Une entreprise qui a un projet éligible au crédit d’impôt recherche doit attendre un certain délai avant de bénéficier du crédit d’impôt recherche. Le préfinancement du crédit d’impôt recherche permet à une entreprise d’obtenir une avance de trésorerie afin de financer ses dépenses de recherche et développement l’année même où elles sont engagées.
Les acteurs qui préfinancent le crédit d’impôt recherche
Le préfinancement du crédit d’impôt recherche peut s’effectuer :
- soit auprès d’un établissement bancaire,
- soit auprès de BPI France.
Le préfinancement du crédit d’impôt recherche par BPI France s’adresse aux TPE et PME (suivant la définition communautaire) de plus de 3 ans d’existence qui ont déjà bénéficié du crédit d’impôt recherche.
Une PME au sens communautaire est une entreprise qui, à la clôture de l’exercice :
- emploie moins de 250 salariés,
- a un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total bilan inférieur à 43 millions d’euros,
- et n’est pas détenue à 25% ou plus par une ou plusieurs entreprises qui ne sont pas des PME au sens communautaire.
Si l’entreprise décide d’utiliser le préfinancement auprès d’une banque, elle pourra solliciter une garantie auprès de BPI France, pouvant aller jusqu’à 60% du crédit accordé pour le préfinancement du crédit d’impôt recherche.
Fonctionnement du préfinancement du crédit d’impôt recherche
Le préfinancement du crédit d’impôt recherche se déroule en plusieurs étapes :
- l’entreprise estime le montant prévisionnel de ses dépenses de recherche et développement, puis calcule son crédit d’impôt recherche prévisionnel,
- ensuite, elle dépose une demande de préfinancement auprès de la banque ou de BPI France,
- la banque ou BPI France étudie la demande et donne un avis,
- en cas d’avis favorable, l’entreprise reçoit 80% du crédit d’impôt recherche prévisionnel sous la forme d’un crédit à court terme,
- enfin, l’année suivante, l’entreprise rembourse le préfinancement et bénéficie du crédit d’impôt recherche définitif.
Dès lors que l’entreprise est en mesure d’estimer le montant prévisionnel des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche qu’elle engage au titre d’une année, elle peut établir la demande de préfinancement.
Conseil : il est préférable de se faire accompagner par votre expert-comptable pour établir le prévisionnel des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche.
Attention, un avis favorable sur une demande de préfinancement du crédit d’impôt recherche n’est pas un gage de sécurité pour l’entreprise en cas de contrôle fiscal, contrairement au rescrit crédit d’impôt recherche.
La demande de préfinancement du crédit d’impôt recherche
Comme nous l’avons évoqué plus haut, une demande de préfinancement du crédit d’impôt recherche doit être établie et acceptée pour que l’entreprise puisse bénéficier de l’avance de trésorerie.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de BPI France pour obtenir le dossier à remplir.
L’entreprise doit présenter une situation financière satisfaisante pour obtenir un avis favorable à se demande de préfinancement.
Après étude du dossier par l’organisme sollicité, un avis favorable ou défavorable est transmis à l’entreprise.
Coût du préfinancement du crédit d’impôt recherche
Le préfinancement du crédit d’impôt recherche a un coût pour l’entreprise car la trésorerie qu’elle obtient de manière anticipée provient d’un crédit qui lui est accordé.
Conseil : le préfinancement du crédit d’impôt recherche ne doit être sollicité qu’au cas où l’entreprise a des besoins de trésorerie. A défaut, il convient de l’imputer sur l’impôt et d’attendre éventuellement sa restitution, sous peine de supporter des charges financières inutiles.
Un budget de trésorerie correctement établi vous aidera à prendre votre décision.
A ce propos, cet article proposé sur Compta-Facile peut vous intéresser : le budget de trésorerie.
A lire également sur le crédit d’impôt recherche :
- le dispositif crédit d’impôt recherche
- le calcul du crédit d’impôt recherche
- les travaux externalisés à retenir pour le CIR
