Le nom commercial permet d’identifier le fonds de commerce d’une entreprise (magasin, point de vente…) ou l’une de ses branches d’activité. Il correspond à une appellation publique permettant aux clients d’identifier l’entreprise et de la mémoriser. Le nom commercial est un outil très intéressant, à utiliser judicieusement dans le cadre d’une stratégie commerciale. Voici les avantages du nom commercial ou, autrement dit, les raisons pour lesquelles il faut en avoir un.
Toutes les entreprises peuvent avoir un nom commercial
Le nom commercial concerne toutes les structures, quels que soient leur statut juridique (entreprise individuelle ou société), leur activité ainsi que leur régime fiscal (régime réel, simplifié ou micro). Il ne s’agit pas d’une obligation, mais bien d’une décision laissée à leur libre appréciation.
Un nom commercial se rattache obligatoirement à un établissement. Sa déclaration peut être effectuée dans tous les formulaire de déclaration de création. Elle intervient dans le cadre 9 du M0 SAS/SA/SNC/SELAS/SELAFA, dans le cadre 8 du M0 SARL/SELARL, dans le cadre 10 du P0 micro-entrepreneur et dans le cadre 11 du P0 Commerce Métiers.
Le nom commercial s’intègre dans la stratégie commerciale de l’entreprise
Un nom commercial s’ancre plus facilement dans l’esprit du grand public qu’une raison sociale. En effet, cette dernière peut n’entretenir potentiellement aucun lien avec le fonds de commerce exploité par une entreprise. Pour cela, il vaut mieux opter pour un nom commercial à l’appellation vendeuse.
L’entreprise qui opte pour un nom commercial évocateur, facile à retenir tout en restant original, met toutes les chances de son côté pour se démarquer de ses concurrents présents dans sa zone de chalandise. En ce sens, le nom commercial représente un excellent outil dont les entreprises dispose dans le cadre de leur stratégie commerciale.
Le nom commercial peut être différent de la dénomination sociale
C’est le principal intérêt du nom commercial. Il peut correspondre à la dénomination sociale de l’entreprise (ou au nom de l’entrepreneur), mais pas forcément. Il peut avoir un rapport avec l’activité exercée, le lieu d’implantation de l’entreprise ou ses caractéristiques.
Ainsi, il est possible qu’une entreprise choisisse un nom commercial qui n’a aucun lien avec sa dénomination sociale. Le nom commercial figure, comme la dénomination sociale, sur les extraits Kbis des sociétés en dessous de l’établissement concerné.
Le nom commercial est librement choisi, sous réserve de sa disponibilité
Toute entreprise est libre de choisir le nom commercial qu’elle souhaite. Et, comme son nom l’indique, il est possible de retenir un terme évocateur dans l’esprit du grand public, qui fait référence à une activité, une marque, un produit… Il faut éviter d’avoir recours aux patronymes célèbres ou rares s’ils ne correspondent pas à ceux des dirigeants.
Attention, le nom commercial choisi ne doit pas induire le public en erreur. Ainsi, il ne doit pas faire référence à une activité non exercée par l’entreprise, par exemple. Egalement, le nom ne doit faire l’objet d’aucune protection juridique faute de quoi l’entreprise s’expose à des poursuites pour concurrence déloyale. A ce titre, il est préférable de vérifier que le nom de domaine correspondant au nom commercial soit disponible.
Il est possible de protéger le nom commercial d’une entreprise
En principe, rien n’oblige une entreprise à protéger son nom commercial. En effet, le premier usage génère la protection du nom contre tout autre usage. Mais encore faut-il pouvoir le prouver… C’est généralement cet aspect qui pose problème en cas de litige.
Pour faciliter la procédure, le nom commercial choisi est généralement déposé en tant que marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). En cas d’utilisation frauduleuse et, si le nom est effectivement exploitée, une action en contrefaçon peut être lancée.
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