier compare uniquement la nature et l’étendue des formalités à accomplir pour créer une EI et celles pour créer une SASU. Il ne donne aucune indication quant au « meilleur » statut juridique.
Les formalités de création d’une SASU
La SASU est une société. Comme toute société, elle dispose de la personnalité juridique. À ce titre, elle bénéficie d’un patrimoine et de caractéristiques qui permettent de l’individualiser, comme un particulier. Cette particularité a toutefois d’importantes contreparties. En effet, nombreuses et complexes sont les étapes de création d’une SASU.
Elles commencent par un travail de réflexion. L’associé unique doit d’abord identifier les caractéristiques de sa société. Il doit lui trouver un nom, une adresse, une activité, une durée et un capital (comprenant différents types d’apports – argent, biens…). Une SASU a obligatoirement un capital social, mais ce dernier peut être fixé à l’euro symbolique.
Lorsque l’associé unique apporte de l’argent, il doit rédiger un projet de statuts. Ce document comprend toutes les caractéristiques de sa société, ainsi que plusieurs règles de fonctionnement. Muni du projet de statuts, l’associé unique doit trouver une banque pour y déposer les fonds représentant le capital social. Cette dernière lui remet une attestation.
Si l’associé unique apporte des biens, il doit, en principe, les faire évaluer par un commissaire aux apports (CAA). Une dispense existe toutefois pour les apports de faible valeur. Aucun apport ne doit dépasser la valeur de 30 000 euros et le capital social doit comprendre, pour moins de la moitié de son montant, de biens apportés en nature.
Dès lors, l’associé unique peut finaliser les statuts de sa SASU. Il doit ajouter une mention relative au dépôt du capital social. Ensuite, il doit signer les statuts. Rapidement, il doit faire paraître une annonce légale dans un support habilité. Cette publicité avertit de la création de la société. À partir de ce moment, il faut immatriculer la SASU pour qu’elle existe officiellement.
Pour cela, il convient de remplir un formulaire de déclaration de constitution (M0) ainsi qu’une déclaration des bénéficiaires effectifs (M’BE). L’immatriculation nécessite le dépôt d’un dossier et l’inscription, par le greffe du tribunal de commerce, de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le dossier comprend de nombreux documents.
Les formalités de création d’une entreprise individuelle
Contrairement à la SASU, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique. En principe, l’entreprise et l’entrepreneur ne font qu’un ; même si le Plan Indépendants a apporté certaines atténuations à ce principe, notamment en reconnaissant l’existence d’un patrimoine personnel et d’un patrimoine professionnel.
Cela dit, pour créer une entreprise individuelle, l’entrepreneur n’a pas besoin de trouver les caractéristiques de l’entreprise comme c’est le cas pour la SASU. La notion de capital social n’existe pas, il n’y a donc pas d’apports à recenser ni à évaluer. L’étape de la rédaction des statuts et du dépôt du capital social n’ont pas lieu d’être.
Pour créer une entreprise individuelle, il faut simplement fixer une adresse administrative et fournir un justificatif d’occupation des locaux. Le domicile du chef d’entreprise peut faire office d’adresse professionnelle. Ensuite, il convient de remplir une déclaration de début d’activité (formulaire P0). Le type de formulaire à utiliser dépend de la nature de l’activité exercée.
L’immatriculation est obligatoire pour l’entreprise individuelle, même si elle opte pour le régime micro-entreprise. Le dossier ne comprend toutefois que quelques justificatifs : formulaire P0, déclaration de non-condamnation et de filiation, justificatif d’identité et d’occupation du local.
L’entreprise individuelle est, sans conteste, plus simple à créer que la SASU
On peut penser que, compte tenu de son caractère unipersonnel, il est aussi simple de créer une SASU que de créer une entreprise individuelle. En réalité, il n’en est rien. La SASU est, avant toute chose, une société. Les formalités à accomplir pour constituer ce type de société sont donc les mêmes que celles en vigueur pour créer une SARL ou une SAS par exemple.
Voici une synthèse des formalités à accomplir pour créer chaque forme d’entreprise :
| Formalités à effectuer | Création d’une SASU | Création d’une EI |
|---|---|---|
| Rédiger des statuts | Obligatoire | Non-applicable |
| Déposer le capital social | En cas d’apport en numéraire | Non-applicable |
| Nommer un commissaire (CAA) | En cas d’apports en nature | Non-applicable |
| Publier un avis de création | Obligatoire | Non-applicable |
| Remplir un formulaire (M0/P0) | Obligatoire | Obligatoire |
| Déclarer les bénéficiaires (M’BE) | Obligatoire | Non-applicable |
| Immatriculer l’entreprise | Obligatoire | Obligatoire |
On remarque donc qu’il est, en pratique, bien plus simple de créer une entreprise individuelle plutôt qu’une SASU.
