Les distributions de dividendes sont des opérations fréquentes dans les sociétés commerciales. De nombreuses notions existent à ce sujet. Certaines demeurent parfois difficiles à appréhender. Parmi elles, on retrouve notamment le « premier dividende » et le « superdividende ». En pratique, il est important de savoir les distinguer.
Voici les différences qui existent entre le premier dividende et le superdividende, une définition de chaque terme ainsi que les modalités de versement de chacun d’entre eux (conditions d’octroi et associés concernés).
Premier dividende et superdividende : définitions de chaque notion
Le premier dividende, aussi appelé « dividende statutaire », correspond à un intérêt qui rémunère les sommes que les actionnaires ont investies dans le capital social de l’entreprise. Le superdividende est, quant à lui, une somme d’argent versée à tous les titres émis par la société en supplément du premier dividende, s’il existe.
Le premier dividende et le superdividende forment une masse globale indissociable. Ils restent soumis aux mêmes règles de répartition. De plus, ils supposent tous les deux l’existence d’un bénéfice distribuable. En son absence, il est impossible de distribuer des dividendes.
Les clauses d’intérêt fixe ou intercalaire, prévoyant le versement d’une somme d’argent aux associés y compris en l’absence de bénéfices demeurent interdites dans toutes les sociétés commerciales. Réputées non écrites, elles ne produisent aucun effet juridique.
Le bénéfice distribuable ne correspond pas forcément au bénéfice dégagé au cours d’un exercice comptable. Il convient, en effet, de tenir compte des réserves disponibles ainsi que des reports à nouveau bénéficiaires. Les éventuelles pertes antérieures viennent en diminution de ce montant.
L’existence d’un premier dividende et d’un superdividende n’empêche pas de prévoir un dividende majoré. Toutefois, cette pratique fait l’objet d’une réglementation particulière, notamment afin d’éviter les abus. La création des titres s’effectue sous la forme de l’émission d’actions de préférence.
Premier dividende et superdividende : conditions de versement
Le versement d’un premier dividende concerne, en pratique la plupart des sociétés. En effet, même s’il n’est prévu que pour les sociétés par actions (SA, SAS, SCA…), les dispositions du code de commerce s’appliquent également aux parts sociales, et donc aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et aux sociétés en nom collectif (SNC).
De plus, et sauf en cas de disposition contraire des statuts, les réserves ne sont pas prises en compte pour le calcul du premier dividende. Ce dernier doit obligatoirement figurer dans une clause des statuts. En général, il s’agit d’un pourcentage appliqué au montant de la valeur nominale des actions ou parts sociales.
Enfin, un premier dividende est non cumulatif. Cela signifie que, sauf disposition contraire des statuts, les associés ne peuvent exiger un prélèvement sur les bénéfices futurs en cas de paiement partiel. La loi autorise toutefois les associés à insérer ce type de clause dans les statuts.
Premier dividende et superdividende : associés concernés par le versement
Un premier dividende ne peut rémunérer que la fraction du capital libérée et non-remboursée. Il ne peut donc profiter qu’aux associés et actionnaires qui ont effectué l’intégralité des apports promis. Autrement dit, les apporteurs en numéraire doivent avoir versé 100 % des fonds promis et les apporteurs en nature avoir mis à disposition de la société les biens promis.
Contrairement au premier dividende, le superdividende peut être versé à toutes les actions et parts sociales. Il concerne donc, non seulement, les actions et parts libérées en totalité (c’est-à-dire celles appartenant aux associés qui ont effectué leurs apports) mais également celles partiellement libérées. Les associés n’ayant pas versé l’intégralité des fonds promis peuvent ainsi en bénéficier.
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