Le choix du siège social est une étape cruciale dans le processus de création d’une société. Cela dit, en cas d’erreur, il peut être modifié par la suite à l’occasion d’un transfert. Il existe plusieurs points de vigilance quant à sa sélection. C’est précisément ce à quoi s’attarde ce dossier du Coin des Entrepreneurs. Voici trois précautions à prendre avant de déterminer l’adresse du siège de votre société.
Renseignez-vous sur la notion de siège social (utilité, importance…)
Le siège social fait partie des caractéristiques fondamentales des sociétés civiles et commerciales. Il s’agit d’une information importante qui permet de les distinguer, au même titre que le nom (la dénomination sociale), l’activité (l’objet social), les apports des associés (le capital social), etc. Cette donnée contribue à individualiser toutes les entreprises qui existent. Elle donne lieu à attribution d’un numéro unique d’immatriculation : un SIRET.
Le siège social est, en principe, le lieu où doit se trouver la direction effective de l’entité. Par conséquent, une société doit émettre ses courriers depuis son siège social, et elle doit les recevoir à cette adresse. Le siège social peut avoir une dimension symbolique. Certains entrepreneurs souhaitent l’établir dans des endroits prestigieux, afin de donner une image forte de leur entreprise.
Au-delà, le siège social de l’entreprise attribue la nationalité de votre entreprise. Il détermine, de ce fait, toutes les branches du droit qui vont s’appliquer à elle : droit fiscal, droit du travail, droit des affaires, etc. En cas de litige, c’est également lui qui peut servir à fixer les tribunaux compétents. Enfin, il délimite les organismes compétents pour accomplir certaines formalités légales (annonce légale, greffe…).
Prenez connaissance des règles applicables selon votre situation
Contrairement aux idées reçues, le siège social ne correspond pas nécessairement au local d’exploitation de votre entreprise (magasin, dépôt…). Vous pouvez, sans aucune condition particulière, l’établir à un endroit différent du lieu d’activité. Votre entreprise sera, dans ce cas, dotée d’un établissement principal faisant office de siège social (obligatoire) et d’établissements secondaires ou complémentaires dans lesquels l’activité est précisément exercée.
Cela dit, des règles spécifiques peuvent venir encadrer votre démarche. Si, par exemple, vous êtes personnellement locataire du local que vous souhaitez déclarer en tant que siège social, vous devez analyser les clauses contenues dans votre bail. S’il ne contient aucune disposition, vous pouvez y fixer votre siège social sans limite de temps. Dans le cas contraire, la domiciliation sera limitée à 5 années. Attention, vous devez être dirigeant de votre société pour effectuer un tel choix.
Enfin, gardez à l’esprit que des dispositions plus strictes peuvent exister dans certains cas de figure. Par exemple, si vous envisagez de n’avoir qu’un seul local (siège social + local d’activité), contactez au préalable la Mairie de votre commune. Une autorisation est parfois nécessaire. Les restrictions s’appliquent notamment dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans certains départements de la Région Parisienne.
En cas de domiciliation, analysez minutieusement la grille tarifaire
Certaines entreprises spécialisées font de la domiciliation d’entreprises leur métier. Les sociétés de domiciliation commerciale proposent, aux entrepreneurs qui le souhaitent, d’héberger le siège de leur société. Cette activité est fortement encadrée. Ces sociétés doivent, notamment, obtenir un agrément préfectoral et remplir de nombreuses conditions prévues par la Loi. Un écrit doit être rédigé et signé entre les parties.
Les prestations d’une société de domiciliation ne se limitent pas à la fourniture d’une adresse administrative. Le panel de services est généralement très étoffé : réexpédition du courrier, accueil téléphonique, mise à disposition d’espaces (bureaux, salles de réunion…), et même gestion de certaines formalités juridiques obligatoires (immatriculation d’entreprise ou modification de statuts).
Si vous envisagez de vous laisser séduire par une telle solution, prenez de le temps de lire attentivement le projet de contrat émis par la société de domiciliation. Analysez la liste des services proposés et n’oubliez pas de ne sélectionner que ceux dont vous avez besoin. En général, les entrepreneurs ont tendance à souscrire plus d’options que celles dont ils ont besoin, ce qui a pour effet d’alourdir inutilement le coût de la domiciliation de l’entreprise…
