Les SASU sont des structures juridiques qui séduisent de nombreux entrepreneurs pour plusieurs raisons, notamment le régime de sécurité sociale du dirigeant, et le traitement des dividendes qui ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Dans ce dossier, nous allons vous fournir des explications sur le fonctionnement des SASU :
- Qu’est-ce qu’une SASU ?
- Comment sont imposés les bénéfices dans les SASU ?
- Comment faire pour créer une SASU ?
- Quel est le statut social du président d’une SASU ?
- Comment sont traités les dividendes versés par les SASU ?
Qu’est-ce qu’une SASU ?
Une SASU est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. En pratique, il ne s’agit pas d’une forme juridique spécifique de société, mais d’une SASU qui a un associé unique. À tout moment, une SASU peut devenir une SAS (en accueillant un ou plusieurs nouveaux associés).
Les SASU font partie des sociétés dites à responsabilité limitée, c’est-à-dire que la responsabilité de l’associé unique est, en principe, limitée au montant des apports qu’il a réalisé. Une SASU doit obligatoirement avoir un capital social, et avoir un président, qui a pour rôle de la représenter légalement.
Comment sont imposés les bénéfices dans les SASU ?
En SASU, l’entrepreneur dispose de deux choix en matière d’imposition des bénéfices :
- La transparence fiscale, plus communément appelé le régime de l’impôt sur le revenu. En pratique, avec cette solution, c’est l’associé unique de la SASU qui va supporter personnellement l’imposition des bénéfices. Si l’associé est une société, le résultat de la SASU est intégré dans ses propres résultats.
- L’impôt sur les sociétés, qui est le régime d’imposition applicable par défaut dans les SASU. Avec cette option, c’est la société qui va supporter l’imposition des bénéfices.
Comment faire pour créer une SASU ?
Pour créer une SASU, il est nécessaire de réaliser toutes les démarches nécessaires à la création d’une société. Cela signifie qu’il conviendra notamment :
- de rédiger les statuts de la société,
- de prévoir et de réaliser des apports en capital social,
- de publier un avis de constitution dans un journal d’annonce légale,
- de compléter un formulaire de création d’une société (attention à utiliser le formulaire approprié par rapport à la forme juridique de l’entreprise),
- et d’envoyer un dossier de demande d’immatriculation au greffe.
Ces démarches peuvent être gérées par l’entrepreneur lui-même, déléguées à un cabinet d’avocat ou d’expert-comptable, ou réalisées par une plateforme de création d’entreprise en ligne. L’entrepreneur décide librement de la manière dont il souhaite procéder.
Quel est le statut social du président d’une SASU ?
Le président d’une SASU ne relève pas du régime social des travailleurs indépendants. D’ailleurs, lors de la création de la société, il n’est pas automatiquement affilié à un régime de sécurité sociale. Cette affiliation se produit dès que le président va s’octroyer une rémunération. Dans ce cas, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale, comme les salariés sous contrat de travail.
Pour chaque versement de rémunération, il sera nécessaire d’établir un bulletin de paie.
Comment sont traités les dividendes versés par les SASU ?
Les dividendes versés à l’associé unique de SASU ne supportent pas de cotisations sociales. L’exonération s’applique même si le président de SASU et l’associé unique sont la même personne. Le traitement est donc totalement différent de celui prévu pour les travailleurs indépendants, qui sont redevables de cotisations sociales sur une partie de leurs dividendes.
Au niveau de la fiscalité, deux possibilités de taxation existent :
- Le prélèvement forfaitaire unique non-libératoire,
- Et l’application du barème progressif de l’IR.
Dans le premier, l’associé unique paye l’impôt sur le revenu à la source, calculé sur le montant du dividende brut. Cet impôt est libératoire. Dans le second, un prélèvement d’impôt à la source s’applique également mais ce dernier n’est pas libératoire. Les dividendes sont ensuite ajoutés aux autres revenus de l’associé unique puis soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
