Vous avez décidé d’exercer votre activité professionnelle indépendante en créant une SASU ? Ce dossier vous explique et examine les différentes options à votre disposition pour vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre SASU : les rémunérations en tant que président de votre société, et les dividendes auxquels vous pouvez prétendre en tant qu’associé unique.
Rappels sur les revenus que vous pouvez prendre en SASU
Si vous occupez les fonctions d’associé unique et de président au sein de votre SASU, vous allez pouvoir prétendre à deux types de revenus :
- En tant que président de la société, vous pouvez toute d’abord percevoir une rémunération dans le cadre de vos fonctions.
- Ensuite, en tant qu’associé unique de la société (vous êtes donc le propriétaire unique de l’entreprise), vous allez pouvoir prétendre à des dividendes.
Comme nous le verrons ci-dessous, ces deux sources de revenus ne sont pas du tout traitées de la même manière. Avant de vous arrêter sur un schéma de revenus, vous devez donc vous informer sur leur fonctionnement, et demander éventuellement conseil à votre expert-comptable.
Le versement d’une rémunération pour vos fonctions de président
Tout d’abord, vos fonctions de président peuvent vous permettre de prendre un revenu sous la forme d’une rémunération.
Votre rémunération de président de la société est déterminée selon les clauses que vous prévu dans vos statuts, ou lors de votre nomination au poste. Vous allez pouvoir fixer librement le montant de votre rémunération, car vous ne relevez pas de la législation qui encadre les salaires des personnes en contrat de travail. Aucun montant minimum ne vous est donc imposé. Lorsque vous souhaitez modifier le montant de votre rémunération, il conviendra, suivant ce qui est convenu dans vos statuts :
- Soit de modifier la clause statutaire qui fixe le montant de votre salaire,
- Soit de dresser un procès-verbal de décision de l’associé unique qui fixe votre salaire.
Au niveau de la SASU, le montant de vos rémunérations constitue une charge déductible du bénéfice imposable. Les cotisations sociales dues sur vos rémunérations sont traitées de la même manière.
Ensuite, en tant que président rémunéré de SASU, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale. En effet, vous entrerez dans la catégorie des dirigeants dits assimilés salariés. Vos cotisations seront similaires à celles pratiquées au niveau des salariés, à l’exception de l’assurance chômage (à laquelle vous ne serez pas éligible). Un bulletin de paie est également nécessaire pour le versement de chaque salaire.
Concernant votre fiscalité personnelle, les rémunérations que vous percevez dans le cadre de votre mandat de président constituent des traitements et salaires. Vous allez donc devoir reporter le montant de votre rémunération annuelle sur votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu. Les montants seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le versement de dividendes en tant qu’associé unique
Votre qualité d’associé unique au sein de votre SASU vous donne le droit de percevoir des dividendes. Pour cela, il y a toutefois des conditions indispensables. Il faut que la société ait eu une première clôture comptable, et il faut également que la société ait des bénéfices distribuables.
Les dividendes que vous vous verserez constitueront des revenus de capitaux mobiliers. Ces revenus subissent une imposition au prélèvement sociaux et à l’impôt sur le revenu. En pratique, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % est appliqué au niveau du montant des dividendes mis en distribution. Ce prélèvement est payé à la source par la SASU.
En SASU, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Si vous ne vous versez que des dividendes, vous ne serez pas affilié au régime général de la sécurité sociale.
Concernant votre fiscalité personnelle, le prélèvement forfaitaire unique est en principe libératoire. Ces revenus ne seront donc plus imposés. Toutefois, vous avez la possibilité d’opter pour leur imposition au barème progressif. Dans ce cas, le prélèvement à la source constitue un acompte d’IR et les dividendes seront imposés au barème progressif, après l’application d’un abattement de 40 %.
