La complexité apparente de la passation des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions de travaux ou de services, marchés de partenariat et partenariats publics privés en général, etc.), ainsi que les garanties et capacités (économiques et financières, ou techniques et professionnelles) exigées par les acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, certains opérateurs privés spécifiques, etc.), sont susceptibles de constituer un frein évident pour l’attractivité et l’accès des TPE/PME aux contrats de la commande publique.
Maxime Ponroy, avocat au sein du cabinet PONROY NOEL ASSOCIÉS, délivre plusieurs conseils aux TPE et PME pour faciliter l’accès à la commande publique et aux marchés publics.
Les stratégies d’accès aux marchés publics pour les TPE/ PME
L’obtention de contrats publics globaux ou complexes reste souvent peu envisageable pour les TPE/PME. Ces contrats impliquent en effet la mise en place d’un financement d’une part et la gestion, ou encore la maintenance d’infrastructures ou l’exploitation de services d’autre part, ainsi que la réalisation de prestations hétérogènes (notamment dans le cadre des concessions, des marchés globaux, ou des marchés de partenariats).
Il existe néanmoins certaines stratégies permettant un accès plus aisé des TPE/PME aux marchés publics classiques. La règlementation relative à la passation des marchés publics peut en effet être utilisée pour favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique :
- Les acheteurs publics sont en principe tenus de procéder à un allotissement des marchés, et ainsi de séparer les prestations distinctes en différents lots susceptibles d’être attribués à des opérateurs économiques différents.
L’objet de cette obligation est de d’accroitre le nombre d’entreprises susceptibles de soumissionner et d’obtenir un marché.
- Les candidats à l’attribution d’un marché public peuvent également constituer leur candidature sous la forme d’un groupement d’entreprises (conjoints ou solidaires). Cette solution peut leur permettre d’accéder à des marchés qu’elles n’auraient pu obtenir individuellement, en s’appuyant sur les capacités de l’ensemble des membres du groupement d’entreprises.
- La déclaration de sous-traitants lors de la candidature à l’obtention d’un marché permet également pour une TPE/PME de s’appuyer sur des compétences extérieures et de présenter une candidature plus complète. Les TPE/PME peuvent d’ailleurs elles-mêmes intervenir en qualité de sous-traitant et s’associer à une entreprise partenaire, afin de proposer des prestations spécialisées complémentaires.
- Les acheteurs publics peuvent en outre procéder à des consultations ou des études préalables de marché, ayant pour objet de solliciter des avis ou d’informer les opérateurs économiques du secteur du projet envisagé.
Cette pratique ne doit pas être négligée par les opérateurs économiques intéressés, et en particulier les TPE/PME, car elle permet de se faire connaître et de faire connaître ses solutions professionnelles auprès de l’acheteur public concerné, et d’obtenir des informations sur les besoins recherchés par l’acheteur public.
L’optimisation des chances d’accéder aux marchés publics
Si ces mécanismes sont susceptibles de favoriser l’accès des TPE/PME à la commande publique, il est évident que l’obtention d’un marché public reste un processus complexe et incertain.
C’est pourquoi il est nécessaire de procéder à une sélection rigoureuse des marchés, préalablement à la soumission d’une candidature :
- Le fait de cibler en priorité des marchés publics pour lesquels les prestations demandées correspondent à l’activité et à l’expérience de l’entreprise, de cibler l’acheteur public correspondant à la taille du candidat (société publique locale/entreprise nationale, collectivité territoriale/Etat, établissement public local/Etablissement ou autorité administrative nationale, etc.), ou encore le fait de s’assurer que l’on dispose effectivement des capacités techniques et professionnelles, ainsi que de capacités économiques et financières, sont autant de prérequis nécessaires pour optimiser ses chances d’obtention d’un marché.
En effet, malgré la possibilité de former des groupements, un acheteur public sera toujours plus enclin à confier un marché à une société d’une dimension conséquente, dès lors que ce marché dépasse certains montants et certains enjeux stratégiques. A l’inverse, certains marchés de dimensions moindres sont plus naturellement adaptés aux TPE/PME ayant une activité économique locale.
- Il convient également d’étudier précisément le dossier de consultation des entreprises (les documents relatifs à la passation du marché) préalablement à l’envoi d’une candidature, afin de s’assurer non seulement des besoins de l’acheteur public, mais également de la procédure de passation qui peut être plus ou moins contraignante et plus ou moins adaptée aux TPE/PME (procédure adaptée ou formalisée, possibilité de négocier, de présenter des variantes et ainsi d’adapter son offre au savoir-faire de l’entreprise, etc.), afin de choisir de manière privilégiée les marchés pour lesquels le fonctionnement et l’activité de l’entreprise candidate seront le plus adaptés.
L’adaptation de la candidature et de l’offre d’une entreprise aux besoins d’un acheteur public reste en effet primordiale pour optimiser les chances d’octroi d’un marché public.
