Une entreprise peut, à tout moment au cours de son existence, changer de nom. Quels sont les intérêts d’une telle opération ? En pratique, les motivations sont diverses et variées. Le changement de nom peut résulter d’une décision volontaire de l’entreprise ou, au contraire, lui être imposé. Par « nom », on entend ici « dénomination sociale ». Voici un dossier qui répond à la question : pourquoi changer le nom de son entreprise ?
Changer le nom de son entreprise par obligation
Vous pouvez être contraint de changer le nom de votre entreprise dans 2 cas de figure : s’il est protégé par une autre personne (physique ou morale) et en cas de rachat/fusion avec une autre entreprise.
Vous avez utilisé un nom qui existe déjà et/ou qui est protégé
La dénomination sociale d’une société est, en principe, protégée à compter de la date d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Mais elle peut bénéficier de plusieurs mesures de protection juridique supplémentaires. Parmis elle, on distingue notamment le dépôt de marque.
En théorie, avant d’immatriculer votre entreprise, vous avez du vérifier qu’aucune autre entreprise ne portait le même nom. Autrement dit, vous vous êtes assuré que votre raison sociale était disponible et qu’il n’existait pas de droit antérieur d’utilisation.
Dans le cas contraire, vous encourez de lourdes sanctions. Votre entreprise peut faire l’objet de poursuites pour :
- Action en concurrence déloyale : si vous commercialisez des produits/services sous un nom existant et que cette pratique crée un préjudice à l’entreprise lésée ;
- Action en contrefaçon : si vous utilisez un nom protégé par un dépôt de marque, sous réserve que la marque ait effectivement été utilisée par l’entreprise.
Ainsi, dans ces conditions, vous n’avez pas d’autres solutions que de changer la dénomination sociale de votre société.
Vote entreprise fusionne avec une autre ou se fait racheter
Une société ne peut avoir qu’une seule dénomination sociale. Si vous vendez votre entreprise à une autre société, son nom va disparaître. L’intégralité de son patrimoine va être transmis à la société acheteuse et seul son nom va perdurer. Précisons toutefois que la disparition de la dénomination sociale n’entraînte pas celle du nom commercial ou de l’enseigne.
Les mêmes règles s’appliquent en cas de fusion-acquisition. Un seul nom sur les deux va subsister, et il s’agit généralement de celui de l’absorbante. Notons toutefois que la nouvelle entité peut également adopter un nouveau nom, différent de ceux existants avant le rapprochement.
Changer le nom de son entreprise par décision volontaire
Parfois, il arrive que le changement de nom ne soit pas subi mais décidé par l’entreprise. Il existe de nombreuses motivations à ce niveau. Voici les principales d’entre elles :
- Votre entreprise lance un nouveau produit/service ou change d’activité,
- Vous mettez en place une nouvelle stratégie d’entreprise et souhaitez remobiliser votre équipe,
- Un scandale a mis à mal l’image de votre entreprise et vous comptez repartir sur de nouvelles bases…
Avant toute chose, ayez conscience que le changement de nom d’une entreprise nécessite une réflexion approfondie préalable. Vous ne devez pas sous-estimer les impacts générés par cette opération ni les freins que vous allez rencontrer : rejet des membres du personnel, destabilisation des consommateurs… Avant de procéder à ce type de changement, nous vous conseillons de mener des études et analyses. Vous devez également mettre en place d’importantes actions de communication (internes et externes) afin d’avertir le public et de rassurer tout le monde…
A lire également sur le thème des modifications :
- Comment changer le nom d’une SASU ?
- Faut-il déclarer un nouvel établissement ?
- Comment choisir la dénomination sociale de son entreprise ?
